JP et conjoint de fait possible pour obtenir un permis de travail ouvert !

Bonjour à tous,

J'aimerai avoir des informations concernant la délivrance d'un permis ouvert aux conjoints de fait de PVTiste. Nous sommes dans une situation que beaucoup rencontrent : dans notre couple, un seul d'entre nous a obtenu son PVT l'autre est (loin) sur liste d'attente. Notre meilleur espoir est de partir quand même, l'un en validant son PVT, l'autre en touriste et de tenter de trouver un job correspondant aux catégories 0, A ou B de la CNP. Seulement, on se pose pas mal de questions à ce sujet notamment sur la classification CNP.

- Comment la catégorie d'emploi est-elle définie ? Est-ce que c'est l'employeur que le définit ? Les agents d'immigration ont-ils les moyens de vérifier quoi que ce soit ou se basent-ils uniquement sur le contrat de travail ?

Cette solution n'est pas évidente à mettre en oeuvre en PVT puisqu'on a aucune assurance concernant le type d'emploi qu'on pourrait trouver sur place, elle vaut le coup d'être explorée.

Merci pour vos réponses

Bonjour,
Il me semble que le permis ouvert n'existe pas pour les conjoints de fait de pvtiste

Bonjour,

Une question concernant la demande de permis ouvert en tant que conjoint de fait. Je suis en JP et mon copain veut tenter cette demande de permis pour me rejoindre à Montréal.
Une fois le formulaire IMM1295 téléchargé, une nouvelle annexe lui est demandée: IMM 5257 annexe 1. Savez-vous pourquoi elle est apparue?
Aussi on voudrait joindre un dossier de pièces justificatives comme quoi on est en couple depuis plusieurs années. Il n'est pas possible de rajouter des annexes? Faut-il le joindre dans un même PDF avec la lettre justificative?

Merci!!
Charlotte

Salut!

Je ne saurais te dire pour le formulaire mais pour la lettre explicative je peux!
Tu mets tout dans un seul et même PDF. Nous on a mis une facture EDF, la copie du PACS, le bail de notre appart actuel.

Si si c'est possible selon les conditions suivantes :

Permis de travail pour les époux des participants à EIC

Les époux d’étrangers ne peuvent pas obtenir un permis de travail ouvert en vertu de la politique d’intérêt public, de la compétitivité et de l’économie (R205c)(ii)) (Dispense d’avis sur le marché du travail (AMT) C41 Section 5.38, FW 1) à moins qu’ils ne répondent aux exigences suivantes :

• Le travailleur étranger principal doit occuper un emploi au niveau 0, A ou B de la classification nationale des professions (CNP);
• Le travailleur étranger principal doit détenir un permis de travail valide pour une période minimale de six mois;
• Le travailleur étranger principal et son époux doivent résider, ou planifier de résider, au Canada pendant qu’ils travaillent.

Remarque : Si un participant au programme EIC au titre de la catégorie de vacances-travail détient seulement la lettre de présentation, CIC ne peut pas déterminer s’il occupe un emploi dans une profession de niveau 0, A ou B de la CNP et, par conséquent, ne peut pas délivrer de permis de travail ouvert à l’époux. Une fois que le titulaire de permis de travail au titre d’EIC ouvert peut prouver qu’il est employé dans une profession de niveau 0, A ou B de la CNP (c.-à-d. lettre de l’employeur et bordereaux de paie), son époux/épouse peut présenter une demande au titre de la dispense d’AMT C41.

Je ne voudrais pas raconter n'importe quoi mais il me semble que effectivement c'est possible pour les conjoint de JP mais pas pour ceux en PVT, je l'ai lu mais ou?? impossible de retrouver!

Bah, euh...si, c'est assez clair dans la note :

"Remarque : Si un participant au programme EIC au titre de la catégorie de vacances-travail détient seulement la lettre de présentation, CIC ne peut pas déterminer s’il occupe un emploi dans une profession de niveau 0, A ou B de la CNP et, par conséquent, ne peut pas délivrer de permis de travail ouvert à l’époux. Une fois que le titulaire de permis de travail au titre d’EIC ouvert peut prouver qu’il est employé dans une profession de niveau 0, A ou B de la CNP (c.-à-d. lettre de l’employeur et bordereaux de paie), son époux/épouse peut présenter une demande au titre de la dispense d’AMT C41."

ah oui, bah désolé oublie ce que je t'ai raconté alors

Je reposte donc pour faire remonter les questions ...

J'aimerai avoir des informations concernant la délivrance d'un permis ouvert aux conjoints de fait de PVTiste. Nous sommes dans une situation que beaucoup rencontrent : dans notre couple, un seul d'entre nous a obtenu son PVT l'autre est (loin) sur liste d'attente. Notre meilleur espoir est de partir quand même, l'un en validant son PVT, l'autre en touriste et de tenter de trouver un job correspondant aux catégories 0, A ou B de la CNP. Seulement, on se pose pas mal de questions à ce sujet notamment sur la classification CNP.

