Casier judiciaire Canadien, Gendarmerie Royale, empreintes digitales, ce qui change !

NykO18
26/02/14, 18:30
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Hello à tous,

Je poste ce sujet sur les conseils d'un agent de l'Ambassade du Canada à Paris.
L'Ambassade du Canada à Paris qui traite mon dossier de RP m'a donné des informations intéressantes dernièrement au sujet des empreintes digitales et du casier judiciaire Canadien. Il se trouve que les règles ont changé il y a peu (fin 2013 apparemment) et maintenant, le système choisi des personnes au hasard et leur demande leur casier judiciaire Canadien s'ils ont vécu au Canada, même si c'est demandé de ne pas le fournir lors de la conception du dossier.

Le but de tout ça c'est de se préparer à l'arrivée des casiers judiciaires tout électroniques fournis par la Gendarmerie Royale du Canada à partir du 1er juillet 2014 (ce qui devrait accélerer la procédure, mais en fait non, voir plus loin). Seulement cela pose des tas de problèmes car le système électronique n'est pas encore en route mais les sélections de victimes au hasard a déjà commencé !

  • Toutes les gendarmeries et commissariats de police que j'ai visités et appelés ont refusé de prendre mes empreintes pour le casier judiciaire Canadien (ce qui est assez normal en France si vous n'êtes pas inculpé). De l'aveu même de l'ambassade de Paris et de celle de Nice, il n'y a qu'un seul endroit en France où l'on peut faire faire ses empreintes pour la RP, c'est à l'Ambassade du Canada à Paris elle-même! Il faut utiliser le formulaire de contact sur leur site pour leur demander de vous appeler à ce sujet pour prendre rendez-vous. Ça implique pour la plupart des gens un billet d'avion ou de train et un aller-retour dans la journée ou un hôtel en plus. Dur...
  • Apparemment seul le requérant principal est concerné par cette procédure (cf l'email envoyé par l'ambassade : «Les empreintes digitales ne sont demandées que pour monsieur»). Ce n'est précisé nulle part dans le mail qu'ils envoient (mais rien n'est précisé dans leur mail cela dit).
  • Plus compliqué, la demande de casier judiciaire à la Gendarmerie Royale du Canada requiert en ce moment plus de 5 mois et demi de traitement. Sans compter le temps pour recevoir/envoyer et faire faire les empreintes. Hors, l'ambassade vous laisse seulement 30 jours pour faire toutes les procédures au motif que dans la liste des documents à fournir, il est précisé ceci : «si votre demande est confiée au bureau des visas pour le traitement, vous devrez être prêt à les envoyer quand le bureau des visas vous les demandera» (j'aurais précisé «si et quand on vous le demandera»). Ce qui implique qu'il faudrait demander son casier préemptivement sans savoir si on sera sélectionné ou non, et vu la complexité de la procédure, ça me parait improbable.
  • D'après l'agent que j'ai eu au téléphone, le délai est juste indicatif et ils savent bien que cela prendra plus de temps! De toute façon même si on avait demandé le casier avant d'envoyer notre dossier, il ne serait toujours pas arrivé 30 jours après qu'on nous l'a demandé... donc bon...
  • Finalement, la Gendarmerie Royale du Canada n'accepte que les paiements au moyen d'un chèque certifié, chèque de voyage American Express ou d'un mandat à l’ordre du Receveur général du Canada. C'est assez restrictif...

Maintenant la partie qui fache vraiment. À partir du 1er juillet 2014, la Gendarmerie Royale du Canada passe à l'électronique et n'acceptera plus aucune demande de casier judiciaire au format papier :

