1. #21
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    Message de nikko49
    Je voudrais donc savoir, après avoir lu vos discussions, si le statut "travailleur autonome" pourrait s'appliquer dans mon cas, dans la mesure où une fois à Montréal, je souhaite continuer à travailler UNIQUEMENT pour mon seul "client" français.
    Salut Nicolas,

    Au Canada, il n'y a pas besoin d'avoir un statut spécial pour pouvoir facturer alors qu'en France tu dois avoir le statut d'auto entrepreneur au minimum
    Bien sûr, pendant ton PVT, tu seras résident fiscal canadien, tu devras donc tout déclarer à l'ARC (Agence du Revenu du Canada) et tu devras payer des impôts. Tu peux passer par un comptable pour qu'il s'occupe de toute la paperasse et les tarifs ne sont pas trop élevés.

    Dans le cas où tu devais gagner un montant important, tu peux te renseigner pour créer une société afin de bénéficier de taux d'imposition plus avantageux mais je ne pense pas qu'en PVT ce soit nécessaire.

    Si tu as d'autres questions, n'hésite pas !


  2. #22
    Avatar de Emm
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    Bonjour !

    Désolée je me greffe à la discussion... Et j'expose mon "cas" car je ne saisi pas tout parmi ce que j'ai pu lire jusqu'à présent.

    J'arrive en janvier 2015 au Québec avec un PVT. Je sais que sur place, plusieurs entreprises (au moins deux) seraient intéressées pour que j'assure pour elles différentes missions (du conseil en marketing principalement) en tant que consultante indépendante.


    Est-ce que cela sera possible pour moi, avec un PVT ? Si oui, quel type d'auto-entreprise puis-je créer, et pour quel coût ? Quelles seront les contraintes (taux d'imposition, revenu maximum,...) ?
    Sachant que ce que j'aimerai, c'est :
    - avoir un statut "simple" à créer... ben oui je souffre de phobie administrative :-)
    - pouvoir travailler pour plusieurs clients en même temps
    - ne pas avoir de plafond maximum de revenu (enfin s'il y a un plafond, qu'il ne soit pas trop bas quand même)

    Merci d'avance pour vos réponses !

  3. #23
    Avatar de Lucie
    Lucie 34 ans

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    Salut,
    Je pense que la réponse de Mat juste avant ton post réponds à toutes tes questions...


    Message de Mat
    Au Canada, il n'y a pas besoin d'avoir un statut spécial pour pouvoir facturer alors qu'en France tu dois avoir le statut d'auto entrepreneur au minimum
    Bien sûr, pendant ton PVT, tu seras résident fiscal canadien, tu devras donc tout déclarer à l'ARC (Agence du Revenu du Canada) et tu devras payer des impôts. Tu peux passer par un comptable pour qu'il s'occupe de toute la paperasse et les tarifs ne sont pas trop élevés.

    Dans le cas où tu devais gagner un montant important, tu peux te renseigner pour créer une société afin de bénéficier de taux d'imposition plus avantageux mais je ne pense pas qu'en PVT ce soit nécessaire.

  4. Mat

  5. #24
    Avatar de Emm
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    Merci ! En effet il y a pas mal d'éléments de réponse mais là où je m'interroge c'est sur ce qu'on entend par "montant important". Si je suis autour de $40 000 de revenus annuels est-ce que ça ne vaut pas le coup de créer une société justement ? Et alors dans ce cas, quelle type de société/statut, et comment (faisable en pvt ?).

  6. #25
    Avatar de Mat
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    Message de Emm
    Merci ! En effet il y a pas mal d'éléments de réponse mais là où je m'interroge c'est sur ce qu'on entend par "montant important". Si je suis autour de $40 000 de revenus annuels est-ce que ça ne vaut pas le coup de créer une société justement ? Et alors dans ce cas, quelle type de société/statut, et comment (faisable en pvt ?).
    Non pour ce montant, reste en personnel mais n'hésite pas à consulter un comptable accrédité par l'ARC
    Pour le taux d'imposition c'est très simple à calculer : Les taux d'imposition canadiens pour les particuliers - année courante et années passées

  7. isa

  8. #26
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    Message de Mat
    Non pour ce montant, reste en personnel mais n'hésite pas à consulter un comptable accrédité par l'ARC
    Pour le taux d'imposition c'est très simple à calculer : Les taux d'imposition canadiens pour les particuliers - année courante et années passées
    Merci pour ta réponse ! Alors je commencerai en indépendante et en cours d'année je consulterai un comptable au moins pour poser la question en fonction de comment fonctionnent mes affaires.
    Merci encore !

