PVT>mariage>statut implicite?

**TimBit** · 28/04/07, 13:34

Ben voilà, fallait que ça arrive, je patauge dans la jungle d'informations donc... help!

Voilà ma situation: je compte partir en PVT début 2008 pour rejoindre celle qui deviendra peut-être ma femme . Je me pose pas mal de questions quant aux modalités et délais pour obtenir la RP.

Vu que je ne compte pas m'installer au Québec (malgré ses charmes) mais en Ontario, nous pensons faire une demande de parrainage en tant qu'époux, depuis le Canada (je ne me vois pas revenir en France) pendant que j'y serais en PVT. Il me manque hélas des points pour faire une demande de RP directement (diplomes non reconnus, snif).

Dans ces conditions, vais-je pouvoir bénéficier du statut implicite le temps que la demande soit traitée (fédéral only si je comprends bien)? C'est que pendant cette période, je ne pourrai pas quitter le Canada et si je ne peux pas travailler c'est pas glop du tout.

Merci d'avance, j'ai lu et relu des tonnes de posts et j'arrive toujours pas à être clair sur ce point précis!

**Marie** · 28/04/07, 17:59

Je ne comprend pas tout ton message.
Alors un premier truc: https://www.pvtistes.net/upload/show...ght=parrainage
Voici une partie de la réponse à ta question, enfin je crois...

Première question: est-ce que ta futur femme est canadienne?
Dans ce cas, ça peut accélérer la RP via le parrainage (Quebec ou ontario, je crois que ça a le même effet). Mais ça prendra du temps quand même...
Tu peux essayer d'avoir un PVT d'un an, au bout d'un an de vie commune, hop, déclenchement de demande de RP. PEndant ce temps, t'as essayé de trouver un permis de travail ouvert pour le temps de ta demande (en plus, t'aura pour preuve que tu ne veux pas quitter ta femme....)

C'est que pendant cette période, je ne pourrai pas quitter le Canada et si je ne peux pas travailler c'est pas glop du tout.

Je ne comprends pas trop cette question...
En gros, si je comprend bien ce que j'ai lu et tes questions:

Tu es aveec ta chère et tendre depuis quelques temps, mais vous ne vivez pas du tout en France (ni en France, ni au Canada).
Ainsi, quand tu vas arriver au Canada, vous n'aurez pa vraiment de preuve de votre vie commune, preuve que vous allez construire le temps de ton PVT.
En gros, ce que je te conseille, c'est directement accumuler masse de preuve d vie commune (compte en banque commun, deux noms sur le baille, deux noms sur les factures....)µ.
Ensuite, si tu veux l'épouser, bah vaut mieux pas hésiter! Vu que vous n'aurez pas à prouver tout ça. Si tu es sûr que cette jeune femme est la femme de ta vie tout ça, tout ça, quand tu arrives au Canada, tu l'épouses, et tu lances ta demande de RP via le parrainage par l'épouse (je rappel, si ta chéri est canadienne...)

Des liens qui pourront t'intéresser: https://www.cic.gc.ca/FRANCAIS/parra...-epoux.html#Q2
c'est la foire aux question du site de l'ambassade canadienne qui répond aux questions sur la nouvelle loi passée en 2005 pour les conjoints de fait et les époux
En gros, au bout d'un an, tu déposes ta demande de RP via le parrainage

**TimBit** · 28/04/07, 18:28

Salut et merci de ta réponse, mais si je ne suis pas plus avancé quant à ma question concernant le statut implicite

Oui, ma future est canadienne et, si nous nous marions, ce sera au Canada où je serais avec un PVT. D'après notre compréhension du système, je devrais bénéficier du statut implicite entre la fin de mon PVT et l'obtention de la RP - c'est ce que j'aimerais éclaircir!

Il me semble que pendant la période de statut implicite il n'est pas possible de sortir du territoire sous peine de se voir refuser l'entrée, donc c'est pour ça que je voudrais savoir si ce statut implicite permet de continuer à travailler ou seulement de rester sur place.

Maintenant, si quelqu'un connaît les délais pour ce genre de demandes, je suis preneur aussi! Paris ou Buffalo?

**Marie** · 28/04/07, 19:48

As-tu lu ce message mis en important dans la catégorie autres visas: https://www.pvtistes.net/upload/show...atut+implicite

Statut implicite:
Le résident temporaire doit demander le renouvellement de son statut avant qu’il n’expire. S’il l’a fait, son statut de résident temporaire original (que ce soit à titre d’étudiant, de travailleur ou de visiteur) demeure valide jusqu’à ce qu’une décision soit prise et qu’il en soit avisé [R183(5)]. Si un visiteur ou toute autre catégorie de RT quitte le Canada, son statut de résident temporaire expire au moment du départ.

