Probleme de licenciement (travail en famille)

[FleMo]

Bonjour a tous

Mon probleme n est ni compliqué ni simple en meme temps ...
Je vais partir fin juillet début aout (date a definir ds la semaine),je dois arreter le taf le 30 juin ,jusque la rien de bien extraordinaire

Ensuite et c la que ça se corse ,je travaille ds la restauration plus precisement en famille ,et je cherche un moyen de me faire virer pour pouvoir toucher les assedics jusque fin aout et poiur surtout les avoirs en revenant du Quebec (city plus exactement)
Apparement je ne peux me faire virer a l amiable (car nous travaillons en famille)et apparement ce ne serait pas si simple queça pour faute professionel (famille encore)
Est ce que qq aurait des connaissances ,ou des aides a me fournir sur mon cas epineux ?

ps:j ai 27 ans et ça fait 10 ans que je bosse avec ma famille ,est ce que cela peut changer qq chose ?

Merci d avance pour vos futurs réponses et aides ...

[Superspag]

A part un accord amiable, je ne vois pas trop comment faire... Comme c'est familiale, ça devrait être plus facile de négocier non ?
Mais si tu compte revenir, un congé sabbatique serait peut-être le mieux ? Comme ça tu réintègre ton taf à ton retour...
Attention aussi parce que même si tu arrives à avoir le droit aux assedics, il y a un temps de carence durant lequel tu ne peux rien toucher... de même pour toucher quelque chose à ton retour et il me semble que c'est aussi limité dans le temps. Renseigne toi bien pour être sur de ne pas te prendre la tête pour rien

bon courage

[FleMo]

En faite Notre restaurant est une petite entreprise d a peine 6 salarié donc pour le congé sabbatique ,je peux oublier

A l amiable je ne peux tout simplement pas car justement je travaille en famille (et ce serait bien evidement trop facile ...)
C est pourquoi je viens crier a l aide pour des renseignements
Sur les demarches a effectuer

ps:je sais qu il y a un temps de carrence ,mais vu que je ne compte travailler qu a partir de septembre ,en theorie je pourrait toucher 1 mois de chomage courant ou plutot fin aout avant de travailler in quebec tout en etant deja sur place pour ensuite une fois touché ,me faire radié des assedics jusqu a mon retour pour retrouver tout mes droits en revenants en france

[Superspag]

A l amiable je ne peux tout simplement pas car justement je travaille en famille (et ce serait bien evidement trop facile ...)

Dans ce cas je pense que tu n'as pas le choix... Parce que à par ça, il reste le licenciement pour faute grave (mais pas lourde), et dans un cadre familiale, c'est certainement exclut aussi... Je ne suis même pas sur que ça soit éligible par les assedic en faite... Plutôt que de te dire des connerie, je te laisse jeter un coup d'œil ici :

Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

Synthèse
En principe, seules les personnes involontairement privées d’emploi (licenciement, fin de CDD) peuvent bénéficier des allocations chômage. La démission, départ volontaire à l’initiative du salarié, n’ouvre donc pas de droit au chômage. Toutefois à titre dérogatoire, le salarié démissionnaire peut prétendre au chômage :
en cas de démission considérée comme légitime par les Assédic,
ou, à défaut, lors du réexamen de sa situation après 4 mois de chômage.


A savoir
L’Assedic peut renseigner les salariés sur les justificatifs exigés pour bénéficier d’une indemnisation au titre d’une démission considérée comme légitime.

Fiche détaillée

Quelles sont les démissions considérées comme légitimes ?

