Discussion: droit sécu et congé sabbatique/sans solde
- 03/07/08, 11:15 #1Salut,
j'ai lutté pour trouver une source fiable pour avoir cette info, qui se trouve tout bêtement sur ameli.fr
, la voici :
"Pendant toute la durée d'un congé sabbatique, vous bénéficiez, à compter de la date de cessation de votre activité salariée, du maintien des droits dont vous bénéficiez pendant votre activité"
https://www.ameli.fr/assures/droits-...sans-solde.php
Allez, J-4 avant le départ.
Youpla !
Gilles
- 03/07/08, 13:20 #2
bonjour,
j'y comprends bien le lien que tu donnes ,ça veut dire que l'on ne perd rien..Quoi qu'il arrive ..même si nous sommes de l'autre coté de l'Atlantique?
Merci de me redire cela.
Je ne sais pas comment je vais procéder pour annoncer mon départ à mon travail ou je suis en ce moment..je pensais à ce congés sabbatique..mais je ne connaissais pas trop les droits..Merci pour ce lien.
Avais tu un travail en premier lieu?tu as fais donc une demande de congés sabbatique?j'aimerais savoir ..lol!ça me guiderait un peu.
Bon voyage !
- 13/07/08, 23:20 #3Salut ptitenenette,
j ai été un peu pris par le départ, désolé pour le délai.
Si tu es en congé sabbatique, tu ne perds rien, c est ce que je comprends en lisant le texte d'ameli...
Pour avoir droit a un conge sabbatique, il faut
- travailler depuis au moins 6 ans
- dont 3 ans dans la meme societe.
Un congé sabbatique dure entre 6 et 11 mois.
Ensuite, dans certains cas, ton patron peut te la refuser, ou plus simplement, décaler la date que tu demandes.
A ton retour, tu retrouves un poste/salaire équivalent.
Pour plus de précision, renseigne-toi sur ta convention collective, des spécificités peuvent être indiqués
A+
--
Gilles
- 14/07/08, 17:34 #4 oki,je te remercie de ta réponse ,j'ai pris quelques informations sur le net,concernant ce genre de congés..
Par contre,que 11 mois,si on veut partir pour 12 mois,comment procède t' on?
Je vais voir si ,je peux pas passer par ce biai là pour partir en PVT.
Par contre,cela m'embêterais si mon patron me le refuse et ou me le reporte à plus tard...
Car si par exemple,j'ai déjà pris mes billets d'avion comment je pourrais faire en cas de refus..de sa part?!Pensez vous qu'il refuse ou reporte souvent ce genre de congés.
- 14/07/08, 18:37 #5Hello,
de mon cote, je dois dire que j'ai du un peu lui forcer la main. pas terrible en cas de reintegration de la societe : il avait 30 j pour repondre, et m'a repondu apres. Donc tacitement accepté.
Quand a la duree... soit tu ne pars que 11 mois, soit tu ajoutes des vacances, si tu en as.
Et s'il refuse, a part poser ta dem', je ne vois pas.
Gilles
- 14/07/08, 22:09 #6
- 14/07/08, 22:48 #7re,
soit bien sur d'avoir 6 ans de travail derriere toi (dont 3 dans la societe actuelle..)
Si tu as bien 25 ans, tu as commencé plus tôt que moi
Bon courage pour tes demarches.
Gilles
- 14/07/08, 23:41 #8 re coucou!!
Oui,je vais sur mes 8ans d'anciennéte dans la boite ou je bosse en ce moment.
J'ai commencé à la fin de mes 19 ans ,je me suis embauché en 2001 en CDI avant j'ai eu un contrat de qualification de 7 mois,pour la même boite.
Donc ,je pense que cela ne devrait pas bosser de problème.
- 16/01/09, 03:02 #9 Vous êtes sur de votre coup pour les assurances, je pense que c'est possible de conserver ses droits mais il doit falloir continuer de cotiser à la CPAM + la mutuelle de l'entreprise, donc de payer tous les mois, non?
- 16/01/09, 14:40 #10 Je comprends pas trop ta question ..du moins dit moi si je me trompe ,mais en faite ,tu veux savoir si pendant ce genre de congés on paye encore la mutuelle de l'entreprise ?
Je viens de trouver cela comme article sur le net ...cela peut aider chacun de nous ..
" L’administratif
ou comment faire comprendre à votre employeur ou à une administration votre désir d’évasion pendant un an
mardi 1er août 2006, par Laure
le travail : à quoi avez-vous droit ?
