Problème avec la justice canadienne et obtention du PVT

[lanf07]

Salut à tous!

Je vous expose mon problème: je suis parti faire ma dernière année d'études à Québec à l'Université Laval. En janvier 2007, j'ai commis un délit de vol à l'étalage (j'assume mon acte, c'est pour quoi je le précise et ce qui permet d'être clair avec tout le monde) pour lequel la cour municipale de Montréal (eh oui c t à Montréal!) a décidé de me donner l'absolution conditionnelle avec une ordonnance de probation de 1 an (garder la paix, ne pas retourner au magasin etc) qui est encore en cours jusque mars 2008 donc.

J'aimerais savoir dans quelle mesure cela va interférer dans ma demande de PVT pour novembre, puisque la question est posée dans le formulaire? Je pense qu'il faut répondre oui et m'expliquer... Une absolution correspond à un pardon de la justice et techniquement, on n'est pas condamné mais un casier est crée où il est notifié notre acte et notre jugement.

Si quelqu'un a été confronté à cela ou si il a des informations, je suis preneur.

Je suis quand même inquiet!!!:triste:

Merci

mAT

[imhotep]

La décision de t'accorder le PVT ou non est laissée à la complète discrétion du personnel de l'immigration. Il se peut donc que ton dossier soit remis en bas de pile ou alors refusé. Il se peut aussi que non. S'il y a une section dédiée sur le dossier pour expliquer ce genre de cas c'est parce qu'ils sont au courant que tout le monde n'a pas forcément un casier judiciaire vierge. En effet, si le refus pour des cas comme le tien etait automatique il y'aurait une clause indiquant 'Les personnes ayant ou ayant eu des soucis avec la justice canadienne ne sont pas autorisées à faire la demande'
Tout depend sur qui tu vas tomber. En tout cas précise et explique bien ce qui s'est passé sur ton dossier car cacher ce genre d'information sera fatal.

[Gilles]

je crois qu'Anis a tout dit : effectivement si ils te laissent la chance de pouvoir le signaler et t'expliquer c'est que ce n'est pas systématiquement éliminatoire : la seule solution étant de ne pas mentir et d'etre honnête sur ta démarche, d'exprimer tes profonds regrets et ta volonté de ne pas rester sur cette expérience, de te "racheter" en passant une annnée totalement positive et ainsi de conjurer cette erreur de jeune étudiant

[manjak]

Le mieux est d'être honnête et de raconter ta petite histoire sur le formulaire,par contre attention certains employeurs au Canada te demanderons ton casier judiciaire canadien.

[Marie]

Un ptit up pour rappeler que Lanf07 a eût son PVT après 10 semaines d'attente l'année dernière.

[badoo]

yeap mec.. je voulais savoir l'intitulé de ton accusion.. car j ai un problème un peu similaire mais il s agit d une voie de fais simple, pour laquelle je plaide non coupable mais je ne peut me présenter a mon procès car étant en France, le temps que ma demande de pvt soit accepté (je fais la RP en meme temps..). Une vois de fait c dossier criminel et c est mort mais voie de fait simple je ne suis pas sur et je ne suis pas déclaré coupable (deplus ma conjointe s est opposé aux poursuites) et comme toi g eu comme recommandation de me tenir tranquille.. chu en panique total la car l ambassade m'a poser des questions la dessus et j ai trop peur de devoir me taper un AR juste pour faire lever les charges..
bref tenez au jus sa serait super sympa

[lanf07]

Salut,

comme indiqué sur mon premier message. J'avais commis un vol à l'étalage à Montréal, j'ai donc été jugé par la justice canadienne qui m'a donné l'absolution conditionnelle.
J'ai toujours tout indiqué dans mes démarches administratives, que ce soit pour le PVT ou la RP.
Eh oui, ayant débuté ma demande de RP au mois de février 2008, je suis résident du Canada depuis mars 2009.
Je pense qu'il vaut mieux mettre noir sur blanc, afin qu'il n' y ait pas de doute sur ton dossier et qu'il ne le découvre d'eux-mêmes et que là, ils te posent des questions et que cela t'embarrasse...

[badoo]

bon ba j ai obtenu mon pvt.. mais je panique un peu a quoi ressemble le mail qui vous l'accorde? car la il s'agit d une réponse a un de mes mail..me disant que je l ai obtenu et y a pas d en tete meme si sa a l air bien sa...
Thx

[Lilou]

Fais nous un petit copier coller please, on verra si ca ressemble a de l'officiel

[dumpoucci]

bon ba j ai obtenu mon pvt.. mais je panique un peu a quoi ressemble le mail qui vous l'accorde? car la il s'agit d une réponse a un de mes mail..me disant que je l ai obtenu et y a pas d en tete meme si sa a l air bien sa...
Thx

Tu as indiqué ton fait dans la demande ou pas? As-tu mis des pièces jutficatives?

[badoo]

marie parle moi en privé j te laisse mon msn pour te détaillé tout sa..

