Etre propriétaire en France et partir au Canada...

[amandes]

Bonjour à tous,


Avant notre départ en juin/juillet 2020, nous aimerions avoir des retours si possible, et des infos concernant la mise en location de son appartement et sa gestion fiscale.
Nous avons cherché des cas similaires au notre, sans succès ni infos précise.

Pour faire bref, nous sommes heureux propriétaire depuis peu d'un appartement à Bordeaux, et nous souhaitons évidement le garder pour l'instant dans le cas d'un retour en France, ou même pour conserver ce patrimoine une fois expatriés.

Nous souhaitons donc le mettre en location lors de notre absence, et notre questionnement se porte surtout sur ces points :

- Location meublée ou non ?
- Quels avantages fiscaux chaque cas apporte t-il ?
- Est-on imposé au Canada pour ce bien en France ?

Nous souhaitons garder la gestion du bien grâce à nos proche, pas d'agence.

Quelqu'un ici peut-il nous faire part de son expérience ?
Merci à tous et à bientôt.

Amande & Clem.

[Mat]

Salut Amandine,

Je pense que vous faites bien de conserver votre bien en France surtout à Bordeaux

- Location meublée ou non ?

J'imagine que pour vous ce serait plus pratique non ? Un logement meublé se loue plus cher également...
Est-ce que vous voulez faire appel à une agence pour gérer votre appartement ? En général, elles prennent un mois de loyer et ça peut être utile pour vous car vous serez loin... À moins que vous connaissiez une personne de confiance qui peut tout gérer pour vous (votre famille?).

- Est-on imposé au Canada pour ce bien en France ?

À partir de 6 mois à travailler au Canada, vous deviendrez automatiquement résident fiscal, vous êtes donc censé déclarer tous vos biens / revenus même provenant de l'étranger. Le mieux est de passer par un comptable pour votre déclaration d'impôts et de lui expliquer votre situation.

Nous souhaitons garder la gestion du bien grâce à nos proche, pas d'agence.

Je n'avais pas tout lu avant de commencer à répondre et pour moi c'est la meilleure des solutions si cela ne dérange pas vos proches

[amandes]

Bonjour Mathieu,

Et un grand merci pour ce retour.

Nous comptons en effet le faire "gérer" par nos proches sur place. ce sera même mieux pour les locataires (mauvaise expérience perso via des agences même en tant que locataire).
Et je pense qu'il est bien aussi de garder un contact avec ses locataires (enfin c'est mon point de vue).

Pour ce qui est de l'imposition, ce n'est déjà pas clair en France pour un expat alors au Canada ... 😅😅 mais un ami qui vit maintenant depuis 7 ans sur Montréal nous a en effet conseillé de passer par un comptable sur place.

J'avais simplement lu qu'il y avait un accord franco-canadienne pour éviter la double imposition (du genre "c'est la plus petite impôt qui est conservée") mais encore une fois c'est dur d'obtenir du concret et tout le monde y va de sa sauce hein..

Si j'obtiens plus d'infos a ce niveau j'en ferai part avec plaisir car je pense que nous sommes quand même quelques uns concernés ! ️😏

Merci encore !!

Amandine

[murielj]

J'avais simplement lu qu'il y avait un accord franco-canadienne pour éviter la double imposition (du genre "c'est la plus petite impôt qui est conservée") mais encore une fois c'est dur d'obtenir du concret et tout le monde y va de sa sauce hein..

Selon que vous louerez en meublé ou en non meublé, le statut fiscal en France n'est pas le même. À noter que certaines frais sont déductibles (une partie des charges, certains travaux ou investissement dans l'appart)
Vous devrez déclarer tous vos revenus en France et tout vos revenus au Canada puisque le calcul des taux d'imposition se fait sur les revenus globaux, même si seuls les revenus locaux sont imposés. @Cazman aura aussi peut-être une expérience à partager à ce sujet.

EDIT : je corrige un peu ce que j'ai dit : pour la France, tu vas déclarer uniquement les revenus français et ils risquent de t'appliquer le plus haut taux d'imposition. Il faudra alors leur montrer que tu ne gagnes pas autant que ça justifie ce taux d'imposition maximum. (c'est ce que j'ai compris, en gros)

[Cazman]

Alors c'est à la fois simple et complexe...

Je connais la situation fiscale ayant un meublé en France et étant imposé ici.

