[Dossier] Avantages sociaux au Canada : assurance santé

[viviane]

Ce dossier concentre les infos au niveau fédéral et pour certaines provinces : Québec, Ontario, et BC. En effet, ce sont les principales provinces de destination des membres de pvtistes.net, donc, dans un premier temps, les infos sont données que pour ces provinces. A vous de participer pour compléter pour les autres

les cotisations sur l’impôt sur le revenu


Bienvenue au Canada : Ce que vous devriez savoir idtphp

Les Canadiennes et les Canadiens paient diverses sortes de taxes. Les impôts sur le revenu sont utilisés par les gouvernements pour fournir des services comme le réseau routier, les écoles et les soins de santé. Tous les résidents du Canada sont soumis à l’impôt sur le revenu. Chaque année, vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations pour informer le gouvernement du montant d’argent que vous avez gagné et du montant d’impôt que vous avez payé. L’impôt est déduit automatiquement de la majeure partie de vos revenus. Si vous en avez trop payé, vous aurez droit à un remboursement. Si vous en avez payé trop peu, vous devrez payer la différence.

prélèvements à la source :détails d’un relevé de paie


Le régime québécois de sécurité sociale

En fin d’année (si vous avez été dans la même entreprise depuis janvier, si vous avez un salaire ‘assez élevé’ (à partir de 35.000$ environ), il se peut que certaines cotisations aient atteint leur quotas et qu’elles ne soient plus prélevées : vous aurez donc un salaire net supérieur. Mais en janvier, le salaire normal revient.

Le trop payé ou le manque est établi une fois par an, en avril lors de la déclaration d’impôts. Parfois, il y a des remboursements (c’est souvent le cas pour les pvtistes) ou il faut payer un complément (pour ceux qui ont un salaire élevé)
voir dossier et les liens qu’il propose : Déclaration d’impôts « Programme Vacances Travail Canada


La carte d’assurance sociale (avec numéro NAS/SIN)

Attention : cette carte n’est pas comparable à la carte vitale. C’est un numéro qui vous identifie pour travailler au Canada ou pour recevoir des prestations et des services liés aux programmes gouvernementaux, ce qui n’inclut pas les services de santé, pour lesquelles il faut une autre carte spéciale pour la santé.
Numéro d'assurance sociale
trouver un bureau Trouver un bureau de Service Canada

En PVT :

Il n'est pas possible de bénéficier de l'assurance maladie provinciale en PVT (par contre cela est possible dès que l'on possède un permis de travail fermé lié à un employeur fixe, tel que le JP).

D’où la nécessité de souscrire à une assurance voyage privée (type Globe Partner) : elle rembourse tous les frais médicaux d’urgence (maladies, accidents). Elle ne prend généralement pas en charge
- les frais médicaux de routine (par exemple les analyses de sang annuelles, les pilules contraceptives)
- ou les frais liés à des maladies antérieures connues (maladies chroniques ou de longues durées) ou les grossesses.
Il y a souvent des plafonds pour certaines dépenses, comme le dentaire.
Cette assurance-voyages doit aussi prendre en charge le rapatriement.

La couverture doit inclure le Canada et les Etats-Unis. Attention certaines assurances proposent des assurances voyages moins chères qui excluent le Canada et les Etats-Unis : lisez bien les conditions.
A vérifier aussi les conditions pour la durée du voyage : certaines assurances couvrent uniquement les voyages dont l’aller et le retour se font dans les 90 jours : si votre séjour dure plus longtemps, vous ne seriez pas remboursés (les assureurs peuvent demander des justificatifs pour prouver que votre voyage faisait moins de 90 jours avec billets d’avions datés à l’appui).

