Administratif : droit de sécurité sociale

[sophie06]

Bonjour à tous!
J'ai une question concernant nos droits de SS, je sais c pas palpitant comme sujet mais j'ai limpression de rien capter à tout ce qui touche ladministratif! Voilà mon problème: je viens de finir mes études en septembre, et je compte partir pour l'année 2006 au Canada. Une copine à moi qui part sur Londres pendant 6 mois est allée à la SS pour se renseigner sur ses droits et on lui a dit: vous etes etudiante jusquen decembre 2005, apès si votre sejour dure plus de 3 mois vous perdez vos droits et vous devrez les racheter. Elle lui a donc conseillé de s'inscrire dans nimporte quelle fac pour avoir sa SS etudiante et garder son statut jusquà la fin 2006. Du coup j'en ai fait de même mais j'aimerais savoir si qn est dans le meme cas? Et si vous ne vous etes pas reinscrits, quels sont vos droits de retour en France? Par contre daprès ce que jai lu dans les forums ca me permettrait de prendre isicassur qui est apparemment une bonne assurance...Oh la la...Jespere que qn sur ce forum aura compris ce que je raconte!

[sandranat13]

Alors je crois que si tu t'es réinscrite à la fac tu es couverte jusqu'en decembre 2006 c'est ça ?? Enfin moi je croyais que lorsqu'on était à la fac la securité sociale s'arrêtait au 31 octobre . Par contre tu comptes partir à quelle date au Canada? Combien de temps ?? C'est sûr que c'est le bon plan pour récupérer l'assurance d'isicassur.. Mais euh tu veux savoir quoi exactement ??

[sophie06]

oui je suis pas sure d'avoir été très claire! En fait je voulais savoir si d'autres ex étudiants étaient partis sans statut étudiant donc, et comment s'est passé à leur retour le rachat des droits de SS? Dans tous les forums que jai lu, personne n'en parle, donc peut-être personne n'a été confronté à cette situation...

Enfin en tout cas merci d'avoir essayé de répondre!

[sandranat13]

Je suis une ancienne étudiante et pour avoir déjà fait étudiante, vie professionelle puis retour à la vie étudiante, cela se fait assez simplement. A vrai dire je ne me suis jamais posée la question, tu remets ta carte vitale à jour et voilà. Après c'est quand tu adhères à ta SS et voilà... Enfin, détrompez moi si j'ai tort!lol

[Speedy]

Bon moi voilà, je te fais part de mon cas: fini mes études juillet 2005, pars à Montréal novembre 2005, j'ai pris ISIC ASSUR pr un an et je viens d'appeler la CPAM: pas besoin de les prévenir de ton départ si t'as souscrit une assurance privée comme moi, si tu pars pr moins d'un an comme moi c'est OK, si tu restes plus d'un an au Canada, faudra les prévenir. Elle ne m'a pas parler de racheter des droits... je sais pas si ça t'aide mais en tout cas bon courage...

[sophie06]

Bon...je comprends pas cette histoire des 90 jours alors! Ca me prouve encore une fois que l'administration et moi ca fait 2...

Merci quand meme!

[kazzz]

Bonjour,

cette question de Secu me taraude également!!
Le truc c est que tu seras dans aucune catégorie (plus etudiant, pas salarié en France donc pas de cotisations etc...)

J'ai vu sur des sites de mutuelles étudiantes, qu il fallait s inscrire à la sécu de façon volontaire (soit la sécu: cpam, soit une mutuelle etudiante (il me semble que ca marche jusqu'a 27 ou 28 ans))..et donc comme tu dis "racheter" sa cotisation...quelques part ca parait normal car etudiant: tu paie la cotisation avec l inscription à la fac, salarié ou autre tu cotises à la cpam ou un autre régime, quand tu n'as plus de "statut" faut que ce soit volontaire....

Je suis en train de me renseigner sur la chose, dès que j'ai plus d'infos....je les poste!!

[Noritaka971]

Moi j'avoue que j'y comprends pas grand chose a cette histoire, et si quelqu'un pouvait m'eclairer la dessus, ce serait super.
Je suis salarié depuis 5ans, donc je cotise normalement depuis tout ce temps... ( j'espere que tout cette argent refiller a la sécu va servir...)
Je part en Avril, et concernant cette partie, je sais pas trop quoi faire, des conseils ????