En France, je déclare en micro BIC (abattement de 50% des revenus) car je n'ai pas de prêt immobilier et peu de frais à déduire (déjà il faudra faire une demande de numéro SIRET pour la déclaration du meublé, c'est une nouveauté légale en France depuis 2017...)
Si je mets en location un meublé, dois-je m'inscrire au greffe du tribunal de commerce pour avoir un numéro SIRET ? | impots.gouv.fr

Sachant que vous serez non résident, l'imposition en France sera donc de 20% + 20% environ de CSG... Donc pas loin de 40% d'imposition sur 50% du revenu déclaré (oui faut bien suivre...) Si vous utilisez le Micro Bic. Si vous avez beaucoup de frais (intérêts bancaires et travaux y compris), ca vaut peut etre le coup de passer en Frais Réel mais ca demande une bonne gestion de comptabilité...
Revenus de location meublée - quelle fiscalité pour les non résidents en France ? | Je déclare mon meublé

Au Canada, votre nouveau pays fiscal, vous allez déclarer votre revenu mondial (oui c'est un bien grand mot...) c'est à dire vos revenus au Canada ET en France (location meublée donc).
Vous serez imposés SUR le montant TOTAL ! Par contre l'accord double imposition vous permettra de déduire les frais et les impots payés en France (impot sur le revenu, CSG, taxe habitation, intérêts immobiliers, etc) sur le montant que vous devrez au Canada (le comptable devra le faire)

10 conseils pour votre déclaration d'impôt sur le revenu au Québec - Maudits Français

• Déclarer ses revenus mondiaux (quand on est résident canadien)

Comme aux Etats-Unis, le fisc canadien impose ses résidents sur leurs revenus mondiaux. « Les résidents canadiens doivent déclarer leur revenu mondial, incluant les revenus de biens immobiliers en France », explique Alain Grondin, CPA et fondateur du cabinet éponyme. « Le Canada accordera un crédit d’impôt sur les impôts payés en France sur ce revenu pour éviter la double imposition », précise-t-il.

Voilà comment ca marche pour moi depuis quelques années.

[amandes]

Merci beaucoup a vous 2 pour ce retour et surtout de prendre le temps d'y répondre.

Ça aide pas mal ce qui grouillait dans ma tête mais n'arrivait pas à d'ordonner...

Nous allons rencontrer un avocat fiscal en début d'année pour le choix du meublé ou non, en fonction de nos charges, de notre prêt immo (bonne remarque d'ailleurs car je ne savais pas si les intérêts et ou assurance prêt pouvaient encore être déduits!!).
Ensuite pendant notre "vie" au Canada nous rencontrerons je pense un comptable pour nous aider dans nos déclarations.

Disons qu'il ne faut pas laisser passer certaines subtilités et que le but, évidemment, est de ne pas trop se faire plumer! 😅

Mais nous préférons en effet garder notre appart, en attendant de voir si nous restons bien ou non au Canada!

Merci encore une fois!

[Elodivia]

Bonjour et bonne année !!!

Voila j'ai obtenu mon PVT pour le Canada et je souhaiterais y aller au plus tard en juin. Je suis infirmière donc je ne pense pas avoir trop de difficulté à trouver du travail la bas.

Ma plus grosse prise de tête présentement concerne mon logement, je suis propriétaire et je ne compte pas vendre déjà parce que ca ne fait pas un an et que je tiens à garder mon pied à terre car on ne sait jamais ! Le sujet a plus ou moins été abordé mais les derniers messages datent d'il y a 10 ans et vu que les règles dans l'immo bougent tous les 6 mois LOL

Pour ceux et celles dans la même situation qu'avez vous fait ? Avez vous gérer vous même a location à distance ou déléguer à une agence ?
Je sais qu'il existe avec la banque un moyen de geler le crédit aussi mais pas pour 2 ans mais cela peut servir en cas de problème...
Bref je suis larguée

Merci pour votre aide !!

[Raphael]

Bonjour et bonne année !!!

Voila j'ai obtenu mon PVT pour le Canada et je souhaiterais y aller au plus tard en juin. Je suis infirmière donc je ne pense pas avoir trop de difficulté à trouver du travail la bas.