À compter du 1er juillet 2014, les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel (SCICTR) accepteront UNIQUEMENT les empreintes digitales transmises par voie électronique dans le cas des demandes de vérifications à des fins civiles. Ce nouveau processus permettra d'améliorer le niveau de service ainsi que la précision de la vérification. [...]
À l'heure actuelle, il n'est pas possible de transmettre des empreintes digitales par voie électronique à la GRC si vous êtes hors du Canada. [...]
Veuillez noter qu'après le 1er juillet 2014, les demandes sur papier ne seront pas traitées et seront retournées à l'envoyeur.
Et donc la petite blague c'est qu'on ne pourra plus leur envoyer nos empreintes si on ne se trouve pas au Canada. Je suppose que l'Ambassade du Canada à Paris continuera à remplir ce rôle mais en version électronique, mais ce n'est pas garanti du tout qu'ils auront le matériel pour le faire. Donc si vous avez un dossier en cours et que l'ambassade vous demande votre casier judiciaire après ou dans les alentours du 1er juillet 2014, je sens que ça va être le gros bordel! À vous de voir si vous voulez prendre vos dispositions avant ou pas, mais ce qui est sûr c'est que l'ambassade ne semble ne pas trop savoir comment réagir face à ces dispositions.
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Réponses
  1. Moumouss
    27/02/14, 10:59
    Merci de toutes ces infos très précieuses Nyko !
    J’ai rdv à ma mairie de ville demain, qui empreinte le « nécessaire à empreintes » du commissariat voisin pour nous faire faire les empreintes. On ne peut effectivement pas les faire dans les locaux de police car nous n n’avons pas commis de délit…
    Nous avons pris contact avec Les commissionnaires (firme de dactyloscopie accréditée) qui nous a envoyé le formulaire C216. Nous allons prendre nos empreintes dessus, leur envoyer, et pour 200$ ( !!!!) ils le transmettent électroniquement à la GRC qui ensuite leur envoi notre casier judiciaire. Et les Commissionnaires nous l’enverront, ce qui réduit les délais… (72 heures pour avoir le casier après avoir transmis les empreintes). Solution conseillée pour après le 1/07/2014…
    Voilà pour la solution que nous avons choisie…mais non testée encore !!
    Nous avons quand même envoyé un mail à l’ambassade pour savoir si la procédure était bonne et si nous devions effectivement faire notre demande de casier tous les 2 car ce n’est pas claire…

    Nyko, tu as eu quelqu’un de l’ambassade du canada à paris au téléphone ou ils ont répondu à ton mail ?
    Et c’est sur que le casier est demandé que pour le requérant principal ?

    et toi comment fais-tu? tu te paies un voyage à Paris??!!

    Merci et bon courage !
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  2. NykO18
    27/02/14, 12:10
    Message de Moumouss
    J’ai rdv à ma mairie de ville demain, qui empreinte le « nécessaire à empreintes » du commissariat voisin pour nous faire faire les empreintes. On ne peut effectivement pas les faire dans les locaux de police car nous n n’avons pas commis de délit…
    La chance, nous ils nous ont envoyé chier direct.
    De toute manière c'est des petites mairies avec que des vieux ici, ils n'ont pas le matos mais surtout pas la motivation. Déjà faire faire les copies certifiées conformes c'était un parcours du combattant entre les soupirs des préposés.

    Message de Moumouss
    Nous avons pris contact avec Les commissionnaires (firme de dactyloscopie accréditée) qui nous a envoyé le formulaire C216. Nous allons prendre nos empreintes dessus, leur envoyer, et pour 200$ ( !!!!) ils le transmettent électroniquement à la GRC qui ensuite leur envoi notre casier judiciaire. Et les Commissionnaires nous l’enverront, ce qui réduit les délais… (72 heures pour avoir le casier après avoir transmis les empreintes). Solution conseillée pour après le 1/07/2014…
    Effectivement, vous êtes partis direct sur la nouvelle méthode (qui sera la seule en vigueur à partir du 1er juillet 2014 et jusqu'à ce qu'on puisse faire faire les empreintes en électronique depuis la France). $200 c'est bien bien raide quand même! Mais d'un autre côté, personnellement le billet d'avion ou de train pour monter sur Paris me coûte à peu près la même chose, donc c'est vrai que c'est kif-kif. Après si ça ne vous prend que quelques jours pour obtenir le casier au lieu de quelques mois, c'est un avantage certain... remerciez votre mairie.

    Message de Moumouss
    Nyko, tu as eu quelqu’un de l’ambassade du canada à paris au téléphone ou ils ont répondu à ton mail ?
    J'ai envoyé un message via le formulaire et ils m'ont recontacté par téléphone très rapidement, dans les 48h. Ma copine a également contacté l'Ambassade du Canada à Nice et ils ont également répondu par téléphone puis par email. Ils sont très serviables et très accessibles je trouve!

    Message de Moumouss
    Et c’est sur que le casier est demandé que pour le requérant principal ?
    Ça m'a été confirmé par l'Ambassade à Paris et par celle de Nice.
    J'ose espérer qu'ils savent ce qu'ils racontent! :s
  3. NykO18
    05/03/14, 11:23
    Petite mise à jour suite à mon passage par l'Ambassade du Canada à Paris.
    Le RDV dure 15 min à tout casser, ils prennent les empreintes directement sur ce qui semble être le formulaire Canadien C216. J'ai pu rencontrer la personne qui s'occupe de mon dossier et parler des délais et ils semblaient un peu étonnés quand je leur ai dit qu'on était dans la procédure depuis 2 ans (?).

