Certificat de Police d'un pays étranger nécessaire pour le PVT ? JP ? Stage coop ?

09/04/15, 14:59

Message de Floeedge

Bonjour,
J'ai réalisé 2 pvt en Australie et 1 en Nouvelle Zelande dans les 5 dernières années (oui, je n'ai pas chomé !). Je dois demander un document aux deux pays, même pour un pvt au Canada ? Ou est ce simplement pour l'immigration définitive ?
15j à partir de la réception de ma LAC me semble court pour obtenir ces docs !
Je fonce !
Cheers !

Salut,

Je t'invite à regarder ici : Tutoriel EIC Canada 2015 (PVT, JP et Stage coop) : 2nde étape (MonCIC) - Le certificat de police (selon votre situation)

Ca sera demandé après la soumission de ta demande à la seconde étape (avec un délai supplémentaire)

09/04/15, 15:00

Message de MarjorieFR

Bonjour a tous,

Je dois aussi fournir un dossier de police du FBI car j'ai fait un stage de 6 mois aux Etats-Unis. Lors de la demande il est demandé les quatres derniers chiffres de mon numero de sécurité sociale.... Mais je n'ai aps de NSS américain, uniquement mon numéro français ? Quelqu'un sait comment je dois procéder ?

Tu ne peux pas laisser vide ou signaler que tu n'en as pas eu ?

09/04/15, 21:30

Bonjour,
J'ai parcouru quelques messages pour trouver des personnes dans le même cas que moi mais il semblerait que je sois la seule... j'ai vécu en Inde pendant 1 an et demi, et je n'ai aucune idée des délais pour obtenir ce certificat de police ni à qui m'adresser (ambassade de l'Inde en France? ambassade de la France en Inde?) Est-ce qu'il y'a un site avec des informations? Est-ce qu'il y'a des gens dans mon cas?
J'aimerais prendre de l'avance et anticiper cette étape mais je suis un peu perdue. Si jamais quelqu'un a des infos, je suis preneuse !
Merci, merci !

10/04/15, 00:24

Bonjour à tous,

Ma femme (Allemagne) et moi (France) avons la chance d'avoir pu soumettre la demande de PVT en ligne. Ayant effectué la première partie Kompass, nous nous posons des questions sur la 2nde étape.

Notamment, sur la validité de la lettre d'acceptation qui est passée à 14 jours au lieu de 3 mois. Ce délai semble incompatible avec l'obtention d'un certificat de police et pour le faire traduire. Il semble être demandé notamment pour les citoyens allemands. Qu'en est-il vraiment ?

Merci d'avance pour vos retours !

T

10/04/15, 01:15

Message de Tiwi

Bonjour à tous,

Ma femme (Allemagne) et moi (France) avons la chance d'avoir pu soumettre la demande de PVT en ligne. Ayant effectué la première partie Kompass, nous nous posons des questions sur la 2nde étape.

Notamment, sur la validité de la lettre d'acceptation qui est passée à 14 jours au lieu de 3 mois. Ce délai semble incompatible avec l'obtention d'un certificat de police et pour le faire traduire. Il semble être demandé notamment pour les citoyens allemands. Qu'en est-il vraiment ?

Merci d'avance pour vos retours !

T

salut thierry,

j'ai déplacé ton message dans une autre discussion, si tu dois fournir un certificat de police, tu auras du temps en plus pour le transmettre, je te conseille de lire les précédents messages

10/04/15, 10:28

Message de Marie

Tu ne peux pas laisser vide ou signaler que tu n'en as pas eu ?

Oui je vais essayer de voir avec eux ce qu'ils me conseillent. Mais je ne veux pas que ça me pose des problèmes de délais pour obtenir mon casier judiciaire du FBI.
A l'heure actuelle je pense joindre une lettre explicative avec ma demande de casier et peut être que par chance du fait que j'ai pas de NSS j'obtiendrais rapidement le document. Gardons espoir !