Fixés limitativement par l’Unédic (et, dans certains cas, par la loi, voir ci-dessous), il s’agit des cas de démissions suivants :
changement de résidence du conjoint pour occuper un nouvel emploi ;
Le nouvel emploi correspond à celui occupé à la suite d’une mutation au sein de l’entreprise ou lors d’un changement d’employeur à l’initiative de l’intéressé ou encore, après une période de chômage.
prochain mariage ou conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) entraînant un changement du lieu de résidence (si le délai entre la fin du contrat de travail et le mariage ou la conclusion du PACS est inférieur à 2 mois) ;
changement de résidence des parents du salarié âgé de moins de 18 ans ;
rupture à l’initiative du salarié, d’un contrat emploi-solidarité, d’un contrat d’insertion par l’activité, ou d’un contrat emploi jeunes pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation. Est également réputée légitime, la rupture à l’initiative du salarié d’un contrat initiative-emploi (CIE) à durée déterminée, d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), d’un contrat d’avenir (CA) ou d’un contrat insertion-revenu minimum d’activité (CIRMA) pour exercer un emploi sous contrat de travail à durée déterminée d’au moins 6 mois ou sous contrat de travail à durée indéterminée ou pour suivre une action de formation qualifiante au sens de l’article L. 6314-1 du code du travail. ;
non-paiement des salaires par l’employeur pour des périodes de travail effectuées (sur production d’une ordonnance de référé lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de salaires) ;
démission d’un salarié victime d’actes délictueux ou présumés délictueux, pour lesquels il a déposé une plainte auprès du procureur de la République (violences, viol, menace d’une atteinte à sa personne, discrimination, atteinte à la vie privée, harcèlement sexuel…) ;
démission intervenue pour cause de changement de résidence justifié par une situation où le salarié est victime de violences conjugales et pour laquelle il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République ;
démission en cours de période d’essai d’un emploi repris après un licenciement ou une fin de CDD (si la période d’essai n’a pas duré plus de 91 jours de date à date) ;
démission du salarié en vue de reprendre un CDI, avec embauche effective, puis rupture de la période d’essai par l’employeur avant 91 jours, sous réserve que le salarié justifie de 3 années d’affiliation continue dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime d’assurance chômage ;
cessation du contrat de travail d’un salarié titulaire d’un "contrat de couple ou indivisible" (concierges d’immeubles, co-gérants de succursales…), comportant une clause de résiliation automatique, si la rupture est motivée par le licenciement ou par la mise à la retraite du conjoint par l’employeur ;
démission du journaliste, suite à la cession ou la cessation de la publication, ou suite à un changement notable du caractère ou de l’orientation de cette publication (s’il y a eu versement de l’indemnité de licenciement spécifique aux journalistes) ;
En outre :
si le candidat à un contrat de volontariat de solidarité internationale (loi n° 2005-159 du 23 février 2005, JO du 24) est un salarié de droit privé, l’engagement pour une ou plusieurs missions de volontariat de solidarité internationale d’une durée continue minimale d’un an est un motif légitime de démission. Dans ce cas, si l’intéressé réunit les autres conditions pour bénéficier d’une indemnisation du chômage, ses droits seront ouverts à son retour de mission. Ces droits seront également ouverts en cas d’interruption de la mission ;
si la personne candidate au volontariat associatif (loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, JO du 25) est un salarié de droit privé, l’engagement pour une ou plusieurs missions de volontariat d’une durée continue minimale d’un an est un motif légitime de démission. Dans ce cas, si elle réunit les autres conditions pour bénéficier d’une indemnisation du chômage, ses droits sont ouverts à la fin de sa mission. Ces droits sont également ouverts en cas d’interruption définitive de la mission du fait de l’organisme agréé (association loi 1901 ou fondation avec laquelle le contrat de volontariat associatif est conclu) ou en cas de force majeure.
La démission d’un salarié qui cesse volontairement son activité pour créer ou reprendre une entreprise pour laquelle il effectue toutes les formalités de publicité requises (immatriculation au répertoire des métiers, déclaration au centre des formalités des entreprises) est considérée comme légitime par l’Assedic. En cas d’échec du projet dans les 36 mois de la création ou de la reprise de l’entreprise, l’intéressé pourra alors s’inscrire comme demandeur d’emploi et faire valoir ses droits aux allocations d’assurance chômage au titre de l’emploi salarié dont il avait démissionné.

Que se passe-t-il dans les autres cas ?