Une autre condition : acheter son assurance AVANT le départ, même si la date de début d’assurabilité est plus tard. Par exemple, vous achetez votre assurance pour 1 an le 15 janvier (dès validation de votre PVT) mais vous ne partez que le 15 mars, date à laquelle votre assurance débute. Si vous achetez votre assurance une fois sur place, vous ne serez plus remboursé (même si vous payez votre assurance, car vous êtes sensé avoir lu les conditions et les avoir acceptées, mais vous ne les respectez pas). Si par hasard, l’assureur vous rembourse, il pourrait vous réclamer de lui rendre l’argent.
Ainsi vous pouvez prendre l’assurance de votre carte de crédit (VISA ou Mastercard) pour les 3 premiers mois (si les conditions sont ok) et AVANT de partir, souscrire à une assurance type Globe PVT pour prendre le relai, à la date de fin de la première assurance, sans ‘trou’ entre les deux contrats.

Les mutuelles en France ne couvrent pas les frais à l’étranger. Ou alors, pour certaines, à hauteur des frais de traitements identiques qui seraient faits en France. Par exemple, une visite chez le médecin en France à 20 euros est remboursée à 17 euros par la SS et 2 euros par la mutuelle. Au Canada, une visite chez le médecin peut coûter 80$ (prix variable) et vous seriez remboursé 17 + 2 euros. Imaginez l’écart de prix pour une hospitalisation… Si vous n’avez pas d’assurance, vous pourriez payer 1000$ de facture d’hôpital pour un bras cassé.

Voir la section ‘assurance-groupe de l’employeur’ ci-dessous

Avec un permis étude, de travail classique, JP ou Résidence Permanente :

le régime public général
Pour obtenir votre carte d’assuré, vous devez vous rendre dans un centre, selon votre province :
Carte santé


Certaines assurances provinciales couvrent pour tout le pays (Ontario par exemple), alors que d’autres (comme le Québec) ne couvrent que pour leur province, il faut alors prévoir une assurance privée quand on sort du Québec.

Avant de consulter un médecin, si vous lui payez directement les frais, il faut vérifier qu’il est bien agréé, car il pourrait ne pas y avoir de remboursement possible.

Bonus : la carte (avec photo et signature) sert aussi de pièce d’identité, à présenter si besoin, par exemple, lorsque vous payez avec une carte de crédit.

** en Ontario :

il y a un délai de carence de 3 mois , et les étudiants n’y ont pas droit (ils doivent avoir leur assurance privée)
FAQ Ontario Foire aux questions - Assurance-santé de l'Ontario - Programmes du ministère - Information pour le public - MSSLD
En Ontario, le régime public (carte Santé) donne droit à tous les services de santé ou presque : Foire aux questions - Assurance-santé de l'Ontario - Programmes du ministère - Information pour le public - MSSLD
Sauf le dentiste et les soins des yeux (mais il y a une visite par an gratuite payée par l'assurance santé de l'ontario.
Les employeurs offrent souvent des packages contenant des garanties médicales qui ne sont valables que si vous êtes affilié à l'assurance maladie (donc si vous y avez le droit). En PVT, il n'est donc pas possible d'en profiter. Ces packages incluent souvent les médicaments sous ordonnances, le dentiste, les lunettes ainsi que les diverses assurances santé internationales, un meilleur confort à l'hopital parfois, etc... cela ressemble beaucoup aux mutuelles francaises.

** en Colombie-Britannique :

il y a un délai de carence de 2 mois
FAQ Colombie-Britannique MSP - B.C. Residents' Frequently Asked Questions

** au Québec :

il n’y a pas de délai de carence si vous fournissez le formulaire SE 401Q207 validé par votre CPAM).
Sinon, vous devez prendre une assurance privée pour cette période de carence.

La carte-Soleil prend en charge les soins gratuits de médecins, hospitalisation et divers soins, mais pas les médicaments, dentiste... RAMQ - Assurance maladie - Les services couverts au Québec

Au Québec, assurance médicament :

Il faut donc s’inscrire à un programme d'assurance médicament
Il prend en charge ... les médicaments ! et est obligatoire. C’est considéré comme une fraude grave de ne pas le prendre.

> Régime public :
RAMQ - Le régime public - De quoi s'agit-il?
(vérifier si les gens en permis JP, étude, de travail fermé y ont bien droit, il semble que non, il faut alors une assurance privée)

Il y a une franchise mensuelle sur les médicaments, qui reste à votre charge.