- Comment la catégorie d'emploi est-elle définie ? Est-ce que c'est l'employeur que le définit ? Les agents d'immigration ont-ils les moyens de vérifier quoi que ce soit ou se basent-ils uniquement sur le contrat de travail ?

Cette solution n'est pas évidente à mettre en oeuvre en PVT puisqu'on a aucune assurance concernant le type d'emploi qu'on pourrait trouver sur place, elle vaut le coup d'être explorée.

Merci pour vos réponses

Salut Julia,
D'après ce que j'ai compris de ce que j'ai lu sur ce forum et de mon expérience, c'est l'agent de l'immigration qui tranche, en se basant sur la Classification Nationale des professions (Bienvenue à la Classification nationale des professions 2011), et sur l'intitulé de ton emploi et la description de ton travail dans ton contrat. Visiblement, l'employeur peut appuyer en mentionnant dans le contrat que la profession fait partie des catégories en question, mais ce n'est pas une garantie. J'avais envoyé un mail à la CNP ([email protected]) en leur demandant de certifier que j'entrais dans les catégories, mais visiblement ils ne peuvent pas le faire, ils m'avaient seulement dit qu'il semblait que ça pouvait rentrer dans le cadre. Pour la demande de mon conjoint j'avais pris une copie des définitions de la CNP qui correspondaient le mieux à mon poste...
Bon courage!

daweed6à, à quelle adresse mail as-tu écrit pour avoir cette réponse ? car j'ai moi aussi une question à poser à l'ambassade concernant ma situation...

Merci d'avance !

Bonjour à tous !

Je m'apprête à faire le tour du poteau ce dimanche car mon mari a son JP donc je vais faire une demande de permis de travail ouvert. J'ai lu vos témoignages mais j'ai une petite question concernant l'assurance maladie. Est-ce que je dois prendre Globe Partner sachant que je suis rattachée avec mon conjoint à la RAMQ ? Le souci c'est que j'ai aucune possibilité de prouver à l'agent que je suis rattaché car le processus est en cours (dossier envoyé à la RAMQ). Je voudrais sauver un peu + de 400€ de Globe Partner...

- Qu'en pensez-vous ?
- Pour les personnes qui ont fait le tour du poteau est-ce que l'agent vous a demandé l'attestation d'assurance ?

Merci d'avance pour vos infos

Salut ! On écrit à [email protected]. Ils sont long a répondre et on a pas de réponse tout le temps mais ça vaut le coup d'essayer !

Envoyé depuis l'app pvtistes.net

Bonjour a tous et merci pour vos temoignages qui m eclairent un peu plus ...j ai cependant qq questions et espere que quelqu un pourra me repondre ....

Actuellement en pvt avec mon conjoint et ce jusqu a fin juin, j ai obtenu un visa jp .....
J appartiens a la categorie professionnelle A donc on devrait etre en droit d un permis ouvert pour mon conjoint ..... A cela plusieurs questions :

Nous pensions faire le tour du poteau en mai mais avec la grande peur que cela nous soit refuse .... Et encore pire : qu ils ne laissent meme pas entrer mon conjoint malgres le mois de pvt restant ( oui on se prepare tjs au pire .... Quelqu un l'a t il vecu ???)

grace a vos temoignages je vois qu il est possible de faire une demande au prealable a l ambassade ..... D apres carlos66000 meme si ceci est refuse il est encore possible de retenter le tour du poteaux : pouvez vous me confirmer qu apres un refus de demande sur mon cic nois ne sommes pas black listés sur les ordis des douaniers ???? ( comme aux US ?)

donc notre plan est de faire notre demande pour mon conjoint, qu elle soit acceptee bien sur .... Partir en mai faire coucou a nos famille et activer notre JP et permis ouvert au retour : si le PVT est tjs en cours (1 mois restant) peux t on exiger que le JP soit active par dessus ou est il possible que le douanier nous dise de finir le PVT avant ?!?!

Quelqu un pourrait m indiquer la demarche a suivre pour faire la demande a l avance sur mon cic ?! Des conseils pour remplir le dossier ?!

Merci grandement et a bientot !!!

Pour des informations sur les conjoints de pvtistes, voir cette discussion https://pvtistes.net/forum/lobtentio...e-faire-3.html et notamment mes réponses p.3.

Message de Juliadrien

- Comment la catégorie d'emploi est-elle définie ? Est-ce que c'est l'employeur que le définit ? Les agents d'immigration ont-ils les moyens de vérifier quoi que ce soit ou se basent-ils uniquement sur le contrat de travail ?

Ce sont les agents d'immigration qui décident, mais plus tu donnes d'information pour leur faciliter l'identification de la bonne catégorie d'emploi (offre d'emploi catégorie A, B ou 0 et bordereaux de paie avec titre d'emploi et descriptif des tâches reprenant ceux d'un emploi CNP, copie de la page correspondant à son emploi dans la CNP...), moins tu risques d'avoir de mauvaises surprises.

