Conjoints de fait : preuves à fournir si pas de bail ou factures communes

[max4550]

Bonjour,

Je précise tout de suite que je vais également me renseigner auprès des services canadiens (je suis en passe d'avoir un contact via le commissaire à l'assermentation qui va officialiser notre union de fait) mais ... j'ai une question, sortant du cadre habituel des conjoints de fait.

En effet, ma compagne et moi nous sommes rencontrés au Canada il y a plus de trois ans et depuis nous avons voyagé, travaillé, etc ... ensemble, en tant que couple. Étant donné que nous n'avons pas eu d'habitation fixes (contrats saisonniers, vivre chez les parents, voyager, ...), nous n'avons aucune preuve commune habituelle telle qu'une facture de gaz, électricité, ... en rapport avec une habitation commune.

Bien sûr, nous avons des contrats dans les mêmes lieux, dans les mêmes entreprises parfois, des photos à foison, des billets d'avion communs, ma compagne s'est déjà fait rémunérée sur mon compte (facilité car elle travaillait en Belgique et l'argent arrivait plus vite sur mon compte belge que sur son compte allemand), ...

Quelqu'un a-t-il déjà vécu cette situation ou a-t-il des éléments de réponse à comment gérer au mieux cette situation?

Cordialement,

Max

[larousse]

Bonjour,

Est-ce qu'on peut savoir pourquoi tu as besoin de prouver que vous êtes conjoints de fait? C'est pour faire quoi exactement?

[max4550]

Bonjour,

Est-ce qu'on peut savoir pourquoi tu as besoin de prouver que vous êtes conjoints de fait? C'est pour faire quoi exactement?

Oui bien sûr, bizarre d'ailleurs que j'ai oublié cette précision : nous souhaitons obtenir la résidence permanente via Entree Express (depuis l'Europe donc) ;-)

[larousse]

Oui bien sûr, bizarre d'ailleurs que j'ai oublié cette précision : nous souhaitons obtenir la résidence permanente via Entree Express (depuis l'Europe donc) ;-)

Si vous êtes tous les 2 admissibles à l'Entree Express, je ne crois pas qu'il soit nécessaire de démontrer que vous êtes conjoints de fait.

Si seulement l'un d'entre vous faites la demande et que l'autre veut être le conjoint qui accompagne, effectivement là oui, il faudra démontrer 12 mois de vie commune ou bien vous marier.

[max4550]

Si vous êtes tous les 2 admissibles à l'Entree Express, je ne crois pas qu'il soit nécessaire de démontrer que vous êtes conjoints de fait.

Si seulement l'un d'entre vous faites la demande et que l'autre veut être le conjoint qui accompagne, effectivement là oui, il faudra démontrer 12 mois de vie commune ou bien vous marier.

Oups ... J'avais répondu mais j'ai visiblement fait quelque chose de travers...

Donc, je reprends : ma compagne n'étant pas éligible, nous allons entamer les démarches en mon nom. Je reprends ma question de départ : nous sommes un couple officiel depuis plus de trois ans et avons de nombreuses preuves, valables je pense mais en aucun cas, nous ne pourrons prouver 12 mois de vie commune via une location, habitation ou autre. Nous avons vécu dans des logements de fonction, ou chez nos parents, ensemble, et avons beaucoup voyagé.

Des preuves autres qu'un logement commun sont-elles admises (contrats professionnels dans les mêmes entreprises, réservations de billets d'avion, train, ferry, photos, ...)?

[larousse]

Des preuves autres qu'un logement commun sont-elles admises (contrats professionnels dans les mêmes entreprises, réservations de billets d'avion, train, ferry, photos, ...)?

Bonjour,

Tu peux soumettre tous les documents que tu veux. Je te réfère au site de IRCC :

Comment mon conjoint de fait et moi pouvons-nous prouver que nous vivons ensemble depuis 12 mois?

[max4550]

Bonjour,

Tu peux soumettre tous les documents que tu veux. Je te réfère au site de IRCC :

Comment mon conjoint de fait et moi pouvons-nous prouver que nous vivons ensemble depuis 12 mois?

Merci ;-)

Finalement, c'est aussi sur le formulaire IMM 5409 F que j'ai eu une part de réponse dans la mesure où il y a un champ libre où l'on peut écrire ce que nous considérons comme des preuves de notre relation.

[elochaumet]

Bonjour Max,

Je suis dans le même cas que toi avec mon compagnon chilien et moi française. Nous avons recueilli :
- le formulaire obligatoire qu'ils demandent, le fameux IM5409 FR,
- les attestations d'hébergement de nos parents réciproques (car nous avons vécu au final plus d'1 an chez eux),
- des contrats de travail de la même adresse postale,
- des factures d'achats sur internet de la même adresse postale ,
- quelques factures de billets d'avion et
- des photos avec légendées.
Par sécurité optimal nous sommes allés au bureau officiel de l'avocate LETTE LETTE & PARTNERS à Paris 8e faire signer le formulaire IM5409fr.

Voilà jspr que je t'ai aidé

Elodie.