lhyo11
11/09/26, 11:18
5
0
Bonjour, j'ai fait une demande d'apostille mais elle a été refusé car il n'y a pas de signature électronique sur mon extrait de casier judiciaire, sachant que lorsque j'ai fait la demande j'ai bien coché que ce document n'avait pas de signature électronique. Ils me demandent un nouveau casier judiciaire comportant la signature électronique requise. Est ce que ce soucis est fréquent ou je suis le seul? Que dois-je donc faire?
Réponses
  1. EnolaDLT
    14/09/26, 10:17
    Bonjour, étrange...Dans tous les cas, tu ne pourras pas obtenir un casier judiciaire différent de ce que tu as déjà reçu. Tu avais bien envoyé le document via la Poste ? Ils se sont peut-être trompés en te répondant...Tu peux essayer de contacter le cabinet de notaire pour voir directement avec eux je pense.
Découvrez nos bons plans !
Profitez de nos bons plans pour un PVT serein et plein d’avantages exclusifs.
Voir nos bons plans