En fait avec les assurances, il y a 2 préoccupations à avoir :
- Est-ce que j'en ai besoin pour avoir mon permis de travail ? Dans le cas du conjoint de fait, ça n'est pas très clair, j'aurais tendance à dire oui puisque les mêmes conditions que pour le détenteur du permis s'appliquent, même si dans les faits il semble que peu de personnes se font demander une preuve par les douaniers.
- Est-ce que je suis couvert si j'ai une urgence médicale ? Sachant que les frais médicaux au Canada sont extrêmement coûteux, une simple visite à l'urgence peut très sérieusement plomber un budget. Quand tu dis que tu es rattachée à ton conjoint à la RAMQ, tu veux dire que tu as un papier disant que ça y est c'est bon tu es couverte ou juste que tu as lancé la démarche et donc que tu as au moins 3 mois de carence avant d'être rattachée (dans notre cas ça a plutôt été 6 mois de délai de carence donc attention) ?
Enfin, il n'y a pas que Global Partner comme assurance, en particulier pour le Québec d'autres assurances existent.

Tour du poteau : Check !
Voici mon partage d'expérience :

Arrivés à la douane de saint Bernard de Lacolle on me demande pourquoi je viens et je répond "pour avoir un permis de travail ouvert car mon conjoint est en JP".
On me répond : "Ok donnez moi vos passeports, vos documents et patientez svp"

Je donne donc :

- Mon passeport + celui de mon mari
- Certificat de mariage
- Facture d'électricité à nos 2 noms datant de 2012
- Avis d'imposition de 2012 (pour les revenus 2011)
- Relevé de compte commun datant de 2012

Je n'ai pas montré l'attestation Globe Partner de mon conjoint et moi-même je n'ai pas pris Globe Partner car la veille j'ai appelé la RAMQ et ils m'ont dit que mon mari, avec son permis de travail fermé à une entreprise (le JP), a droit a la RAMQ et que moi en tant que conjointe j'ai le droit de me rattacher à lui.

En tout cas l'agent d'immigration n'a pas abordé le sujet de l'assurance maladie.

L'agent, qui était une femme très gentille, très relax (qui ma même fait des compliments sur ma bague de fiançailles!) m'a appelé pour me dire qu'il fallait que je paye la somme de 155$CAD. Puis elle ma donné mon passeport avec mon permis de travail ouvert de la même durée que mon conjoint (valable jusqu'en juillet 2015).

Voilà pour mon expérience !
Encore une fois je tiens à préciser que l'amabilité de l'agent diffère d'un agent à un autre. Je précise également pour l'histoire de l'assurance maladie et la RAMQ que je suis mariée, je ne sais pas si ça aurai marché si nous étions conjoints de fait...

Voilà :-)

Envoyé depuis l'app pvtistes.net

Salut, coucou, Bonjour à tous !

Je suis entrain d'initier les démarches pour faire une demande de permis conjoint ouvert. Ma copine étant en PJP nous avons vérifié si elle respecte les critères imposés. Ca semble être le cas, sauf que sur la plateforme Mon CIC il m'est impossible de télécharger le formulaire IMM 1295 que j'ai complété, re-complété et rien a faire quand je veux l'insérer dans mon dossier j'ai un message d'erreur qui m'informe que je n'ai pas renseigné tout les champs obligatoire. J'en suis à mon 10 essais ....

Quelqu'un a t il eu le même problème ? L'un d'entre vous peut-il m'apporter des premiers éléments de réponse car honnêtement je suis perdu....

Merci d'avance

Salut Ollywood!

J'ai fait une demande via MonCic au depart qui a été refusé le 26 fevrier et le 03 mars j'ai fait le tour du poteau et j'ai eu mon permis. Donc je ne pense pas qu'on soit blacklisté.

Salut,
j'ai vraiment besoin de vos lumières, ma situation est assez compliquée.
Je suis à Montréal en visa visiteur depuis déjà 2 mois.
J'ai réussi à obtenir mon PVT sur la tranche 2, LI recue mais pas encore validée (tour de poteau).
Dernièrement, j'ai trouvé un employeur qui souhaiterai effectuer des démarches en permis de travail temporaire.
est ce que je peux faire une demande de PTET tout en sachant que j'ai déjà recu ma LI concernant mon PVT, est ce que ca peut poser un problème avec CIC?
Je suis ingénieur aérospatiale, donc dans la catégorie A et faisant parti de la liste des 44 professions pour la procédure simplifiée, que dois je faire et fournir comme documents pour le PTET? Ai-je besoin d'une AMT et d'un CAQ?
Autre chose qui complique tout :
-qu'est ce qu'il serait le mieux pour mon épouse qui est déjà à Montréal avec moi, elle a 37 ans ( donc pas de pvt et jp possible), j'ai vu qu'elle pouvait obtenir un permis de travail ouvert. comment faire? lors du tour de poteau?

-l'autre cas concerne ma fille qui a 7 ans qui est aussi à Montréal avec nous bien sur.
suis je obligé de faire une demande de permis d'études si je rentre avec mon pvt?
si j'ai un PTET, est ce que ma fille peut bénéficier automatiquement d'un permis d'études via mon PTET ou dois je quand meme faire une demande la concernant?

je ne trouve pas d'informations concernant ma situation, de l'aide s'il vous plait

merci