Lors de l'achat de médicaments l'assuré paie une franchise de 14,95 $ par mois sur les premiers médicaments achetés. Le co-assuré doit quant à lui, après avoir régler la franchise de 14,95 $ par mois, payer 32 % du coût des médicaments. Les médicaments sont gratuits pour les enfants. À partir du moment où le plafond mensuel (79,53 $) est atteint, les médicaments sont délivrés gratuitement jusqu'à la fin du mois en cours.

B 2 b : Le régime québécois de sécurité sociale

Il faut payer une prime sur votre déclaration d’impôt provincial, montant selon votre salaire annuel.

> Régime privé
RAMQ - Les régimes privés - De quoi s'agit-il?
Assurance-groupe par son employeur ou par un ordre professionnel (ingénieur etc) :
un employeur /ordre propose uniquement de remplacer cette partie : elle couvre les médicaments et aussi, souvent, des soins payants habituellement (selon les accords négociés): dentiste, chiro etc
Elle est obligatoire (sinon c’est considéré comme une fraude), sauf si vous avez déjà une assurance privée qui vous couvre, en l'occurrence l’assurance voyage, si vous êtes en PVT, ou celle de votre conjoint si il en a une aussi de son côté. Vous pouvez donc donner ces infos pour la refuser.

Mais comme le PVT ne donne pas droit à la carte-soleil, vous ne pouvez pas arrêter l’assurance-voyage (tel GlobePartner), car vous ne seriez plus couvert pour les maladies, hospitalisations etc, ni pour le rapatriement.
Donc, cette assurance de l’employeur peut être prise en complément de l’assurance-voyage qui a souvent des plafonds de remboursements. Donc il faut voir si ça vaut le coup de payer, au cas où vous dépasseriez les montants autorisés de votre assurance-voyage.

Une prime est prélevée sur votre salaire à chaque paie, elle est plus ou moins élevée selon les avantages, selon la taille de l’entreprise et selon la part prise en charge par l’employeur.

le fait de s'inscrire au régime public lorsque l'on est admissible à un régime privé peut poser des problèmes. Si la RAMQ le découvre, elle peut exiger le remboursement de toutes les sommes payées, sans remboursement des primes versées lors de la déclaration de revenu provinciale.

Merci Denis et Mathieu/Lapoire, Mat et Cyndy.

[flagada]

alors légère question je suis parti au canada pour un emploi/stage en 2008 j'ai donc obtenu la carte d'assurance social SIN/NAS bref donc un numéro d'assuré social et je retourne au canada en PVT en 2011 on m'avait conseillé de conservé la carte ou du moins le numéro d'assuré, est-ce si important de le conserver ?

[viviane]

oui, c'est un numéro par personne à vie. il changerait en tant que RP.
il faut donc le conserver, tu auras le même numéro en tant que travailleur temporaire en pvt.
(ce post est consacré aux avantages sociaux concernant la santé)

[Pmithrandir]

Petite précision, pour ceux qui ont eu une opération des yeux, il y a une visite par an gratuite payée par l'assurance santé de l'ontario.(j'ai montré ma carte et n'ai rien eu a payé...)

Autre chose importante pour l'ontario, les employeurs offrent souvent des packages contenant des garanties médicales qui ne sont valable que si vous êtes affilié à l'assurance maladie(donc si vous y avez le droit). En PVT, il n'est donc pas possible d'en profiter. Ces packages incluent souvent les médicaments sous ordonnances, le dentiste, les lunettes ainsi que les diverses assurances santé internationales, un meilleur confort a l'hopital parfois, etc... ca ressemble beaucoup a nos mutuelles francaises.

[Meli-mel]

Bonjour à tous,

Je suis actuellement au Canada avec un PVT, je viens de recevoir la bonne nouvelle aujourd'hui à savoir l'obtention de mon permis jeune professionnel.
Je vis à Edmonton (AB) et je me demandais comment je suis censé faire pour obtenir l'assurance de l'alberta avant de faire le tour du poteau car j'aurai besoin de le justifier pour obtenir mon permis de travail à la douane et du coup sans payer une assurance privée ?

