Hadopi : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi

[lepoisseux]

Chers Français Chères Françaises voici une news qui vient de l'autre coté de l'atlantique, je la poste ici car je sais que beaucoup seront de retour de leur PVT, DP. J'en suis sûr que cela vous enchantera pas :naze:

c'est un article que j ai récupéré du site clubic , le lien direct est en bas de page

C'est donc aujourd'hui que l'Assemblée nationale a procédé au vote solennel du projet de loi Création et Internet. Ce dernier, assoupli par l'Assemblée en première lecture, puis légèrement durci par l'harmonisation de la Commission mixte paritaire conformément aux attentes du Sénat, a effectivement été rejeté à la surprise générale le 9 avril dernier. Il prévoit pour rappel de suspendre l'accès à internet des internautes suspectés de piratage selon le principe de riposte graduée.

L'examen a repris le 6 mai sur la base du texte adopté par l'Assemblée le 2 avril, et le projet s'est de nouveau durci en seconde lecture au fil de nouveaux amendements qui ont été votés par les députés. L'idée du remplacement de la suspension de l'abonnement par une amende a bel et bien été rejetée, l'internaute privé de connexion à internet étant qui plus est tenu de payer son abonnement suspendu, ce qui soulève le problème de la double peine.

Reste enfin à déterminer si l'accès à internet est, au même titre que le droit à l'antenne par exemple, un droit fondamental. Le parlement européen s'est effectivement de nouveau prononcé en faveur de l'amendement 138, selon lequel une entrave aux libertés fondamentales ne peut être prononcée que par une autorité judiciaire, l'Hadopi du projet de loi Création et Internet n'étant qu'une autorité administrative.

Au terme d'une session d'explication des votes éclair, dont vous trouverez le compte-rendu ci-dessous, l'Assemblée a comme prévu adopté le projet de loi Création et Internet par 296 voix contre 233. Dans le cadre d'une séance comportant d'autres votes importants, 557 votants s'étaient réunis, pour 529 suffrages exprimés.

16h20 La séance s'est ouverte à dans un hémicycle bien plus rempli que les fois précédentes, avec les explications de votes des différents partis, chaque intervenant disposant de 5 minutes.

À gauche, Patrick Bloche a annoncé que le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) voterait contre cette loi « d'exception et d'intimidation », craignant qu'elle « ne soit jamais mise en œuvre ». Il a rapidement été rejoins par Martine Billard du groupe gauche démocrate et républicaine (GDR) qui craignait pour sa part qu'elle « ne rapporte pas un euro de plus aux artistes ».

Le groupe du nouveau centre (NC), pour qui le « piratage fait peser une menace sur l'avenir même de la création », a quant à lui indiqué qu'il voterait majoritairement en faveur de cette loi. À droite, Philippe Gosselin a enfin indiqué que l'union pour un mouvement populaire (UMP) voterait majoritairement pour ce projet de loi, qui propose selon lui une « méthode pédagogique et préventive » contre le piratage.

source: Hadopi : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi

[lvlatthieu]

loi obsolète, inefficace, inique, dangereuse...

[Danoc]

Niveau coûts engendrés pour les FAI, ils vont être contents...

[lepoisseux]

A mon avis certaines mises a jour de windows update cacheront des mouchards

Heureusement qu'il existe des issus de secours »» Actualité > Ipredator, ou comment télécharger dans l'anonymat

[lvlatthieu]

J'ai pas lu l'article, mais il existe des systèmes vieux comme le net contre lesquels leur loi ne peut pas grand chose (vpn, proxy) et il y a aussi tous les fichiers "hébergés" (rapidshare, megaupload,..), l'xdcc sur des servers irc,...

Je pense pas que les mouchards passent par windows update. Pour se défendre les internets sont invités à acheter un spyware officiel qui servira de preuves si votre réseau wifi est piraté par exemple. Logiciel payant donc, ne fonctionnant que sur windows (non interopérable).

A noter que même sur les torrents la loi sera difficilement applicable tant il est facile d'injecter des ips dans les trackers et que ça vite devenir le gros b***l.

