Information erronée (condamnation judiciaire) dans ma demande PVT Canada

[Romson]

Bonjour à tous.

J'ai fait une demande de pvt Canada, j'ai été tiré au sort, et j'ai une grosse inquiétude sur une erreur bête que j'ai commise dans mes renseignements.


J'ai déjà lu des retours selon lesquels des demandeurs s'étaient planté dans leurs renseignements, genre le nom ou le numéro de passeport, mais comme indiqué dans mon titre, c'est un sujet un peu plus sensible pour moi, car ça concerne le casier judiciaire.


J'ai mit dans mes renseignements que je n'avais aucun casier judiciaire, et c'était vraiment ce que je pensais. J'ai eut un accident de voiture en Nouvelle Zélande il y a 4 ans, qui a causé la blessure d'un motard (poignet cassé). J'ai simplement du payer une amende pour excès d'assurance, et une suspension de permis pendant 6 mois. C'est cette dernière sentence que j'ai complétement oublié, car je suis parti le lendemain, donc je n'ai pas eut à y faire attention, et c'est resté dans ma mémoire comme un simple accident de voiture pour lequel j'ai payé une amende.

Évidemment, l'immigration canadienne me demande mes casiers judiciaires de tous les pays où j'ai vécu plus de 6 mois, et cette condamnation apparaît clairement, et j'ai très peur qu'ils m'accusent de fraude car j'ai dit que je n'en avais aucune, alors que c'était un oubli sincère.

Il me semble avoir 2 options (juste donner les papiers et ça passe où ça casse, cela n'en est pas une) :

-je crois (pas vraiment sur) que je peux retirer ma candidature, et re postuler la saison prochaine. Le hic, c'est déjà je ne suis pas sûr de pouvoir faire ça, et en plus, je vais avoir 36 ans le 27 juin de l'année prochaine, donc tout miser sur une demi saison sachant que j'ai la chance d'avoir été tiré au sort, je ne suis pas certain de vouloir prendre ce risque...

-comme pour quand on se plante dans les renseignements de base (nom, numéro de passeport,...), je les contacte pour leur dire la vérité, que je me suis trompé pour cette question, je joue sur le fait que mes autres casiers (France et Australie) sont vierge, et sur ma bonne foi (j'ai précisé sur mon dossier que je m'étais vu refusé un visa touriste pour X/Y raisons, et visiblement c'est passé, car je continue de passer les étapes), mais évidemment j'ai peur qu'ils ne me croient pas, et que l'accusation de fraude (et les conséquences qui s'en suivent) tombe tout de même...

Bien sûr je ne vous demande pas de décider pour moi, mais si quelqu'un a ne serait-ce qu'un petit conseil pour ma démarche, un retour similaire d'expérience, ou un opinion sur la dureté (ou la souplesse) de l'immigration canadienne, j'apprécierai énormément.

Merci d'avoir lu mon message.
Romain

[larousse]

Bonjour,

Il faut juste attendre la suite des choses. Ce qui est fait est fait, je ne retirerais pas la demande si j’étais toi, mais c’est clair que l’immigration c’est sérieux et il faut prendre le temps de soumettre les bonnes informations et les bonnes déclarations.

mais évidemment j'ai peur qu'ils ne me croient pas, et que l'accusation de fraude

IRCC c’est le ministère de l’immigration et pas un procureur de la Couronne, ils sont pas là pour accuser. Ce n’est pas un tribunal pénal. Mais ils peuvent en effet considérer que tu as soumis de faux renseignements (voir article 40 de la Loi sur l’immigration) et te refuser le permis de travail pour cette raison (interdiction de territoire pour faux renseignements).

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/...6.html#docCont

Cela ne sert à rien de les contacter car l’erreur est faite maintenant, l’équipe d’EIC est occupée et ils font leur travail comme d’habitude, selon la procédure habituelle.

Wait and see.

[Romson]

Bonjour,

Il faut juste attendre la suite des choses. Ce qui est fait est fait, je ne retirerais pas la demande si j’étais toi, mais c’est clair que l’immigration c’est sérieux et il faut prendre le temps de soumettre les bonnes informations et les bonnes déclarations.
IRCC c’est le ministère de l’immigration et pas un procureur de la Couronne, ils sont pas là pour accuser. Ce n’est pas un tribunal pénal. Mais ils peuvent en effet considérer que tu as soumis de faux renseignements (voir article 40 de la Loi sur l’immigration) et te refuser le permis de travail pour cette raison (interdiction de territoire pour faux renseignements).

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/...6.html#docCont

Cela ne sert à rien de les contacter car l’erreur est faite maintenant, l’équipe d’EIC est occupée et ils font leur travail comme d’habitude, selon la procédure habituelle.

Wait and see.

Merci beaucoup pour ta réponse.

Oui je suis bien au courant que l'IRCC ne va pas me condamner a quoi que ce soit, pénalement parlant, c'est bel et bien le refus du PVT et les potentiels 5 ans de bannissement du Canada/Commonwealth qui me préoccupe.

Je voulais les contacter pour désamorcer, comme démonstration que je n'attends pas qu'ils "m'aient grillé" pour me justifier, mais si tu me dis que ça ne sert à rien, effectivement autant juste donner les papiers, attendre, et me justifier le moment venu s'ils trouvent quelque chose à dire (j'aurai cette possibilité, n'est-ce pas ?)

[larousse]

Merci beaucoup pour ta réponse.

Oui je suis bien au courant que l'IRCC ne va pas me condamner a quoi que ce soit, pénalement parlant, c'est bel et bien le refus du PVT et les potentiels 5 ans de bannissement du Canada/Commonwealth qui me préoccupe.

Je voulais les contacter pour désamorcer, comme démonstration que je n'attends pas qu'ils "m'aient grillé" pour me justifier, mais si tu le dis que ça ne sert à rien, effectivement autant juste donner les papiers, attendre, et me justifier le moment venu s'ils trouvent quelque chose à dire (j'aurai cette possibilité, n'est-ce pas ?)

Tiens nous au courant de la suite stp

[Audreyconfolant]

Bonjour Romson,
Je souhaitais savoir si tu as du te justifier et si cela a fonctionné ou si tu n'a rien eu à faire?
Merci de ta réponse

[Romson]

Bonjour a tous !

Petite reponse rapide pour vous dire que j'ai eu le visa. J'ai donne les papiers sans rien dire, en suivant la procedure normale. Soit ils l'ont vu et ils ont juges que ce n'etait pas important, soit ils ne l'ont pas vu, en tout cas le visa m'a ete accorde 3-4 semaines apres avoir donner les differents casiers judiciaires.

Merci pour votre aide ! Bisous !!