  9. #27
    Avatar de Mat
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    Message de Emm
    Merci pour ta réponse ! Alors je commencerai en indépendante et en cours d'année je consulterai un comptable au moins pour poser la question en fonction de comment fonctionnent mes affaires.
    Merci encore !
    Avec plaisir ! Conserve tous tes reçus lié au travail car tu pourras les déduire lors de ta déclaration d'impots. Par exemple, si tu t'achètes un ordinateur, tu vas au restaurant pour rencontrer un client etc.

    Tu donneras ensuite tout au comptable et il s'occupera de tout pour toi

    Si tu as d'autres questions, n'hésite surtout pas, j'essayerai de t'aider.

  10. Emm

  11. #28
    Avatar de Zangalou
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    tu auras un retour d'impot seulement s'ils estiment que tu as trop payé, si non, bah pas de retour d'impot et peut être devras tu même en payer encore plus.

  12. #29
    Avatar de lonely
    Lonely

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    Message de Emm
    Merci ! En effet il y a pas mal d'éléments de réponse mais là où je m'interroge c'est sur ce qu'on entend par "montant important". Si je suis autour de $40 000 de revenus annuels est-ce que ça ne vaut pas le coup de créer une société justement ? Et alors dans ce cas, quelle type de société/statut, et comment (faisable en pvt ?).
    40k, ce n'est pas assez pour créer une société car tu as des frais associés. Par exemple, si tu crées une société incorporée (inc), c'est presque 400$ de frais d'incorporation, plus les frais d'avocats ou de comptable pour la déclaration.

    Ensuite, une société doit faire ses états financiers à chaque année, et mettre à jour son registre. Rien que pour le comptable, j'en ai pour plus de 2000$ par an.

    Une société a un coût de fonctionnement qu'il ne faut pas négliger, et une organisation bien plus complexe que celle de travailleur autonome (ou entreprise individuelle).

    Pour conclure, la société n'a d'intérêt que si tu souhaites conserver de l'argent dans celle-ci et investir à partir de celle-ci.

    N'oublie pas dans ton calcul que tu as des impôts employeurs à payer en plus des impôts personnels.

    Message de Zangalou
    tu auras un retour d'impot seulement s'ils estiment que tu as trop payé, si non, bah pas de retour d'impot et peut être devras tu même en payer encore plus.
    Tu n'as pas de retour d'impôts quand tu es travailleur autonome car tu ne paies pas à les retenues à la source comme un salarié. Tu fais une déclaration à la fin de l'année, et tu dois payer tous tes impôts en une fois.

  13. Emm

  14. #30
    Avatar de jonathaniphone79
    Jonathan 38 ans

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    Bonjour à tous,

    La petite chose que je n'ai pas compris en tant que travailleur Autonome (ce qui est mon cas depuis fin mai 2014) c'est s'il faut payer des acomptes provisionnels trimestriels ? ou s'il on peut attendre la fin de l'année si on est rigoureux et que l'ont met de côté (ce que je fais actuellement).

    On m'avait dit pas de soucis tu peux attendre la fin de l'année et tout payer d'un coup, lais si je vais sur le site, j'ai l'impression qu'il faut payer tout les 3 mois un moment. Alors je suis un peu perdu et je ne voudrais surtout pas être en retard de paiement...

    Si quelqu'un a des lumières et un comptable à me référer ce serait avec grand plaisir.

    Merci beaucoup.

  15. #31
    Avatar de lonely
    Lonely

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    Pour avoir des informations sures, se référer à un comptable ou appeler ou se présenter à Revenu Québec car leur site n'est pas forcément super clair

  16. #32
    Avatar de lonely
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    Attention également, les procédures ne sont pas les mêmes la première année quand on démarre son activité

  17. #33
    Avatar de Emm
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    Bonjour,

    Mon projet se précise, j'ai encore besoin de vos lumières... bien sûr je prendrai également des renseignements "officiels" auprès d'un comptable mais vous aurez peut-être déjà des éléments de réponse.

    Mon activité serait en fait double : conseil aux entreprises d'un côté, et de l'autre proposer des activités à des groupes de visiteurs (soit des individuels soit des groupes type associations, entreprise, etc). Les deux activités sont différentes, mais interviendraient dans le même domaine d'activité.

    Est-il possible de cumuler tout ça en indépendant ? Et jusqu'où peut-on aller : facturer des entreprises et déclarer aux impôts ok, mais peut-on faire de même avec des particuliers ou associations etc ?
    Par ailleurs pour la partie "activités pour les particuliers" (je ne souhaite pas dire de quoi il s'agit mais un exemple qui se rapprocherait serait par exemple des visites guidées accompagnées) ; quels pros pourraient me renseigner concernant les assurances à souscrire ? J'imagine que je dois prévoir quelque chose puisque cela impliquerait le déplacement d'individus en ville (à pieds, pas de déplacement en véhicule prévu) donc il faut se protéger...