Bon je m'arrête là dessus, car ayant suivi l'hadopi et les débats à l'AN depuis ces débuts, je suis totalement blasé qu'une telle loi puisse être votée en dépit de tout bon sens par des personnes totalement ignares du sujet en question (Albanel utilise Open office comme parefeu https://www.numerama.com/magazine/12...ffice-MAJ.html). Vous trouverez pas mal de bons articles sur rue89, numérama ou laquadrature si ça vous intéresse.

[lepoisseux]

c'est clair, il y a un paquet de Français qui sont dégoutés, et dire que je me plains des forfait et prix au Québec.. mais quand je vois ce qu'il se passe en France , je me contente tout de même. Ca sens la dictature a pleine couture.

sinon il y a un article intéressant Hadopi : Guy Bono veut saisir les autoritées européennes contre la France - Numerama

allez bonne journée a tous

[Mister Alex]

De toute façon y'a rien qui changera dans ce pays, la classe moyenne trinque pour les branleurs.Il vaut mieux congeler ses bébés, ou dealer que de télécharger une chanson de temps à autre. Il y'a pas mal de trucs téléchargeables qui sont introuvables en France (certains groupes de Death Metal,Black Metal,Country...).

Oui il faut sanctionner ceux qui font du commerce de DVD/CD gravés,mais là ça devient du n'importe quoi à la limite le mec préferera voler le CD au Virgin du coin, que de télécharger la chanson qu'il veut vu qu'il craint rien.

Une famille de 4 personnes au Cinéma sur Paris tu comptes minimum 35€ sans le Pop Corn, et après on nous dit que télécharger c'est du vol.

Au Champs-Elysée c'est 13.70€ plein tarif!!!
Y'a un truc tout con en baissant les prix des CD/DVD/places de Cinéma on relance la consommation. Regardez la fréquentation des salles lors de la fête du Cinéma...

Il vaut mieux faire 3 Millions d'entrées à 5€ qu' 1 Millions à 10!

Enfin bref à la limite pourquoi ne pas mettre une taxe de 5€ sur l'abonnement internet pour permettre le téléchargement. Mais non on a tellement des imbéciles au pouvoir qu'ils préfèrent encore faire du zel sur les honnetes gens.

Marre de ce pays il faut foutre la merde pour être respecter, c'est dégueulasse!

[csophie]

Frédéric Mitterrand : "les mails d'avertissement partiront entre avril et juillet"

Julien L. - publié le Vendredi 08 Janvier 2010 à 16h08 - posté dans Société 2.0





C'est aujourd'hui à midi que Frédéric Mitterrand, accompagné de Marie-Françoise Marais, présidente du collège de la Hadopi, a officiellement installé la Haute Autorité. Le ministre a par ailleurs indiqué que l'instance s'est déjà mise au travail, tandis que les premiers mails d'avertissement devront partir entre avril et juillet.





