Bonjour à tous,

Sur le forum, j’ai commenté il y a deux semaines sous un sujet similaire au mien (mais qui date de 2011). N’étant pas certaine d’être lue, je lance donc ma problématique ici :
Je suis en PVT à Montréal depuis Août 2023, je travaille pour une entreprise Montréalaise, mais parallèlement il m’arrive d’avoir de rares missions pour le même client français. Étant propriétaire d’un appartement en France que je loue, je garde un compte bancaire français. Il me semble donc logique que les règlements de mon client français se fassent sur ce compte en euros.

Depuis plus d’un an, j’ai donc voulu anticiper, à chercher comment conserver mon statut d’auto-entrepreneur, le temps de mon expérience temporaire au Canada. Et aujourd’hui, je suis toujours bredouille d’informations, les services ne tenant pas le même discours et se renvoyant la balle. Voici le déroulé chronologique :

• Recherches dès Mars 2023, sur les démarches à faire. J'ai découvert "Mobilité Internationale" (de l'URRSAF), je m'y suis inscrite dès Mai 2024 (→ dès le 1er jour qu'il m'était possible d'ouvrir un dossier, 3 mois avant d'arriver au Canada). Mon dossier a été pris en compte, et mis en attente : tout laissait penser que j'étais bien alignée, et n'avais plus qu'à attendre un retour.

• J'ai fait plusieurs relances sur des mois, je recevais toujours un message automatique de l'URSSAF, indiquant que le dossier n'était pas de leur ressort mais sous les autorités canadiennes, et que l'attente était longue. Entre temps, j'ai écrit au Cleiss pour avoir un accompagnement, mais sans réponses. Et en attendant, j'ai continué de cotiser auprès de l'URSSAF (pas le choix, sans nouvelles de personne), pour le peu de revenus français qu'il m'arrivait d'avoir.

• C'est SEULEMENT en Février 2024, après une énième relance, qu'une conseillère de Mobilité Internationale m'a écrit, pour m'indiquer que je ne pouvais pas prétendre à cette demande. Elle n'a pas cherché à me proposer de solutions, ni à creuser et comprendre mon contexte. J'ai eu droit à ce discours :
" Votre situation : activités salariales pour deux entreprises québécoises sur le territoire québécois + activité indépendante sur le territoire québécois ne vous permettaient pas de sursoir à l’obligation de cotiser au régime local de sécurité sociale et donc de pouvoir continuer à bénéficier du régime français."
J'ai répondu que je ne comprenais pas pourquoi je ne suis pas accompagnée, sachant que l'un de mes clients est français, et que ma localisation n'est que temporaire. Sa seconde réponse m'a semblé plus sèche:
La mobilité internationale repose sur deux principes fondamentaux, le principe de territorialité et le principe d’unicité de législation. Vous exercez toutes vos activités (salariées et non salariées) sur le territoire québécois (principe de territorialité), vous devez donc cotiser et ne relever que d’un seul régime de sécurité sociale(principe d’unicité). Continuer de cotiser en France pour vos clients français aurait pour conséquence de vous retrouver dans « une situation piège », si je reprends l’expression que vous avez employé.
→ Je me demande sincèrement comment font depuis quelques années tous les indépendants qui partent vivre des mois en Thaïlande par exemple, et travaillent pour des clients français, tout en conservant leur statut. Je pensais être dans ce cas, je ne comprends pas pourquoi ma situation est différente (est-ce parce que mon cas est une dérogation de deux ans et non une demande "normale" un an ? Dans ce cas, j'ai tellement attendu que je peux à présent faire une demande pour un an, ironiquement et sans vouloir être de mauvaise foi). Je me demande quel est le sens de ce service Mobilité Internationale, si c'est pour ne pas apporter cet accompagnement. Elle m’a envoyer bouler, en fait.

• La situation devenant pesante, j'ai cherché sur les forums → J'ai lu de nombreuses fois que les indépendants étaient assez ballotés à ce sujet par les services.

• Ma mère ayant travaillé 20 ans à l'URSSAF, je me suis rapprochée de sa collègues qui aime les challenges, et même pour elle le sujet était opaque. Elle m'a dirigée vers le médiateur à qui je viens d’écrire (j’attends son retour). Aussi, elle a eu une bonne remarque :
→ Du fait d’être propriétaire en France et ayant une banque française qui m’a récemment envoyé un "Imprimé Fiscal Unique", cela donnerait l'idée que j'ai encore un domicile fiscal en France, et pourrais alors conserver mon statut auprès de l'URSSAF ?

• Et dernier point: une amie de Montréal, auto-entrepreneur et ici pour deux ans également, a eu un agent de l'URSSAF au téléphone il y a quelques mois, l'informant qu'elle pouvait sans soucis continuer son activité d'auto-entrepreneur, pour ses deux ans. Je reste sceptique, car je n'ai vu cette info nulle part (en quelle loi? quel article, code ? etc). J'ai peur qu'elle n'ait été mal informée et soit en roue libre, pendant que je creuse dur sur ce sujet depuis longtemps et sans solution.

Si vous avez une réponse à ce sujet, une solution propre à mon cas ou générale (un lien, un texte…), j’en serai pas mal soulagée, un gros merci d’avance !!