Merci

[fredette]

j'espere que ca va t'aider,
fred


LA SECURITE SOCIALE
La couverture sociale obligatoire
La protection sociale obligatoire est couramment appelée « sécurité sociale ». Elle couvre quatre branches : la maladie, la retraite, la famille, l’action sanitaire et sociale.
Pour des raisons historiques, l’assurance chômage est séparée de la sécurité sociale.
Dans ce chapitre, nous ne présenterons que l’assurance-maladie.
Les cotisations
Dès lors que l’on verse des cotisations pendant un certain temps, on devient assuré social. Pour le salarié, les cotisations sont réparties entre vous-même et votre employeur. Elles sont directement prélevées sur le salaire. La cotisation est obligatoire.
Les bénéficiaires
Il existe de nombreux cas et statuts particuliers qui donnent droit à l’assurance-maladie, par exemple : les salariés, les étudiants, les stagiaires de la formation professionnelle, les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI)... Certaines personnes sans activité professionnelle peuvent être assurées sociales :
les retraités, les chômeurs indemnisés, les accidentés du travail, etc.
Lorsqu’un individu est assuré, certaines personnes peuvent bénéficier des mêmes droits que lui. Ce sont les ayants droit. Il s’agit, par exemple, des conjoints, concubins ou enfants de moins de 16 ans ou jusqu’à 20 ans s’ils poursuivent des études.
L’immatriculation
L’immatriculation est l’opération qui permet de vous identifier et de vous inscrire auprès de la sécurité sociale. Elle est faite lors de votre première embauche en France ou lorsque vous êtes élève de classe terminale inscrit au baccalauréat. Il s’agit d’une opération qui n’intervient qu’une seule fois. Vous recevez un numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques (NIR) que vous garderez toute votre existence. Si vous avez déjà été immatriculé, il est donc inutile de procéder à une nouvelle immatriculation. En principe, vous n’avez aucune démarche à effectuer pour vous procurer ce numéro car c’est votre employeur qui doit demander votre immatriculation.
Si vous êtes né à l’étranger, vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante :
Service Immatriculation – SANDIA
15 avenue Louis Jouhanneau – BP 266 – 37002 Tours cedex
La carte d’immatriculation ne signifie pas que vous avez droit aux prestations. C’est la carte d’assuré social qui vous permet de justifier vos droits à remboursement.
La carte Vitale
La carte Vitale, c’est votre carte d’assuré social. Elle est de couleur verte. Vous la recevez après votre immatriculation, accompagnée d’une attestation papier. La carte Vitale atteste de votre affiliation et de vos droits à l’assurance-maladie. Vous trouverez sur l’attestation l’adresse de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) dont vous dépendez.
Si le praticien auquel vous vous adressez est informatisé pour utiliser la carte Vitale, vous n’avez pas de démarche à faire pour vous faire rembourser. Une feuille de soins électronique est transmise par le réseau informatique à votre CPAM.
Si le professionnel de santé ne possède pas l’équipement nécessaire, il établit une feuille de soin sur papier que vous remplirez et enverrez à votre CPAM.
Les remboursements
La CPAM rembourse, en partie, les frais médicaux des personnes qui, sous certaines conditions, y ont droit (médicaments, frais dentaires, analyses de laboratoires, hospitalisation, etc.). Elle leur assure aussi, éventuellement, des indemnités journalières pour compenser l’absence de salaire en cas d’arrêt de travail.
Elle verse également des prestations en nature et des prestations en espèces qui compensent les pertes de revenu dans certains types de situations (invalidité, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, décès).
Les soins ne sont pas gratuits. Une partie des frais est prise en charge par la sécurité sociale. Pour des actes médicaux classiques, la sécurité sociale rembourse généralement 60 à 70% des frais sur la base d’un tarif conventionné. La somme restante est appelée « ticket modérateur ». Cette somme correspond à ce qui vous reste à payer. Vous trouverez des exemples au chapitre « La santé ».
La couverture complémentaire
Si vous souhaitez que tout ou partie de vos frais soient remboursés, vous pouvez adhérer à une couverture complémentaire. Mais cette adhésion est facultative. La couverture complémentaire peut être soit une mutuelle, soit une assurance privée.
Attention, la mutuelle et certaines assurances ne remboursent le ticket modérateur que sur la base d’un tarif conventionné fixé par la sécurité sociale. Le dépassement de tarif reste à votre charge, sauf si vous avez souscrit à une « garantie plus ».
Une mutuelle fonctionne grâce à la solidarité et à l’entraide de ses membres. C’est un organisme qui ne peut réaliser de bénéfices à la différence des sociétés d’assurance à but lucratif.
A noter : la qualité des services offerts peut être très différente d’une organisation à l’autre. Il est important de les comparer pour choisir en toute connaissance.
La couverture maladie universelle (CMU)
La CMU permet aux personnes qui ne sont pas couvertes par un régime obligatoire d’assurance-maladie de bénéficier de la sécurité sociale pour la prise en charge de leurs dépenses de santé. Cette couverture est obligatoire : elle vous assure une affiliation auprès de l’assurance-maladie de base, ainsi qu’une couverture complémentaire gratuite sous certaines conditions.
(Pour connaître les modalités de remboursement de l’assurance-maladie de base de la sécurité sociale, vous pouvez vous reporter au chapitre « La santé »).
Pour bénéficier de la CMU de base, vous devez :
- résider en France depuis plus de trois mois,
- présenter une déclaration de vos ressources, et produire un justificatif de domicile.
Si vous êtes Français expatrié de retour en France depuis moins de trois mois et non adhérent à la Caisse des Français de l’étranger, vous pouvez bénéficier de la CMU de base par une déclaration d’intention de résider en France pendant au moins trois mois.
Attention, la CMU n’est pas gratuite pour les personnes dont les ressources annuelles sont supérieures au plafond fixé, au 1er octobre 2003, à 6 721 euros par foyer. Ils doivent verser une cotisation de 8% sur la partie de leur revenu fiscal qui dépasse ce plafond. La CPAM se fonde sur les revenus fiscaux de l’année civile précédant la demande de CMU.
La CMU est gratuite pour les titulaires du revenu minimum d’insertion (RMI).
La CMU comprend également une assurance complémentaire gratuite pour les personnes titulaires du RMI et celles dont les ressources mensuelles sont inférieures à un plafond qui varie selon la composition du foyer (à compter du 1er juillet 2003 : 566,50 euros pour une personne, 849,75 euros pour 2 personnes, 1 019,70 euros pour 3 personnes).
VOUS REVENEZ D’UN PAYS HORS DE L’UNION EUROPEENNE
Les droits ouverts auprès de l'assurance-maladie de la sécurité sociale sont automatiquement échus du fait de l’expatriation. Il est donc indispensable d’exercer une activité pour bénéficier au retour d'une prise en charge des frais médicaux.
Vous résidez à l’étranger et vous vous rendez en France pour un séjour temporaire