Tout salarié remplissant les conditions demandées peut bénéficier d’un congé sabbatique à sa convenance. Les conditions en sont les suivantes :
— avoir au minimum 6 années d’activité professionnelle
— justifier d’une ancienneté dans l’entreprise d’au moins 36 mois, consécutifs ou non
— ne pas avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, congé pour la création d’entreprise ou congé de formation d’une durée égale ou supérieure à 6 mois.
Le congé sabbatique est un congé non rémunéré pendant lequel le contrat de travail est suspendu. Sa durée est de 6 à 11 mois. A l’issue de ce congé, votre employeur est tenu de vous redonner votre emploi précédent ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.
Pour le demander, il faut prévenir son employeur par lettre recommandée au moins 3 mois avant la date du départ.
Acceptation du congé par l’employeur :
— pour les entreprises de plus de 200 salariés : l’employeur ne peut pas refuser la demande de congé. Par contre, il peut en différer la date, dans la limite de 6 mois ;
— pour les entreprises de moins de 200 salariés : l’employeur peut refuser le congé s’il estime qu’il est "préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’entreprise". Il peut aussi en différer la date dans la limite de 6 mois.
Nous avons tous les 2 fait une demande de congé sabbatique., sachant que nous travaillons dans des entreprises de moins de 200 salariés. Celui de Thibaut a été accepté sans problème ; pour ma part, j’ai été obligée de démissionner, mon employeur ayant refusé à la fois le congé sabbatique et un licenciement.
les impôts
Solution la plus simple : prélèvement automatique pour les tiers restant à payer et déclaration de revenus 2007 remplie par quelqu’un de confiance à qui vous avez laissé votre dernière fiche de paye.
Autre solution : prendre rendez vous au Centre d’impôts le plus proche pour leur expliquer que vous partez en voyage et essayer de régler tout ça avant le départ. Apparemment ce n’est pas si simple, les réponses obtenues différant selon les trésoreries... A faire si j’ai le temps avant le départ.
la Sécu / mutuelle / assurance
Si vous étiez salarié, la Sécurité Sociale maintient vos droits pendant 4 ans à compter de la date de votre démission ou licenciement ou pendant votre congé sabbatique. Cela suffit donc à être couvert pendant le voyage !
Il est très fortement recommandé de souscrire une assurance qui vous couvrira pour tout problème durant votre périple. Pour notre part, nous avons choisi AVI International, assurance recommandée par de nombreux tourdumondistes. Nous n’avons souscrit cette assurance que pour 9 mois, les 3 premiers mois étant couvert par la Carte Visa Premier qui offre des plafonds de garantie suffisants. Coût de l’assurance : 49€ / mois, 45€ / mois pour les adhérents ABM. Il existe des options en plus pour les bagages ou les risques graves (sports à risques, moto...) que nous n’avons pas prises.
Attention, l’assurance ne vous couvre que pour les problèmes de santé à l’étranger et un éventuel rapatriement. Par contre, si vous avez un gros problème de santé nécessitant votre retour en France, l’assurance ne vous couvre plus une fois de retour chez vous. Par sécurité, nous avons donc fait le choix de conserver notre mutuelle française pour toute la durée du voyage.
l’appartement
Si vous êtes locataire, vous ne pouvez sous louer votre appartement qu’avec un accord écrit du propriétaire. Sans cet accord, la sous location peut constituer un motif de résiliation du bail (en clair, le propriétaire peut vous mettre dehors s’il découvre que vous sous louez illégalement l’appartement). Reste à trouver quelqu’un de confiance à qui vous pourrez sous louer votre appartement pendant un an... pas forcément évident !
Nous avons choisi de résilier notre bail, solution la plus simple pour nous. Par contre, cela nous oblige à déménager et devant le prix exorbitant des garde meubles, nous stockerons nos affaires chez nos parents respectifs (qui malheureusement habitent très loin de Toulouse) et chez des amis qui ont bien voulu accueillir quelques uns de nos meubles.
Le retour risque d’être un peu galère puisqu’il nous faudra retrouver rapidement un appartement et rapatrier petit à petit nos affaires depuis les différents lieux de stockage !
le changement d’adresse
Pensez à demander à La Poste un changement d’adresse afin de ne pas risquer de perdre des courriers importants. C’est nos parents qui se chargeront des éventuelles paperasses à traiter, nous allons donc leur laisser tous les documents nécessaires (procuration sur les comptes bancaires, fiches de paye, infos impôts, contrats en cours, etc). Coût (exorbitant) du changement d’adresse : 22€ pour 6 mois, 40€ pour 12 mois.