10/04/15, 11:23

Message de Tiwi

Bonjour à tous,

Ma femme (Allemagne) et moi (France) avons la chance d'avoir pu soumettre la demande de PVT en ligne. Ayant effectué la première partie Kompass, nous nous posons des questions sur la 2nde étape.

Notamment, sur la validité de la lettre d'acceptation qui est passée à 14 jours au lieu de 3 mois. Ce délai semble incompatible avec l'obtention d'un certificat de police et pour le faire traduire. Il semble être demandé notamment pour les citoyens allemands. Qu'en est-il vraiment ?

Merci d'avance pour vos retours !

T

Salut Thierry,
Ta conjointe devrait dès maintenant demander son certificat de police allemand et essayer de l'obtenir le plus rapidement possible et obtenir également la traduction.
Pour toi, ça n'est pas la même chose (si tu as besoin d'un certificat de police allemand), puisqu'il te sera demandé après la soumission de ta demande sur MonCIC (avec un délai supplémentaire de 60 jours).
Elle, du fait de sa nationalité, effectivement, le certificat de police lui sera demandé immédiatement (avec 14 jours pour le transmettre avec le reste de sa demande sur MonCIC).
Comment obtenir un certificat de police - Allemagne

10/04/15, 17:15

Message de Marie

Salut Thierry,
Ta conjointe devrait dès maintenant demander son certificat de police allemand et essayer de l'obtenir le plus rapidement possible et obtenir également la traduction.
Pour toi, ça n'est pas la même chose (si tu as besoin d'un certificat de police allemand), puisqu'il te sera demandé après la soumission de ta demande sur MonCIC (avec un délai supplémentaire de 60 jours).
Elle, du fait de sa nationalité, effectivement, le certificat de police lui sera demandé immédiatement (avec 14 jours pour le transmettre avec le reste de sa demande sur MonCIC).
Comment obtenir un certificat de police - Allemagne

Merci Marie pour ta réponse.

Nous vivons tous les 2 en France et je pense que j'en aurai effectivement pas besoin.

En revanche pour elle, nous allons faire la demande immédiatement mais au vue des délais pour les non résidents, cela peut prendre 3 semaines/1mois. D'où notre inquiétude avec les 14jours seulement pour soumettre la demande MonCIC.

Bien à toi,
Thierry

Ok, vous pouvez ignorez mon message. Je viens de voir mon message précédent et je comprends qu'il te laisse plus de temps si tu dois fournir le certificat de police.

Merci Marie et Tiphaine!

10/04/15, 18:03

Message de Tiwi

Merci Marie pour ta réponse.

Nous vivons tous les 2 en France et je pense que j'en aurai effectivement pas besoin.

En revanche pour elle, nous allons faire la demande immédiatement mais au vue des délais pour les non résidents, cela peut prendre 3 semaines/1mois. D'où notre inquiétude avec les 14jours seulement pour soumettre la demande MonCIC.

Bien à toi,
Thierry

Ok, vous pouvez ignorez mon message. Je viens de voir mon message précédent et je comprends qu'il te laisse plus de temps si tu dois fournir le certificat de police.

Merci Marie et Tiphaine!

Non, justement, voici la différence : pour toi, tu bénéficies d'un délai supplémentaire puisqu'ils te le demandent dans un second temps.
Pour ta conjointe, elle ne bénéficie pas d'un délai supplémentaire parce qu'ils lui demandent directement sur son profil MonCIC.

Je viens de faire un essai pour une demande de PVT lambda en tant que citoyenne Allemande :

Comme tu peux le voir, le certificat de police est immédiatement demandé.
Par contre, dans ton cas, si tu fais le test, tu n'auras pas immédiatement un certificat de police demandé.

