Employeur qui ne paye pas les taxes

[Pmithrandir]

Bonjour

J'ai ete employe durant 6 mois par une entreprise qui n a jamais pris le temps de me declarer. Ils n ont donc jamais payes de taxes et m'ont verse le salaire net par virement sur mon compte. (malgres le fait que j ai demande plusieurs fois a etre declare par ecrit)

Arrive les impots et je ne sais pas trop quoi faire...

Comme en plus de cela ils n'ont pas respectes mon contrat, je risque de les poursuivre.
J'ai entendu dire que dans le cas ou l on etait paye en virement ou en cheque, si l'entreprise ne payait pas les charges elle etait redevable de celles ci aupres des institiutions canadiennes.
En gros, ils acceptaient implicitement de m'augmenter et mon net devenait mon brut.

Est ce que vous sauriez ou je pourrais trouver des information a ce sujet ? j'aimerais bien savoir quoi faire aussi bien pour mes impots que pour d'eventuelles poursuites judiciaires.

Merci a tous

Pierre

[Marie]

Je crois tout simplement que tu travaillais sans être déclaré (en gros, tu travaillais au noir)...
Ils t'avaient demandé son numéro SIN, ils n'avaient pas du tout déclaré que tu bossais pour eux?

Tu as déjà eu au moins une fiche de paye?

[Pmithrandir]

je n ai jamais eu de fiche de paye, ni n'ai donne mon num SIN

En fait, pour resumer, l entreprise est irlandaise et m a embauche en aout, mais la filiale canadienne n a finalement ete cree que le 2 decembre... Durant tout ce temps la j ai demande a etre declare et a avoir des feuilles de paye, sans succes.

Je sais donc que je n ai pas ete declare, mais ma question est plus de savoir si ca vaut le coup de trop remuer tout ca.

Si je ne dit rien, je risaue un ciontrol fiscal des taxes canadiennes
Si je depose une plainte et que ma situation n'est pas claire, je risaue de me retrouver avec des problemes

Donc je voudrais savoir en cas de rattrapage des taxes qui doit payer, l'employeur ou moi, parce que a 23% de taxes, je ne peux pas me permettre de le faire, je perd plus que je ne gagne.

[Ali]

Deux solutions s'offrent à toi:

- 1 : Appelle revenu Canada en indiquant que tu aimerais faire ta déclaration d'impot mais que ton employeur de veut pas ou ne t'a pas envoyé ton T4. A ce moment là, ils feront des recherches et t'indiqueront la procédure à suivre, par contre tu dois t'attendre à payer des impots sur les revenus que tu as touchés ainsi que ton employeur. Je ne pense pas que tu puisses avoir des problèmes par la suite car c'est l'entreprise qui ne t'as pas déclaré.
- 2 : Tu ne fais rien, mais si quelqu'un te dénonce, tu risques d'avoir un redressement fiscal et payer des impots sur tes anciens revenus.

Si tu veux les poursuivres , toi tu ne gagneras rien hormis de payer des taxes et faire des problèmes à ton employeur. Le virement de ton salaire par virement est une preuve ainsi que ton contrat de travail si tu en as un. Faut savoir qu'au canada les procédures sont assez longues et couteuses, et que les employeurs ont bcp plus de liberté qu'en France. Cependant ton entreprise était illégale à partir du moment où elle a embauché des personnes avant même d'être déclaré elle même, de plus elle n'a pas déclaré ses employés afin de payer moins de taxes, ce qui est illégale également. Je pense qu'elle sera la seule a avoir des problèmes, car les employés ne sont pas forcément obligé d'être au courant de la façon d'agir de l'entreprise.
Tu peux te référer à la clinique juridique du centre fnracophone si tu veux avoir des conseils: 416.922.2672. Si tu n'as aucun revenu actuellement leurs services sont gratuits par contre si tu as un revenu, tu payeras leur service au prorata de ce que tu gagnes. Si tu es à l'aise avec l'anglais je sais qu'il y a pleins de service d'aide de ce genre également, demande au centre francophone clinique juridique de te référer éventuellement.
Voila j'espère que cela va t'aider

[yepaland]

Tu devrais contacter la CNT : site des Commissions des Normes du Travail :
www.cnt.gouv.qc.ca

ou l'organisme "au bas de l'échelle" :
www.aubasdelechelle.ca

[Wild Rose]

Tu devrais contacter la CNT : site des Commissions des Normes du Travail :
www.cnt.gouv.qc.ca

ou l'organisme "au bas de l'échelle" :
www.aubasdelechelle.ca

Guillaume,
je crois que Pierre est à Toronto, Ontario, ils peuvent lui donner des conseils mais pas prendre son cas en charge, il faudra que Pierre se tourne vers un organisme plus ontarien... Sauf erreur de ma part

[yepaland]

je crois que Pierre est à Toronto

Oui, j'avais remarqué mais, c'est surtout pour qu'il puisse avoir des conseils