• <LI class=Texte>Vous êtes adhérent à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE)
  Vous bénéficiez pendant trois mois d’une prise en charge de vos soins en France. Cette protection peut aller jusqu’à six mois si vous avez souscrit l’option séjour de trois à six mois de la CFE.
  
• Il existe une convention de sécurité sociale entre la France et votre pays d’activité
  Des conventions bilatérales de sécurité sociale ont été conclues avec les pays suivants (hors Espace économique européen) :
  Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Côte d'Ivoire, Croatie, Etats-Unis, Gabon, Israël, Jersey, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Niger, Philippines, Québec, Roumanie, Saint-Marin, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Togo, Tunisie, Turquie.
  En outre, la Suisse applique les règlements européens en matière de sécurité sociale depuis le 1er juin 2002 (se reporter au chapitre intitulé « Vous revenez d’un pays de l’Union européenne).
  
  Vous pouvez bénéficier lors de vos séjours en France du remboursement de vos frais médicaux en cas d’urgence. Certaines conventions conditionnent ce mécanisme au fait que le séjour en France soit effectué dans le cadre des congés payés du pays (sauf Québec). Quelques conventions prévoient que les expatriés qui retournent dans leur pays d’origine pour passer leur convalescence bénéficient des remboursements français tout en conservant les indemnités journalières du pays de travail.
  
  Il est donc important de se renseigner au préalable sur le contenu de la convention en demandant conseil auprès du :
  
  Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)
  11 rue de la tour des Dames – 75436 Paris cedex 09
  Tél. : 01 45 26 33 41 – Télécopie : 01 49 95 06 50 – Internet : www.cleiss.fr
  
  N’oubliez pas de demander à la sécurité sociale étrangère les formulaires adéquats pour obtenir le remboursement de vos soins en France. A défaut, vous pouvez bien entendu accéder aux soins, mais leurs frais ne sont pas pris en charge par l’assurance-maladie française.

