1. #1
    Avatar de CliaV5
    Célia 26 ans

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    Bonjour,
    Je suis à la recherche d'un emploi au Canada afin d'obtenir une lettre d'introduction et enclencher mon PVT.

    Je suis actuellement en CDI en France et j'ai un préavis de 3 mois.
    J'ai passé un entretien avec une entreprise Canadienne qui est intéressé par mon profil mais pour laquelle 3 mois de prévis est trop long et qui souhaiterais que je commence à travailler pour eux durant mon prévis. Tout d'abord savez-vous si c'est légal pour moi de faire cela ?

    Ensuite, ils me disent qu'ils ne pourront me payer ces heures effectuées en France en télétravail seulement à mon arrivée au Canada (car avant je ne serais pas rattachée au régime de sécurité social du Canada). Je n'ai aucune idée de comment fonctionne le télétravail depuis l'étranger, est-ce que cela vous semble normal ?

    Merci d'avance pour votre aide,

    (PS : j'ai placé ce sujet dans actualité car je ne trouvais pas de rubrique adaptée mais n'hésites pas à le déplacer si cela ne convient pas).

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  3. #2

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    Bonjour Celia,

    Je ne connais pas les lois du travail en France, alors pour ta première question je ne sais pas. Cela dit, tu ne pourrais pas tout simplement en discuter avec ton employeur? S'il est d'accord que tu quittes ton emploi plus tôt, ça sera plus simple au final.
    Message de CliaV5
    Ensuite, ils me disent qu'ils ne pourront me payer ces heures effectuées en France en télétravail seulement à mon arrivée au Canada (car avant je ne serais pas rattachée au régime de sécurité social du Canada). Je n'ai aucune idée de comment fonctionne le télétravail depuis l'étranger, est-ce que cela vous semble normal ?
    C'est normal qu'un employeur canadien ne te paie pas si tu n'as ni numéro assurance sociale, ni permis de travail...légalement ils ne peuvent pas te déclarer comme leur salarié ni te payer...

    Par contre, quant au fait de te payer de manière rétroactive, c'est un risque à évaluer.

    Sache que si tu travailles pour cet employeur avant d'arriver au Canada et sans avoir complété toutes les formalités requises (NAS, permis de travail - attention une LI ne te donne pas encore le droit de travailler), tu n'as aucun recours si cet employeur décide au final de ne pas te rémunérer ces heures! Tu n'auras pas de relevé d'emploi, pas de permis de travail pour cette période, pas de NAS pour démontrer le travail effectué légalement.

    Parce que lui ne coure aucun risque: ce n'est pas comme si tu étais déjà sur place et qu'ils te faisaient bosser dans leur usine, par exemple. Le risque pour eux serait de se voir accuser d'avoir embauché un travailleur étranger qui est non en règle avec l'immigration, et d'être condamné à payer une amende.

    Avec le télétravail, ce risque n'existe pas vraiment.

    La question ne se poserait pas si tu avais déjà un permis de travail et ton NAS, et que tu souhaitais faire du télétravail à partir de la France. Mais là, ce n'est pas le cas.

    Ce que je retiens de tout ça, c'est que cet employeur il a besoin de toi maintenant, au Canada, et pas dans 3 mois. Il cherche peut-être à t'accommoder et de bonne foi, mais comme je l'ai dit c'est toi et toi seule qui endosse les risques (celui de ne pas être payé et d'avoir perdu ton temps).
    Dernière modification par larousse ; 27/04/21 à 03:14.

  4. #3
    Avatar de CliaV5
    Célia 26 ans

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    Message de larousse
    Bonjour Celia,

    Je ne connais pas les lois du travail en France, alors pour ta première question je ne sais pas. Cela dit, tu ne pourrais pas tout simplement en discuter avec ton employeur? S'il est d'accord que tu quittes ton emploi plus tôt, ça sera plus simple au final.
    C'est normal qu'un employeur canadien ne te paie pas si tu n'as ni numéro assurance sociale, ni permis de travail...légalement ils ne peuvent pas te déclarer comme leur salarié ni te payer...

    Par contre, quant au fait de te payer de manière rétroactive, c'est un risque à évaluer.

    Sache que si tu travailles pour cet employeur avant d'arriver au Canada et sans avoir complété toutes les formalités requises (NAS, permis de travail - attention une LI ne te donne pas encore le droit de travailler), tu n'as aucun recours si cet employeur décide au final de ne pas te rémunérer ces heures! Tu n'auras pas de relevé d'emploi, pas de permis de travail pour cette période, pas de NAS pour démontrer le travail effectué légalement.

    Parce que lui ne coure aucun risque: ce n'est pas comme si tu étais déjà sur place et qu'ils te faisaient bosser dans leur usine, par exemple. Le risque pour eux serait de se voir accuser d'avoir embauché un travailleur étranger qui est non en règle avec l'immigration, et d'être condamné à payer une amende.

    Avec le télétravail, ce risque n'existe pas vraiment.

    La question ne se poserait pas si tu avais déjà un permis de travail et ton NAS, et que tu souhaitais faire du télétravail à partir de la France. Mais là, ce n'est pas le cas.

    Ce que je retiens de tout ça, c'est que cet employeur il a besoin de toi maintenant, au Canada, et pas dans 3 mois. Il cherche peut-être à t'accommoder et de bonne foi, mais comme je l'ai dit c'est toi et toi seule qui endosse les risques (celui de ne pas être payé et d'avoir perdu ton temps).
    Bonjour Larousse,

    Merci beaucoup pour ton retour,
    Concernant mon préavis en effet je peux le négocier mais pas suffisemment pour être disponible d'ici 4 semaines (ce que souhaiterai l'employeur qui aimerait me recruter).

    Merci pour la mise en garde et toutes les informations, c'est bon à savoir que c'est impossible d'être payé si on souhaite commencer à travailler pour un employeur canadien en télétravail depuis la France dans un premier temps. (avec le PVT)

  5. #4
    Avatar de Marie
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    Message de CliaV5
    Merci pour la mise en garde et toutes les informations, c'est bon à savoir que c'est impossible d'être payé si on souhaite commencer à travailler pour un employeur canadien en télétravail depuis la France dans un premier temps. (avec le PVT)
    Si, si tu as un statut d'auto-entrepreneur en France et que tu fais temporairement des factures à cet employeur canadien avant qu'il puisse t'embaucher comme salarié une fois au Canada.

    Mais ça a un côté un peu risqué car l'employeur pourrait se dire que finalement, cette situation lui convient bien (alors que le but est que ce soit très temporaire...).


  6. #5

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    Message de CliaV5
    Merci pour la mise en garde et toutes les informations, c'est bon à savoir que c'est impossible d'être payé si on souhaite commencer à travailler pour un employeur canadien en télétravail depuis la France dans un premier temps. (avec le PVT)
    Comme l'explique Marie, tu pourrais facturer tes heures à titre de travailleur autonome (auto-entrepreneur que vous appelez en France), à ce moment cette entreprise devient ton client et non ton employeur. Ça c'est possible, oui.

    Mais ton client n'aura peut-être plus envie de te prendre comme salarié par la suire, puisqu'il n'a alors aucune charge sociale à payer et qu'il bénéficie tout de même de tes services...

  7. #6
    Avatar de CliaV5
    Célia 26 ans

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    Merci à vous deux pour vos retours,
    Oui en effet, le risque c'est qu'ils ne me fasse pas de promesse d'embauche et donc pas de PVT si je suis auto-entrepreneur. Et créer un statut pour 2 mois me semble un peu compliqué pour peu de choses.

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