Tu as un statut implicite vu que tu restes à attendre sur le territoire canadien. De fait, si tu quittes le territoire (pour les E.U., la France ou autre), tu n'attends donc plus la réponse, et de fait, tu perds ce statut .
Donc, oui, tu ne pourras pas quitter le territoire, sinon, tu perdras ton statut implicite. Néanmoins, tu pourras revenir au Canada, mais cette fois-ci en tant que touriste.
Dans ce cas, tu n'auras pas le droit de travailler, et ce sera ta copine/femme qui devra t'entretenir le temps que ta demande de RP avec le parrainage soit effective.
Et ne te risques pas trop à bosser au black, tu risquerais de perdre toute chance d'avoir la RP.

Je t'invite pas ailleurs à aller voir le post que j'ai donné en lien et qui a de grandes chances de pouvoir répondre à pas mal de questions. Et si tu as une question sur le statut implicite, je t'invite à la poser là-bas.

**TimBit** · 28/04/07, 21:29

Message de Marie

As-tu lu ce message mis en important dans la catégorie autres visas: https://www.pvtistes.net/upload/show...atut+implicite

Je l'ai lu...et relu! Ma confusion vient du fait que ce post traite essentiellement du statut implicite "accordé" lors d'une demande de permis de travail ou de stage de perfectionnement. Dans mon cas, ce sera un parainage suite à un mariage, donc je ne sais pas si le dossier passe dans les mains du RHDCC dans ce cas, ni s'il faut passer par Paris ou Buffalo... ni si j'ai le droit de travailler, vu qu'en soit ce n'est pas une demande de permis de travail.

Si j'ai bien tout compris, ce sera comme une extension du PVT le temps de recevoir l'accord de RP avec parainage, c'est ça? Ou bien mieux vaut-il que je fasse une demande de permis de travail avant la demande de RP en parainage, histoire de m'assurer un droit au travail?

Merci encore

**tipoo** · 28/04/07, 22:16

Hello,
je vais bientôt être dans le même cas que toi, en pvt avec mariage et parrainage prévus dans l'année. Ce que je peux te dire c'est que déjà, tu vas devoir faire passer ton dossier par Paris car avec le statut de PVT ce n'est pas possible autrement. Tu ne peux faire ta demande à partir du Canada que si tu as un visa te permettant de rester + d'1 an.

Ceci dit, il y a une bonne chose en passant par Paris (donc en temps que demande en dehors du Canada), c'est qu'ils traitent ton dossier + vite qu'à Buffalo, puisqu'ils te pensent séparé de ta/ton femme/mari, ces dossiers sont comme prioritaires pour que le rapprochement familial se fasse au plus vite, et je n'invente rien c'est écrit quelque part sur le site de l'ambassade (flemme de chercher, sorry). Donc, exemple, j'étais en contact avec quelqu'un dont le parrainage avait prit un tout petit peu moins de 6 mois ...

Voilà voilà pour ce que je sais...mais quand pars-tu pour le Canada? et quand vous mariez-vous? Car si tu te maries quand tu arrives et que tu envoies ton dossier juste après, il y a des chances pour que tu obtiennes ta RP avant la fin de ton pvt.

Je sais pas si j'ai été très claire, enfin, demande des précisions si besoin. =)

**TimBit** · 29/04/07, 00:22

Salut Tipoo et merci de ta réponse

Et félicititations pour ton mariage, je te souhaite plein de bonheur!

Si on se marie, ce sera pas avant l'été/automne 2008, donc va donc forcément y avoir pas mal de mois sans permis de travail :/ Pas terrible financièrement, d'autant plus qu'il n'y a rien pour moi en France, ni logement (à part chez mes parents) ni boulot - j'ai quand même quitté le pays y'a 11 ans déjà...

Huh, c'est ennuyeux ça... Va falloir trouver un moyen!

**tipoo** · 29/04/07, 15:37

Est ce que tu as pris contact avec l'ambassade? J'imagine qu'ils sont les mieux placés pour te répondre.
Je connais pas grand chose du statut implicite. Moi je vais juste prolonger mon pvt en temps que touriste si besoin est, donc ça t'aide pas... (ceci dit je travaillerais quand même, mais bon ça sera au noir et parce que je suis sûre d'avoir du boulot à cette époque dans les fermes.)
Sinon en arrivant vers janvier/ février 2008, peut être pourriez vous avancer le mariage au printemps, ou début été, ça serait toujours possible.... Enfin je ne sais pas, je vois pas bien ce que tu peux faire.
Trouver un bon boulot et demander un visa de perf avant d'envoyer ta rp?

Bon courage en tous cas et plein de bonheur pour toi aussi =)

**Seuv Madame** · 29/04/07, 18:26

Juste une petite précision pour le statut implicite : a partir du moment ou ta demande de nouveau visa (ici la RP) est demandée avant l'expiration de ton premier visa (le PVT) tu obtient le statut implicite donc tu as toujours le droit de travailler tant que tu ne quittes pas le territoire canadien, dans l'attende de la réponse de l'imigration. Il te faut donc si possible obtenir le provincial avant la fin de ton PVT (c'est jouable en moins de 6 mois) et ensuite vu que ta demande sera partie au fédéral tu tomberas de facto sous le statut implicite en attendant d'obtenir la RP par rapprochement conjugal.

Mais le mieux si tu patauges un peu dans toutes ces explications c'est encore d'appeler le CIC et leur demander clairement (pour ma part je te conseille de téléphoner 2 fois pour vérifier ton info... ils sont pas toujours tres au point sur le statut implicite ).

