Retrait de permis grand excès de vitesse (>50km/h) demande de PVT

[LaurineP10]

Bonjour,

Je suis désolée si ce sujet a déjà été abordé, mais j'ai cherché dans les discussions et ne trouve pas de situation qui corresponde précisément à la mienne.

Voilà, j'ai pour projet de faire une demande de PVT avec mon compagnon pour venir au canada. Mais j'ai vu que des problèmes judiciaires liés au code de la route pouvait mener à une interdiction de territoire. J'ai bien compris que c'était en général le cas lorsqu'il y a conduite sous stupéfiant ou alcool.

Mon compagnon s'est fait arrêter et a reçu 6 mois de suspension de permis et une amende, pour un grand excès de vitesse (>50km). Pas d'alcool ni de stupéfiant, mais un (très) gros dépassement de la limite autorisée.

Est-ce que cet acte est considéré comme criminelle au Canada, et par conséquent, peut-il se voir refuser le PVT pour cela ?

Merci beaucoup pour votre aide

[larousse]

Bonjour,

Il devra répondre OUI à la question à savoir s’il a déjà été arrêté, etc. La conduite dangereuse est un acte dont la sentence peut aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement au Canada.

Il est difficile de te dire avec certitude si cela va impacter sa demande, car il y a plusieurs facteurs que l’immigration va tenir compte. Mais cela reste une possibilité alors faut s’y préparer.

[Kimkhmer]

Salut Laurine,

Cela dépend s’il a été condamné et que c’est affiché sur son casier judiciaire, car là oui c’est grave, et ça va être compliqué pour lui plus tard s’il fait la RP.

Mais si malgré ça, son casier est resté vierge, pas de souci.

J’ai un ami qui deja perdu son permis une fois pour un gros excès de vitesse de plus 50 km/h, mais il n’a pas été condamné et son casier est resté vierge. Et il a pu faire son PVT trankil, et il est même devenu RP récemment