10/04/15, 20:05

Message de Marie

Non, justement, voici la différence : pour toi, tu bénéficies d'un délai supplémentaire puisqu'ils te le demandent dans un second temps.
Pour ta conjointe, elle ne bénéficie pas d'un délai supplémentaire parce qu'ils lui demandent directement sur son profil MonCIC.

Je viens de faire un essai pour une demande de PVT lambda en tant que citoyenne Allemande :

Comme tu peux le voir, le certificat de police est immédiatement demandé.
Par contre, dans ton cas, si tu fais le test, tu n'auras pas immédiatement un certificat de police demandé.

Hello Marie,

Aie... j'espère vraiment que ça va pas être trop court qu'on va récupérer le certificat de police (allemand). Nous venons de soumettre nos documents et paiement sur Kompass hier. S'ils nous reviennent prochainement, ça va nous paraître très short pour récupérer un certificat de police (allemand). Si ça fonctionne comme ça, je comprends pas cette incompatibilité de délais...

Merci pour votre aide.

10/04/15, 20:16

Message de Tiwi

Hello Marie,

Aie... j'espère vraiment que ça va pas être trop court qu'on va récupérer le certificat de police (allemand). Nous venons de soumettre nos documents et paiement sur Kompass hier. S'ils nous reviennent prochainement, ça va nous paraître très short pour récupérer un certificat de police (allemand). Si ça fonctionne comme ça, je comprends pas cette incompatibilité de délais...

Merci pour votre aide.

Dépêchez-vous de demander le certificat de police allemand.
Avec un peu de chance, ils mettront du temps à traiter sa demande (15 jours max), puis ensuite, vous aurez 14 jours de validité de la LAC.
Ensuite, voici ce qu'ils disent sur la page du certificat de police :

Si vous n’êtes pas en mesure d’obtenir un certificat de police auprès des autorités d’un pays donné du fait que vous êtes un réfugié de ce pays ou pour toute autre raison, veuillez fournir une explication écrite.

Genre si vous fournissez une explication, avec la preuve que vous avez déjà commencé les démarches pour en obtenir un, alors je suppose qu'ils pourraient accorder un délai supplémentaire (si le certificat de police n'est pas dispo à temps).
Comment obtenir un certificat de police (vérification policière)

10/04/15, 20:46

Message de Marie

Dépêchez-vous de demander le certificat de police allemand.
Avec un peu de chance, ils mettront du temps à traiter sa demande (15 jours max), puis ensuite, vous aurez 14 jours de validité de la LAC.
Ensuite, voici ce qu'ils disent sur la page du certificat de police :

Genre si vous fournissez une explication, avec la preuve que vous avez déjà commencé les démarches pour en obtenir un, alors je suppose qu'ils pourraient accorder un délai supplémentaire (si le certificat de police n'est pas dispo à temps).
Comment obtenir un certificat de police (vérification policière)

Merci Marie, tu as raison. On s'occupe de ça le plus rapidement possible. Je vous tiens au courant !

11/04/15, 17:50

Bonjour,

Je vais devoir soumettre à nouveau mon certificat de police d'Allemagne sur monCIC a priori. Si je n'ai eu aucun soucis pour le demander sur place l'année dernière, c'est plus compliqué à distance.

Je dois visiblement faire authentifier ma signature du document par un notaire, ou quelqu'un de l'ambassade d'Allemagne si j'ai bien compris.

Quelqu'un a déjà du le faire ? J'ai trouvé une chambre de notaires à Montréal mais elle m'a répondu un truc à l'opposé de ce que je demandais...

11/04/15, 19:14

Message de LealaVanilla

Tous les documents que t'envoie doivent être soit en anglais, soit traduit officiellement!
Du coup, je me demandais ce que je pouvais envoyer comme doc pour éviter les traductions officielles (un peu chiant à faire!) T'as envoyé quoi toi du coup?

J'ai demandé online à la Federal Police mon National Police Check en envoyant le estatement (déjà en anglais), le passeport et la copie de la credit card. J'ai réussi à payer en changeant de navigateur, ils m'envoient ça par la poste. Pas besoin de traduction dans mon cas.

