Discussion: Toucher les APL en France pendant le PVT
- 08/02/10, 16:08 #1J'ai pas trouvé de réponse mais si ça a déjà été évoqué, vous pouvez supprimer mon message.
J'envisage de garder mon appart en France pr plusieurs raisons et je touche actuellement l'APL, je voulais savoir si certains ont fait leur pvt tout en ne déclarant pas leur départ à la CAF et ont dc continué à toucher l'APL ? Après m'etre renseigné près de quelqu'un bossant à la CAF, dans certaines situations, on peut ne pas habiter son logement et toucher l'APL à condition que ça ne dépasse pas 8 mois.
Ce qui m'inquiète, c'est qu'avec la déclaration d'impôts, la CAF finira par l'apprendre dc rembourser une année d'APL, ça le fait pas trop.
Dc si certains ont des infos, je suis preneuse ... Merci
- 08/02/10, 16:35 #2Alors,
Il est dit dans les conditions d'obtention des APL que le logement pour lequel tu toucheras de l'argent doit être ton lieu de résidence principal. Si tu pars en PVT, ça ne sera pas ton lieu de résidence principal.
S'ils s'en rendent compte: en effet, tu devras rembourser cet argent. C'est arrivé à mon frère qui avait oublié de faire son changement d'adresse (et donc qui touchait ses APL sur son ancien logement, mais pas sur son nouveau, et ils ont cru qu'il fraudait) et qui doit donc rembourser chaque mois 50 euros à sa CAF....
Ce qu'ils entendent par résidence principale est la chose suivante:
Le logement pour lequel vous souhaitez bénéficier d'une aide doit constituer votre résidence principale. C'est celui où votre conjoint, vos enfants et vous-même, habitez au moins huit mois par an, sauf exception. Aucune aide ne peut être attribuée pour louer ou acheter une résidence secondaire.
Par ailleurs, chaque année, tu dois "régulariser" ta situation en déclarant tes revenus et une éventuelle hausse de ton loyer. Si tu ne le leur dit pas, ils arrêtent de te verser des APL. Ca m'est arrivé à 2 reprises l'année dernière (évidemment, ils ne m'avaient pas envoyé de courrier pour me dire qu'ils leur fallait des infos....). Bon, j'ai pu récupéré ces sommes par la suite (en arrivant à la CAF et en leur demandant pourquoi je n'avais plus d'argent arrivant sur mon compte...). Tu devras prendre ceci aussi en compte.
Il faut peut-être te renseigner sur le terme "sauf exception".
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- 09/02/10, 14:46 #3Merci pr ta réponse.
De toute façon ça me semblait plus que compromis mais je me suis dit autant poser la question, peut être d'autres ont tenté l'expérience et ont eu des retours ...
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