- 28/05/24, 22:15 #1Bonjour,
Je viens de découvrir l'existence de ce formulaire et je voulais savoir par quel "témoin" il peut être rempli ?
Aussi, j'ai entendu dire qu'on pouvait justement dire qu'on était conjoint de fait devant témoin, même si cela fait moins d'un an, est-ce vrai ? Certains d'entre vous en ont-ils fait l'expérience ? Je ne trouve rien à ce sujet sur internet.
Merci pour votre aide,
Nalini
Identifiez-vous pour répondre
Pour accéder à cette fonctionnalité, vous devez vous inscrire au préalable ou vous identifier grâce au formulaire ci-dessous.