AudeWalton
19/05/16, 22:24
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Bonsoir à tous,

J'ai l'immense chance d'avoir obtenu une invitation pour un PVT Canada et cela s'inscrit dans mon projet de rejoindre mon compagnon qui y est déjà depuis deux ans, mais pas encore résident.
Je n'ai pu profiter de son permis car si nous comprenons bien, nous ne correspondons plus aux conjoints de fait car cela fait deux ans que nous n'habitons plus ensemble...
Mais aujourd'hui j'ai enfin une solution pour le rejoindre et je me pose la question de l'état matrimonial que je dois renseigner. Car dans le dossier PVT, la définition ("Un conjoint de fait est une personne du sexe opposé ou du même sexe avec laquelle vous avez habité dans le cadre d'une relation de type matrimoniale de façon continue pendant au moins un (1) an et avec laquelle vous n'êtes pas marié(e). Les séparations temporaires ne mettent pas fin à la relation si vous avez habité ensemble pendant la première année. ") nous correspond davantage que "jamais marié/célibataire"...
Si je me trompe selon leur définition, est-ce que cela risque de nous porter préjudice ?

Un grand merci pour votre aide, et si une réponse existe déjà sur le site je veux bien de l'aide pour la retrouver :-)

Aude
Réponses
  1. Marie
    20/05/16, 06:54
    Message de AudeWalton
    J'ai l'immense chance d'avoir obtenu une invitation pour un PVT Canada et cela s'inscrit dans mon projet de rejoindre mon compagnon qui y est déjà depuis deux ans, mais pas encore résident.
    Je n'ai pu profiter de son permis car si nous comprenons bien, nous ne correspondons plus aux conjoints de fait car cela fait deux ans que nous n'habitons plus ensemble...
    Mais aujourd'hui j'ai enfin une solution pour le rejoindre et je me pose la question de l'état matrimonial que je dois renseigner. Car dans le dossier PVT, la définition ("Un conjoint de fait est une personne du sexe opposé ou du même sexe avec laquelle vous avez habité dans le cadre d'une relation de type matrimoniale de façon continue pendant au moins un (1) an et avec laquelle vous n'êtes pas marié(e). Les séparations temporaires ne mettent pas fin à la relation si vous avez habité ensemble pendant la première année. ") nous correspond davantage que "jamais marié/célibataire"...
    Si je me trompe selon leur définition, est-ce que cela risque de nous porter préjudice ?

    Un grand merci pour votre aide, et si une réponse existe déjà sur le site je veux bien de l'aide pour la retrouver :-)

    Aude
    Bonjour Aude,

    Oui, tu as plus un statut de célibataire / jamais mariée que conjointe de fait si vousne vivez pas ensemble depuis deux ans...
    Non, ça ne vous portera pas préjudice...
  2. AudeWalton
    20/05/16, 11:45
    Message de Marie
    Bonjour Aude,

    Oui, tu as plus un statut de célibataire / jamais mariée que conjointe de fait si vousne vivez pas ensemble depuis deux ans...
    Non, ça ne vous portera pas préjudice...
    Merci pour cette confirmation !
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