Si vous souhaitez percevoir une allocation de chômage (ou d’insertion), rendez-vous auprès de votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicats), le plus rapidement possible après votre inscription au Forem.
Quelle que soit votre situation, si vous répondez aux conditions pour bénéficier des allocations, vous serez indemnisé à partir de la date de votre demande. Vous avez donc intérêt à vous présenter à votre organisme de paiement dès votre retour même si vous n’êtes pas en possession de tous les documents requis.
ASTUCE : Faites une demande de ruling avant de partir ET avant de revenir !
Le ruling, c’est une simulation vous permettant de vous informer auprès du directeur du bureau du chômage de la décision qu’il prendra selon votre situation. Cela vous permet donc d’avoir une idée de ce que vous pourriez retoucher à votre retour de PVT. Si votre situation se passe comme annoncée dans le ruling fait avant votre départ et que la réglementation n’a pas changé entre-temps (d’où l’intérêt d’en refaire un avant votre retour), l’ONEM est lié à la décision prise par le directeur lors du ruling et devra respecter sa décision lors du traitement de votre dossier à votre retour.
Situation 1 : vous étiez en stage d’insertion avant votre départ en PVT
Les périodes de travail à l’étranger peuvent être prises en compte dans votre stage d’insertion. A priori, avant votre départ, vous aviez donc rempli le document C36.5 et l’aviez rendu à l’ONEM ou à la CAPAC. Si ce n’est pas le cas, faites-en la demande au plus vite après votre retour de PVT et votre inscription au Forem en tant que demandeur d’emploi. Pour rappel, ce document vous permet d’introduire une demande d’assimilation pour que vos périodes de travail à l’étranger soient prises en compte dans votre stage d’insertion.
Vous pouvez simultanément soumettre votre demande d’allocations d’insertion auprès de votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) au moyen du formulaire C109/36 (disponible auprès de votre organisme de paiement ou sur le site de l’ONEM). Vous devrez aussi joindre vos contrats de travail et/ou des fiches de paie de vos employeurs à l’étranger précisant : la période de travail, l’horaire de travail, la rémunération, la nature du travail presté et le motif de la fin d’occupation.
Attention, n’oubliez pas que vous devez remplir les autres conditions (inscription au Forem en tant que demandeur d’emploi, études, âge, et évaluation du comportement de recherche d’emploi).
Liens utiles :
- Faire un stage d’insertion professionnelle : infos administratives
- Avez-vous droit aux allocations après des études ?
Situation 2 : vous perceviez une allocation (même 1 seul jour) avant votre départ en PVT
Si vous bénéficiez d’une allocation de chômage (ou d’insertion), même 1 seul jour avant votre départ, vous pouvez récupérer vos droits de chômage à votre retour sans devoir prouver à nouveau des journées de travail (ou accomplir à nouveau un stage d’insertion professionnelle). Vous pouvez récupérer vos droits de chômage dans les 3 ans suivant le dernier jour où vous avez été indemnisé. À votre retour, vous devrez simplement réintroduire une nouvelle demande d’allocations de chômage (formulaire C109, disponible auprès de votre organisme de paiement ou sur le site de l’ONEM), après vous être réinscrit comme demandeur d’emploi.
Vous pourriez bénéficier d’allocations de chômage si vous apportez la preuve que vous avez travaillé à l’étranger, pendant votre PVT. Pour cela vous devez faire une demande auprès de l’ONEM. Assurez-vous donc de bien garder vos contrats de travail et/ou vos fiches de paie ! Attention, il s’agit d’un cas par cas et les allocations, si l’ONEM décide de vous en octroyer, seront sans doute moins élevées que celles que vous perceviez avant de partir en PVT.
Liens utiles :
Situation 3 : vous ne perceviez pas d’allocations avant votre départ en PVT
En cas de travail à l’étranger, seul un nombre limité de pays entre en considération dans l’ouverture des droits aux allocations de chômage. Malheureusement, il s’agit principalement des pays de l’Union européenne et des pays voisins. Ce n’est donc pas le cas des pays du PVT.
Cependant, votre activité professionnelle exercée à l’étranger (pas seulement en tant que salarié, mais aussi en tant qu’indépendant) peut prolonger la période de référence, c’est-à-dire, la période pendant laquelle une personne doit prouver suffisamment de journées de travail (ou de jours assimilés) pour pouvoir ouvrir ses droits aux allocations de chômage.
En prolongeant la période de référence, vous pouvez malgré tout ouvrir vos droits si vous disposez de jours de travail préalablement prestés en Belgique OU quand vous disposez de jours de travail à l’étranger préalablement prestés qui satisfont bel et bien aux exigences requises (par exemple, si vous avez travaillez dans un pays de l’UE ou un pays voisins avant votre PVT). Ces jours doivent alors être situés dans la période de référence ainsi prolongée.
Pour introduire une demande d’allocations, adressez-vous à votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) au moyen du formulaire C109 (disponible auprès de votre organisme de paiement et sur le site de l’ONEM). Vous devrez y joindre vos contrats de travail et/ou des attestations de vos employeurs précisant la période de travail, l’horaire de travail, la rémunération, la nature du travail presté et le motif de la fin d’occupation.
Si vous n’avez pas droit aux allocations de chômage, vous pouvez vous rendre dans un CPAS pour demander un revenu d’intégration sociale (RIS).
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