Ça y est, c'est donc fait. Aujourd'hui à midi, lors d'une conférence de presse rue de Valois au ministère de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand a officiellement installé le collège de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Accompagné de la toute nouvelle présidente de ce collège, Marie-Françoise Marais, ainsi que de l'ensemble des membres de cette instance et de la Commission de protection des droits, le ministre a profité de son discours pour rappeler la nécessité "d'inventer une évolution et une adaptation de la problématique des droits d'auteur à l'ère numérique", à travers la mise en place par le législateur de "deux instances complémentaires" pour répondre à ce défi.
"La fameuse loi Hadopi a enfin un visage !" a lancé Frédéric Mitterrand, en guise de préambule. Revenant sur le long périple des deux lois Hadopi, qu'il a qualifié de "fondatrices" malgré la censure de la première par le Conseil constitutionnel, le ministre a salué le "travail et l'opiniâtreté" de l'ancienne ministre de la culture, Christine Albanel, et de la représentation nationale pour avoir réussi contre vents et marées à parvenir au bout du processus législatif et politique. "Cela couronne la volonté de la majorité parlementaire" a-t-il souligné.
Mais alors que les Sages du Conseil constitutionnel ont fait de l'accès à Internet un droit fondamental, à travers celui de la liberté d'expression, le ministre a tout de suite minimisé l'impact de cette censure, estimant que les "sanctions envisagées obéissent à un principe très sain et très pondéré de graduation qui laisse aux contrevenants de prendre toutes les dispositions pour éviter "le pire"". Et encore, "il ne s'agit, à vrai dire, que d'une suspension de leur abonnement Internet" a poursuivi le ministre. Pas de quoi en faire tout un plat donc. Les internautes apprécieront.
Quoiqu'il en soit, la "Haute Autorité est prête à travailler" a déclaré le ministre : "elle a même commencé à le faire ce matin", alors que la date de publication des décrets concernant les spécifications essentielles pour les logiciels de sécurisation labellisés est encore un mystère. Tout comme le délai prévu pour que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés transmette les autorisations nécessaires pour la collecte des adresses IP des internautes.
D'ailleurs en ce qui concerne les logiciels de sécurisation, les petites mains du ministère devront être particulièrement prudentes pour les rendre légaux. Comme l'a rappelé Philippe Langlois, fondateur du /tmp/lab, ces outils devront forcément être de plus en plus "actifs" afin d'être véritablement efficaces. Or en contrôlant la légalité d'un téléchargement, le dispositif représente nécessairement une connexion "hostile", dans le sens où elle ne participe en rien au bon déroulement du protocole. Il n'est donc pas impossible que ces logiciels tombent sous le coup de la loi Godfrain (.pdf) qui condamne le piratage informatique ou sa tentative.
Interrogé d'ailleurs sur ces logiciels, le ministre a confessé ne pas savoir où en était exactement ce dossier. Cependant, c'est la Haute Autorité qui devrait s'occuper des spécifications. La question reste donc en suspend, jusqu'à la publication des décrets. Mais si le programme a des effets non-prévus sur le système hôte, des internautes pourraient être tentés de saisir la justice et de contre-attaquer...
En attendant, la Haute Autorité pourra s'appuyer sur les mails d'avertissement. Comme nous l'avions indiqué auparavant, les premiers courriels ne partiront qu'entre avril (l'option basse selon le ministre) et juillet (option haute). C'est donc bel et bien après les régionales que le dispositif se mettra en place. Un coup que beaucoup considère comme politique, permettant à la majorité présidentielle de se retirer une épine du pied.
Fustigeant "une création livrée au leurre de la gratuité, sans droits pour les auteurs", Frédéric Mitterrand a rappelé que "le rôle de l'État est de veiller à l'équilibre des intérêts, c'est-à-dire à l'intérêt général, et à la continuité du droit, quelles que soient les évolutions technologiques". Et "cette exigence a un nom : la régulation". Et ce sont ces deux instances, la collège et la Commission de protection des droits, qui devront mener à bien cette mission, afin de "faire d'Internet un espace libre expression et circulation de la culture, qui soit en même temps un lieu de responsabilité, c'est à dire un espace de droit".
Le collège sera "chargé d'observer l'utilisation licite et illicites des oeuvres sur Internet, et d'encourager au développement de l'offre légale, qui est l'indispensable corollaire de cette politique. Il est également responsable de la mission - anciennement dévolue à l'Autorité de régulation des mesures techniques - de veille et de régulation en matière de mesures techniques de protection et d'identification d'oeuvres protégées par un droit d'auteur ou un droit voisin" a expliqué le ministre. Une autorité de régulation qui avait été particulièrement inutile.
"La commission de protection des droits, quant à elle, devra instruire les dossiers au regard de ces mêmes droits sur les réseaux de communication en ligne. C’est en effet à elle qu’il reviendra d'adresser des rappels à l’ordre aux titulaires d'abonnements à Internet dont les accès auront été utilisés à des fins de piratage, d'abord sous forme électronique, puis, en cas de nouvelle infraction, par lettre recommandée".
Rappelant que "contrairement à ce que certains voudraient faire accroire, de mettre en place un quelconque aréopage de « Pères Fouettards » ennemis du « peer to peer", le ministre a souhaité une nouvelle fois faire en sorte que la "Toile soit un espace régulé et civilisé de la révolution numérique". Car la "Haute autorité va s'occuper de tout !", du peer-to-peer au téléchargement direct, sans oublier le streaming.
Au final, nous n'en savons pas beaucoup plus. Comme la date des décrets, le coût total de l'Hadopi (le chiffre de 5 millions a été avancé, mais il ne tient pas compte de la participation des FAI) ou encore la date du premier internaute déconnecté.
On imagine cependant qu'avec des mails censés partir avant la fin de l'été, la Haute Autorité voudra sans doute faire un exemple avant la fin de l'année, mais les délais seront excessivement serrés. Malgré tout, les déclarations parfois évasives du ministre, appelant parfois ses conseillers à la rescousse, nous donnent toujours l'impression que le gouvernement navigue à vue sur ce dossier.

