1. #1
    Avatar de jesaril
    Yann

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    Bonjour,

    Je pars à la fin du mois à Montréal avec un PVT.

    Mon employeur (français) aimerait que je continue à travailler pour lui depuis le canada pour quelques mois.
    (Il m'est possible de travailler pour lui via internet sans être présent physiquement)
    Le plus simple serait donc de ne rien changer à mon contrat et de continuer à être payé sur mon compte français.

    Est ce possible ?
    Doit on changer des termes dans mon contrat ?

    Je ne sais pas si l'on devient automatiquement résident canadien une fois entré dans le Canada.
    Les problèmes potentiels que je vois sont :
    - si je continue à travailler ainsi, je continue à cotiser (et donc à priori à être pris en charge par la sécu française) sur le principe du système français.
    - mes impots pour cette période doivent être déclarés en France

    A la limite ces points ne me gênent pas forcement s'ils ont des solutions (continuer à cotiser pour la sécu et payer en plus l'assurance nécessaire pour le PVT par exemple) surtout que cela serait temporaire.

    Mais est ce légalement faisable ?
    Merci de vos réponses (cette question est vraiment urgente)
    Bonne journée à tous
    Dernière modification par amenetta ; 05/12/08 à 12:27. Motif: titre mal approprié

  2. Plus d'astuces, de témoignages et d'expériences

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  3. #2
    Avatar de amenetta
    audrey 37 ans

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    Alors non on ne devient pas résident dès qu'on met le pied au canada.
    tu peux tout à fait travailler pour la france, cotiser tout ça, ça ne change rien et ce n'est pas illégal.
    tu devras quand même souscrire à Globe PVT ou autre car tu ne seras pas pris en charge par la sécu française à l'étranger ou alors sur la base de leurs remboursements et vu le prix des consults au canada tu comprendras vite ...

    Enfin voilà ya pas de problème quoi!

    par contre si tu ne comptes pas travailer au canada car tu as de quoi vivre avec ton contrat en france, peut-être que le PVT ne te convient pas

  4. #3
    Avatar de jesaril
    Yann

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    merci de ta réponse !
    Claire et rapide, bravo !

    Sais tu comment ça se passe pour les impôts ? je suppose que je dois les payer en france du coup, mais ça me parait étrange de ne rien devoir reverser au gouvernement canadien.

    (D'ailleurs, sais tu où trouver l'info que tu m'as donné ailleurs que sur un forum ? non pas que je mette ta réponse en doute, mais je pense que mon employeur voudra une source d'info plus officielle.)

    J'ai fait un PVT car je ne comptais pas forcement continuer à bosser pour ma boite actuelle.
    J'ai l'opportunité de continuer pour qques mois, c'est vraiment pratique et ça m'évitera de galérer en arrivant là bas pour trouver un boulot. (Et pour ma boite, ça leur permettra d'avoir un petit délai pour trouver une personne pour me remplacer)

    Pas de problème pour souscrire une assurance, je n'ai pas regardé encore, et il est clair que je n'ai plus bcp de temps.
    Normalement je regarde ça demain et ce weekend et je fais les formalité lundi. (Il y a l'air d'y avoir pas ma d'infos sur le forum)
    je ne sais pas s'il y a d'autres choses importantes que j'ai oublié.
    Je checke tout ça dès ce weekend.
    Pour le moment j'ai juste mon PVT et mon billet d'avion.
    (et quelqu'un pour m'héberger sur place si je ne trouve pas d'appart avant de partir)

    là je viens de vider mon appart parisien et de transférer tout ce que je n'emporterais pas chez ma famille.

    Bonne soirée et encore merci

  5. #4

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    Salut
    j'ai ete dans ton cas (exactement le meme). Ce que tu dois faire :
    - faire une declaration de detachement, c'est a dire que legalement tu travailles toujours comme si tu etais en France, mais dans ce cas tu dois normalement pouvoir beneficier des avantages de la secu... Je dis bien normalement, j'ai quand meme pris une assurance pour la duree du PVT, car c'est obligatoire pour le PVT et le detachement n'est pas cense etre autorise pendant le PVT, mais c'est pas interdit non plus.
    - Payer tes impots en France (pour la duree pendant laquelle tu auras legalement travaille en France
    - payer tes impots au Canada pour le reste.

