Discussion: Télétravail au Québec pour entreprise française
- 10/07/18, 00:46 #1
Bonjour,
J'ai effectué ma demande de PVT récemment mais les chances d'être tirés au sort sont très faibles pour le moment.
J'ai également annoncé à mon employeur actuel que je souhaitais partir au Québec pour y rejoindre ma conjointe qui y effectue une thèse. Mon employeur m'a alors proposé de continuer ensemble en télétravail depuis le Québec.
Je remplirai donc des missions similaires à mes missions actuelles mais depuis le sol canadien, avec une boîte française et un salaire versé depuis la France.
J'ai épluché quelques discussions à ce sujet sur le forum, notamment celle-ci : Canada Faire du télétravail au Canada pour un employeur français
Cependant le statut exact que je dois demander n'est toujours pas clair pour moi....
Si j'ai bien compris, je serai considéré comme "Travailleur détaché". Dans la discussion ci-dessus, il est précisé que mon statut serait celui de "Résident temporaire". Dans une autre discussion, je lis qu'un simple visa touriste suffira.
Quelqu'un peut m'éclaircir sur le statut le plus adapté à ma situation et sur les démarches à faire de mon côté et celui de mon employeur ?
Merci beaucoup.
- 10/07/18, 01:25 #2Il te faudra demander le statut de visiteur (le "visa touriste" n'existe pas, l'immigration canadienne utilise le terme "visiteur"). Ce statut de visiteur fait partie de la catégorie de résidents temporaires (catégorie qui regroupe les travailleurs temporaires, les étudiants étrangers et les visiteurs).Cependant le statut exact que je dois demander n'est toujours pas clair pour moi...
Du côté de ton employeur, je ne sais pas ce qu'il y a faire. Cela ne regarde pas le Canada. Cependant, présenter une entente écrite de télé travail pourrait rassurer l'immigration que tu auras un revenu durant ton séjour.Dernière modification par larousse ; 10/07/18 à 01:28.
- 10/07/18, 07:24 #3 Salut larousse,
Merci pour ta réponse rapide. C'est bien noté pour le statut de visiteur. Pour l'employeur, j'imagine qu'il n'y a donc aucune démarche avec l'immigration à effectuer, tout se passe de mon côté. (sauf la lettre que tu mentionnes).
J'ai d'autres questions dont tu auras peut être les réponses également :
- dois-je annuler ma demande de PVT si je choisis d'entrer en tant que visiteur ? le fait d'être dans le bassin de tirage au sort est-il compatible avec le statut de visiteur ?
- si, pour une raison ou une autre, ce télétravail vient à s'arrêter, pourrais-je rester travailler sur le sol canadien (avec un employeur canadien) ? A ce moment, est-ce que je peux demander un permis de travail depuis le Québec (ou un JP) ?
Si j'ai bien compris, la durée par défaut est fixée à 6 mois pour le visiteur, mais elle peut être plus longue selon la décision de l'agent d'immigration. Vous connaissez la durée maximale de ce type de statut ? De mon côté cela pourrait aller jusqu'à 3 ans.
Merci !
- 11/07/18, 18:57 #4 Hello,
Quelqu'un a des idées concernant mon dernier message ?
Pour information, j'ai pu contacter le CLEISS aujourd'hui, qui s'occupe de la couverture sociale à l'international.
Ils m'ont dit qu'un simple "télétravail" ne pouvait pas être considéré comme un détachement au sens où ils l'entendent, mais plutôt une expatriation...j'avoue être un peu perdu.
Le détachement ne fonctionne que si l'employeur envoie l'employé pour une mission précise, et durant une durée déterminée. Sinon, c'est une expatriation.
Seulement, si je suis envoyé pour une mission précise (ce qui ne sera pas le cas puisque je me rapproche de ma conjointe uniquement et que l'employeur me facilite tout cela), je pense me trouver en concurrence avec le marché du travail au Québec, et donc devoir demander un permis de travail, ce qui me parait bien plus compliqué qu'une simple résidence temporaire. Quelqu'un s'y connait la-dedans ?
Merci !
- 12/07/18, 01:05 #5Non, ce n'est pas incompatible. En revanche, il faudra bien démontrer que tu ne viens pas travailler illégalement (le télé-travail pour un employeur non Canadien n'est pas considéré comme du travail illégal).
La réponse courte est oui. La réponse longue est ceci: Tu pourras effectivement faire une demande de permis de travail (que ça soit de façon classique ou sous l'initiative JP), mais tu devras à un moment donné sortir du pays pour y revenir afin de finaliser le processus.
