- 11/10/11, 23:57 #1Bonjour à tous,
Je suis arrivé il y a deux mois à Montréal et, naturellement, j'ai oublié de m'occuper d'obtenir les formulaires de Sécu nécessaires avant mon départ.
Ma situation est la suivante :
- je suis inscrit dans une université française pour l'année 2011-2012 et je dépends donc de la Sécu étudiante
- je fais un stage avec un permis de travail ouvert (conjoint d'étudiant)
Si je ne me trompe pas, je dois obtenir un formulaire de la Sécu en France, qu'il faut ensuite apporter à la RAMQ pour obtenir sa carte d'assuré social.
Deux questions :
- quel formulaire faut-il que j'obtienne ? (SE 401 Q 102, SE 401 Q 106, ou autre...)
- quelqu'un a-t-il les coordonnées du bureau auquel il faut s'adresser à Paris ? (je crois que c'est rue de Bercy - je vais devoir y envoyer quelqu'un avec une procuration)
Merci beaucoup par avance de vos éclaircissements !!!
Simon
- 12/10/11, 15:43 #2
Salut,
Alors voici ce qui va t'aider a choisir ton formulaire:
SE 401 Q 106 pour le cas des échanges universitaires (inscrit dans une université française et pas inscrit dans une université québécoise)
SE 401 Q 102 pour les étudiants inscrits dans une université québecoise
SE 401 Q 104 pour les stages non-rémunérés
Je penche donc plus pour un SE 401 Q 104 pour toi.
Ensuite, il faut demander le formulaire a ta caisse d'assurance maladie.
Le faire remplir par l'université, et compléter la partie relative a soi.
Le présenter à la CPAM, il y a par exemple un bureau au 47 rue des Archives à Paris.
- 12/10/11, 18:07 #3Merci pour ta reponse cheuft !
Mon stage est remunere, donc est-ce que je dependrais pas plutot du SE 401 Q 106 ?
Qui plus est, je le fais dans une universite, en tant que chercheur, mais je sais pas si ca change qqch vu que je n'ai pas le statut d'etudiant mais celui d'employe.
Si d'autres pvtistes ont ete dans cette situation et peuvent eclairer ma lanterne, ca serait super !
Simon
- 12/10/11, 18:31 #4 Ok voici ce que je viens de trouver sur cette page: RAMQ - Assurance maladie - Vous séjournez au Québec - Les ententes de sécurité sociale
Mais j'imagine que ta conjointe a deja tout rempli ses papiers d'assurance non?
Le conjoint et les personnes à charge accompagnant le travailleur temporaire, le travailleur détaché ou l'étudiant
Ces personnes peuvent être inscrites au régime et bénéficier des dispositions d'une entente. Cependant, leur nom doit paraître sur la preuve d'assurance, sur l'attestation d'affiliation au régime de santé du pays d'origine ou sur le certificat d'assujettissement remis à la Régie par le travailleur ou l'étudiant qu'elles accompagnent. Le conjoint et les personnes à charge doivent joindre à leur formulaire les originaux des documents délivrés par les autorités canadiennes de l'immigration.
Avant de quitter votre pays
N'oubliez pas de vérifier si le nom de votre conjoint et celui des personnes à votre charge peuvent figurer sur votre preuve d'assurance, l'attestation d'affiliation au régime de santé de votre pays d'origine ou votre certificat d'assujettissement.
- 30/12/11, 18:12 #5
Bonjour à tous,
Je ne sais pas si ce topic est le bon pour ma demande mais en parcourant les différents sujets je n'ai pas réussi à trouver de réponse à mon problème.
En effet, je pars dans une dizaine de jours à Montréal pour y effectuer un stage en entreprise d'une durée de 6 mois (Janvier - Juillet), dans le cadre de ma scolarité car je suis actuellement étudiante en école de commerce. Je vais être rémunérée 1000 € bruts par mois (sur mon offre de stage c'est écrit en € car il s'agit d'une filiale d'un groupe français) et mon problème est le suivant : Je ne sais pas quelle démarche faire en termes d'assurance maladie. En effet, l'accord entre le Québec et la France sur la question des stagiaires ne concerne que les stages "non-rémunérés" (jusqu'à 610 € max par mois). Ma rémunération dépassant ce montant, je ne sais pas s'il existe un formulaire pour mon cas, si je dois rester à l'AM Française ou passer sous le régime Canadien. Si quelqu'un a déjà été dans ce cas de figure, pourriez-vous m'éclairer ?
Merci beaucoup !
- 30/12/11, 18:47 #6
salut Candice
je viens de déplacer ta question dans une discussion à ce sujet. je t'invite à lire les réponses ci-dessus. Si tu as besoin d'autres précisions, tu peux les poser ici
- 30/12/11, 19:00 #7 Bonjour,
J'ai regardé les messages ci-dessus mais je ne trouve pas la réponse à mon problème. En effet, j'ai appelé le service des Relations Internationales de ma CPAM qui m'a dit que étant donné ma situation (étudiante française, effectuant un stage rémunéré (1000€ par mois pendant 6 mois, à Montréal), je devais me rapprocher de l'entreprise au Canada qui va m'accueillir pour qu'elle s'occupe des démarches me concernant or je vois sur la plupart des forums que c'est à nous de faire remplir un formulaire et le faire signer par l'établissement et la CPAM.
Je ne sais plus trop quoi penser, vais-je bénéficier de la sécu Canadienne ou rester sous le régime français ?
- 30/12/11, 20:12 #8 si tu n'es pas dans les critères pour bénéficier de cet accord, tu vas devoir prendre une assurance-voyage privée, comme Globe Partner par exemple.
- 31/12/11, 13:38 #9
Salut Candice,
Viviane voit juste ! Etant donné que tu es rémunérée à hauteur de 1000 dollars par mois, tu ne peux pas bénéficier de l'accord France-Québec... Tu ne seras donc pas couverte par la RAMQ ni par ta sécu française ! Une seule solution, une assurance privée... (souscrite avant de partir
)
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