Vous vous installez durablement en France
Situations ouvrant droit à l'assurance-maladie
Si vous n'avez pas retrouvé immédiatement un emploi au retour, vous pouvez ouvrir des droits à l'assurance-maladie dans trois cas :

• <LI class=Texte>Si vous avez cotisé à la CFE
  Les expatriés qui ont adhéré à l’assurance-maladie de la CFE bénéficient du maintien de leurs droits pendant les trois mois suivant leur retour en France. A l’issue de cette période, ils pourront bénéficier de la CMU de base.
  <LI class=Texte>Si vous avez cotisé au GARP
  Les expatriés qui ont cotisé au moins dix-huit mois à l’assurance chômage des expatriés obtiennent au retour une allocation chômage par leur Assédic. Cette allocation ouvre des droits à l’assurance-maladie.
  
  <LI class=Texte>Si vous avez travaillé dans un pays lié par une convention de sécurité sociale
  Vous pouvez faire appel, en fonction des conventions, aux périodes d’assurances accomplies dans un autre Etat pour ouvrir immédiatement des droits aux prestations françaises.
• Si vous n’avez aucune couverture sociale au retour
  Vous demanderez à la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de votre domicile - qui gère votre sécurité sociale - à bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) (Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter à la rubrique de ce chapitre intitulée « La couverture maladie universelle).
  Si vous retrouvez un emploi en France, votre nouvel employeur cotisera pour vous auprès de l'assurance-maladie. Alors La Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de votre domicile vous ouvrira des droits à partir de la fin de votre premier mois de travail, dès lors que vous avez travaillé au moins 60 heures. Néanmoins ce délai de carence de 30 jours n’est pas pénalisant car vos soins sont remboursés rétroactivement à votre date d’embauche.

VOUS REVENEZ D’UN PAYS DE L’UNION EUROPEENNE
Plusieurs règlements communautaires favorisent la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne (UE) en organisant une coordination des régimes de sécurité sociale des pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein).
La coordination impose aux Etats de prendre en compte les périodes d’assurance, de cotisation, de résidence, de l’intéressé au sein d’autres Etats de l’Union européenne afin de lui ouvrir immédiatement des droits à l’assurance-maladie lors de son retour en France. L’expatrié doit se procurer auprès de la caisse étrangère, un ou plusieurs formulaires pour faire reconnaître ses droits à prestation. Ces attestations de droits varient selon la nature du déplacement, le risque protégé, le statut social de l’intéressé.
Séjour temporaire en France (tourisme, visites familiales)
Le formulaire E 111 permet d’être soigné en France pour des soins «inopinés». Le travailleur et les membres de sa famille qui effectuent un séjour temporaire en France ont droit aux prestations en nature si leur état vient à nécessiter des soins immédiatement nécessaires.
- En milieu hospitalier, vous êtes dispensé du paiement de la partie sécurité sociale des frais médicaux (non programmés à l’avance).
- En milieu ambulatoire, vous devez payer les honoraires médicaux et les médicaments, et demander par la suite le remboursement à la CPAM du lieu des soins.
- A défaut de formulaire ou d’un cas d’urgence, seule la caisse d’affiliation étrangère peut rembourser les soins.

Transfert de résidence à but thérapeutique
Le formulaire E 112 autorise l’expatrié à séjourner en France pour se faire soigner, en conservant ses droits aux prestations, lorsque les soins figurent parmi les prestations prévues par la législation locale, et qu’ils ne peuvent, compte tenu de l'état de santé du requérant, être dispensés dans un délai normalement nécessaire. Il existe également un transfert de résidence indemnisé qui assure à la personne convalescente le versement des indemnités journalières étrangères en France.
Transfert de résidence permanent
Il existe de nombreux formulaires applicables à diverses situations de retour et qui obligent la CPAM à vous rouvrir des droits à l’assurance-maladie sur la base des périodes d’assurance accomplies dans un Etat membre de l’Union européenne.
Il s’agit pour l’essentiel des formulaires E 104 - E 106 - E 109 – E 119 – E 121 qui doivent être retirés auprès des caisses locales compétentes. Ces attestations permettent aux résidents des pays de l’Union européenne, d’obtenir une prise en charge de leurs soins lorsqu’ils transfèrent leur résidence en France.

