Domicile légal

Melanouille
08/11/17, 16:08
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Hello,

J'ai une question par rapport au domicile légal. Voici un petit récapitulatif de ma situation actuelle

Je suis de nationalité française mais j’ai toujours vécu en Suisse. Au moment de mon départ je souhaite retirer mon domicile légal de Suisseafin d’éviter de devoir continuer à payer en suisse (en autre l’assurance-maladie qui est exorbitant et que je ne pourrais pas payer avec un salaire canadian (environ 300-350 € par mois).

Est-il possible de déposer mes papiers au canada ?Uniquement si j’ai un travail ? Ou puis-je simplement ne pas déposer mespapiers pour la durée entre mon départ et jusqu’à mon éventuelle demande derésidence ou mon retour ?
Réponses
  1. murielj
    08/11/17, 17:20
    Bonjour,
    Message de Melanouille
    Est-il possible de déposer mes papiers au canada ?
    De quels papiers parles-tu ?
  2. Melanouille
    08/11/17, 17:26
    Message de murielj
    Bonjour,

    De quels papiers parles-tu ?
    Du domicil légal, excuse c’était trop évident pour moi ^^
  3. murielj
    08/11/17, 17:58
    Message de Melanouille
    Du domicil légal, excuse c’était trop évident pour moi ^^
    Je ne comprends toujours pas. Qu'est-ce que tu entends pas "les papiers du domicile légal" ? ça ne veut rien dire pour moi...
  4. Melanouille
    08/11/17, 18:37
    Message de murielj
    Je ne comprends toujours pas. Qu'est-ce que tu entends pas "les papiers du domicile légal" ? ça ne veut rien dire pour moi...
    Si tu veux en Suisse, pour savoir où tu es imposable pour les impôts et tout l’administratif tu dois déposer ton acte de naissance dans ta commune de domicile contrairement à la France ou une simple facture suffit.
  5. murielj
    08/11/17, 18:53
    Message de Melanouille
    Si tu veux en Suisse, pour savoir où tu es imposable pour les impôts et tout l’administratif tu dois déposer ton acte de naissance dans ta commune de domicile contrairement à la France ou une simple facture suffit.
    OK. Tu parles donc de résidence fiscale ?
    Si tu es français, tu peux t'inscrire sur le registre consulaire à Montréal ( ce qui te permet par exemple de t'inscrire sur les liste électorales du consulat).
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