Est-ce qu'un compte commun marche pour avoir le statut de

lbei
17/02/25, 10:26
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Est-ce qu'un compte commun marche pour avoir le statut de "conjoint de fait" (pour le PVT Canada) ? Car avec mon copain nous allons avoir un appartement mais le bail sera à son nom seulement... Sinon quel document est accepté et marche comme preuve de couple pendant 12 mois mis à part le bail ? (et le mariage que nous souhaitons éviter).
Réponses
  1. EnolaDLT
    17/02/25, 11:03
    Bonjour,

    Non, ça ne suffit pas. Pour avoir le statut de conjoint de fait, il faut prouver habiter sous le même toit depuis au moins 1 an. Le compte joint peut être un justificatif, mais ne suffit pas à lui tout seul.
  2. lbei
    17/02/25, 11:05
    Message de EnolaDLT
    Bonjour,

    Non, ça ne suffit pas. Pour avoir le statut de conjoint de fait, il faut prouver habiter sous le même toit depuis au moins 1 an. Le compte joint peut être un justificatif, mais ne suffit pas à lui tout seul.
    D'accord merci, donc seul un bail en commun fonctionne ?
  3. EnolaDLT
    17/02/25, 14:03
    Message de lbei
    D'accord merci, donc seul un bail en commun fonctionne ?
    Un bail commun ou toute preuve qui peut montrer une cohabitation. En fait ce qui détermine le statut "conjoint de fait" c'est vraiment le fait d'avoir habiter sous le même toit pendant un an ou plus ou le mariage.
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