Réponses
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rdy
20/10/23, 13:46
Hello,
Voici le type de "preuve" qui servent généralement à la douane durant l'émission d'un PTO via un conjoint de fait ayant un PVT:
Certificat de Mariage :
Fournir une copie certifiée conforme de votre certificat de mariage.
Photographies :
Des photos de vous deux ensemble à différentes occasions et sur une période prolongée peuvent aider à prouver votre relation.
Communications :
Historique des appels, messages textes, emails, et conversations sur les réseaux sociaux entre vous deux.
Preuves de Résidence Commune :
Contrats de location, factures d'électricité, d'eau ou de gaz, ou autre correspondance adressée à vous deux à la même adresse.
Comptes Bancaires Conjoints :
Relevés bancaires de comptes conjoints.
Lettres de soutien :
Des lettres de famille et d'amis confirmant votre relation.
Voyages Conjoints :
Preuves de voyages effectués ensemble comme les billets d'avion, les réservations d'hôtel, etc.
Déclarations Fiscales Conjoints :
Preuves de déclarations fiscales conjointes.
Enfants en Commun :
Certificats de naissance des enfants, le cas échéant.
Assurance :
Polices d'assurance où l'un est bénéficiaire de l'autre.
Lettre d'explication :
Une lettre d'explication décrivant la nature, l'exclusivité, et la durée de votre relation, ainsi que vos plans futurs ensemble.
Pour rappel, le PACS ne fonctionne pas au Canada
Vous pouvez peut-être aussi demander sur le groupe Facebook d'entraide à l'immigration au Canada ou peut-être au Cabinet NADIA BARROU.
Bonne chance dans vos démarches
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