Si quelqu'un à des informations la dessus (un autre texte indiquant que nous pouvons faire cette demande depuis 2015 ou autre) ou sur le "genre de cas" que nous sommes supposer avoir, je suis preneur !!
Aïe ! Désolée que vous ayez servi de cobayes, mais il est clair que
ce nouveau texte – qui remplace apparemment depuis le 22 mai 2015 le
BO-490A désormais désuet - est un véritable retour en arrière pour les conjoints de fait de détenteurs de permis de travail EIC. En effet, là où on avait enfin une règle claire sur ce qu'il était possible de demander ou pas, on a maintenant un texte hyper mal ficelé qui porte à confusion et surtout risque d'entraîner des refus... Vivement que le CIC publie un correctif !
En effet, l'ancien texte disait la même chose mais précisait bien les cas où il était possible de faire une demande :
"Les époux d’étrangers ne peuvent pas obtenir un permis de travail ouvert en vertu de la politique d’intérêt public, de la compétitivité et de l’économie (R205
c)(ii)) (Dispense d’avis sur le marché du travail (AMT) C41 Section 5.38, FW 1)
à moins qu’ils ne répondent aux exigences suivantes :
- Le travailleur étranger principal doit occuper un emploi au niveau 0, A ou B de la classification nationale des professions (CNP);
- Le travailleur étranger principal doit détenir un permis de travail valide pour une période minimale de six mois;
- Le travailleur étranger principal et son époux doivent résider, ou planifier de résider, au Canada pendant qu’ils travaillent."
Le nouveau texte est très raccourci et du coup zappe l'essentiel (à moins qu'il ne s'agisse d'un changement total de politique pour ne plus attribuer aucun permis ouverts aux conjoints EIC, mais dans ce cas ils n'ont pas mis à jour leurs autres textes et ils se contredisent carrément) :
"Le code de dispense C41 de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) ne s’applique qu’aux époux et conjoints de fait des travailleurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires de CIC (niveaux 0, A et B de la Classification nationale des professions [CNP])."
Par exemple,
ce texte parle bien du code de dispense C41 pour des conjoints d'EIC (il cite même les conjoints de pvtistes en exemple)...
En résumé je ne sais pas trop quoi vous conseiller si ce n'est de vous baser sur tous les textes excepté
celui-ci tant qu'il n'aura pas été clarifié, mais ça risque de redevenir du quitte ou double à la douane (
autre texte qui parle d'EIC et de la possibilité d'avoir un permis de travail ouvert pour le conjoint)...
Sinon il y a aussi
cette réponse dans la FAQ du CIC qui précise pour les conjoints la différence entre le fait de penser obtenir un permis de travail
en accompagnant un détenteur de permis EIC (ce qui n'est pas possible) et le fait de
faire sa propre demande de permis de travail (ce qui est possible) et qui renvoie directement vers
ce texte qui parle du permis ouvert pour les conjoints d’un détenteur de permis de travail d’au moins 6 mois pour un emploi emploi de niveau de compétence 0, A ou B.
Tenez-nous au courant de la suite !
PS : C20 c'est le code des emplois réciproques dont font parti les Programmes d’échanges jeunesse (C21), je ne pense pas que ce soit ça le problème...