[badoo]

VOUS DEVEZ IMPRIMER CE MESSAGE ET LE PRÉSENTER À L'AGENT D’IMMIGRATION DÈS VOTRE ENTRÉE AU CANADA AFIN D’OBTENIR VOTRE PERMIS DE TRAVAIL DÉFINITIF

Madame/Monsieur,

Votre demande de permis de travail a été approuvée. Vous pouvez donc, dès maintenant, partir pour le Canada pourvu que vous déteniez un passeport valide d’un pays dont les citoyens sont dispensés de visa de visiteur pour entrer au Canada. Les citoyens de plus de 40 pays (dont la France, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg, l’Espagne et le Portugal) sont dispensés de visa de visiteur pour entrer au Canada. Pour la liste complète des pays dont les citoyens sont dispensés de visa de visiteur pour entrer au Canada, veuillez consulter www.cic.gc.ca/francais/visiter/visas.asp


etc....

[Marie]

Ton PVT a été accepté
Félicitation
Il ne te reste plus qu'à aller faire valider ton PVT.
Ta lettre doit être présenté à un agent d'immigration qui te mettra ton permis de travail sur ton passeport.

[doogle]

Bonjour ,

Pour résumer mon cas, je suis parti a Québec 3 mois durant l'été pour aller faire du travail bénévole dans une auberge de jeunesse ou il y a aussi 200 chiens.. et apprendre le métier de musher.

Rentrée en France début septembre je suis retourné a Québec le 29 et la on m'a refuser l'entrée en me posant plein de questions sur ce que j'allais faire et tout .. ayant fini par leur dire que j'allais faire du bénévolat il m'ont remis dans l'avion pour la France 3 heures après mon arrivé .
En même temps je n'ai pas eu d'interdiction de territoire étant donné que j'ai été franc avec eux , je pouvais revenir dès le lendemain avec un visa ...
Je cherche quand même a savoir l'attitude a adopter, et trouvé les mots pour tous..

- Concernant le feuillet que j'ai du cocher "oui" a la question "vous as on renvoyé du Canada".. et l'explication qui s'en suis .

- Concernant la lettre de motivation , je peux parler de mon bénévolat passé durant les 3 mois d'été ... et sans visa :s ?

Je ne veux pas mentir, mais je voudrai trouvé les propos adéquats ..

Merci pour votre aide

Max

[Biette]

Bonjour,
j'aimerais savoir ce que veut dire "problème avec la justice".
J'ai eu un excès de vitesse élevé qui est inscrit sur le B2 et non 3. Donc mon casier B3 est vierge. Est ce que dans ce cas là, je dois répondre oui à cette question et envoyer du coup le B3 mais qui sera vierge ? Ou dire non car mon casier B3 est vierge.
Merci pour vos réponses.

[Cunégonde]

Bonjour,
j'aimerais savoir ce que veut dire "problème avec la justice".
J'ai eu un excès de vitesse élevé qui est inscrit sur le B2 et non 3. Donc mon casier B3 est vierge. Est ce que dans ce cas là, je dois répondre oui à cette question et envoyer du coup le B3 mais qui sera vierge ? Ou dire non car mon casier B3 est vierge.
Merci pour vos réponses.

Salut,
Tu as posé ta question dans la mauvaise section, ce fil concerne les infractions commises au Canada.
Cela étant, "problème avec la justice" ne veut pas dire grand chose. La question du formulaire est la suivante (du moins, elle l'était jusqu'à maintenant) : "Avez-vous déjà commis, ou avez-vous été arrêté pour avoir commis ou accusé d'avoir commis une infraction pénale quelconque dans n'importe quel pays?"
Il n'est pas question du casier B3 (ou XYZ').

Tu trouveras plus d'infos ici : https://pvtistes.net/forum/les-quest...-faire-12.html

[Nkor]

Coucou tout le monde!

Je suis en train de faire une demande de pvt.
J'ai eu une contravention pour stationnement au Canada il y a 2ans. Je l'ai payée.
Dois-je répondre oui à la question "...Avez vous déjà commis une infraction criminelle..."?
J'ai parcouru les divers discutions sur le forum.. Et je suis perdu finalement avec cette réponse..
Merci d'avance pour vos avis

[tiphainet]

Coucou tout le monde!

Je suis en train de faire une demande de pvt.
J'ai eu une contravention pour stationnement au Canada il y a 2ans. Je l'ai payée.
Dois-je répondre oui à la question "...Avez vous déjà commis une infraction criminelle..."?
J'ai parcouru les divers discutions sur le forum.. Et je suis perdu finalement avec cette réponse..
Merci d'avance pour vos avis

Salut Vivien,

La réponse est ici:
https://pvtistes.net/forum/comment-o...tml#post845348

[Nkor]

Salut Vivien,

La réponse est ici:
https://pvtistes.net/forum/comment-o...tml#post845348

Merci Tiphainet!