source:Frdric Mitterrand : "les mails d'avertissement partiront entre avril et juillet" - Numerama

[Adrien 29]

Il fallait que ça arrive!! Le pire sera quand les média vont faire des reportages sur les personnes qui ont reçu leur 1er mail. A ce moment ça va refaire du bruit!!
Et sinon au canada, quelle la politique sur le téléchargement? C'est aussi dangereux de télécharger un pauvre chanson?

[ISF13]

Salut,

J'aime bien le principe de cette loi qui protège l'industrie du disc et lui évite totalement de se remettre en cause. Mais, heureusement, ils vont pouvoir se carrer leur lobbying comme il faut parce que leur système sera toujours en retard...

D'autant plus que le reste de monde ne va pas vraiment dans ce sens. Universal a quand même "laché" une grande partie de son catalogue aux E-U. Les sites comme deezer et même youtube cour-circuite leur loi en rendant le piratage presque inutile.

Enfin,pour la musique, si le format était mieux pensé et si les prix suivaient une décroissance comme les DVD, y aurait moins de "pirates".

Ce genre d'histoire explique bien le succès du PVT. Enfin pour ma part, c'est cette mentalité et cette politique que je suis content de quittter.

[csophie]

Il fallait que ça arrive!! Le pire sera quand les média vont faire des reportages sur les personnes qui ont reçu leur 1er mail. A ce moment ça va refaire du bruit!!
Et sinon au canada, quelle la politique sur le téléchargement? C'est aussi dangereux de télécharger un pauvre chanson?

un article qui devrait repondre a ta question!

source: https://www.korben.info/les-canadien...t-illegal.html

Les canadiens ne seront plus chassés pour téléchargement illégal

Nan, je ne suis pas en grêve de news ! C’est juste qu’il n’y a rien eu de bien passionnant aujourd’hui et que j’ai manqué grave de temps. Alors comme je viens à peine de finir de bosser (ouais, 22h30 !), je me détendais le cerveau sur Netvibes et je suis tombé sur un article assez terrible sur le site de Ratiatum ou il est question de Canada et de p2p… Je vous explique rapidement.La Gendarmerie Royale du Canada vient d’annoncer qu’elle baissait les bras devant les dimensions qu’a pris le téléchargement illégal là bas, au pays des caribous… Bref, si vous êtes Canadien, et que c’est juste pour votre consommation perso, vous allez pouvoir vous la couler douce.
Petit extrait qui résume bien la situation :

« Le piratage pour usage personnel n’est plus ciblé« , indique au journal Noël St-Hilaire, responsable des enquêtes fédérales et des questions de vol de droits d’auteur pour la GRC. « Aujourd’hui, c’est tellement simple de copier. Tout le monde est pris au dépourvu et on ne sait pas comment arrêter ça«

Les pauvres… N’empêche, pas simple d’être gendarme… surtout quand les délinquants sont plusieurs millions de personnes de tous les ages et de toutes les catégories socio-professionnelles…
Nous en France, on est encore trop con pour se rendre compte que c’est pas possible de pourchasser tout le monde. Mais c’est normal, on est équipé d’hyper-majors qui espère masquer encore pendant quelques temps leur hyper-racket mondial
N’empêche vu la quantité de recrue qu’on a dans la police / gendarmerie en France, je pense qu’ils doivent faire comme nos amis Canadiens mais sans le dire tout haut…On en a de la chance

[Adrien 29]

Merci pour l'info Sophie, c'est cool pour mon départ au Canada et j'espère que la France décidera la même chose quand j'y reviendrai!! Mais à mon avis ils vont mettre du temps à baisser les bras et voudront s'accrocher à leur idée de défendre les industries du disque qui ne cesseront jamais de gagner de l'argent!

[Marie]

Juste parce que c'est marrant, il y a eu en France une mini-controverse sur la mise en place de l'organisme Hadopi et surtout son logo.
En effet, les caractères utilisés pour le logo appartenaient à France Télécom qui en détenait les droits exclusifs.
Alors que cet organisme doit protéger la propriété intellectuelle, leur logo avait justement enfreint le même principe de la protection de la propriété intellectuelle.

