Mutation à Toronto, PVT et visa de travail

[Fanf]

Bonjour,

Comme expliqué dans ma présentation je souhaite me rendre au Canada avec ma femme début 2012 pour y travailler et découvrir le pays, ses habitants et sa culture.

Ma femme travaille pour un grand groupe international et a demandé sa mutation à Toronto (mutation qui a été acceptée par l'entreprise).

Le point qui nous inquiète un peu maintenant concerne l'obtention du visa et le risque d'un refus (ou fort retard) du visa de travail demandé par son entreprise.

Les quotas pour les PVT sont rapidement atteints et ne voulons pas "risquer" de rater le coche en 2012 dans le cas (peu probable) où le permis de travail demandé par l'entreprise serait refusé dans les semaines qui viennent.

Nous pensions donc faire une demande de PVT que nous n'utiliserions qu'en cas d'échec de la mutation.

J'ai jeté un oeil au tutorial PVT de 2011, et je m'interroge sur un point page 27: "Avez-vous demandé un visa canadien ..." ?

Techniquement parlant à l'heure actuelle nous n'avons pas demandé de visa au Canada, il est possible que l'entreprise ait démarré des démarches pour le visa mais nous n'avons pas d'informations précises sur le sujet.

D'un autre coté nous avons envie de répondre avec le plus de transparence possible (i.e. pas de mensonge par omission).

Que conseillez-vous sur le sujet ?
Y a t'il un risque qu'une demande de visa de travail soit refusé si un PVT a déjà été demandé ?

Merci pour vos réponses,
F.

PS: Ma femme a des compétences spécifiques assez rares (logiciels et process internes) et dont le site de Toronto a besoin.

[hyunckel]

Bonjour,

Si l'entreprise a accepté la mutation, n'avez vous pas un statut d'expatrié ??
Que dit l'entreprise ? Fait-elle les démarches ou devez vous trouver un permis par vos propres moyens ?
Si c'est eux qui font les démarches, n'engagez pas de demandes de PVT.

[Fanf]

Non ce n'est pas une expatriation, ma femme aura un contrat de travail canadien.

L'entreprise fait les démarches mais nous n'avons pas de statut précis à part que c'est "en cours" (mais il nous reste encore du temps, le déménagement étant prévu début Février).

Je trouve assez peu d'informations sur les mutations, est-ce un processus simple ? Combien de temps est nécessaire pour obtenir les visas ?

Merci,
F.

[Pand0re]

Bonjour,

Je ne comprends pas la démarche de faire une demande de PVT alors que, normalement, il y aura un contrat de travail établit.
L'intérêt majeur du PVT est notamment d'offrir la possibilité de travailler pour n'importe qui avec un contrat de travail 'ouvert' pour un an.
le PVT serait perdu et gâché (et ca priverait quelqu'un d'en profiter).

Si l'entreprise vous dit que c'est en cours alors laissez les faire. Après tout si la mutation est nécessaire c'est qu'il y a un réel besoin donc ils feront en sorte que ca marche ;-)

[Fanf]

Merci, nous allons suivre vos conseils de Pandore et hyunckel et ne pas faire de demande de PVT, ça serait effectivement dommage de faire une demande de PVT qui n'aurait peut être pas été utilisée.

Si tout se passe bien nous serons à Toronto en Février et autant dire qu'on compte les jours

F.

[hyunckel]

Bon courage à vous

[goo]

Je me permet de remonter ce topic, avez vous avancé sur la procédure de mutation ?
Je suis un peu dans le même cas de figure sauf que j'ai fais une demande de PVT en novembre dernier (avec ma compagne, qu'on a obtenu tous les deux). Nous partons le 20 juin 2012. Sauf que...

Mon cas est un peu particulier, je pensais au départ tout simplement démissionner de ma boite, mais après une liquidation judiciaire plutôt soudaine en janvier, ma boite s'est fait rachetée par un gros groupe international fin janvier, et pas moyen de négocier un départ volontaire car mon poste était conservé. Je leur ai pourtant signalé que je partais fin juin et là on m'a dit, mais tu sais qu'on a une antenne à Montréal ? Du coup, on me fait miroiter la possibilité d'une "mutation". Sur le coup, ça serait génial, voire inespéré étant donné que j'aurais du boulot en arrivant et en plus, un taff que j'adore... Mais je n'ai obtenu aucune réponse depuis à mes demandes d'entrevue avec mon patron, qui dirige les filiales françaises et canadiennes...

