Formulaire CPAM SE 401 Q 207

[LauCha]

Bonjour à toutes et tous,
Je sais que le sujet à déjà été abordé mais j'ai du mal à trouver une info fraîche.
En tant que pvtistes, nous arrivons le 29.11.19 à Montréal. Ma femme est enceinte depuis quelques jours, nous nous sommes alors rendu à la CPAM pour demander le formulaire SE 401 Q 207 mais après un tour sur le site cleiss.fr, l'employée de la CPAM nous l'a refusé sous prétexte qu'il ne concerne que les départs en résidences permanentes (...) ! L'employée de la CPAM a (eu la gentillesse ) d'appeler son correspondant aux affaires étrangères qui a visiblement été catégorique : pas possible pour un PVT...
Mes questions sont les suivantes :
- Ce formulaire permet-il bien de profiter de la RAMQ sans carence de 3 mois ?
- Pourquoi nous refuse t-on ce formulaire ?
- Sont-ils dans l'obligation de nous le délivrer ?
Nous sommes un peu pommés, si l'un de vous peut nous aider ?
Merci à vous
Biz

[Pliz]

Bonjour,

Félicitations pour le bébé à venir.

Ce formulaire permet-il bien de profiter de la RAMQ sans carence de 3 mois ?
- Pourquoi nous refuse t-on ce formulaire ?
- Sont-ils dans l'obligation de nous le délivrer ?

Les détenteurs d'un PVT n'ont pas droit à la RAMQ ce qui explique qu'il vous soit impossible d'obtenir le formulaire destiné à ceux qui peuvent y prétendre.

Comme noté sur la page Expérience internationale Canada : Présenter une demande - Canada.ca
ainsi que dans la déclaration solennelle que vous avez chacun lue, acceptée et signée en soumettant vos demandes, vous devez arriver au Canada avec la preuve que vous avez souscrit une assurance couvrant les maladie, hospitalisation et rapatriement.

Or les frais de grossesse et d'accouchement font partie des exclusions de garantie de la plupart des contrats d'assurance voyage.

Si je peux me permettre de vous donner un conseil : ne partez donc qu'après la naissance de votre enfant. Ou allez activer vos permis mais lors d'un aller-retour juste pour ça. Tant pis si ça vous fait "perdre" quelques mois. Les coûts liés à la grossesse et l'accouchement au Canada sont très élevés lorsque vous n'êtes pas couverts par l'assurance maladie locale. Vous trouverez sur le forum plusieurs discussions sur le sujet.

[murielj]

Bonjour,

Mes questions sont les suivantes :
- Ce formulaire permet-il bien de profiter de la RAMQ sans carence de 3 mois ?
- Pourquoi nous refuse t-on ce formulaire ?
- Sont-ils dans l'obligation de nous le délivrer ?

Oui, ce formulaire permet d'éviter les trois mois de carance à la RAMQ... pour ceux qui ont droit à la RAMQ.
Or, vous n'avez pas droit à la RAMQ en PVT donc ce formulaire ne sert à rien. Donc l'employé de la sécu vous a donné une mauvaise raison (ce n'est pas réservé aux RP, c'est aussi pour les personnes en permis fermé) mais cela ne veut pas dire que ça vous servira à quoique ce soit.

Concernant la grossesse de ta conjointe, il va falloir sérieusement réfléchir à vos projets.
Une grossesse et un accouchement au Canada coûtent cher (nous avons des discussions à ce sujet) et vous n'aurez droit à aucune couverture.

[Pliz]

@LauCha

Clairement, à votre place ce serait vite vu : activation du PVT le 29, séjour rapide ou de quelques mois éventuellement puis retour en France pour un suivi de grossesse, l'accouchement et les premiers temps avec votre bébé.