Merci d'avance.

[viviane]

salut
en farfouillant un peu avec les liens que j'ai mis dans le dossier, tu trouveras toutes les infos pour toutes les provinces
Carte santé
par exemple, pour la carte en Alberta : Alberta Health Care Insurance Plan – Alberta Health and Wellness
j'espère que tu trouveras ce dont tu as besoin ?
par contre, l'assurance privée est quand même obligatoire, au moins pour l'assurance rapatriement. aussi il y a une période de carence de 3 mois.
et cette assurance ne couvre pas les soins dentaires (même accidentels)
donc, comme précisé dans les conditions pour obtenir son JP : l'assurance-voyage est obligatoire

[Pitchounette]

Bonjour Viviane, dis sa m'inquiète un peu ce que tu dis sur le numéro d'assurance sociale.

J'explique : Je suis partie en PVT de mars 2010 à mars 2011, j'ai donc obtenu un NAS. Je devais prolonger mon séjour en JP mais ma première demande à été refusée j'ai donc du rentrer précipitemment en France. Une fois rentrée j'ai fait une deuxième demande qui a été acceptée, de ce fait je repart avec le permis JP le 24mai.
Le problème c'est qu'entre temps j'ai perdu ma carte NAS (enfin je n'arrive pas à la retrouver). Du coup est ce que sa risque de poser problème quand je vais aller demander mon NAS en arrivant au Canada? Comme il y avait une date d'expiration je pensais qu'il délivrait un nouveau NAS pour le JP....

Merci pour ta réponse

[denisd]

Il faudrait que tu retrouve au moins le numéro, pour garder si possible le même. Sinon ça va te rajouter des galères lors de ta déclaration d'impôt.

[porcinee1017]

Bonjour a toutes et a tous.
Actuellement en JP, mon assurance contractee avec la compagnie recommandee par ce site (nom??) se termine en Mars. Je souhaiterais donc souscrire a la health insurance BC/MSP. Le formulaire demande la date d'arrivee la plus recente. J"ai note Mars 2012 lorsque j'ai obtenu mon JP. Question: vais-je devoir payer retroactivement les 12 derniers mois?? Ou quelle date devrais-je noter? J'ai joint une note explicative mais quelqu'un a-t'il vecu cette situation? Merci pour votre aide!

[charlotteMTL]

Salut,
Je suis déjà au Québec en PVT avec une assurance Globe Partner; je vais faire une demande de JP avec mon entreprise actuelle.

1ère question: si je continue avec Globe Partner, faut-il faire la demande de RAMQ? est-ce obligatoire ou conseillé ou inutile?

2ème question: l'option RAMQ + mutuelle de l'entreprise n'est en fait pas possible puisqu'il faut une attestation d'assurance au moment où tu actives ton JP...? sans parler du fait qu'il n'y a pas d'assurance rapatriement.

3ème question: si je dois demander la RAMQ, j'ai lu qu'il fallait faire la demande de la carte via la CPAM avec le formulaire se401q207; ça peut se faire depuis le Québec?


Merci d'avance

[denisd]

1ère question: si je continue avec Globe Partner, faut-il faire la demande de RAMQ? est-ce obligatoire ou conseillé ou inutile?

obligatoire non, conseillé oui et inutile non. Ça peut te faciliter bien des démarches (pas besoin d'avancer des grosses sommes notamment) si tu vas voir un médecin ou à l’hôpital. Puis ça peut couvrir des choses non couverte par l'assurance.

2ème question: l'option RAMQ + mutuelle de l'entreprise n'est en fait pas possible puisqu'il faut une attestation d'assurance au moment où tu actives ton JP...? sans parler du fait qu'il n'y a pas d'assurance rapatriement.

Même si l'option RAMQ + assurance de l'entreprise couvre tout ce que tu aura besoin pendant ton séjour, il faut avoir une preuve d'assurance lorsque tu fais valider ton JP. Mais même si tu as Globe Partner, regarde tout de même ce que te proposes ton travail et combien ça coûte, tout peux se compléter.

