Maintien des droits Sécurité Sociale - PVT Japon

Neicisum
07/08/14, 11:45
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Bonjour ami(e)s Pvtistes !

Alors oui, voilà une énième discussion sur la Sécurité Sociale et le séjour en Visa Vacances-Travail. J'ai parcouru les fils de discussion déjà existants et je trouve des informations contradictoires avec celles que j'ai obtenues donc je voulais vous en faire part.

Je vais partir en PVT au Japon à partir du mois de septembre et j'ai souscris à une assurance voyage (Globe Partner). Je me suis donc naturellement posé la question de mes droits à la Sécurité Sociale. Sur internet, il était dit qu'étant donné que l'on est en séjour temporaire de mois de 12 mois et non expatrié, on reste domicilié en France et nos droits sont maintenus (non la couverture à l'étranger, d'où l'assurance).

Du coup, j'envoie un mail à la CPAM pour confirmer et assurer mes arrières et là on me répond que je serais radié la veille de mon départ et que je perds mes droits..... Gné ???? Alors ni une ni deux je prends mon téléphone et je les appelle. Là un monsieur très gentil me dit qu'il y a un accord bilatéral entre la France et le Japon concernant la Sécurité Sociale. Il me dit que le service des relations internationales va me rappeler. Ils m'ont rappelé et la femme m'a dit que dans le cadre d'un PVT les droits seront maintenus la durée du séjour. Je dois leur envoyer un courrier spécifiant que je pars pour une durée de XX mois en séjour temporaire.. Bref l'inverse de ce qu'on m'a dit par mail.

Quelqu'un a des infos à ce sujet concernant le Japon ? Parce que je vois beaucoup de messages pour le Canada disant que certains ne préviennent pas la CPAM pour éviter de perdre les droits. D'autres souscrivent à la CFE en plus de l'assurance, etc. Mais si l'on conserve les droits avec le PVT, alors pourquoi tous ces problèmes de radiation ?? Ah les joies de l'administration française....
Réponses
  1. meleo33
    07/08/14, 12:00
    Ça m'étonne cette histoire d'accords bilatéraux pour la sécu sociale...

    D'un autre côté cela expliquerait pourquoi les pvtistes venant de France ont le droit de souscrire à la sécu sociale au Japon et pas les autres (une source bien informée m'a dit que les pvtistes canadiens n'avaient pas le droit à la sécu sociale au Japon ).

    Si tu as vraiment peur de te faire radier, je te dirai de ne rien faire (tu signales à personne que tu t'en vas) ou alors tu téléphone une deuxième fois pour te faire confirmer par quelqu'un d'autre.

    Après, si une radiation éventuelle ne te fait pas peur (sachant qu'en rentrant en France tu peux demander la CMU de suite en attendant de trouver un boulot, donc rien de dramatique en soi de se faire radier finalement) tente le coup et surtout reviens nous dire après ce qu'il se passe
  2. Marie
    07/08/14, 12:03
    Salut

    Et oui, c'est le bazar pour les pvtistes. C'est tellement le dawa que d'une personne à une autre (et nous aussi y compris), tu as des informations contradictoires.

    Alors pour l'accord entre la France et le Japon sur la sécurité sociale, il me semble (j'en suis pas sûre à 100%...) que ça ne concerne que les expatriés et ceux qui sont détachés (donc par les pvtistes). Ils parlent durant le long de l'accord de gens salariés (donc pas nous...)

    Tu peux aussi essayé de contacter le CLEISS pour avoir encore une toute autre version
  3. Neicisum
    07/08/14, 13:03
    Merci pour vos retours !

