[A75] aller retour France + conjoint de fait

[Marco2]

[A75]


Bonjour a tous 🙂


Je suis actuellement en permis A75 avec mon employeur jusqu'en a Aout 2022 + ma copine en permis ouvert via conjoint de fait.


Il se peut que mon contrat s arrete pour quelques mois et reprenne ensuite.


De ce que j ai compris j aurai le droit a l assurance emploi le temps que je travaille a nouveau.


Mais la question est si je choisi d’aller en France pour des vacances, serai-je autorise a revenir sur le sol canadien malgre que mon emploi est en " stand-by ", pareil pour ma conjointe qui sera en permis ouvert.


Pour ma part je pense aucun probleme, le permis de travail etant lie a l employeur ... Mais est ce que ma conjointe a le droit de suivre sans soucis ?


Nous avons une assermentation de conjoint de fait, baux de locations, comptes communs etc... pour prouver a la douane.


Merci

[larousse]

Bonjour,

Mais la question est si je choisi d’aller en France pour des vacances, serai-je autorise a revenir sur le sol canadien malgre que mon emploi est en " stand-by ", pareil pour ma conjointe qui sera en permis ouvert.

Si tu as toujours un permis de travail valide, oui, à condition de démontrer que tu es établi au Canada (voyage non discrétionnaire). Idem pour ta conjointe.

Voyage non discrétionnaire pour travailleurs temporaires

Le qualificatif non discrétionnaire fait référence aux voyages pour des raisons non facultatives. Les ordonnances d'urgence en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine ne permettent pas aux gens de se rendre au Canada pour des raisons facultatives ou discrétionnaires, comme le tourisme, les loisirs ou le divertissement.

En tant que travailleur, votre voyage est non discrétionnaire si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

• vous détenez un permis de travail valide et vivez normalement au Canada;
  
  • cela s’applique même si vous avez été mis à pied;

Sache qu'il n'est pas permis, selon l'assurance emploi, de voyager quand on reçoit des prestations. Il faudra les aviser du voyage pour que le versement des prestations soient suspendus. Les ministères échangent les informations avec les Services frontaliers (et vice versa) donc à prendre au sérieux.

Et dernière chose que j'ajoute: les autorités demandent d'éviter tout voyage non essentiel à l'extérieur du Canada en période de pandémie. Travaillons tous à réduire la propagation du virus dans notre pays.

[Marco2]

Salut,

Merci de ta reponse.
Donc effectivement on rentre dans les cases du voyage non discretionnaire car nous avons un permis de travail valide et vivons normalement au Canada depuis 2 ans.
Le petit hic viendra peut etre du fait que notre bail de location sera termine, peut etre mieux d en signer un avant de partir.

Oui je suis au courant pour l assurance emploi que c est lie entre les services frontaliers / ministere.
Ils feraient mieux d en faire autant en France plutot que de perdre du temps a pister les voyageurs bref la n est pas le debat ^^

Oui le retour n est pas pour actuellement mais pour cet ete, la situation aura davantage evoluee et les restrictions (tests negatifs requis ou vaccination) auront ete mis en place. Bref la ce n est encore pas le debat