- 22/01/20, 16:28 #141Salut Mélanie,
Mon casier judiciaire était vierge, il n'y avait du coup aucun motif inscrit sur le casier judiciaire.
C'est pour ça que je ne me prononce pas pour une situation ou quelqu'un a un motif inscrit sur son casier...mais en cas de casier judiciaire vierge ça fonctionne !
En espérant que tout fonctionne bien pour toi !
- 16/03/20, 10:59 #142Bonjour
J’ai une question très simple à laquelle je n’est toujours pas trouvé la réponse, et j'espère que d'autres pourront également en profiter.
Je suis également en pleine préparation de mon WHV pour l'australie, et la mention relatif aux infractions et délits m'a forcément interpellé, il me reste 3 jours à peine pour valider en ligne mon dossier.
La mention relatif aux infractions et délits m'a forcément interpellé, car voici ma situation :
Avec la justice j'ai seulement eu un problème lorsque j'étais mineur, pour des faits de violence, condamnation 8 mois de sursis, et depuis ma majorité plus aucun problème avec la justice.
D'après ce que j'ai compris sur différents messages, il semble que ça soit le casier B3 qui est demandé si on a quelque chose à déclarer avec la justice, d'ailleurs c'est ce type de document s'il est demandé par le controle frontière si problème il y a (à faire revérifier).
Or sur Casier judiciaire : présentation des trois bulletins | Justice.fr
on peut y lire et comprendre notamment vis-à-vis du casier B3 que : "Condamnations pour crimes et délits inférieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis, si le tribunal en a ordonné la mention"
Au passage sachez qu'il est possible, sur cette même page web Justice.fr | Le portail du justiciable , de faire la demande en ligne ou par courrier pour ce casier B3, et formidable je l'ai reçu en 20 minutes par email.
Je découvre alors que mon casier B3 est vierge, ainsi je comprends que le juge a ordonné qu'il ne soit pas fait mention de mes délit de jeunesse mineur une fois passé à la majorité.
Par ailleurs mon casier B2 est vierge, néanmoins le casier B1 contiendra toujours toutes les condamnations qu'elles soient avant ou après les 18 ans de la majorité.
Ainsi, devant un casier B3 vierge, et un casier B1 forcément non vierge, je me demande que dois-je répondre à la question relatif aux infractions et délits qui m'a forcément interpellé ?
Merci d'avance , c'est très urgent car il me reste que quelques jours pour valider le dossierDernière modification par RayanF ; 16/03/20 à 12:37. Motif: orthographe et syntaxe
- 16/03/20, 14:39 #143
- 16/03/20, 16:30 #144
Bonjour Marie et merci ,
pour te répondre
que veux-tu dire par "quelques jours pour valider le dossier" ? ==> dans 48 heures je serai hors délai (pour information j'ai déjà mon passeport à jour et mon attestation bancaire en anglais)
Tu n'as pas encore payé ta demande ? ==> non pas encore j'ai l'intention de finaliser et faire enregistrer mon dossier dans les prochaines 24 heures et de payer
Par ailleurs j'ai cherché à prendre le problème dans le bon sens, avec l'appui de juristes, j'ai contacté le bureau des casier judiciaire de Nantes, et ma protection juridique, et en voici la synthèse, si ça peut servir à autrui,
en effet un juge des mineurs peut prononcer une condamnation mais sans que celle-ci soit expressément inscrit sur le casier,
par ailleurs je me souviens parfaitement du juge des mineurs (au passage et pour rappel le seul ayant autorité sur la question ici débattu car ayant lui même prononcé la peine ) m'avait parfaitement stipulé à la barre que "une fois dépassé l'âge de la majorité vous serez toujours sur une page blanche à condition de rentrer dans le droit chemin, et cette mesure afin expressément de ne pas vous discriminer dans l'insertion professionnelle,"
Ainsi pour revenir à la question qui nous est posé, à savoir "Avez-vous été condamné pour un délit (même un délit effacé de votre casier judiciaire), tous pays confondus ?""
sur le plan juridique et avec la validation d'un juriste , devant leur "délit effacé de votre casier judiciaire" , ici dans mon propre cas des délits lors de la période avant l'âge adulte, il ne peut donc pas y avoir de "délit effacé" puisque à juste titre il n'y a jamais eu sur demande du juge, si on peut dire, de "délit inscrit",
car pour rappel et info cela aurait pu etre inscrit : "Condamnations pour crimes et délits inférieures à 2 ans d'emprisonnement sans sursis, si le tribunal en a ordonné la mention".