Ne pas oublier également de modifier votre adresse auprès des différentes administrations : Sécurité Sociale, mutuelle, divers abonnements en cours, etc.
les résiliations diverses et variées
Allez hop, encore un peu de boulot en perspective... Avant de partir, il nous faut résilier tous les jolis contrats que nous avons inconsciemment souscrits : cartes de magasin, téléphone portable, Internet, etc, le tout en tenant compte des dates et des préavis de chacun. Néanmoins, le déménagement est normalement un motif accepté de résiliation, obligeant l’entreprise à suspendre le contrat sans délai. Nous n’avons pas encore testé... nous vous tiendrons au courant ! "
Pour ma part,j'en ai parlé à mon responsable du personnel ,aujourd'hui
qui m'a conseillé de prendre un licenciement ...c'est à dire que si je ne peux revenir au bout de mes un ans là bas ..pour cause de travail et autres opportunités de prolongé mon séjour là bas ..( ce que j'espère ..)cela serait le mieux ,je pourrais donc ainsi partir en Avril prochain ,avec mes derniers congés et ne pas revenir du tout en France ,pour devoir un mois de préavis à mon patron ce qui en sera le cas ,pour un congés sabbatique (je devrais revenir un mois pour le faire et repartir ensuite au Canada..je pense que l'employeur Canadiens va me rire au nez ,si je lui dis cela..)
Aprés ,c'est aussi une réflection a faire ,mais pour ma part,je pense
que cela sera plus facile ..
- 17/01/09, 07:55 #11Hello,
si tu prends une année sabbatique,
- niveau CPAM : tu conserves les droits un an
https://www.ameli.fr/assures/droits-...sans-solde.php
- niveau mutuelle d'entreprise : vu que cela coute de l'argent à ta boite, je ne pense pas qu'il te fasse ce cadeau. Cela n'a pas été mon cas
, j'ai donc pris une mutuelle minimale, en cas de rapatriement sanitaire et/ou souci si je reviens une semaine ou deux en France pendant ce voyage
Gilles
- 18/01/09, 02:58 #12 OK merci pour ces précisions, pour ma part je démissionne également : plus risqué mais je tente le coup ... en plus les congés non pris et payés ne seront pas de trop pour l'installation au Canada ...
- 18/01/09, 03:22 #13 Je vois que l'on est un peu dans la même situation toi et moi..a savoir niveau boulot ,la démission ou pour ma part le licenciement..par contre,si tu démissionne tu n'obtiens pas ton solde de tout compte ni le reste ?..si ?du moins ,je ne pense pas ..
Moi,je pense que je vais finir comme ça ,dans le sens ou je vais partir fin Avril comme si j'étais en congés pour eux au niveau de mon travail ce qui est vrai car j'ai des congés a cette date jusqu'au 10 Mai,mais elle sera aussi cette date du 30 Avril signe de mon départ réelle de la France..
en gros au lieu de reprendre mon travail comme je devrais le faire le 11 Mai au matin,je ne le ferais pas je serais déjà sur Montréal!lol!!!
Ils vont m'envoyer une lettre ,deux et trois pour motifs de non présence injustifié auquelles je ne répondrais pas ..de là ils vont me licencier..et je toucherais alors mon solde de tout compte et le reste..J'en ai longuement parler avec mon responsable du perso ,qui me dit vraiment que pour moi,c'est la chose a faire (apparemment ces choses là se font souvent ..)..sachant que une fois cela fait je serais directement redigierais vers les ASSEDIC .
Car en congés sabbatique je crains que si il faut que je revienne pour devoir un préavis ,ect..ici en France ,alors que si là bas tout se passe bien (encore une fois je me souhaite ..),cela fasse bizarre au niveau de l'employeur Canadiens.De devoir partir pour faire un préavis en France..
Je suis pas du genre à faire ça,d'ailleurs ce sera une prémière ..
Es ce que certains ont déjà vécus ça ?
Dernière modification par ptitenenette ; 18/01/09 à 03:38.
- 19/01/09, 02:04 #14 Avec ma démission, j'ai le droit de récupérer tous mes congés non pris (après c'est de la négoce!) ...
Par contre je n'aurai pas d'indemnités de licenciement si c'est de ça que tu veux parler ... mais vu que je suis pas dans la boite depuis super longtemps, j'aurai pas eu grand chose de toute façon ...
Par contre si tu te fais licencier pour abandon de poste (faute grave) négocie bien car ton patron dans ce cas n'est pas obligé de te verser des indemnités
- 19/01/09, 05:58 #15Lis ta convention collective, mais dans mes souvenirs, quelqu'un qui ne se présente pas au retour de son congé sabbatique est considéré démissionnaire, tout simplement.