    Un comptable pourra-t-il répondre à toutes ces questions ?

    Merci d'avance !

  18. #34
    Avatar de Alejandroo
    Alexandre 34 ans

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    Madame, Monsieur,

    Je me permets de poster un message étant donné que j’arrive bientôt au Canada, que je m’intéresse au statut de travailleur autonome et que la discussion semble être plus ou moins liée à ma problématique.

    Aussi, j’ai passé en revue différents articles et guides que j’ai pu voir sur le site mais malgré tout, des questions subsistent. Je pense d'ailleurs que ces réponses peuvent être intéressantes pour d'autres personnes.

    En fait mon projet se consiste ainsi : J’achète des produits en Europe (France, Italie par exemple, c’est-à-dire que j’achète en Euros) que je vends au Royaume-Uni (je perçois donc des Livres sterling). La particularité de cela est que je ne possède pas de stock moi-même : en fait, lorsque je vends, mon fournisseur envoie la marchandise directement à mon client (on appelle cela du drop-shipping).

    Donc, déjà, à priori, je dois à chaque achat, convertir en Dollars Canadien en prenant référence sur le taux du jour de l’achat et également pour la vente. Ainsi, même si mes factures sont en Euros ou en GBP, j’ai le taux du jour que je pourrais utiliser pour ma déclaration au Canada. Je pense avoir bon sur ce point mais n’étant pas sûr, je voulais savoir si quelqu’un faisant de même avait plus d’indications la dessus ?

    L’autre interrogation est la suivante : Lorsque l’on est travailleur autonome et dans une limite de 30.000$ annuel, il n’y a pas besoin de se déclarer ni rien que ce soit, on a juste à payer nos impôts en déclarant nos revenus. Aussi, par exemple, pour l’état de l’Ontario, il faut compter les impôts fédéraux (15% jusqu’à $44.701 + 5.05% jusqu’à $40922) soit un total d’environ 20% à payer sur le revenu net (et non le chiffre d’affaires à priori). La question que j’ai est la suivante : étant donné que mes clients et toutes mes transactions se passent à l’extérieur du Canada, je n’ai pas à me soucier des Taxes (TPS et TVQ) et que par conséquent, les seuls impôts et taxes sont ceux mentionnés ci-dessus ? Cela signifie donc que même si je dépasse le seuil des $30.000 et que je me déclare, je n’aurais pas à me préoccuper de la TPS/TVQ en sachant que tout se passe en dehors du Canada ?

    N'hésitez pas à me demander des clarifications, j'y répondrai volontier. Je ne voulais pas faire quelque'chose de trop long et lourdingue.

    Je vous remercie en tout cas pour votre aide par avance,

    Alexandre.

  19. #35
    Avatar de DorianSRed
    Dorian 36 ans

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    Message de lonely
    Quelques réponses :
    - oui, tu as des cotisations patronales à payer
    - ton bénéfice net (après déduction des frais) est soumis au même taux des particuliers (et ce n'est pas 16% mais 19% pour 40 000):

    CQFF - Tables d'impt 2014

    ce sont les fameuses retenues à la sources (charges sociales + impôt sur le revenu)
    Je n'ai pas bien compris cette partie:
    Si par exemple je gagne 20000$ en revenu net à l'année en résidant à Montréal. Mon impôt sur le revenu au niveau fédéral sera de 12,53 %, + le quebec 16%, donc un total de 28,53 %?
    A cela s'ajoute les charges sociales? Elles sont de combien si ce n'est pas inclus?

  20. #36
    Avatar de shouby
    Anaïs 34 ans

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    Message de Nieuf
    Bonjour Anaïs,

    J'ai travaillé en tant que travailleuse autonome pour une entreprise pendant toute la durée de mon PVT (2012).

    Je n'ai eu aucune démarche administrative à faire à partir du moment où je n'ai pas atteins le plafond minimum de facturation qui doit se situer un peu autour de 30 000 $ l'année (je te conseille de bien te renseigner sur le montant exact). J'ai facturé un salaire brut selon un taux horaire.
    Pendant cette année, j'ai mis environ 30% à 40% de mes encaissements de côté pour les impôts que j'ai du payer au début de cette année.
    Pour ta déclaration en début d'année prochaine, tu pourras trouver facilement un comptable entre 40 et 70$ environ. Garde bien tes factures de transports, restaurants, loyer, etc.

    En revanche, si tu travailles essentiellement pour un seul client, il ne te sera pas possible de le faire plus d'une année, de toute façon. Au delà de ce délai, ton client est obligé de t'engager comme salariée. C'est la loi.

    J'espère que ça t'aidera.

