Comment répondre à une interdiction de territoire USA pour un permis ?

Bonjour Mathilde,

La situation peut sembler stressante, mais il est important de répondre de manière claire et honnête à la demande pour maximiser tes chances de régulariser ta situation. Voici quelques conseils pour répondre à cette lettre :

1. Ce qui est attendu : Ils te demandent une explication claire concernant la réponse "Non" que tu as donnée à la question sur les refus d’entrée ou de visa. L'objectif est de clarifier cette incohérence dans ton dossier.

2. Comment répondre :

• Adresser une lettre explicative (Lettre d’Explication - LOE) :
  Rédige une lettre dans laquelle tu expliques que tu as répondu "Non" par erreur, sans intention de tromper les autorités.
  
  • Mentionne que tu n’avais pas bien compris la question ou que tu ne pensais pas que le refus d’entrée aux États-Unis devait être déclaré dans cette section.
  • Explique brièvement les circonstances du refus d’entrée (par exemple, que ce n’était pas lié à des actes criminels, mais simplement au cadre de ton tour du poteau).
  • Assure-les que tu souhaites corriger cette erreur et que tu comprends l’importance de répondre honnêtement aux questions à l’avenir.
  
  
• Inclure toute preuve pertinente :
  Bien qu’aucun document ne soit explicitement demandé, tu peux joindre :
  
  • Une copie du document reçu lors de ton refus d’entrée aux États-Unis (si tu l’as).
  • Une capture d’écran de la section de ta candidature où l’erreur a été commise, pour démontrer ta transparence.
  
  
• Reste factuelle et concise :
  Évite d’ajouter trop de détails inutiles. Reste professionnelle et démontre que c’était une erreur involontaire.

3. Comment soumettre ta réponse :

• Si tu as reçu cette demande via ton compte IRCC (portail en ligne), envoi ta réponse dans l’onglet Répondre.
• Si tu ne sais pas où répondre, consulte la section "messages" de ton compte pour voir s’ils ont indiqué un moyen précis d’envoyer ta réponse.

Bonne chance et n'hésite à revenir pour nous donner des news, ca pourra aider les autres.

Bonjour,

Avez-vous des nouvelles de votre demande Mathilde?
Je viens de recevoir le meme message... et je n'ai pas la possiblité de "répondre" directement au courrier

Bonjour,
Merci pour ta réponse Mathieu ! J'ai rédigé une lettre en y mettant tes éléments. Pour la déposer je suis retournée sur le résumé de mes documents déposés et j'ai pu en rajouter ma lettre. Mon courrier a été accepté et j'ai bien reçu mon permis de travail.

" À l’attention de :Service d’Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada

Objet : Réponse à la demande d’informations supplémentaires concernant ma demande de résidence temporaire
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre courrier daté du 16 janvier 2025, concernant ma demande de résidence temporaire. Je souhaite répondre aux préoccupations soulevées et fournir les clarifications nécessaires.
Dans mon dossier, j’ai répondu « non » à la question « Vous a-t-on déjà refusé un visa ou un permis, refusé l’entrée ou ordonné de quitter le Canada ou tout autre pays? » Cette réponse était basée sur une compréhension erronée du contexte dans lequel mon entrée aux États-Unis a été refusée.
En effet, le 29/05/2025, à la frontière des États-Unis, j’ai été soumis à un refus d’entrée. Toutefois, il s’agissait d’un cas spécifique, lié à un "tour du poteau" pour des raisons administratives et non à une violation des règles ou à une interdiction d’entrée stricte. Les agents des douanes m’ont expliqué que cet incident ne constituait pas un refus au sens strict de l’expression selon les critères des autorités américaines.
Je n’avais aucune intention de tromper les autorités canadiennes en fournissant cette réponse. Si une erreur a été commise, elle est entièrement involontaire et due à une mauvaise interprétation des faits. Je tiens à réitérer mon engagement à respecter toutes les exigences légales et à fournir des réponses honnêtes et exactes dans toutes mes interactions avec votre service.
Je reste à votre disposition pour fournir tout document ou information supplémentaire qui pourrait être requis et pour collaborer pleinement à la résolution de cette situation.
Dans l’attente de votre décision, je vous remercie de l’attention portée à ma demande et reste disponible pour tout complément d’information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées."

Bonjour,

Puis-je continuer celle-ci ou dois-je ouvrir une nouvelle discussion ?



Je suis Français et fait ma demande depuis la France.
Je suis allé au Canada en famille en Septembre 2024 et j'ai profité du voyage pour visiter la région et les USA.
Actuellement je suis dans la situation d'une demande de PVT et j'ai fait la même erreur que Mathilde concernant la réponse et me retrouve à devoir répondre par une lettre pour la même question pour la RP.

J'explique ma situation :

Je devais traverser la frontière pour la journée pour une visite à Niagara dont je pensais que c'était au Canada. Etant en famille, ayant l'ESTA car je suis allé une semaine avant en avion pour un week-end, je ne l'ai pas fait pour mes enfants pensant que la visite se faisait au Canada. C'est une fois sur place que j'ai su que c'était de l'autre côté... Je pensais que la procédure via la frontière terrestre était différente et qu'on pouvait faire les formalités à la frontière (ce que j'avais pu faire pour moi même quand j'étais mineur). Une fois arrivé à la frontière, on m'a demandé d'aller au bureau et que ca allait etre rapide mais une fois au bureau l'attente était trop longue il y avait beaucoup de monde et l'heure de rdv de l'activité était dépassée. Du coup quand je suis passé j'ai dit à la douanière qui prenait touuuuuut son temps que si l'heure de rdv est dépassée ca sert a rien que j'entre aux USA. Du coup elle a stoppé la procédure et sur le papier que je n'ai plus, ma femme et moi l'ESTA est ok mais mes enfants non ok et donc le refus sur le papier est vis a vis de mes enfants qui n'en avait pas.
Donc sur le fait, je n'ai pas jugé utile de mettre Oui à la réponse sur le coup car je l'ai demandé de moi meme et ma situation permettait d'entrer aux USA.

Je me retrouve dans le même cas d'écrire une lettre, seulement je ne sais pas comment ne pas trop détailler comme tu expliques Mat pour éviter de "mentir" sur la lettre et éviter de raconter ma vie comme je viens de le faire....

Mathilde, pourrais-je éventuellement me servir de la lettre comme exemple ?

Merci beaucoup de votre aide,

Zakaria