• <LI class=Texte>Vous reprenez une activité en France
  Le formulaire E 104 permet la totalisation de vos périodes d’assurances et facilite la réouverture automatique de vos droits à l’assurance-maladie lorsque vous reprenez immédiatement une activité à votre retour.
  
  <LI class=Texte>Vous revenez en France sans emploi ni allocation
  Le formulaire E 106 permet d’être couvert par la sécurité sociale française pour tous les soins y compris pour ceux qui ne présentent pas un caractère d’urgence.
  
  <LI class=Texte>Vous êtes au chômage et vous revenez en France
  Le formulaire E 119 accompagne le formulaire E 303 (exportation de votre allocation chômage communautaire en France pendant 3 mois).
  Attention : sa validité est limitée à 3 mois et vous devez vous inscrire auprès de l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE) dans un délai de 7 jours lors de votre installation en France.
  
  <LI class=Texte>Votre famille revient en France sans vous
  Le formulaire E 109 permet à votre famille de bénéficier de l’assurance-maladie française lorsqu’elle revient vivre en France alors que vous continuez à travailler dans un pays de l’Union européenne.
  
  <LI class=Texte>Vous êtes retraité d’un pays de l’UE
  Le formulaire E 121 vous permet, ainsi qu’à votre famille, de bénéficier immédiatement des droits à l’assurance-maladie française lors de votre établissement en France.
  
• Vous êtes retraité d’un pays de l’UE et votre famille revient en France sans vous
  Le formulaire E 122 permet à la famille qui retourne en France, alors que vous êtes pensionné d’un pays de l’Union européenne et que vous résidez à l’étranger, de bénéficier de l’assurance-maladie française.

POUR EN SAVOIR PLUS
Le centre d'information et de renseignements de sécurité sociale
Pour Paris : Tél. : 01 40 01 11 01.
Pour la province : Tél. : 08 21 08 09 10 (0,12 euros /minute).
Une permanence téléphonique est assurée par la Caisse primaire d’assurance-maladie de Paris les lundis, mardis, mercredis et vendredis, de 8 à 19 heures.
(voir aussi le chapitre « Les formalités à l’arrivée en France - Centres interministériels de renseignements administratifs – CIRA »).
La protection sociale en France – l’ADECRI présente une étude très complète sur son site Internet : www.protectionsocialefrancaise.org
La sécurité sociale — Internet : www.securite-sociale.fr
L’assurance-maladie (remboursements, prestations, adresse de votre CPAM)
Internet : www.ameli.fr

[La Crampe]

J'ai peut-être pas tout compris.. mais je tente une question :
si tu t'inscris aux Assedic et à l'ANPE, tu es couverte automatiquement par la SS.
Donc à ton retour du Canada, tu t'inscris, et même si tu ne touches pas d'indemnités, on rouvre ton dossier de Sécu..
Ca peut marcher comme ça ???
sinon en gros faut cotiser volontairement ou vite retrouver un emploi.. parce que ça doit être assez dur de trouver un bon boulot au Canada avec benefits, donc cotisations qui rentrent dans l'accord bilatéral de Sécurité Sociale.

[cocolulu]

Alors un petit ajout, juste parce que je viens d'appeler !

Si ton séjour ne dépasse pas 6 mois, tu peux conserver tes droits à CPAM. Pour info, ils (la Sécu) se basent sur ton dernier bulletin de salaire et celui-ci t'ouvre droit à la CPAM pour 5 ans, en fait, quand tu reviens du Canada, il faut juste faire une mise à jour de ton dossier !

Pour le CLEISS, le PVT n'entre pas dans leurs compétences, il faut donc prendre une assurance volontaire, ce qui signifie, une assurance couvrant tout !

Ahhhh, les démarches administratives, on mériterait une médaille d'or, tiens !

[SarahZ]

"Quand tu reviens du canada, il faut juste faire une mise à jour" Oui, mais pendant que tu y es ?!? Tu dois souscrire une assurance c'est bien ça ?
Avec la visa, il y a écrit que tu es couvert pour rappatriement etc. est ce suffisant ?

[Marie]

Nan, Sarah'z ça ne suffit pas. mais je t'invite à taper aussrance dans la fonction recherche dut site, tu trouveras la réponse à ta question