Par contre, c'est quoi l'interet pour toi de te faire licencier ?
pas les assedic, vu que tu ne seras plus en France.. La prime de licenciement ? Comme il a été dis, en cas de faute grave, pas gagné.. négocie bien..
--
Gilles
- 16/07/09, 16:12 #16Je rebondis sur le sujet initial du post : sécu et congé sans soldes/sabbatique
Comme l'a dit ptitenenette :
La couverture de la sécu ne suffirait donc pas ?" Si vous étiez salarié, la Sécurité Sociale maintient vos droits pendant 4 ans à compter de la date de votre démission ou licenciement ou pendant votre congé sabbatique. Cela suffit donc à être couvert pendant le voyage !
Il est très fortement recommandé de souscrire une assurance qui vous couvrira pour tout problème durant votre périple. Pour notre part, nous avons choisi AVI International, assurance recommandée par de nombreux tourdumondistes. Nous n’avons souscrit cette assurance que pour 9 mois, les 3 premiers mois étant couvert par la Carte Visa Premier qui offre des plafonds de garantie suffisants. Coût de l’assurance : 49€ / mois, 45€ / mois pour les adhérents ABM. Il existe des options en plus pour les bagages ou les risques graves (sports à risques, moto...) que nous n’avons pas prises.
Attention, l’assurance ne vous couvre que pour les problèmes de santé à l’étranger et un éventuel rapatriement. Par contre, si vous avez un gros problème de santé nécessitant votre retour en France, l’assurance ne vous couvre plus une fois de retour chez vous. Par sécurité, nous avons donc fait le choix de conserver notre mutuelle française pour toute la durée du voyage. "
Sur améli, ils parlent bien de conservation des droits mais alors les régimes classiques s'appliquent ( en gros remboursement seulement en cas de gros problèle et au bon vouloir du médecin de la sécu ) si j'ai bien compris ???
- 06/08/09, 01:29 #17J'ai lu dans vos messages que l'on était toujours affilié à la CPAM pendant un congé sabbatique. Est-ce vraiment toujours d'actualité ?
Quand je suis partie en juillet 2009, une employée de la CPAM m'a dit qu'une loi récente obligeait les employeurs à déclarer tous les ans (au 1er janvier je crois) si l'on était toujours bien salarié de l'entreprise (autrement dit payant des cotisations). Tout ceci dans le but d'éviter les fraudes. Maintenant nos droits sont renouvelés d'année en année et non plus tous les 3 ou 4 ans comme auparavant.
Mes droits ont été renouvelés jusqu'en juin 2010 mais quand mon employeur déclarera qu'au 1er janvier 2010, je ne suis plus salariée (même temporairement), j'ai bien peur qu'on annule mes droits.
Enfin pour l'instant je suis couverte par GP. C'est simplement qu'au retour je ne sais pas comment ça se passera...
- 06/08/09, 08:19 #18
- 06/08/09, 12:46 #19
Oui quand on est en congés sabbatique, on fait toujours partie des effectifs mais comme on n'a plus de salaires, on ne cotise plus à la sécurité sociale donc on aura plus droit à la sécu.
Je suis dans la même situation que Caro, mes droits sont valables jusqu'à juin 2010. Par contre je ne pense pas que la sécu demande aux employeurs, c'est plutôt à l'ursaff. Je m'explique: début juillet j'ai commencé à faire le chek -up médical avant le départ et là j'ai eu la mauvaise surprise de voir que mes droits étaient interrompus depuis juin 2009, alors que ma disponibilité ne commence que le 01 Septembre.
J'appelle la sécu, ils me disent qu'on est nombreux dans ce cas car il semblerait que l'Ursaff ne soit pas à jour, bref il m'a juste fallu apporter mes trois dernières fiches de paye et mes droits ont été réouverts pour un an soit Juin 2010.
Un conseil vérifiez la durée de vos droits à une borne carte vitale, car la sécu ne prévient pas si vous n'êtes plus couverts, on le découvre quand on consulte un toubib
Au cas ou on ne soit plus couverts par la sécu au retour en France, il faut avoir bosser un minimum d'heures dans le mois :60h il me semble mais je crois qu'il y a un délai de carence de trois mois. Es ce qu'il s'applique aux personnes en congés sabbatiques, je ne sais pas.
- 06/08/09, 12:57 #20 Euh, je viens de regarder sur le site d'ameli .fr, il semblerait que les droits soient maintenus un an à compter de la date du début du congé sabbatique.
Mais bon dépendra de la personne qui s'occupera du dossier au moment venu!!!!
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