    C'est pas une mauvaise idée ça de contacter le CLEISS. Je pense que je vais faire ça et je vous tiendrais au courant de leur réponse. Merci Marie
  4. Neicisum
    13/08/14, 19:54
    Je viens de recevoir la réponse du directeur du CLEISS aujourd'hui. Je vous cite le passage qui concerne le maintien des droits à la Sécurité Sociale :

    " Il convient par ailleurs de noter qu’en fonction de la date de fin de « maintien de droit à prestation » devant intervenir au regard du régime français (le maintien de droit est désormais fixé à douze mois maximum) lors de votre retour en France, vous n’aurez pas systématiquement droit à la prise en charge de vos soins au titre de la législation française et si vous ne pouvez pas vous prévaloir d’une période de reliquat du maintien de droit à prestation, il conviendra d’accomplir de nouvelles démarches auprès de l’assurance maladie en vue d’ouvrir des droits au regard du régime français. Afin d’obtenir de plus amples informations il vous est loisible d’interroger votre caisse. "

    Je dois vous avouer que ce paragraphe me laisse perplexe... Je ne sais pas si ce sont les tournures des phrases qui m'intriguent mais je ne suis pas sûr à 100% de ce que j'y comprends ! Bref, je vous laisse vous faire votre propre interprétation ^^
  5. meleo33
    13/08/14, 20:23
    Message de Neicisum
    Je viens de recevoir la réponse du directeur du CLEISS aujourd'hui. Je vous cite le passage qui concerne le maintien des droits à la Sécurité Sociale :

    " Il convient par ailleurs de noter qu’en fonction de la date de fin de « maintien de droit à prestation » devant intervenir au regard du régime français (le maintien de droit est désormais fixé à douze mois maximum) lors de votre retour en France, vous n’aurez pas systématiquement droit à la prise en charge de vos soins au titre de la législation française et si vous ne pouvez pas vous prévaloir d’une période de reliquat du maintien de droit à prestation, il conviendra d’accomplir de nouvelles démarches auprès de l’assurance maladie en vue d’ouvrir des droits au regard du régime français. Afin d’obtenir de plus amples informations il vous est loisible d’interroger votre caisse. "

    Je dois vous avouer que ce paragraphe me laisse perplexe... Je ne sais pas si ce sont les tournures des phrases qui m'intriguent mais je ne suis pas sûr à 100% de ce que j'y comprends ! Bref, je vous laisse vous faire votre propre interprétation ^^
    Ils font exprès d'utiliser un français soutenu (au ridicule) pour que seuls les polytechniciens comprennent ? Ahhhhh l'administration française...

    Bon bah en gros, au bout de 12 mois t'es radiée comme si tu n'avais rien dit... donc je vois pas trop l’intérêt de faire tout ce cinéma pour les alerter...
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  6. Neicisum
    13/08/14, 21:02
    Oui là on est à la limite du ridicule au niveau de la formulation. Je ne suis pas sûr que ce genre de réponse soit adapté au Français moyen, franchement c'est du n'importe quoi.

    Il aurait pu fournir plus de détails concrets. Là j'ai des droits à la Sécu jusqu'à fin décembre. Si je ne les renouvelle pas à ce moment, ils sont perdus. Mais vu que je pars en septembre je ne pourrais pas les renouveler en décembre. Donc reste à savoir si ce départ à l'étranger change ma situation et si mes droits sont modifiés pour 12 nouveaux mois mais à partir de septembre.

    Au final, le CLEISS ne m'aura pas plus aidé que ça ^^ Entre temps j'ai envoyé un courrier à la C.P.A.M. comme on me l'a conseillé au téléphone, mais pour l'instant pas de retour. Je verrais bien.
  7. Erell
    23/09/14, 13:53
    Bonjour,

    Merci pour ces précisions concernant la CPAM et le PVT au Japon. Comme toi Neicisum, j'étais un peu perdue avec toutes ces informations sur le PVT au Canada et j'ignorais si c'était la même chose avec le PVT au Japon.
    La réponse du CLEISS que tu as publié ne m'aura pas éclairée davantage sauf peut-être finalement me conforter dans le mutisme et advienne que pourra. J'ai plus l'impression qu'il n'y ait pas de règle défini dans notre cas, et qu'ils se renvoient tous un peu la balle...
    Bonnes préparations pour ton PVT !
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