Ma plus grosse prise de tête présentement concerne mon logement, je suis propriétaire et je ne compte pas vendre déjà parce que ca ne fait pas un an et que je tiens à garder mon pied à terre car on ne sait jamais ! Le sujet a plus ou moins été abordé mais les derniers messages datent d'il y a 10 ans et vu que les règles dans l'immo bougent tous les 6 mois LOL

Pour ceux et celles dans la même situation qu'avez vous fait ? Avez vous gérer vous même a location à distance ou déléguer à une agence ?
Je sais qu'il existe avec la banque un moyen de geler le crédit aussi mais pas pour 2 ans mais cela peut servir en cas de problème...
Bref je suis larguée

Merci pour votre aide !!

Hello Elodie et bonne année à toi également !

J'ai déplacé ton message ici, n'hésite pas à lire ce qui s'y est dit puisque c'est une discussion très récente

N'hésite pas si tu as d'autres questions à ce sujet ! Ou bien si ceux qui sont propriétaires en France et veulent aider et conseiller Elodie sur le meilleur choix à faire pour elle !

[Clementbourlot]

Hello Elodie et bonne année à toi également !

J'ai déplacé ton message ici, n'hésite pas à lire ce qui s'y est dit puisque c'est une discussion très récente

N'hésite pas si tu as d'autres questions à ce sujet ! Ou bien si ceux qui sont propriétaires en France et veulent aider et conseiller Elodie sur le meilleur choix à faire pour elle !

Bonjour, nous sommes propriétaire d une maison et partons à Quebec en mai 2020. Apres nous etre posé 1000 questions, nous avons opté pour le meublé car le preavis est d un an à la date anniversaire du bail (à condition de le denoncer 3 mois avant la date anniversaire du bail). Cela nous semble plus sur dans le cas ou nous aurions besoin de rentrer en France, même si ce n est pas l objectif ...
j ai rencontré deux comptables en france pour evaluer quel regime fiscale est le plus avantageux. Nous avons opté pour le reel simplifié (adapté à notre situation, amortissement de pret à deduire, il faut également faire une évaluation du bien immobilier et mobilier, les assurances locative, loyer impayés et assurance vacation semble déductible aussi ainsi que les frais d agence et gestion locative). Cela demande de la rigueur dans les justificatifs à fournir mais cela semble valoir la peine.
Certains comptables peuvent s occuper de faire la demande du n°siret ou vous pouvez aller en faire la demande au greffe du tribunal de commerce. Le comptable s occupera de la partie déclaration d impot "location meublée en non professionnel". J aurai juste à remplir ma déclaration d impot sur le revenu française en indiquant (à priori autres revenus). Sur la parti imposition Française des non residents je peine aussi à avoir des info claires.... sur la partie imposition au quebec et canada, nous prendrons également un comptable pour comprendre ce qu il faut faire.
Voilà pour nous, chemin qui n est pas pour autant adaptable pour tous...
Ps : notre banque nous avait parlée d interruption de pret pour 1 an, en réalité au credit agricole, il nous propose l interruption complète pour 6 mois ou bien la moitié de la mensualité sur un an.

[Gloria00]

Bonjour,
Je suis également propriétaire en France, et je vais arriver au Québec en décembre 2021. J'ai bien compris le système de fiscalité pour le départ, cependant, est ce que quelqu'un pourrait me parler de la double-imposition sur les revenus locatifs au bout des 5 ans de vie au Québec ?
Je n'arrive pas à retrouver d'articles à ce propos, mais j'avais cru comprendre (avant que mon projet ne se concrétise), que je devais déclarer mes revenus locatifs au Québec dès mon arrivée même si je ne serai pas imposé dessus, et qu'au bout de 5 ans ils me prélèveront un impôt (en plus de celui que je paierais en france).
Vrai info ou fake news ?

[RodolpheV2]

Bonjour je suis franco canadien je réside en france actuellement je suis propriétaire
D'un appartement que je loue meublé et je compte maintenant retourner au quebec
La location passe par une agence
Que dois-je faire vis à vis de la france ?car je vais bientôt être non résidant..
Et quand je vais faire mes impôts au canada que dois-je dire
Merci pour toute info
Rodolphe

[PamelaB]

Bonjour je suis franco canadien je réside en france actuellement je suis propriétaire
D'un appartement que je loue meublé et je compte maintenant retourner au quebec
La location passe par une agence
Que dois-je faire vis à vis de la france ?car je vais bientôt être non résidant..
Et quand je vais faire mes impôts au canada que dois-je dire
Merci pour toute info
Rodolphe

Bonjour,

avant de partir, je te conseille de téléphoner aux impôts pour demander comment cela se passe en terme d'imposition en France quand on possède un bien en tant que non résident.