    Ce que j'avais fait, etant donne que j'etais en CDD avant d'avoir mon PVT, c'etait de m'assurer que mon CDD se terminait avant que je parte en PVT.
    Ensuite, une fois que l'autorisation de PVT a ete faite, j'ai signe le CDI avec declaration de detachement, qui commencait le jour de mon arrivee au Canada.
    C'est bien passe (dans le sens ou on ne m'a jamais fait d'emmerdes a ce sujet) mais c'etait en 2006, les choses ont pu changer.

    Renseigne toi, si tu peux engage un avocat pour analyser la faisabilite (c'est ce que ma boite avait fait). Ceci dit, je deconseille pas mal le tele-travail si tu n'en as jamais fait, c'est dur et surtout ca ne pousse pas a rencontrer du monde. Apres ca depend de toi et des conditions de ton tele-travail, les miennes n'etaient pas top.

    J'espere que ca va t'aider.

  6. #5
    Avatar de jesaril
    Yann

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    Merci de ta réponse,
    je vais me renseigner sur le détachement.

    Pour le télé-travail, je n'ai pas de problème, j'avais déjà négocié d'être en télétravail 1 à 2 jours/ semaine depuis presque 1 an et je connais l'équipe avec qui je travaille depuis 3 ans environ.
    Biensur, ce n'est pas l'idéal pour faire de nouvelle connaissance au canada, mais ça permet de simplifier mon arrivée ;-)

  7. #6
    Avatar de BenotC7
    Benoît

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    Bonjour,

    Je me permets de relancer cette discussion car je me retrouve dans le même cas que ce que vous avez abordé :

    Ma compagne part au Canada en mars 2020 pour une durée de deux ans, en contrat VIE. En tant que conjoint de fait, j'ai le droit à un permis de travail ouvert là-bas pendant la durée de son séjour, ce qui fait que je pourrai y résider sans problèmes.


    Je souhaite par ailleurs télétravailler depuis le Canada pour mon entreprise française (et rester salarié, embauché par mon entreprise de Lyon qui n'a ni structure, ni mission au Canada). J'ai au départ envisagé le statut de travailleur détaché via le formulaire de dérogation, mais cela prend du temps (on m'a indiqué entre deux et 4 mois pour le traitement, ce qui pourrait poser des problèmes de timing), et je me demande si c'est nécessaire.

    Est-ce que je peux, selon vous, télétravailler depuis le Canada (mon employeur est d'accord) sans statut particulier ? Est-ce légal et possible ? Je suis prêt à renoncer au maintien de mes droits de par la sécurité sociale française si besoin est. De plus, je ne suis pas en situation de concurrence avec les travailleurs canadiens, ce qui, d'après ce que j'ai compris, apparaît comme important.

    Est-ce que quelqu'un s'est retrouvé dans cette même situation ? Comment avez-vous fait ? Avez-vous des conseils ?

    Merci d'avance pour votre attention et vos réponse.

    Bonne journée à tous.

    Benoît

  8. #7
    Avatar de BenotC7
    Benoît

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    Bonjour,

    Je me permets de relancer cette discussion car je me retrouve dans le même cas que ce que vous avez abordé :

    Ma compagne part au Canada en mars 2020 pour une durée de deux ans, en contrat VIE. En tant que conjoint de fait, j'ai le droit à un permis de travail ouvert là-bas pendant la durée de son séjour, ce qui fait que je pourrai y résider sans problèmes.


    Je souhaite par ailleurs télétravailler depuis le Canada pour mon entreprise française (et rester salarié, embauché par mon entreprise de Lyon qui n'a ni structure, ni mission au Canada). J'ai au départ envisagé le statut de travailleur détaché via le formulaire de dérogation, mais cela prend du temps (on m'a indiqué entre deux et 4 mois pour le traitement, ce qui pourrait poser des problèmes de timing), et je me demande si c'est nécessaire.

