Belgique : "PV" Police mais casier vierge, que dire sur antécédents judiciaire ??

[Frans]

Bonjour à tous et toutes,

Bon, je résume ma situation :
Comme tout le monde, je suis en train de remplir mon dossier PVT.
J'ai eu des PV à la Police dans le passé mais pas de trace sur mon casier judiciaire car lorsque je demande mon certificat de bonne vie et moeurs à la COMMUNE, il est VIERGE.

Pouvez-vous me dire ce que je dois mettre dans le permis de travail au niveau des infractions pénales ?? OUI ou NON ??

je viens de retourner au poste de Police de ma région qui m'explique que TOUT ce qu'il peut nous arriver, même soupçonner est inscrit à la Police mais n'est pas donné par téléphone ou autre voie pour un organisme quelconque, genre ambassade, employeur ou autre ... (sauf pour l'armée qui ont un service spécial). Ce sont juste des "notes" qu'ils ont sur moi ... genre de Procès Verbal, mais sans suite vu que mon casier est vierge.
Donc, si je comprends bien ce que la policière m'a répondu c'est que je n'ai pas de casier et rien au Parquet ... donc logiquement, si l'ambassade fait des recherches, cela devrait être vierge et ils ne devraient pas arriver jusque là (enfin, j'espère) ... .

Les notes que j'ai à la Police sont communiquée en BELGIQUE et entre les services de Police de BELGIQUE et non au parquet ou à la commune, ce sont 2 choses différentes (d'après encore l'explication que j'ai eu ce midi). Elle m'a expliqué que même si ils avaient un grand bandit devant eux, sans jugement de parquet ou autorisation du parquet, ils ne pouvaient rien ajouter au casier judiciaire depuis la Police --> 2 services bien différents.

Je pense donc que je vais mettre 'non' ... Ppppffff compliqué quand tu veux être franc, ne pas mentir et être sincère mais que tu ne veux pas éveiller de soupçons sur toi XD QU'en pensez-vous ?

Savez-vous jusqu'où ils font les recherches ??

Merci d'avance pour votre avis.

Bonne m**** à ceux qui remplissent leur dossier

François

[Elobel]

Je pense qu'une infraction pénale signifie que tu as été condamné dans un tribunal pénal, ce qui ne semble pas être ton cas.
Si ton casier est vierge, tu n'as rien à inscrire, selon moi.

[Frans]

Bonjour Elobel,

Merci pour ton avis ... Je commence à penser comme toi. Je pense que je vais mettre non puis on verra
Si ça ne passe pas, je referai mon dossier ou essayerai de me défendre en disant que je me suis basé sur mon certificat de bonne vie et moeurs

Bonne fin de week-end ...

[Gauthier tkl]

Des PV n'apparaissent pas ds un cassier judiciaire.
Ce ne sont pas des infractions "graves".
Sauf si ton infraction a été très grave ou d'un certain degré de gravité ms s'ils te disent que ton cassier est vierge c'est bon