Assigner son employeur en justice

Pmithrandir
02/05/10, 01:32
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Bonjour

J'ai été victime d'un patron voyou dirons nous, et j'aimerais bien savoir si quelqu'un a déjà eu des retours par rapport a la cour des petites créances et la cour du travail.

Pour résumer la situation :
- Mon employeur a baisser de 10% mon salaire sans mon accord malgré un contrat.
- Il m'a licencié sans notice écrite malgré le fait que mon contrat précise le contraire.
- Il ne m'a jamais donné de fiche de paye
- Il ne m'a pas donné de ROE ni de T4
- La société a été créée le 2 décembre alors qu'ils avaient signé mon contrat pour le 17 aout. J'ai donc travaillé sans assurance pendant près de 4 mois, je suis aller en voyage en Irlande pendant 3 semaine et j'ai aussi effectué des trajets en voiture... sans être assuré en cas de pepin(je pense qu'il y a la manque de la part de l'employeur, sans compter le fait qu'ils aient signé un contrat avant la création, ce qui me semble parfaitement illégal)
- Ils n'ont jamais payé de taxes, d'assurance emploi ou de cotisations retraite.

Partant de tous ces griefs, je voudraient bien les poursuivre, mais j'aimerais avoir des retours sur des procédures en cours de petites créances(pour ce qui est de la partie contractuelle non respectée) et de la cour du travail (pour les obligations légales de l'employeur non respectée)

En effet, même si mon dossier me parait assez solide, rien ne sert de s'enflammer si on ne va rien y gagner.

Il faut aussi savoir que j'ai une dent contre eux, parce que a cause d'eux, j'ai eu énormément de problèmes de visa, et bien sur de frais a cause de cela.(environ 500$ de
frais pour avoir un nouveau visa pour deux...)

Maintenant ce que je sais déjà comme information :
- La cour des petites créances va me couter environ 200$ en frais divers.
- Je peux obtenir un rdv de 30 minute gratuit avec un avocat conseil.
- Les procédures peuvent être longues et couteuses.(avocat, frais de recouvrement, etc..)
- Le centre francophone peut m'aider devant la cour du travail, mais pas la cour des petites créances.

Avez vous d'autres informations ou conseils ?

Merci
Pierre
Réponses
  1. Marie
    02/05/10, 03:11
    Le problème comme j'avais pu te le dire sur l'autre discussion que tu avais ouverte il y a quelques temps (https://pvtistes.net/forum/emploi/39...les-taxes.html), c'est qu'il y a des chances pour que tu n'ais pas été du tout déclaré pour ton taf.

    Est-ce qu'à l'époque, tu avais contacté les divers organismes que les gens t'avaient conseillés pour obtenir des conseils?

    Une membre avait récemment eu des soucis avec u employeur qui refusait de payer son copain je crois...
    J'avais filé pas mal de liens pour l'Ontario: https://pvtistes.net/forum/toronto/4...-me-payer.html

    Que se passe-t-il si l'employeur ne respecte pas la Loi?

    Si un employé pense que son employeur ne respecte pas la Loi sur les normes d'emploi, il peut appeler le Centre d'information sur les normes d'emploi, au 416 326-7160 ou au 1 800 531-5551 (appels sans frais), pour obtenir de l'information sur la loi et la façon de déposer une plainte. Les plaintes sont examinées par un agent des normes d'emploi qui, s'il le juge approprié, peut prendre une ordonnance à l'endroit d'un employeur, y compris une ordonnance l'obligeant à observer la Loi sur les normes d'emploi. Le ministère a plusieurs autres façons de faire observer la Loi sur les normes d'emploi, dont celles-ci : demander à un employeur d'observer volontairement la loi; obliger un employeur à payer un salaire qui est dû à un employé; obliger un employeur à reprendre au travail ou à indemniser un employé; remettre à un employeur un avis de contravention ou une amende; poursuivre un employeur en justice conformément à la Loi sur les normes d'emploi.
    Vas voir notamment les liens de cette discussion qui peuvent aussi te concerner.
    cf. aussi ce document: Comment déposer une réclamation en vertu de la Loi sur les normes d'emploi

    D'après ce que j'ai compris:
    Dans ton cas, tu auras le choix entre 2 procédures:
    - Soit une attaque auprès du ministère du travail (en gros: par les prud'hommes)
    - Soit une attaque dans un tribunal "civil" (cf. ce lien: article 97.1)
    Mais tu ne pourras pas faire les 2. A toi de voir avec un avocat la stratégie à adopter...

    Ici se trouvent les articles sur les possibles infractions: https://www.e-laws.gov.on.ca/html/st...41_f.htm#BK219
  2. Pmithrandir
    02/05/10, 03:27
    Ce que j'ai compris de cela, c'est que le ministere du travail prenait en charge les infractions au droit du travail(nombreuses dans mon cas), mais se limite aux droits légaux des employés.

    Dans mon cas, mon contrat est plus généreux et j'aimerais récupérer ce qui m'est du, mais cela ne peut se faire que devant la cour des petites créances semble t'il.

    Je vais essayer de contacter un avocat lundi ou mardi.

    Ma question était plus en fait de savoir si certains avaient vécus cela et si il pouvaient me donner leur ressenti./ Est ce que les droits de l'employé sont favorisé comme en France ? Est ce que ca va vite, Est ce que l'on gagne normalement, Comment ca se passe pour les frais de justice et d'avocat, etc...

    Je me doute qu'un avocat va vouloir me prendre le plus d'argent possible, donc avoir des conseils moins intéressé sont parfois bon a prendre.
  3. Wild Rose
    02/05/10, 04:24
    eh bah, tout un poème cet employeur! S'en est presque Homérique!

    juste une idée de cerise pour ton gâteau, quand tu en auras finis avec lui, fait des suggestions au fisc: tu récupères rien (d'où le finis-le avant), mais ça soulage!
    Une amie a fait le coup à son employeur y'a 5-6 ans, le gars est toujours dans leurs bureaux!
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Ast%C3...et_le_Chaudron
  4. Pmithrandir
    02/05/10, 05:04
    J'ai recu les papiers du fisc il y a une semaine, j'attends de voir comment ca se passe avant de leur renvoyer le tout
  5. Marie
    08/06/10, 12:30
    Je viens à la pêche aux nouvelles Pierre. Tu en es où avec ton employeur ?
  6. Pmithrandir
    08/06/10, 14:10
    Bon alors, j'ai essayé de contacté plusieurs avocats, aucun de m'a rappelé...
    J'avoue avoir un peu lâché l'affaire.

    La j'attends de savoir ce qu'en pense les impots canadiens, je leur ait envoyé ma déclaration fin avril.
    Si ils me posent des problèmes, j'attaquerai mon employeur, sinon, a part si je trouve un avocat qui daigne me répondre(ou qu'on me conseille) je pense que je vais tout betement me concentrer sur mon nouveau boulot...

    Voila les news... pas grand chose de neuf en fait...
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