3ème question: si je dois demander la RAMQ, j'ai lu qu'il fallait faire la demande de la carte via la CPAM avec le formulaire se401q207; ça peut se faire depuis le Québec?

Le plus simple c'est de t'inscrire sans ce formulaire, tu aura 3 mois de carence (sans RAMQ) mais au moins 1- pas besoin d'avoir à communiquer avec l'administration française et 2- tu n'est pas automatiquement radiée en France.

[iheartny]

Bonjour à tous,

Je remonte le sujet car j'ai une question sur les avantages sociaux. Je suis arrivée en PVT fin février et je commence demain un nouveau travail. On me propose toutes sortes d'avantages sociaux comme les couvertures médicales, etc. Pouvez-vous me confirmer que je n'y ai PAS droit ? C'est à cause de la résidence temporaire, c'est ça ?

Ensuite, on me parle également de retraite... qu'en est-il pour le statut de PVTiste ?

Je vais devoir donner de nombreuses réponses à mon employeur !

[denisd]

Bonjour à tous,

Je remonte le sujet car j'ai une question sur les avantages sociaux. Je suis arrivée en PVT fin février et je commence demain un nouveau travail. On me propose toutes sortes d'avantages sociaux comme les couvertures médicales, etc. Pouvez-vous me confirmer que je n'y ai PAS droit ? C'est à cause de la résidence temporaire, c'est ça ?

Ensuite, on me parle également de retraite... qu'en est-il pour le statut de PVTiste ?

Je vais devoir donner de nombreuses réponses à mon employeur !

On ne peut te confirmer que tu n'as pas le droits aux avantages sociaux car ça dépend de ton employeur. Si l'assureur exige que tu aies la RAMQ, alors tu n'y a pas le droit mais sinon, il n'y a rien qui t'empêche de les prendre.
Pour la retraite, si ton employeur propose un régime de retraite, je ne vois pas pourquoi tu n'y aurais pas le droit. Je conseillerais d'y souscrire sauf si le régime est vraiment mauvais.

[carolab]

Bonjour,

N'ayant pas vu de cas similaire au mien dans la conversation, je me permet de vous posez des questions.
Je suis actuellement en PVT 2 ans en Colombie Britannique. Mon PVT arrive à terme le 13 janvier 2018. Voulant rester au Canada j'ai fait la demande de mobilité francophone... J'ai obtenu la lettre me disant de me présenter à la douane dans les 2 années qui suivent pour obtenir mon permis de travail. D'après ce que j'ai compris je peux obtenir 2 années supplémentaires de visa de travail SI (comme pour le PVT) je justifie que j'ai une assurance santé pour les 2 prochaines années... Or quand je regarde sur le site de Health Insurance BC, sous un permis de travail il faut prouver avoir 6 mois ou plus sur son permis pour faire la demande d'assurance santé BC...

Il me reste 2 mois sur mon PVT, donc pas assez pour faire la demande, et si je veux obtenir mon permis de travail Mobilité Francophone, il me faut une assurance (et j'aimerai avoir celle de BC plutôt qu'une assurance de voyage comme j'ai eu en PVT) ... Voilà je tourne en rond.. Avez vous une solution ??

Merci d'avance

[AlexA26]

Bonjour, je me pose une question et je ne trouve pas forcément de réponses.
J'habite à Gatineau (Québec), mais je vais commencer à travailler en Ontario ( Toronto /Ottawa ), je suis en permis fermé ( mobilité francophone ) et mon conjoint rattaché à moi en permis ouvert.

De quel côté dois-je demande la carte santé? Ontario ? Québec? J'ai lu qu'en Ontario il faut la preuve d'une adresse.. mais je vais payer des cotisations sur ma fiche de paie pour ça non ? Si je suis admissible à la Rame ? Je vais devoir payer en période d'impôts des frais pour eux aussi ?
Donc payer double ou un remboursement du côté Ontarien se fera ?

Merci pour vos précisions et désolée si ma question est stupide ahah.

MErci