    Est-ce que je peux, selon vous, télétravailler depuis le Canada (mon employeur est d'accord) sans statut particulier ? Est-ce légal et possible ? Je suis prêt à renoncer au maintien de mes droits de par la sécurité sociale française si besoin est. De plus, je ne suis pas en situation de concurrence avec les travailleurs canadiens, ce qui, d'après ce que j'ai compris, apparaît comme important.

    Est-ce que quelqu'un s'est retrouvé dans cette même situation ? Comment avez-vous fait ? Avez-vous des conseils ?

    Merci d'avance pour votre attention et vos réponse.

    Bonne journée à tous.

    Benoît

  9. #8
    Avatar de Mat
    Mat
    Mat est déconnecté
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    Message de BenotC7
    Est-ce que je peux, selon vous, télétravailler depuis le Canada (mon employeur est d'accord) sans statut particulier ? Est-ce légal et possible ? Je suis prêt à renoncer au maintien de mes droits de par la sécurité sociale française si besoin est. De plus, je ne suis pas en situation de concurrence avec les travailleurs canadiens, ce qui, d'après ce que j'ai compris, apparaît comme important.
    Salut Benoit,

    Avec un permis de travail ouvert, tu auras le droit de travailler au Canada peu importe d'où vient ton employeur.
    La question qu'il faut se poser néanmoins : où vas-tu payer tes impôts ? Après 6 mois au Canada, tu deviens résident fiscal canadien. Tu dois donc payer tes taxes au Canada.

    Vu que désormais les impôts sont prélevés à la source en France, ça me semble compliqué pour ton employeur. Le mieux serait que tu factures ton employeurs chaque mois et que tu fasses ta déclaration d'impôts de ton côté au Canada... Il n'y a pas besoin d'avoir de statut particulier pour facturer

  10. #9
    Avatar de BenotC7
    Benoît

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    Message de Mat
    Salut Benoit,

    Avec un permis de travail ouvert, tu auras le droit de travailler au Canada peu importe d'où vient ton employeur.
    La question qu'il faut se poser néanmoins : où vas-tu payer tes impôts ? Après 6 mois au Canada, tu deviens résident fiscal canadien. Tu dois donc payer tes taxes au Canada.

    Vu que désormais les impôts sont prélevés à la source en France, ça me semble compliqué pour ton employeur. Le mieux serait que tu factures ton employeurs chaque mois et que tu fasses ta déclaration d'impôts de ton côté au Canada... Il n'y a pas besoin d'avoir de statut particulier pour facturer
    Merci Mat pour ta réponse !

    Pour les impôts, je pense effectivement qu'il faudra que je les paye au Canada. Je peux décider de ne pas être prélevé sur mon salaire, pas de soucis de ce côté-ci. Il y a une convention entre la France et le Canada pour éviter la double imposition, donc du moment que je paye au Canada, c'est tout bon.

    Seulement la question que je me pose est sur la légalité de travailler au Canada pour une entreprise française, sans statut particulier (travailleur détaché, travailleur expatrié), en tant que salarié. Si le statut de travailleur détaché existe, c'est pour qu'il y ait maintien de la couverture santé française pour le travailleur détaché à l'étranger. Ai-je le droit (et par la même, mon employeur) de choisir de ne pas être couvert ?

    Si je comprends bien ce que tu me dis, tu me conseilles de devenir travailleur indépendant. Mais j'avoue que cette solution m'emballe peu (je suis assez attaché à la sécurité de l'emploi offerte par le CDI), et je ne veux pas changer les habitudes de mon entreprise, qui a pour habitude d'employer ses salariés en CDI. Il s'agit d'une petite entreprise, donc je recherche une solution peu contraignante pour elle !