Attention de ne pas commencer un emploi AVANT d'avoir en main ton permis de travail! Dans la loi, il n'y a aucune durée maximale, mais le séjour ne dépassera jamais la durée du passeport. Je te dirais qu'il est rare d'autoriser un séjour de plus de 12 mois à titre de visiteur, sauf quelques exceptions (comme les grands-parents qui viennent aider la famille). L'agent préfèrera plutôt autoriser un séjour de 6 à 12 mois, et demandera au visiteur d'effectuer une demande de prolongation par la suite à IRCC. Je doute fort que tu obtiennes 3 ans dès ton arrivée.Peu importe qu'il y ait de la concurrence ou pas, il te faut un permis de travail si tu travailles pour une entreprise canadienne (le fait que l'entreprise soit à la base française ne change rien, si ses activités se déroulent au Canada, ça reste une entreprise canadienne aux yeux de l'immigration).
Il n'y a pas d'exception pour les gens envoyés en mission au Canada par leur employeur. Le permis de travail sera toujours requis, exception faite pour les diplomates.Une résidence temporaire est une simple catégorie d'immigration. Elle regroupe tous les travailleurs étrangers temporaires (peu importe le type de permis de travail), les étudiants et les visiteurs.ce qui me parait bien plus compliqué qu'une simple résidence temporaire.
- 12/07/18, 14:16 #6 Merci pour ta réponse très complète.
Je faisais l'amalgame entre le statut (résident temporaire, visiteur en l'occurence) et le permis de travail en lui même. Je pensais que le statut me suffisait pour cette activité de télétravail.
Même si les clients sont en France, et que je travaille pour ces clients français en télétravail, l'immigration considérera tout de même que l'activité se déroule au Canada et que l'entreprise est canadienne ?Peu importe qu'il y ait de la concurrence ou pas, il te faut un permis de travail si tu travailles pour une entreprise canadienne (le fait que l'entreprise soit à la base française ne change rien, si ses activités se déroulent au Canada, ça reste une entreprise canadienne aux yeux de l'immigration).
Il n'y a pas d'exception pour les gens envoyés en mission au Canada par leur employeur. Le permis de travail sera toujours requis, exception faite pour les diplomates.
J'insiste sur ce point que j'ai du mal à comprendre puisque sur la discussion que je cite dans mon premier message, Marie répond en citant une page du site de l'immigration :
C'est pour cela que j'ai du mal à comprendre que le télétravail soit considéré comme un "travail" aux yeux de l'immigration et donc nécessiter un permis.
Définition du terme « travail » [R2]
Quelles activités ne sont pas considérées comme du « travail »?
Exemples d’activités pour lesquelles une personne ne recevrait normalement pas de rémunération ou ne serait pas en concurrence directe avec les citoyens canadiens ou les résidents permanents sur le marché du travail canadien et qui seraient normalement accomplies à temps partiel ou liées aux motifs de la présence de la personne au Canada (liste non exhaustive) :
- travail à distance (par téléphone ou Internet) fait par un résident temporaire dont l’employeur est à l’extérieur du Canada et qui est rémunéré de l’extérieur du Canada;
Concernant le permis de travail, je dois bien demander un permis "fermé" avec mon employeur français ?
Merci et bonne journée !
- 13/07/18, 01:14 #7Comme je l'ai dit, si l'employeur se trouve au Canada, ce qui signifie que ses activités se déroulent normalement au Canada, il s'agit d'un employeur canadien (donc il faut un permis de travail). Je ne contredis pas ce que Marie a cité.
L'exemple que tu me donnes est celle d'une entreprise dont les activités se déroulent en France, pas au Canada.
- 13/07/18, 16:49 #8 Oui, je pense qu'on a du mal se comprendre sur ce point.L'exemple que tu me donnes est celle d'une entreprise dont les activités se déroulent en France, pas au Canada.
Dans mon cas, les activités de ma boite (dont le siège social est en France) continueront en France, je ferai la même chose sauf que je serai à Quebec.
C'est pour cela que je posais la question sur ce permis de travail qui me paraissait étrange puisque je continuerai à travailler pour un employeur français.
J'espère ne pas t'avoir trop embrouillé et que c'est plus clair maintenant
On m'a suggéré également de carrément faire faire un VIE par mon entreprise actuelle, mais qui se déroulerait au Québec. Je vais me pencher sur le sujet.
- 13/07/18, 16:52 #9
- 13/07/18, 16:57 #10 Salut !
D'accord, je n'ai pas trop étudié le montage d'un VIE donc je ne connais que sur le principe.Je pense que le VIE serait adapté si ton entreprise voulait développer une activité canadienne, ce qui ne semble pas être le cas de ce que tu en dis
Est-ce que c'est parce que l'entreprise doit justifier la création du VIE que tu évoques cette notion d'activité canadienne ?
