Réponses
  1. Anonyme
    08/07/13, 00:14
    Allô,

    J'ai une question concernant le bail.
    Vers Janvier/Février on reçoit la notification demandant si on souhaite renouveler le bail.
    Si on répond pas, le bail se renouvelle automatiquement.

    En admettant que rencontre une personne et que par la suite elle vient s'installer chez moi.

    Sachant que mon bail s'est déjà renouvelé, est ce que je peut faire signer un papier à la tierce personne ou pas ?
    Ou est ce que je DOIS faire signer un papier à cette personne.

    Ou en fait, on fait comme veut, c'est à dire qu'on est "libre" d'héberger une personne.

    Merci
  2. lonely
    09/07/13, 07:42
    A ma connaissance, il n'y a rien dans le bail qui indique une limitation du nombre de personnes qui peuvent vivre dans l'appartement.
    C'est bien le cas d'un hébergement gratuit ? Pas de colocation ou de sous-location ?
  3. Anonyme
    09/07/13, 10:11
    Message de lonely
    A ma connaissance, il n'y a rien dans le bail qui indique une limitation du nombre de personnes qui peuvent vivre dans l'appartement.
    C'est bien le cas d'un hébergement gratuit ? Pas de colocation ou de sous-location ?
    Oui c'est un hébergement gratuit
  4. lonely
    09/07/13, 20:17
    Message de Audrey38
    Oui c'est un hébergement gratuit
    Une réponse officielle : Rgie du logement

    Un propriétaire peut-il limiter le nombre d'occupants d'un logement ?
    Non, sauf si la superficie du logement le justifie.
    1
  5. carpe40
    19/05/15, 23:01
    Petite question: si on passe par un courtier immobilier pour louer un bien, est-ce la "même" procédure qu'en France en passant par une agence. Y a-t-il des frais ?
    Quelqu'un saurait-il me dire comme ça fonctionne ?!
    Merci pour vos retours.
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