    Encore merci pour ta réponse =)

  11. #10
    Avatar de Mat
    Mat
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    Message de BenotC7
    Seulement la question que je me pose est sur la légalité de travailler au Canada pour une entreprise française, sans statut particulier (travailleur détaché, travailleur expatrié), en tant que salarié. Si le statut de travailleur détaché existe, c'est pour qu'il y ait maintien de la couverture santé française pour le travailleur détaché à l'étranger. Ai-je le droit (et par la même, mon employeur) de choisir de ne pas être couvert ?
    Pour la légalité, il n'y a aucun souci puisque tu auras un permis de travail ouvert (voir le lien ci-dessous). Tu peux travailler pour un employeur canadien ou français, ça n'a pas d'importance puisque tu as une autorisation pour travailler au Canada. Et sache qu'il n'est pas illégal de travailler au Canada pour un employeur français même sans permis de travail (@larousse qui a travaillé au service de l'immigration canadien me l'a appris récemment)

    Pour la couverture santé, il faut que tu trouves une assurance maladie, hospitalisation et rapatriement pour la durée de ton séjour car tu imagines bien que la sécurité française ne te couvrira pas au Canada. Je te conseille de contacter Globe PVT pour voir s'ils ont une assurance à te proposer. Est-ce que ta conjointe part avec une assurance ? Si c'est le cas, je suis certain qu'ils peuvent également t'assurer.

    Message de BenotC7
    Si je comprends bien ce que tu me dis, tu me conseilles de devenir travailleur indépendant. Mais j'avoue que cette solution m'emballe peu (je suis assez attaché à la sécurité de l'emploi offerte par le CDI), et je ne veux pas changer les habitudes de mon entreprise, qui a pour habitude d'employer ses salariés en CDI. Il s'agit d'une petite entreprise, donc je recherche une solution peu contraignante pour elle !
    Lis cette discussion : Télétravail au Québec pour entreprise française
    La seule question que je me pose : est-ce que tu peux continuer à payer tes impôts en France pendant toute la durée de ton séjour ? @Marie tu as une idée ?

  12. #11
    Avatar de murielj
    Muriel 36 ans

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    Bonjour,
    Message de BenotC7
    Est-ce que je peux, selon vous, télétravailler depuis le Canada (mon employeur est d'accord) sans statut particulier ? Est-ce légal et possible ? Je suis prêt à renoncer au maintien de mes droits de par la sécurité sociale française si besoin est. De plus, je ne suis pas en situation de concurrence avec les travailleurs canadiens, ce qui, d'après ce que j'ai compris, apparaît comme important.
    Pourquoi ne serait-ce pas légal puisque, comme tu l'indiques :
    Message de BenotC7
    En tant que conjoint de fait, j'ai le droit à un permis de travail ouvert là-bas pendant la durée de son séjour, ce qui fait que je pourrai y résider sans problèmes.
    Tu seras ceinture et bretelle si je peux me permettre : d'une part tu ne travailleras pas en concurrence avec le marché canadien mais, de toute façon, avec ton permis de travail, tu aurais tout à fait le droit de travailler au Canada.

  13. #12
    Avatar de BenotC7
    Benoît

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    Message de Mat
    Pour la légalité, il n'y a aucun souci puisque tu auras un permis de travail ouvert (voir le lien ci-dessous). Tu peux travailler pour un employeur canadien ou français, ça n'a pas d'importance puisque tu as une autorisation pour travailler au Canada. Et sache qu'il n'est pas illégal de travailler au Canada pour un employeur français même sans permis de travail (@larousse qui a travaillé au service de l'immigration canadien me l'a appris récemment)

    Pour la couverture santé, il faut que tu trouves une assurance maladie, hospitalisation et rapatriement pour la durée de ton séjour car tu imagines bien que la sécurité française ne te couvrira pas au Canada. Je te conseille de contacter Globe PVT pour voir s'ils ont une assurance à te proposer. Est-ce que ta conjointe part avec une assurance ? Si c'est le cas, je suis certain qu'ils peuvent également t'assurer.