    Pour ce qui est des délais de 22 semaines actuellement annoncés par la Gendarmerie Royale du Canada pour obtenir son Extrait de Casier Judiciaire, d'après eux c'est «au pire» car ils reçoivent régulièrement des personnes qui l'ont obtenu en 15 jours. Ils disent qu'ils vont essayer de contacter la GRC et de clarifier les informations à ce sujet car ils ne peuvent pas se permettre de mettre un dossier en attente pendant 22 semaines.

    Sinon, on m'a aussi confirmé ce que je pensais sur le systèmes d'empreintes, on est entre deux eaux en ce moment et jusqu'en juillet 2014. La partie biométrique du nouveau système n'est pas encore disponible, mais les vérifications aléatoires ont déjà commencées! Petit soucis, ils n'ont pas encore le matériel pour faire les empreintes biométriques, ce qui risque donc de se passer dans les mois à venir :

    • Jusqu'au 1er juillet 2014, on continue avec l'ancien système par empreintes papier, que ce soit fait par la police, la mairie ou l'ambassade n'a pas d'importance.
    • À partir du 1er juillet 2014 et jusqu'à ce que le système soit rodé et qu'ils reçoivent le matériel pour faire du biométrique, on continue également à faire les empreintes papier, mais il faudra passer par le même processus que Moumousse ci-dessus (faire numériser les empreintes papier par un organisme assermenté au Canada).
    • À partir du moment où l'ambassade possède le matériel, il ne sera plus possible de faire les empreintes ailleurs qu'à l'Ambassade du Canada à Paris. Prenez donc vos dispositions car un petit voyage risque de vous attendre.

    Je tiens à remercier le personnel des différentes ambassades du Canada en France (Nice et Paris notamment), ils ont été très serviables, accessibles et réactifs dans ce processus, ce qui est très rassurant.
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  4. Moumouss
    05/03/14, 15:38
    Merci beaucoup Nyko pour cette mise à jour! On croise les doigts pour que cela ne prenne pas les 22 semaines annoncées…
    Quand à notre cas, nous sommes retournés à la mairie comme convenu mais finalement le commissariat n’a pas voulu prêter son matériel (cela ne peut sortir des locaux). Donc, très gentiment, le personnel de la mairie nous a pris les empreintes, sur un tampon encreur de normal (il parait qu’ils ont ce système aussi dans les commissariats…) sur le formulaire C216.
    Entre temps, l’ambassade nous a répondu qu’en effet, le casier n’était demandé que pour le requérant principal.
    Nous avons donc envoyé le formulaire aux « Commissionnaires » société de dactyloscopie. Nous attendons donc les résultats. Je vous tiens informé de ce qu’il en est car ce n’est pas gagné à mon avis !

    Nyko, dans quoi as-tu trempé tes doigts pour les empreintes ?
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  5. NykO18
    05/03/14, 20:26
    Message de Moumouss
    Nyko, dans quoi as-tu trempé tes doigts pour les empreintes ?
    Une sorte de papier enduit d'encre noire très très dure à laver.
  6. The_Nomad
    26/03/14, 17:30
    Bonjour à tous,

    En lisant vos messages je suis prise d'un doute. J'ai moi aussi dû envoyer mes empreintes à la GRC, et pour cela, j'ai imprimé une copie du formulaire C216, dont j'ai trouvé une version vierge sur Internet (mais je ne sais plus où, je ne la retrouve plus).
    Ensuite, je suis allée au commissariat central de Nantes, où ils ont accepté de prendre mes empreintes gratuitement, au bout de trois visites et de nombreux coups de fil, tout de même. J'ai donc envoyé mon papier il y a plus de six semaines, directement à la GRC car je ne pensais pas que les délais étaient aussi longs, j'aurais dû faire comme vous Moumouss.
    Mais du coup, j'espère que cette simple copie du formulaire va convenir à la GRC, et qu'ils n'attendent pas le "vrai formulaire", est-ce que par hasard tu aurais des infos là-dessus Nyko ? Est-ce que tu penses qu'il faudrait que j'aille à Paris pour renvoyer un deuxième jeu d'empreintes ? Je précise que je dois fournir l'attestation sur mon compte MonCIC avant le 12 avril, et accessoirement qu'en théorie, ma boîte m'attend avant mercredi prochain...