13/04/15, 11:12

Salut!

J'ai été en échange universitaire en Allemagne de Septembre 2009 á Juillet 2010 (est-ce compris dans les cinq dernières années?).
Dois-je alors demander un extrait de casier judiciaire allemand?

13/04/15, 12:11

Message de iheartny

Bonjour,

Je vais devoir soumettre à nouveau mon certificat de police d'Allemagne sur monCIC a priori. Si je n'ai eu aucun soucis pour le demander sur place l'année dernière, c'est plus compliqué à distance.

Je dois visiblement faire authentifier ma signature du document par un notaire, ou quelqu'un de l'ambassade d'Allemagne si j'ai bien compris.

Quelqu'un a déjà du le faire ? J'ai trouvé une chambre de notaires à Montréal mais elle m'a répondu un truc à l'opposé de ce que je demandais...

Salut iheartny,

En effet à distance, c'est plus compliqué. Ma femme (de nationalité allemande, ayant vécu essentielleemnt en France) a fait la demande aujourd'hui au Consulat d'Allemagne, a été authentifié d'un tampon et d'une signature. Ce document va être faxé et on nous a annoncé 3 semaines, ce qui est pas compatible avec la durée de la lettre d'acceptation.

Ce que nous allons faire, comme indiqué dans leur explicatif (reçu avec la lettre) et suggéré par Marie, c'est qu'on va déjà envoyer la demande de certificat de police (signé par le consulat) en expliquant qu'il nous faut encore 3 semaines pour renvoyer le document. En espérant que ça passe...

Bon courage,
T

13/04/15, 14:03

Message de Floeedge

J'ai demandé online à la Federal Police mon National Police Check en envoyant le estatement (déjà en anglais), le passeport et la copie de la credit card. J'ai réussi à payer en changeant de navigateur, ils m'envoient ça par la poste. Pas besoin de traduction dans mon cas.

ouais, j'ai fait la même!

ça devrait le faire! Merci

13/04/15, 16:37

Message de Tiwi

Merci Marie, tu as raison. On s'occupe de ça le plus rapidement possible. Je vous tiens au courant !

Bonjour Marie,

Voilà pour l'extrait de la LAC, reçue assez tôt pour ma femme au final:

Pour la seconde partie de ce processus, vous devez soumettre une demande de permis de travail complète, par l'entremise de votre compte MonCIC, avant la date d'échéance de votre LAC, sinon votre demande sera refusée.

Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas en mesure de soumettre un document demandé, veuillez téléchargée une lettre d'explication, dans le portail alloué, à CIC. Celle-ci doit contenir la date à laquelle vous croyiez être en mesure de vous conformez à cette obligation. Par exemple, si vous n'avez encore reçu un certificat de police, veuillez téléverser une lettre d'explication, dans le portail dédié à cet effet, sinon votre demande sera refusée.

Nous avons donc effectuer la demande avec pour témoin, le consulat d'allemagne de Paris. Cela va prendre 3 semaines, mais on va pouvoir l'attacher avec la lettre d'explication avant les 14 jours. En espérant que ça passe...

Merci encore à toi !

T

16/04/15, 21:13

Bonjour à nouveau !
Sait-on si un PVT a déjà été délivré à quelqu'un qui n'a pas pu fournir de certificat de police, notamment parce que la seule solution pour l'obtenir était de se déplacer dans le pays même?

16/04/15, 22:06

Message de clemplvd

Bonjour à nouveau !
Sait-on si un PVT a déjà été délivré à quelqu'un qui n'a pas pu fournir de certificat de police, notamment parce que la seule solution pour l'obtenir était de se déplacer dans le pays même?

Bonjour Clémence,

J'en doute car s'ils le demandent et qu'il est pas fourni alors il est fort probable qu'ils envoient un refus pour documents manquant