Le salarié dont la démission n’a pas été considérée comme légitime peut demander un réexamen de sa situation après 121 jours de chômage. A condition de remplir les autres conditions d’ouverture des droits au chômage (activité antérieure suffisante, aptitude physique…), et de faire la preuve de sa recherche active d’emploi, la Commission paritaire de l’Assédic pourra décider de lui attribuer les allocations d’assurance chômage à compter de son 5e mois de chômage.

source :
https://www.travail-solidarite.gouv....sionnaire.html

PS : voilà, je savais que j'avais ce liens quelque part dans mes favoris ^^

[FleMo]

Salut

J ai un ptit soucis ,je me pose certaine questions donc pour resumé un peu l histoire

Je travaillais dans le restaurant familliale depuis 10 ans ,je pars le 29 juillet pour montreal ,j ai arreté le 30 juin de travaillé mais mes parents me laissent a mi temps (arrangement ,vous allez comprendre par la suite) pour que le futur racheteur soit obligé de me virer en octobre (le r'estaurant va etre vendu et le gars ne veut ni de moi ni de ma soeur ,tant mieux je m en vais de tte maniere ) (je ne peux me faire virer par mes parents because entreprise de famille )Donc du coup j aurais droit au assedic vu que je me ferais licençié mais ce pas avant octobre ,mais le probleme n est pas la ,puisque je demanderais a etre radié des assedics des mon licenciment pour ne pas perdre mes droits en rentrant ... (donc ça inclue un aller retour pour la france debut octobre rien que pour ça ,mais a la final j y gagnerais sinon en revenant en 2009 il sera trop tard et je n aurais droit a rien ,vous me suivez ?)

Donc ma question pricipale est ,est ce que je peux aller me declarer au assedic avant de partir pour toucher le complement de mon mi temps ?
Et 2emes questions si la premiere possibilité est ok ,combien de temps me faudra t il en octobre au moment ou je me fais virer pour me declarer et me radié le temps du voyage au canada ?

Si vous n avez poas tout suivis c assez normal ,c est pas tres simple comme histoire ,je cherche pas l arnaque juste a profiter de mes droits apres 10 ans de durs labeurs ,j aimerais pouvoir revenir en france et toucher un peu d assedic le temps d un autre voyage peut etre

Merci

[FleMo]

Up up up



Personne pour une ptite aide ?

[ptitenenette]

j'ai un peu de malade à comprendre ,ta situation..
tu as peur de ne pas retoucher tes ASSEDIC au retour de ton PVT,si je comprends bien?!
tu ne t'es pas renseigné prés d'eux directement,pour ce genre de situation?.
Désolé,je ne suis pas d'une grande aide..

[Marie]

A vrai dire, je comprend pas des masses non plus...

[mickeydine]

Je sais pas si j'ai tout compris mais je vais juste te parler de notre cas à nous... au cas où ça t'aide...
On était au chômage indemnisé depuis 5 mois quand on est partis au Québec en PVT. On a déclaré qu'on avait trouvé du boulot (ce qui était vrai) quand on en a trouvé 2 semaines après notre arrivée (Ça se fait par internet...c'est l'actualisation). On est revenus au bout de 3 ans moins deux semaines et du coup on s'est réinscrits tjs par internet, et nos droits ont recommencés là où ils étaient... (Restait qu'un mois pour mon homme mais 1 ans et demi pour moi !) Le délai pour que les droits soient encore valables sont de 3 ans pile en date d'aujourd'hui, (attention les lois changent vite de nos jours...) tant que tu fais les choses dans les règles (genre ne pas te faire radier je crois)...
Par contre dans un autre registre l'interruption de mes droits cpam etc fait que je viens d'apprendre que je n'avais pas droit au congé mater mais ça c'est une autre histoire...

Conclusion : Je pense donc que tu devrais t'inscrire pour ton complément maintenant, ils vont étudier tes droits, et quand tu pars tu déclares juste que tu as trouvé un boulot. Tes droits devraient rester valables après ton PVT... au retour nous on a juste dit que nos contrats étaient finis. C'est tout.
Bon courage !

[queenlat]

Oui mais alors comment ça se passe pour les RDV physiques à l'ANPE, car hormis l'actualisation mensuelle il me semble qu'il y a ces RDV non?? je sais plus à quelle fréquence et je sais plus leur nom...

[delightalice]

les droits sont valables 3 ans, mais vous avez déclaré trouver du travail en france ou au québec? Moi je pensais que c'était un an.