    Merci d'avance si vous avez des infos !

    Et Moumouss, avez-vous eu une réponse de la GRC depuis le 5 mars ?
  7. NykO18
    27/03/14, 11:56
    Message de The_Nomad
    Mais du coup, j'espère que cette simple copie du formulaire va convenir à la GRC, et qu'ils n'attendent pas le "vrai formulaire", est-ce que par hasard tu aurais des infos là-dessus Nyko ? Est-ce que tu penses qu'il faudrait que j'aille à Paris pour renvoyer un deuxième jeu d'empreintes ?
    Je ne sais pas du tout à quel point ils sont exigeants sur le formulaire. Le problème c'est que le C-216C est un formulaire gouvernemental réservé aux résidents Canadiens ou au gouvernement Canadien. Ils disent bien sur leur guide qu'il est à utiliser si tu es au Canada. Par contre ils ne disent pas si c'est correct ou pas de l'envoyer hors du Canada si tu en trouves un puisqu'ils ne le mettent pas à disposition sur Internet. Va savoir... Je serais toi, j'enverrais un message à l'ambassade pour être sûre.

    Message de The_Nomad
    Je précise que je dois fournir l'attestation sur mon compte MonCIC avant le 12 avril, et accessoirement qu'en théorie, ma boîte m'attend avant mercredi prochain...
    Tu es traitée par Ottawa je suppose? Je n'ai pas de MonCIC en étant traité par Paris. Donc je ne peux pas t'aider à ce sujet. Ça me parait compromis pour obtenir quoi que ce soit avant mercredi quand même...
  8. Moumouss
    27/03/14, 19:01
    Hello!

    Justement, nous venons à l'instant de recevoir le Extrait de Casier Judiciaire par Fedex, 1 mois pile après avoir pris les empreintes en mairie, sur le formulaire C216 que "les commissionnaires" nous avaient envoyé par mail et que nous avons imprimé. Donc ni plus ni moins que le même que le tiens The Nomad. Donc ça a marché, mais nous sommes passés par une firme de dactyloscopie et avons payé 200$.
    Le problème de l'envoyer direct à la GRC, c'est que les délais sont très long a priori...tu ne peux pas les joindre pour savoir où en est ton dossier?

    Et toi Nyko, des nouvelles?
  9. The_Nomad
    27/03/14, 19:28
    Merci pour vos réponses ! C'est cool que vous ayez reçu vos extraits Moumouss

    Je me rappelle avoir lu sur le site que tout autre formulaire de police pouvait aussi convenir, donc j'imagine que du moment qu'ils ont bien toutes les empreintes "plaquées et roulées" ça va... Je l'espère en tous cas, mais c'est vrai que ça ne coûte rien d'envoyer un énième mail à l'Ambassade.
    Et oui c'est normalement Ottawa qui devrait me renvoyer mon extrait de casier judiciaire.

    Sinon, jai déjà contacté la GRC par mail il y a deux semaines en leur demandant où en était mon dossier, ils m'ont répondu la semaine dernière que ma demande n'était pas encore rentrée dans leurs systèmes. Entre-temps, j'ai eu un agent de l'immigration au téléphone qui les a contactés directement pour leur dire que ma demande était urgente, et ma boîte a fait pression aussi pour leur dire que je devais revenir au plus vite... J'espère que ça va pouvoir accélérer les choses (même si j'avoue que je n'y crois plus tellement et que dans tous les cas je ne serai pas au Canada d'ici mercredi).

    La RH de ma boîte doit me contacter dans la soirée, j'espère pouvoir négocier un délai supplémentaire...