En résumé, nous sommes
devant un casier B3 qui a donc toujours été vierge, (celui exigible par les autres pays, ou par le grand public tel un employeur)
devant un casier B2 (exigible par le service public) qui a donc toujours été également vierge, ("L’article 775 du Code de procédure pénale détaille la composition du bulletin n°2 du casier judiciaire. Le bulletin B2 contient les mêmes décisions que le bulletin B1 à l’exception , ... des décisions prises contre les mineurs..."),
le casier B1 n'étant, en quelque sorte, qu'un simple historique administratif destiné exclusivement aux archives de l'état
Devant des faits avant la majorité, il y a maintenant 23 ans de cela, et où le juge des mineurs (au passage et pour rappel le seul ayant autorité sur la question ici débattu car ayant lui même prononcé la peine ) m'avait parfaitement stipulé à la barre que "une fois dépassé l'âge de la majorité vous serez toujours sur une page blanche à condition de rentrer dans le droit chemin, et cette mesure afin expressément de ne pas vous discriminer dans l'insertion professionnelle" , et très certainement que le greffier note ce genre de mesure.
or ici il est justement question d'insertion professionnelle / visa professionnel
- 22/04/20, 15:16 #145Bonjour à tous,
Voilà mon soucis. J'aurais 36 ans la semaine prochaine et je veux donc vite faire ma demande. Hors j'ai des soucis avec la justice donc je voudrais savoir si le temps d'envoyer tout ce qu'ils demandent (extrait de casier traduit, lettre explicative de mes infractions etc..) ma demande sera quand même considérée comme faite avant l'age limite ?
Bonjour à tous,
Voilà mon soucis. J'aurais 36 ans la semaine prochaine et je veux donc vite faire ma demande. Hors j'ai des soucis avec la justice donc je voudrais savoir si le temps d'envoyer tout ce qu'ils demandent (extrait de casier traduit, lettre explicative de mes infractions etc..) ma demande sera quand même considérée comme faite avant l'age limite ?
- 30/06/20, 18:12 #146bonjour j'aimerais faire les démarche pour obtenir un PVT australien pour 2021. J'avais une intérogation sur le faite que mon casier n'est pas vierge , cela peut t'il poser un probleme pour l'obtention du visa ?
- 01/07/20, 16:01 #147Salut Mathieu !
J'ai déplacé ton message ici. N'hésite pas à lire les réponses précédentes pour te faire une idée
Il est difficile de répondre à cette question : certes, ça va jouer en ta défaveur et l'immigration australienne va souhaiter en apprendre plus à ce sujet mais ça ne veut pas dire pour autant que ta demande va être à coup sûr refusée !
Ça va notamment dépendre la nature du délit que tu as commis et l'agent qui traitera ton dossier voudra s'assurer que tu ne représentes pas une menace pour l'Australie...
Tu pourras donc faire ta demande au moment voulu : les autorités australiennes trancheront et te diront si oui ou non ta demande de PVT sera acceptée
N'hésite pas à suivre notre tuto quand tu débuteras tes démarches : Tutoriel : la demande de PVT Australie en ligne (Working Holiday Visa)
- 02/02/22, 17:02 #148Bonjour, il y a t’il toujours des menbres dans ce forum ?
Plusieurs question à vous poser par rapport à mon ami qui veut demmander son pvt Australie qui a un antécédent judiciaire ?
Merci d’avance
- 09/02/22, 00:10 #149Salut Agathe,
Je peux répondre à tes questions, et j'en profite pour témoigner concernant ma demande.
J'ai fait ma demande de PVT le 15 décembre 2021.
Après avoir longuement lu le forum, j'ai décidé de jouer l'honnêteté en précisant que j'avais eu une conduite en état ivresse délictuelle donc avec suspension de permis en octobre 2019. (2mois de suspension)
Lorsque tu précises que tu as eu un problème avec la justice, il y a un petit encadré qui s'affiche dans lequel j'ai détaillé l'infraction à savoir la date, la durée de suspension et le montant de l'amende.
A la fin de la demande de visa, ils m'ont demandés en plus du passeport et de la preuve de fond, un extrait du casier judiciaire B3 (mon casier est vierge, ce genre d'infraction n'apparait pas sur le B3) que j'ai fait traduire au préalable par un NAATI.
Et bien j'ai reçu mon visa aujourd'hui !! Sans demande de documents supplémentaires ni quoique ce soit.
Pour les gens qui douterait, et qui serait dans le même cas que moi à savoir casier vierge, infraction similaire etc, je conseille de jouer l'honnêteté. Même si chaque cas est différent, je pense qu'il est plus sage de ne pas mentir.
Dispo pour ceux qui aurait des questions.
- 16/03/22, 14:38 #150AnonymeBonjour tout le monde
(par avance désolé si cette question a déjà été posée... Mais ma demande reste courte.)
Je compte réaliser ma demande de visa sous peu (départ en Australie en aout)[/FONT]
J'ai eu une condamnation pour alcool (0.27 au lieu de 0.25) + thc (pas de mesure) il y a 4-5ans...
Cette condamnation est sortie du casier B2
Est-il réellement nécessaire d'indiquer que j'ai été condamné (peuvent ils voir le B1 ?)
Ou dans mon cas il est inutile de stipuler cette infraction car non retraçable (et donc je continue la suite comme dans un cas "normal") ?
Je stresse beaucoup. Merci par avance pour votre retour :s
Identifiez-vous pour répondre
Pour accéder à cette fonctionnalité, vous devez vous inscrire au préalable ou vous identifier grâce au formulaire ci-dessous.