- 13/07/18, 17:01 #11 Le VIE n'est pas juste une sorte de permis, c'est quelque chose qui s'inscrit dans le cadre d'un développement d'une activité économique d'une entreprise française à l'étranger.
cf le site civiweb : Accueil - Civiweb.com
- 13/07/18, 17:12 #12 Ok donc il faut que ça soit étayé par une volonté de développer une activité derrière. Je vais creuser tout ça, merci !Le VIE n'est pas juste une sorte de permis, c'est quelque chose qui s'inscrit dans le cadre d'un développement d'une activité économique d'une entreprise française à l'étranger.
cf le site civiweb : Accueil - Civiweb.com
Dans tous cas (VIE, résidence temporaire, PVT...) je suis libre d'aller et venir du Québec à la France pendant toute la durée du permis c'est bien ça ?
- 13/07/18, 19:19 #13Moi, j'ai très bien compris. J'avais simplement ajouté que si ton entreprise voulait t'envoyer pour une mission, comme tu disais toi-même, qu'il faudrait un permis de travail si cette entreprise a des opérations au Canada. C'était ma réponse pour cette éventualité, c'est tout. J'avais très bien compris que c'était pas ton cas, mais tu dois comprendre que plusieurs personnes lisent ce forum et que les informations que je donne peuvent être utiles à eux aussi
- 13/07/18, 23:05 #14 Yes ! C'est bon j'ai tout comprisMoi, j'ai très bien compris. J'avais simplement ajouté que si ton entreprise voulait t'envoyer pour une mission, comme tu disais toi-même, qu'il faudrait un permis de travail si cette entreprise a des opérations au Canada. C'était ma réponse pour cette éventualité, c'est tout. J'avais très bien compris que c'était pas ton cas, mais tu dois comprendre que plusieurs personnes lisent ce forum et que les informations que je donne peuvent être utiles à eux aussi Au moins j'ai les deux éventualités en tête maintenant.
J'essaye de vous faire un retour sur cette affaire quand ça avance, si ça peut servir à d'autres.
Merci encore !
- 04/08/18, 23:42 #15 Salut à tous,
J'ai un peu de temps pour faire avancer ma demande, et je n'ai toujours pas l'occasion d'être tiré au sort pour le PVT.
Je vais donc entamer les démarches pour obtenir le statut de visiteur.
Si j'ai bien compris, je dois simplement demander une AVE dans mon cas ? Je n'ai normalement pas besoin d'un visa de visiteur puisque je possède la nationalité française.
Une seule chose me chagrine, dans le formulaire de demande de l'AVE, il n'y pas vraiment de section concernant le motif de la visite. A quelle moment vais-je vraiment devoir justifier de ma venue pour du télétravail et fournir les preuves en rapport avec cela ? Au moment de l'arrivée sur le territoire canadien ?
Merci à vous et bonnes vacances !
- 05/08/18, 00:51 #16Oui, c'est ça. Au moment où tu passeras devant un agent des services frontaliers.
- 05/08/18, 11:37 #17
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- 13/01/19, 11:58 #18 Hello à tous,
Le départ approchant à grand pas, j'ai une question tout à fait logistique à vous poser.
Des personnes ayant transité récemment m'ont indiqué que l'on passait devant une borne d'enregistrement au moment du débarquement. Si j'indique que je suis uniquement là pour du tourisme, je vais sûrement pouvoir passer sans encombre mais aussi sans pouvoir expliquer ma situation.
A quel moment ai-je la possibilité de m'expliquer avec un agent pour mon histoire de télétravail ?
Deuxième chose, si j'obtiens une durée supérieure à la moyenne pour mon statut visiteur, disons 1 an par exemple, savez-vous si j'ai la possibilité d'entrer et sortir du pays sans refaire ma demande durant cette année ?
La question peut se poser si mon entreprise a besoin de ma présence physique en France, ce qui sera très probablement le cas cet été par exemple.
Merci et bonne année !
- 13/01/19, 20:01 #19Bonjour,
Sur l'écran, tu devras spécifier la durée du séjour. Si tu indiques un séjour supérieur à 6 mois, tu seras rédirigé vers un agent d'Immigration.
Tous les voyageurs doivent quand même voir un agent des services frontaliers avant de sortir de la zone de contrôle. Tu peux toujours mentionner tes plans à ce dernier.
Pour répondre à ta dernière question, la réponse est oui mais faut en parler au préalable avec l'agent d'immigration qui proposera peut-être une fiche de visiteur.
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- 13/01/19, 21:13 #20
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