Pour tes impôts au Canada, tu devras sûrement déclarer un bien à l'étranger sur ta prochaine déclaration. Mais je ne suis pas experte en fiscalité, sujet qui peut devenir assez complexe, surtout au Québec.
Peut être trouver un comptable spécialisé en fiscalité au Québec pour poser la question ?

C'est le plus simple et facile à mon avis, et tu seras vite fixer.

[Floopidoo]

Bonjour a tous
Ces échanges me passionnent et je voulais savoir ce que vous aviez finalement fait.
J'ai un appart que je loue en meublé (LMNP) au statut du régime réel.
En ayant amorti le bien et déduit les charges mon résultat est à 0€ et donc je ne suis pas imposée en France.
Je me demande si sur les impôts au Québec je dois déclarer mes loyers ou le résultat car ça change tout.

Merci de votre aide

[MaximeP11]

Pour suivi pourrait-on avoir ton retour 5 ans après Amandine SVP !! Qu'as tu choisis comme déclaration ? Paies tu des impots ici et la bas pour ton bien ? Merci

[LouiseL22]

Bonjour a tous
Ces échanges me passionnent et je voulais savoir ce que vous aviez finalement fait.
J'ai un appart que je loue en meublé (LMNP) au statut du régime réel.
En ayant amorti le bien et déduit les charges mon résultat est à 0€ et donc je ne suis pas imposée en France.
Je me demande si sur les impôts au Québec je dois déclarer mes loyers ou le résultat car ça change tout.

Merci de votre aide

Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous, avez vous eu des retours ?
Merci d'avance

[JeremyW06]

Voici une réponse que j'ai trouvé sur le forum Reddit:

Le LMNP n'a pas d'équivalent au Canada/Québec, donc ça se déclare de la même façon que des revenus immobiliers réguliers : T776 au fédéral et TP-128-V au provincial. Il faudra aussi demander le crédit d'impôt étranger ligne 40500 de la déclaration fédérale (calcul via le formulaire T2209) et 409 de l'annexe E provinciale (calcul via le TP-772). Si tu utilises un logiciel, ça devrait se faire assez facilement comme un revenu locatif lambda + un crédit de taxe, et certains logiciels permettent de faire facilement le lien entre les 2 quand on déclare la propriété à l'étranger.

Si la valeur du bien dépasse $100k à n'importe quel moment dans l'année, il faut aussi remplir le formulaire T1135 (je ne crois pas qu'il y a d'équivalent au Québec).


https://www.reddit.com/r/QuebecFinan...u%20provincial.

J'ai appelé Revenu Québec et l'ARC et c'est bien ça qu'il faut déclarer. Le formulaire T4036 aide a faire la déclaration sur le T776 (fédéral) et le formulaire IN-100 aide a faire la déclaration sur le TP 128 (provincial)

Bon courage !

[neopixel]

Bonjour a tous et a toutes!

Je trouve cette discussion très intéressante étant a la recherche d'info sur le sujet actuellement.

Nous avons pour projet dans ma famille de créer une SCI Familiale afin de faciliter la succession. Je vis au Canada (Vancouver,BC) depuis 12 ans maintenant et me pose des questions quand a l'imposition de cette SCI au Canada.

Les biens dans cette société sont déjà tous paye et certains génèrent du revenue. Présentement ce revenu sert de complément de retraite pour mes parents. Je ne toucherais pas cet argent. Nous souhaitons simplement creer cet SCI afin de payer moins de droits de succession par la suite.

Ma question est donc la suivante: Vais-je devoir payer des impôts au Canada sur des revenus que je ne toucherais pas réellement ou serais-je juste imposable en France?

Certain articles que j'ai lu parlent d'accords Franco-Canadiens ou seul le pays ou ce bien est pourra imposer dessus. D'autres cependant parlent qu'il faut déclarer dans les cas et remplir un autre formulaire afin de ne pas être doublement imposer. Cela va-t-il dans tous les cas faire monter le montant de mes impôts au Canada?

Je vous remercie tous par avance pour votre aide!