En cas de mutation, étant donné que le droit du travail est différent entre la France et la Canada et que ces deux entreprises, même si elles dépendent de la même maison mère, sont deux entités différentes. En cas de mutation, comment se passerait la transition au niveau juridique ? Est ce un nouveau contrat de travail ? un avenant ?

@Fanf, en combien de temps ton épouse a t'elle obtenu une réponse a sa demande de mutation et comment a t'elle procédé pour la faire ? (lettre recommandée ?)
Je suis à 3 mois du départ et les semaines défilent trèèèèès vite...
Sinon, tant pis pour eux (et pour moi...) et je démissionne, si ils veulent de moi là-bas, il me ré-embaucheront...

Merci de votre aide.

[Fanf]

Hello,

Nous sommes bien arrivés sur Toronto début Février.

J'avais bien suivi les conseils de ce forum, le PVT n'était pas utile dans notre cas et le passage de douane avec les lettre d'introduction préparée par le département juridique de l'entreprise de mon épouse s'est très bien passé. Au final beaucoup d'inquiétudes pour pas grande chose, mais arriver sur le territoire sans visa avait un coté un peu inquiétant, si un papier manquait nous étions bon pour un retour direct .

Concernant la durée pour la mutation, de mémoire mon épouse a fait sa demande durant le premier trimestre 2011 en indiquant que dans tous les cas notre départ ne se ferait pas avant septembre 2011.
Tout à été ensuite pris en charge en interne par sa société (il n'y a pas eu de lettres A/R ou choses comme ça). Ensuite (si je me souviens bien), elle a démissionné pour terminer le contrat français et signé un nouveau contrat canadien, tout en conservant son ancienneté au sein de l'entreprise.
La date de démarrage effective s'est décidée à peu près 3 mois avant le départ, ce qui m'a permis de poser ma démission.

Note que la mutation permet d'avoir un visa de travail d'une durée plus longue qu'un PVT (2 ans dans notre cas), et renouvelable par l'entreprise.

Avoir du boulot en arrivant pour un de nous deux a été un gros plus, ca nous a permis de démarrer rapidement (appart en 4 jours, plus de facilités pour ouvrir un compte en banque et obtenir une carte de credit, ...).

Tout dépend ensuite de la confiance dans ton entreprise, et le sérieux avec lequel ils prendront ta demande de mutation.
Si je peux te donner un conseil c'est d'être proactif, peut être que tu peux échanger avec tes potentiels futur responsables du site de Montreal, ton groupe a probablement un annuaire interne où tu trouvera leurs coordonnées téléphoniques.
Il faut leur montrer que tu es motivé, les différentes entités RH de certains groupes ne communiquent peut êtres pas toujours très bien ensemble. Collecte quelques informations via tes RH (nom du département ciblé, futur responsable, ...) et ensuite contacte les directement pour te présenter, poser quelques questions. Reprends ensuite contact avec tes RH en France, indique leur que tu as échangé avec le responsable du département dont ils t'ont parlé, etc ...

Je ne sais pas dans quel secteur tu travailles, mais sois prudent si tu es dans une SSII (c'était mon cas), certaines affichent et "vendent" une présence internationale. Ca se traduit parfois par des entités complètements indépendantes se contentant de partager un même nom. Dans ce cas précis je ne suis pas sûr que ta demande de mutation soit privilégiée par rapport à un candidat "externe".

Bon courage

[goo]

Merci beaucoup pour ta réponse.
J'ai avancé un peu de mon côté, j'ai finalement pris les choses en main et contacté directement mon patron. Il m'a donné rdv le lendemain pour qu'on en parle ensemble :thumbsup2:. Il m'a dit qu'il était favorable à ma demande et m'a donc mis en relation avec le patron de Montréal et le service RH, pour qu'on ait ensemble un entretien téléphonique. Je leur ai également envoyé un mail de mon côté pour me présenter et leur faire part de ma motivation. Je devrais avoir un entretien rapidement je pense.
Tout le monde est maintenant au courant de notre date de départ, et j'espère que ça va fonctionner !
Je travaille dans la post-production audiovisuelle pour un important groupe mondial et l'avantage, c'est aussi qu'ils sont habitués et opérationnels au niveau de la mobilité internationale, donc les démarches devraient être assez faciles si je suis embauché à Montréal. Et ils m'ont parlé d'aides pour trouver un logement, à l'installation, etc.
Pour ce qui concerne mon contrat, on m'a également parlé de modifications sous forme d'arrangements (du type rupture conventionnelle et réembauche au Canada en gardant l'ancienneté) mais je n'ai pas eu plus d'infos pour l'instant.
Je vous tiendrai au courant de la suite et merci encore pour ta réponse.