Publié le 11/01/2010 à 18:32 - Modifié le 12/01/2010 à 10:24 Le Point.fr
PIRATAGE
Logo Hadopi et police : une bourde très gênante



Par Guerric Poncet


Le nouveau logo de la Hadopi © MINISTERE DE LA CULTURE

Au coeur d'une polémique , le logo de la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) fait couler beaucoup d'encre. Lundi matin, l'agence Plan Créatif, engagée par le ministère de la Culture pour créer l'identité visuelle de l'autorité, a dû changer le logo en urgence. Une première version utilisait en effet une police de caractères sans autorisation. L'explication de l'agence, qui invoque une "erreur de manipulation", peine à convaincre, et pour cause : les polices de caractères utilisées dans le "bon" logo ont été achetées lundi matin seulement...

Depuis l'adoption définitive de la loi Hadopi par le Parlement, à la rentrée 2009, le ministère de la Culture s'emploie à mettre en oeuvre sa machine antipiratage. L'identité visuelle en fait partie intégrante. Après un "appel public à la concurrence" , la rue de Valois engage l'agence Plan créatif, qui compte notamment EDF, le Crédit Agricole ou encore la SNCF parmi ses clients.

Le 16 novembre 2009, le logo officiel d'Hadopi, proposé par Plan créatif et validé par le ministère de la Culture, est déposé auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle), en même temps que la marque Hadopi.

Le 8 janvier 2010, le logo est révélé au public lors de l' installation solennelle du collège de la Hadopi . Problème : un designer reconnaît la police de caractères "Bienvenue", dont il est propriétaire, et qui est utilisée sans autorisation. Le gendarme du piratage a donc piraté une police de caractères pour son logo... Une autre police, Bliss, est utilisée illégalement pour le texte "Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet".

Le 11 janvier 2010, au matin , l'agence Plan créatif contacte deux entreprises britanniques pour acquérir des licences de deux polices de caractères. La première, FS Lola, est vendue par la société Fontsmith . La seconde, Bliss, déjà utilisée dans la première version du logo, est détenue par la société Jeremy Tankard Typography . Contactées par lepoint.fr, les deux entreprises confirment que Plan Créatif a acheté les licences "ce matin", c'est-à-dire lundi 11 janvier 2010. Jeremy Tankard Typography explique même que la police Bliss "a été téléchargée à 12 h 05" par l'agence française. Donc cette police, qui était présente dans le logo dès le mois de novembre 2009, a été utilisée sans autorisation durant deux mois, peut-être même plus.

Le 11 janvier 2010, à 14 h 22, l'agence Plan Créatif publie un nouveau logo pour Hadopi et invoque une "erreur de manipulation" pour expliquer la présence illégale de la police de caractères "Bienvenue". Dans un communiqué laconique , elle essaie de rassurer : "Cette erreur vient d'être réparée." Rien de moins sûr.

Le 12 janvier 2010 , France Telecom-Orange annonce au point.fr qu'il ne poursuivra ni l'agence Plan Créatif, ni le ministère de la Culture, même dans le cas où le créateur de la police "Bienvenue", Jean-François Porchez, décidait d'engager des poursuites. Cette police de caractère, utilisée dans l'ancienne version du logo durant deux mois et toujours présente dans la marque déposée à l'INPI, avait été créée à destination exclusive de France Telecom. Le groupe souhaite aujourd'hui calmer le jeu, ce qui n'est peut-être pas le cas de Jean-François Porchez.

Source: Le Point: PIRATAGE : Logo Hadopi et police : une bourde très gênante, actualité Tech & Net : Le Point

[ISF13]

Hadopi ou le droit de la propriété intellectuelle à géométrie variable. J'aime !
Franchement, l'agence s'est pas foulée : prendre la police de wanadoo... pas terrible tout ça.

Mais il manque le plus drôle dans ton article Marie, le montant du marché public... Vu le prix du logo pour le Pôle Emploi (de mémoire 250 000 €), je pense que le budget sera pas mal là aussi...

Vive l'utilisation en bon père de famille des deniers publics.