la Sécu Française, formulaire SE 401-Q-09 bis, possible en PVT ?

18/06/06, 21:26

Ce formulaire est pour les résidents, par pour les PVT, c'est pour ça qu'il faut prendre une assurance santé, car en PVT on n'a pas droit à la sécu canadienne

20/06/06, 15:29

Message de Allynn

salut à tous,

je pars le 1er juillet dans 15 jours pour Montréal!! qu'est ce que ça passe vite! et ai donc fait quasiment tout ce qui se rapporte au côté "administratif " du départ.
l'assurance voiture
le permis international
la carte bleue visa
les assedics (d'ailleurs pour ceux qui sont paumés à ce sujet, j'ai trouvé toutes les réponses dans ce forum)
internet
le pvt!
l'assurance santé
et la sécu française...du moins je le pensais.

une fois n'est pas coutume, quand on peut faire simple pourquoi ne pas faire compliqué.
j'ai téléphoné au Secteur Relations Internationales du Val d'oise (01.34.22.22.63) pour leur demandé ce qu'il fallait faire quand on quitte le territoire. Leur disant par téléphone que j'allais cherché du boulot sur place,avec le pvt, pour un an, et patati et patata ils m'ont envoyé le formulaire SE 401-Q-09 bis intitulé "ATTESTATION RELATIVE A LA TOTALISATION DES PERIODES D'ASSURANCE MALADIE MATERNITE"

Tout un programme! Au tél la personne m'a dit qu'avec ce formulaire je bénéficierai de la sécu canadienne comme un résident canadien.

en ce qui me concerne c'est maternité qui a fait "tilt"...

En clair, est une autre façon de demander son NAS ou bien je n'aurai dû rien dire et utiliser la sécu depuis l'étranger(ai lu ça aussi sur le forum) ?

Merci de m'aider,
Aline

Le formulaire dont tu parles ne te servira pas. Il est destiné aux résidents permanents seulement. Toi, tu dois souscrire une assurance privée pour l'étranger, c'st indiqué dans le modalités du PVT.

De plus le NAS n'a rien à voir avec ça. Le Numéro d'Assurance Sociale n'a rien à voir avec l'assurance maladie. Ce NAS est un numero d'immatriculation qui te permet de travailler au canada.

Voilà

Boli

22/06/06, 12:55

ok
merci pour vos réponses, honnê tement ça m'aide

Aline

27/01/20, 11:03

salut à tous, je me permet de remonter le fil pour une info...

ok pour le pvt car pas d'employeur immédiat mais qu'en est il pour un permis JP avec un employeur déjà renseigné?
ce document peux me servir pour avoir la RAMQ à mon arrivé sans délai de carence (ainsi que ma femme et mes enfants)?

c'est vrai que le mot maternité fait "tilt", enfin dans mon cas car je n'ai pas eu de congé maternité