    Merci encore pour vos réponses en tous cas
  10. NykO18
    28/03/14, 11:19
    Message de Moumouss
    Et toi Nyko, des nouvelles?
    Aucune, et je ne m'attends pas à en avoir avant un sacré bout de temps. Mais je ne suis pas dans l'urgence, ça m'est égal, ça prendra le temps que ça prendra. Dès le début de la procédure, notre état d'esprit c'était de continuer à vivre comme si de rien n'était et de ne rien concéder sur le quotidien parce qu'on «ne sera peut-être plus là dans 1 an». Donc moi les délais, sur le coup ça m'énerve, mais au final... bon...
  11. NykO18
    28/03/14, 15:14
    Ah tient, un message de l'ambassade :
    Veuillez noter qu’en effet, les candidats à l’Immigration Permanente au Canada pour lesquels des empreintes digitales sont requises (en vue d’obtenir un ECJ de la GRC), sont actuellement soumis à une attente de 22 semaines en moyenne, avant que des résultats puissent être émis. Nous avons récemment eu confirmation de cette information, et tentons de faire avancer au mieux ces dossiers.
    Nous reviendrons vers vous dès que possible et vous tiendrons avisé de tout changement éventuel quant aux délais/procédures de traitement, dès que de nouvelles information nous seront transmises.
    Au moins ils sont au courant que leur délai de 30 jours est irréaliste.
  12. vinzzz25
    29/03/14, 03:04
    Allo je dois m'en aussi fournir le résultat de mes empreintes digitales! j'ai cru comprendre plus haut que les délais était exhorbitants en France? Pour infos, je viens de les faire ici au Canada et " on m'a promis " un envoi de résultat sous une semaine... j'espère qu'il en ira de ça... car mine de rien ça fait reculer mon pvt... si d'autres personnes ont fait leurs empreintes ici au Canada et peuvent me confirmer les délais de résultats... merci
  13. NykO18
    03/04/14, 10:52
    Ce n'est pas l'endroit d'où tu le fait qui importe, c'est la méthode.
    Empreintes papier = délai immense
    Empreintes biométriques = délai raccourci
  14. vinzzz25
    09/04/14, 22:02
    Salut Nicolas, je viens seulement de voir ta réponse! qu'entends tu par empreintes biométriques? car je pense que j'ai fait cela. La gendarmerie m'a fait poser mes doigts sur une machine informatique... on m'a dit un délais de 7 jours ouvrés, j'en suis à mon 8 ème... toujours pas de retour... la crg est impossible à joindre ( juste une boite vocale ou j'ai laissé un message ). En sais tu plus sur les délais?

    Merci à toi

    Vincent
  15. NykO18
    09/04/14, 22:38
    Je ne m’inquiéterais pas encore à ta place.
    C'est bien la version biométrique que tu as faite, celle qui prend le moins de temps.
    Attend encore quelques jours.
  16. vinzzz25
    10/04/14, 16:48
    Merci nicolas... je patiente
  17. Anonyme
    10/04/14, 18:19
    Message de vinzzz25
    Allo je dois m'en aussi fournir le résultat de mes empreintes digitales! j'ai cru comprendre plus haut que les délais était exhorbitants en France? Pour infos, je viens de les faire ici au Canada et " on m'a promis " un envoi de résultat sous une semaine... j'espère qu'il en ira de ça... car mine de rien ça fait reculer mon pvt... si d'autres personnes ont fait leurs empreintes ici au Canada et peuvent me confirmer les délais de résultats... merci
    Je vis à Calgary en RP et j'ai du demander un certified criminal record check pour devenir agent immobilier. J'ai donc du faire prendre mes empreintes électroniquement, je suis allée chez "the commissionaires" la + grosse boite de securité au Canada, apres avoir pris un rdv (ils avaient de la place pr le jour meme).

    J'y suis donc allée, ils ont pris mes empreintes sur la machine numerisee et ca s'est directement joint sur l'ecran du gars au dossier qu'il créait. Il a rempli toutes mes infos, puis a envoyé électroniquement a RCMP.
    Il m'a rappelée l'apres midi meme pr me confirmer que la demande avait bien ete acceptée par RCMP comme demande bien dans les formes et complete.

    10 jours apres les resultats avaient été automatiquement fournis au real estate council of alberta, puisque javais accepté le "third party waiver" (autorisation pour RCMP de donner automatiquement le resultat de ton casier judiciaire à l'institution qui te l'a demandé).

    J'espere que ca pourra t'aider

    Envoyé depuis l'app pvtistes.net
  18. vinzzz25
    11/04/14, 20:30
    merci pour ta réponse! de mon coté... 10eme jour et toujours pas de retour... je cable.... c'est censé être rapide, tu parles...
  19. vinzzz25
    11/04/14, 20:55
    Je viens de contacter CIC... ( faut de pouvoir joindre la GRC ), la nana au début m'a dit que je n'avais rien à recevoir et que la GRC leur envoyé directement mon dossier..... puis elle s'est ravisée en lisant ma demande d'empreintes digitales en disant que la CRG devait bel et bien m'envoyer les résultats!.... j'hésite à envoyer une lettre à CIC leur disant que j'ai fait mes empreintes mais que je n'ai toujours pas les résultats ( en joignant la copie de mes empreintes ) qu'en pensez vous?
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