validité permis étude

BORTO
24/02/22, 16:37
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Bonjour

Nous habitons en France. Ma fille a reçu en novembre 2021 sa lettre d'admission au CEGEP Saguenay Lac St Jean de JONQUIERE pour un programme d'études Préuniversitaire de 2 ans en arts visuels de août 2021 à mai 2024. Suite à cela nous avons présenté une demande d'étude temporaire avec son passeport encore valide mais expirant le 22/09/2022. Nous avons obtenu son CAQ pour études pour la période de août 2022 à août 2024. Nous avons ensuite envoyé tous les documents pour sa demande de permis d'étude. Et nous venons de recevoir une lettre d'introduction, précisant que le permis d'étude au Canada a fait l'objet d'une approbation initiale de la part d'IRCC. Tout est ok sauf que l'on me dit que le permis d'étude ne sera pas valide au-delà de la date d'expiration du passeport soit le 22/09/2022, que mon AVE est valide jusqu'au 22/09/2022 et est lié au passeport qu'elle a utilisé lorsqu'elle a présenté sa demande de permis d'études. Mais que si elle obtient un nouveau passeport il faut demander une nouvelle AVE.

elle est en train de faire les démarches pour un nouveau passeport. Dès réception de celui-ci, que doit elle faire? Présenter une nouvelle AVE ? Et pour obtenir son permis d'études sur place pour la durée de ses études (soit 2 ans) apporter une photocopie de son ancien passeport et présenter le nouveau passeport. Est-ce qu'en faisant cela le permis d'études lui sera délivré avec une validité des 2 ans d'études.

Ou alors faut-il tout recommencer depuis le début :redemander un CAQ (alors que celui ci est bien valide pour ses 2 ans d'études), refaire une demande d'étude temporaire, refaire ses données biométriques ? Mais je ne peut pas annuler ma première demande donc n'est ce pas genant de refaire une nouvelle demande pour le même programme d'études? J'avoue je suis un peu perdue et je n'arrive pas à trouver de réponse à mon problème?

Si je dois tout recommencer, je ne comprends pas pourquoi son permis d'études a été approuvé pour un mois en sachant pertinemment que son passeport allait être périmé le 22/09/2022 ?

Merci de votre aide
Réponses
  1. larousse
    24/02/22, 18:09
    Message de BORTO
    … je ne comprends pas pourquoi son permis d'études a été approuvé pour un mois en sachant pertinemment que son passeport allait être périmé le 22/09/2022 ?
    Bonjour,

    Cela est normal. Lorsqu’on fait une demande de permis d’études, il faut que le demandeur s’assure que le passeport soit valide pour toute la durée des études.

    IRCC a approuvé sa demande de permis puisque tous les documents soumis étaient conformes. Mais ce n’est pas IRCC qui délivre les permis d’études, c’est l’Agence des services frontaliers (ASFC), au moment où l’étudiant arrive au Canada avec sa lettre.

    Quand les services frontaliers voient que le passeport a une validité plus courte (comme c’est le cas pour votre fille), sa politique est de délivrer un permis d’études uniquement pour la durée du passeport, conformément aux lois de l’immigration. Il n’est jamais permis de délivrer un permis au-delà de la durée du passeport (cela est contraire à la législation), mais il est permis de le raccourcir pour que ça corresponde à sa validité.

    Votre fille doit simplement suivre les instructions qu’elle a reçu, c’est à dire obtenir un nouveau passeport, demander une nouvelle AVE et apporter son ancien passeport quand elle viendra au Canada. C’est tout!
  2. BORTO
    25/02/22, 09:45
    Message de larousse
    Bonjour,

    Cela est normal. Lorsqu’on fait une demande de permis d’études, il faut que le demandeur s’assure que le passeport soit valide pour toute la durée des études.

    IRCC a approuvé sa demande de permis puisque tous les documents soumis étaient conformes. Mais ce n’est pas IRCC qui délivre les permis d’études, c’est l’Agence des services frontaliers (ASFC), au moment où l’étudiant arrive au Canada avec sa lettre.

    Quand les services frontaliers voient que le passeport a une validité plus courte (comme c’est le cas pour votre fille), sa politique est de délivrer un permis d’études uniquement pour la durée du passeport, conformément aux lois de l’immigration. Il n’est jamais permis de délivrer un permis au-delà de la durée du passeport (cela est contraire à la législation), mais il est permis de le raccourcir pour que ça corresponde à sa validité.

    Votre fille doit simplement suivre les instructions qu’elle a reçu, c’est à dire obtenir un nouveau passeport, demander une nouvelle AVE et apporter son ancien passeport quand elle viendra au Canada. C’est tout!
    Merci pour votre réponse. Le problème c'est qu'elle n'aura plus son ancien passeport car quand on fait renouveler son passeport, on doit restituer l'ancien. De plus elle n'aura un permis d'études que pour 1 mois et à l'école, ils risquent de ne pas vouloir l'inscrire en voyant que son permis d'étude n'est valable qu'un mois sachant que je ne pourrais pas le faire renouveler avant qu'elle ne l'ait obtenu par l'agence des services frontaliers quand elle arrive au Canada. D'autres personnes m'ont plutôt conseillé de faire une nouvelle demande avec le nouveau passeport en joignant une lettre explicative de cette nouvelle demande. Je vais devoir repayer mais je pense que c'est plus sûr. Qu'en pensez vous ?
  3. larousse
    25/02/22, 15:29
    Message de BORTO
    Merci pour votre réponse. Le problème c'est qu'elle n'aura plus son ancien passeport car quand on fait renouveler son passeport, on doit restituer l'ancien.
    Il faut demander de faire trouer l'ancien passeport et demander à le conserver ou sinon conserver une photocopie.
    De plus elle n'aura un permis d'études que pour 1 mois et à l'école, ils risquent de ne pas vouloir l'inscrire en voyant que son permis d'étude n'est valable qu'un mois sachant
    Comme j'ai expliqué déjà, le permis d'études sera délivré pour 2 ans, mais il faut un nouveau passeport! Je ne comprends pas ce que le cegep vient faire ici, l'école n'est pas responsable des formalités d'immigration, c'est IRCC et l'ASFC qui s'en chargent!

    Je n'arrive pas à comprendre pourquoi vous ne voulez pas suivre les instructions dans la lettre. Votre fille a déjà été admise dans son programme d'études et elle a déjà sa lettre d'introduction, elle a déjà son CAQ pour 2 ans. Si elle veut un permis d'études de 2 ans, elle n'a qu'à:

    1) renouveler son passeport et faire une photocopie de l'ancien;

    2) refaire son AVE avant de partir au Canada;

    3) voyager avec son nouveau passeport, sa lettre et la photocopie de l'ancien passeport.

    Vous compliquez une situation pourtant très simple.
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