FredM88
10/08/22, 10:21
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Bonjour,

Je m'interroge sur les démarches de déclaration aux douanes à effectuer :
Je compte partir en PVT au Canada avec assez peu d'affaires (quelques vêtements et appareils électroniques) et si par la suite j'arrive à obtenir la résidence permanente, alors je compte ramener toutes mes affaires de France au Canada.
A ma 1ère arrivée au Canada en tant que PVTiste, dois-je déclarer uniquement les biens que j'apporte à ce moment-là ou bien dois-je lister tous les biens que je compte éventuellement faire venir au Canada par la suite ? (ne sachant pas quand je pourrais éventuellement obtenir ma résidence permanente, y a-t-il une durée limite pour faire venir ses biens ?)

Si je déclare uniquement les biens apportés lors de mon 1er voyage, les biens que j'apporterai lors d'un futur voyage seront-ils exemptés de taxes si j'effectue une nouvelle déclaration ?

Enfin, y a-t-il une limite de valeur de biens apportés pour l'exemption de taxe ?

D'avance merci !
Réponses
  1. larousse
    10/08/22, 16:41
    Bonjour,

    Le PVT et la RP sont deux processus distincts.

    En PVT, il n’y a rien à déclarer puisque tu seras un résident temporaire qui quittera le Canada à la fin du PVT.

    Pour la RP, il y a un formulaire (B4) si tu fais venir tous tes biens lors de l’obtention de ta RP. Tu n’es pas rendu à cette étape, c’est loin encore, quelques années….
  2. FredM88
    10/08/22, 17:10
    Message de larousse
    Bonjour,

    Le PVT et la RP sont deux processus distincts.

    En PVT, il n’y a rien à déclarer puisque tu seras un résident temporaire qui quittera le Canada à la fin du PVT.

    Pour la RP, il y a un formulaire (B4) si tu fais venir tous tes biens lors de l’obtention de ta RP. Tu n’es pas rendu à cette étape, c’est loin encore, quelques années….
    Bonjour,
    Ok, merci beaucoup, c'est très clair !
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