    Lis cette discussion : Télétravail au Québec pour entreprise française
    La seule question que je me pose : est-ce que tu peux continuer à payer tes impôts en France pendant toute la durée de ton séjour ? @Marie tu as une idée ?
    Merci pour ces réponses, encore une fois =)

    C'est assez complexe, alors je vais répondre par sujet ^^

    Pour la légalité, j'ai bien conscience que le permis de travail ouvert me donne le droit de travailler pour n'importe qui. J'ai bien conscience aussi que pour le Canada, mon activité ne représente pas un travail, à leur sens (puisque télétravail pour une entreprise française qui me paye depuis la France). Mais une personne du CLEISS (que je n'arrive plus à joindre...) m'a indiqué qu'il était illégal pour moi de venir travailler au Canada sans que cela soit accepté par le CLEISS côté France ET Canada. Je ne comprends pas vraiment pourquoi, mais je me pose donc des questions sur mes droits.

    J'ai déjà regardé pour l'assurance expat liée au VIE de ma compagne. La notice d'information précise toutefois qu'elle ne couvre pas les conjoints qui travaillent. Mais là encore, au sens canadien, ce n'est pas un travail. Est-ce que je peux jouer là-dessus ? Sinon, j'ai aussi regardé du côté de Globe PVT et prendrai une assurance chez eux, si cela est nécessaire.

    Pour les impôts, mystère ! Mais ça, à la rigueur, c'est déjà du détail !

    Encore merci, et bonne fin de semaine à tout le monde =)

  14. Mat

  15. #13
    Avatar de murielj
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    Bonjour,
    Message de BenotC7
    m'a indiqué qu'il était illégal pour moi de venir travailler au Canada sans que cela soit accepté par le CLEISS côté France ET Canada.
    C'est quoi cette histoire ?
    Message de BenotC7
    Je ne comprends pas vraiment pourquoi, mais je me pose donc des questions sur mes droits.
    Sans texte de référence j'ai l'impression que ça ne s'appuie sur rien ou ne correspond pas à ta situation.

    PAr contre, ce serait sympa de ne pas multiplier les questions identiques à plusieurs endroits du forum parce que là on se retrouve plusieurs à te répondre en parallèle et c'est plutôt chiant
    Faire du télétravail au Canada pour un employeur français

  16. #14
    Avatar de BenotC7
    Benoît

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    Message de murielj
    Bonjour,

    C'est quoi cette histoire ?

    Sans texte de référence j'ai l'impression que ça ne s'appuie sur rien ou ne correspond pas à ta situation.

    PAr contre, ce serait sympa de ne pas multiplier les questions identiques à plusieurs endroits du forum parce que là on se retrouve plusieurs à te répondre en parallèle et c'est plutôt chiant
    Faire du télétravail au Canada pour un employeur français
    Merci pour ta réponse. En effet, j'éviterai à l'avenir de poster le même message sur deux conversations. Tu sais si l'on peut supprimer un message ?

  17. #15
    Avatar de murielj
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    Message de BenotC7
    Tu sais si l'on peut supprimer un message ?
    J'ai fusionné, c'est mieux

  18. #16
    Avatar de BenotC7
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    Message de murielj
    J'ai fusionné, c'est mieux
    Merci, c'est mieux oui !

    Et pour cette histoire d'illégalité, il m'a été indiqué que si je travaillais au Canada, les cotisations sociales devaient être payées au Canada. Le statut de travailleur détaché (et d'expatrié ?) permet alors de maintenir une couverture par l'Etat français, et donc à l'employeur de payer en France, comme habituellement.

    Sans statut de travailleur détaché, les cotisations sociales seraient (j'utilise le conditionnel car je n'ai lu ça nulle part, mais juste entendu une fois d'une personne du CLEISS) ainsi à payer au Canada.

  19. #17
    Avatar de murielj
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    Message de BenotC7
    Sans statut de travailleur détaché, les cotisations sociales seraient (j'utilise le conditionnel car je n'ai lu ça nulle part, mais juste entendu une fois d'une personne du CLEISS) ainsi à payer au Canada.
    En fait, ça va dépendre d'où tu paies tes impôts/déclare ta résidence.
    Parce que en France, cotisations sociales et impôts sont différenciés alors qu'au Canada c'est plus ou moins fusionné.
    Mais donc la problématique ce n'est pas que ce serait illégal pour toi de travailler d'un côté ou de l'autre, c'est vraiment un problématique fiscale/résidence.