    Bon courage !
    Bonjour Sonia.

    Je viens de lire ton poste qui m'intéresse ENORMEMENT ! Merci pour tes info

    Je suis actuellement en PVT et travail pour une entreprise qui ne veut/peux pas m'engager en tant que salarié et donc ne m'engage que sur appel (travailleuse autonome ?)
    Bien sûr je ne travail que pour cette entreprise. TU nous dit que cette situation peut continuer seulement pour un an. As tu la source de ses informations ? Si je peux les convaincre de m'employer ce serait chouette !

    Merci pour ta réponse


  21. #37

  22. #38
    Avatar de Krolyne
    Carol-Anne 37 ans

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    Message de Marionfsd
    Bonjour à tous,

    J'ai également une petite question à ce sujet. Je suis en PVT et j'occupe un emploi en agence sous le statut de travailleur autonome. Je ne travaille que pour eux. Seulement, c'est un emploi court puisque j'ai débuté début juin et je termine mi-septembre (soit 3 mois et demi). J'avais entendu dire qu'en PVT on ne payait pas d'impôts mais parallèlement à ça, le statut de travailleur autonome veut que mes impôts ne soient pas déduits à la source donc à payer plus tard au moment des impôts... Du coup, dans mon cas, je ne sais pas vraiment si je vais devoir payer des impôts... Si oui, quel pourcentage dois-je mettre de côté sachant que sur 3 mois et demi, je vais toucher bien moins de 30000$ (j'ai entendu parler de ce plafond..).

    Si quelqu'un saurait me renseigner, je suis preneuse d'informations.
    Merci !
    Salut Marion,

    Je me retrouve dans ta situation. Pourrai-tu faire un retour d'expérience? Qu'est ce qu'il en ait advenu concernant les impôts et taxes?

    Merci et bonne journée

  23. #39
    Avatar de flafage
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    Message de Krolyne
    Salut Marion,

    Je me retrouve dans ta situation. Pourrai-tu faire un retour d'expérience? Qu'est ce qu'il en ait advenu concernant les impôts et taxes?

    Merci et bonne journée
    Bonjour. J'ai un pvt valide jusqu'à Juin 2018. Apres avoir vécu qqs moi à Montreal je m'installe à Vancouver. Je travaille en freelance pour une entreprise Hollandaise, avec un contrat d'un an. Je les facture chaque mois via mon statut d'auto-entrepreneur francais et ils me payent sur un compte en banque francais. J'aimerais facturer depuis un statut canadien et etre payé sur un compte canadien. Question : comment faire et quelles sont les charges sociales à prendre en compte (en ce moment je paye 22% en france). Ma demande est relativement pressante car j'ai depassé le chiffre d'affaires maximum autorisé par le statut d'autoentrepreneur francais au mois d'aout. Je dois donc facturer dès le mois de septembre depuis le canada. Comment puis-je proceder ? A savoir, je suis acctuellement en europe et ne peut faire aucune démarche sur place avant novembre. Un grand merci pour votre aide.

  24. #40
    Avatar de Mat
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    Mathieu

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    Message de flafage
    Bonjour. J'ai un pvt valide jusqu'à Juin 2018. Apres avoir vécu qqs moi à Montreal je m'installe à Vancouver. Je travaille en freelance pour une entreprise Hollandaise, avec un contrat d'un an. Je les facture chaque mois via mon statut d'auto-entrepreneur francais et ils me payent sur un compte en banque francais. J'aimerais facturer depuis un statut canadien et etre payé sur un compte canadien. Question : comment faire et quelles sont les charges sociales à prendre en compte (en ce moment je paye 22% en france). Ma demande est relativement pressante car j'ai depassé le chiffre d'affaires maximum autorisé par le statut d'autoentrepreneur francais au mois d'aout. Je dois donc facturer dès le mois de septembre depuis le canada. Comment puis-je proceder ? A savoir, je suis acctuellement en europe et ne peut faire aucune démarche sur place avant novembre. Un grand merci pour votre aide.
    Salut,

    Je te rassure tout de suite, il est beaucoup plus simple d'être entrepreneur au Canada : tu n'as pas besoin d'avoir un statut pour facturer des clients.
    Il faudra juste que tu déclares tes revenus lors de la déclaration d'impôt. Tu peux prendre un comptable si tu préfères, ça ne coute pas très cher et ça rend bien service

    L'utilité de créer un statut d'entreprise est lorsque tes revenus annuels deviennent vraiment importants mais pour le début ce n'est pas nécessaire.
    Les taux d'imposition : Les taux d'imposition canadiens pour les particuliers - année courante et années passées

    Pour résumer, tu dois juste envoyer à ton client ton nouveau compte en banque canadien et c'est tout


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