  20. #18
    Avatar de BenotC7
    Benoît

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    Message de murielj
    En fait, ça va dépendre d'où tu paies tes impôts/déclare ta résidence.
    Parce que en France, cotisations sociales et impôts sont différenciés alors qu'au Canada c'est plus ou moins fusionné.
    Mais donc la problématique ce n'est pas que ce serait illégal pour toi de travailler d'un côté ou de l'autre, c'est vraiment un problématique fiscale/résidence.
    Bonjour,

    Je me rends compte que je n'ai pas répondu à ton dernier message murielj, et je m'en excuse.

    Pour information (pour ceux qui se retrouveraient dans mon cas) : j'ai depuis eu le CLEISS plus longuement au téléphone, qui m'a assuré que je pouvais partir travailler au Canada sans problème du moment que je pouvais résider sur le sol (pour ça j'ai le permis de travail ouvert grâce à mon statut de conjoint de fait), et que je pouvais commencer avant même la réponse du CLEISS sur le maintien de mes droits de sécurité sociale en France, qui s'appliquera ensuite de façon rétroactive : j'aurai ainsi à avancer tout frais médical au début.

    Se pose toujours la question de l'imposition de mes revenus salariés auprès de mon entreprise française, et de la domiciliation fiscale (deux sujets différents apparemment), que j'espère trancher rapidement.

    Je vous tiendrai au courant si / quand j'ai des réponses complémentaires.

    PS : Bonne année à tout le monde !


  21. #19
    Avatar de JulieB59
    Julie

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    Message de BenotC7
    Bonjour,

    Je me rends compte que je n'ai pas répondu à ton dernier message murielj, et je m'en excuse.

    Pour information (pour ceux qui se retrouveraient dans mon cas) : j'ai depuis eu le CLEISS plus longuement au téléphone, qui m'a assuré que je pouvais partir travailler au Canada sans problème du moment que je pouvais résider sur le sol (pour ça j'ai le permis de travail ouvert grâce à mon statut de conjoint de fait), et que je pouvais commencer avant même la réponse du CLEISS sur le maintien de mes droits de sécurité sociale en France, qui s'appliquera ensuite de façon rétroactive : j'aurai ainsi à avancer tout frais médical au début.

    Se pose toujours la question de l'imposition de mes revenus salariés auprès de mon entreprise française, et de la domiciliation fiscale (deux sujets différents apparemment), que j'espère trancher rapidement.

    Je vous tiendrai au courant si / quand j'ai des réponses complémentaires.

    PS : Bonne année à tout le monde !
    Bonjour,

    Je me pose la question inverse, je ne sais pas trop si c'est approprié sur ce forum, vous me corrigerez si besoin.

    Je suis Française, ai passé 9 ans au Québec avec un permis de travail ouvert en tant que conjointe de fait. J'ai déménagé récemment aux États-Unis mais mon employeur québécois m'offre de continuer de travailler pour eux en télé-travail. Comme je ne suis plus résidente, je n'ai pas le droit de percevoir un salaire au Québec. Ai-je besoin d'un permis de travail ? J'ai essayé de contacter CIC mais c'est impossible d'avoir une réponse. Revenu Qc n'avait pas l'air surpris de ma situation, il existe bel et bien des règles fiscales pour les "travailleurs recrutés localement", mais aucune info sur les permis de travail ni sur comment mon employeur peut me payer alors que je n'ai pas de NAS. Comment percevoir un salaire ?

    Je suppose que je dois étudier s'il vaut mieux que je sois payée sur mon compte français (en faisant donc mes impôts en France) ou aux USA (sachant que j'ai l'autorisation de travailler, en faisant donc les impôts ici mais je crois que ce n'est pas très avantageux).
    Quelqu'un aurait des pistes pour que je cherche ?

    Merci ! Bonne journée