Voila, j'espère t'avoir un peu aidé, bon courage pour la suite et tout mes voeux de bonheur!

**chinguetti** · 13/05/07, 19:42

Ceci dit, il y a une bonne chose en passant par Paris (donc en temps que demande en dehors du Canada), c'est qu'ils traitent ton dossier + vite qu'à Buffalo, puisqu'ils te pensent séparé de ta/ton femme/mari,

>>>> oui, mais si on est au Canada tous les deux?

**tipoo** · 14/05/07, 14:18

Message de chinguetti

Ceci dit, il y a une bonne chose en passant par Paris (donc en temps que demande en dehors du Canada), c'est qu'ils traitent ton dossier + vite qu'à Buffalo, puisqu'ils te pensent séparé de ta/ton femme/mari,

>>>> oui, mais si on est au Canada tous les deux?

Si vous êtes au Canada tous les 2 ça change rien. Sachant que de toute façon, si tu es en pvt, tu n'as pas le choix de passer par ailleurs que par Paris, ça veut aussi dire qu'à la fin de ton pvt, si tu n'as pas encore reçu ta rp, tu dois retourner en France (sauf statut implicite ou tourisme). Tu n'es pas attachée d'une quelconque manière au Canada.

C'est pour ça qu'à Buffalo ils se permettent des délais + long (à partir de 8 mois d'attente contre 5-8mois à Paris), parce qu'en théorie tu as un visa qui t'autorise à rester assez longtemps pour pouvoir attendre ta rp au Canada sans repasser par la France, donc pas de séparation de conjoint.

Je ne sais pas si j'ai été bien claire...

**Delph** · 14/05/07, 15:15

Sachant que de toute façon, si tu es en pvt, tu n'as pas le choix de passer par ailleurs que par Paris, ça veut aussi dire qu'à la fin de ton pvt, si tu n'as pas encore reçu ta rp, tu dois retourner en France (sauf statut implicite ou tourisme). Tu n'es pas attachée d'une quelconque manière au Canada.

C'est pour ça qu'à Buffalo ils se permettent des délais + long (à partir de 8 mois d'attente contre 5-8mois à Paris), parce qu'en théorie tu as un visa qui t'autorise à rester assez longtemps pour pouvoir attendre ta rp au Canada sans repasser par la France, donc pas de séparation de conjoint.

Alors je le redis ici mais à partir du moment où tu as un permis de travail d'1 an (donc le cas du pvt) tu as le droit de faire ta demande au Canada. Après savoir si les délais sont meilleurs c'est pas sûr.
Concernant les délais de Paris, pour le CSQ il faut compter de 4 à 6 mois et pour le fédéral de 6 à 9 mois.

**tipoo** · 14/05/07, 17:54

Ah oui je n'avais pas vu que Stéphanie était de Montréal, dans ce cas, certes, je n'en sais rien. Je ne parlais que du fédéral, excusez, excusez, j'aurais dû préciser.

Par contre je suis bien sûre d'avoir vu que pour une demande à l'intérieur du Canada, il te fallait un visa de séjour supérieur à 1an. Je ne me rappelle plus de la source malheureusement. Pourrais-tu me donner la tienne stp?

**Delph** · 14/05/07, 17:59

TU dois faire ta demande dans le pays où tu résides légalement :

Pays où vous résidez légalement

Il s'agit du pays où vous résidez légalement à un titre autre que visiteur (touriste) ou demandeur d'asile.
Vous devez avoir été légalement admis dans ce pays pour une période d'au moins un an.
Vous devez résidez dans ce pays au moment où le bureau d'immigration concerné reçoit votre demande de certificat de sélection ou votre demande de certificat d'acceptation

SOURCE : immigration quebec

**tipoo** · 14/05/07, 18:18

D'accord merci, de mon côté je vais rechercher où j'avais vu le contraire.
Ceci dit, je pense toujours que c'est un risque de passer par l'intérieur du Canada pour un parrainage avec un seul PVT à la base (cf: l'autre post).

EDIT: voilà le post où je l'avais lu, voir l'intervention de Wally en page 1, ainsi que la tienne Delph et celle de Fredette, entre autres, en page2. Les sources de Wally semblent tout aussi correctes. Donc en effet...qui a raison??

**Delph** · 14/05/07, 19:58

Bah la situation est un peu complexe et tu as le choix en fait. Tu dois envoyer ta demande là où tu résides pour au moins un an mais si tu restes plus d'un an au Canada tu peux quand même l'envoyer en France car ça reste ton pays. Bref, en gros tu peux faire ce que tu veux mais niveau délais on préconise généralement la France sauf Fredette qui a eu le fédéral par Buffalo plus vite...

**Djoedjoe** · 01/10/07, 10:12

Salut tout le monde !
Je relance le sujet qui est très interressant car moi aussi je suis dans ce cas. Je vais me marier début juin avec une canadienne ...
Je voulais donc savoir un peu plus par rapport au parrainage.
On comptait aussi faire une fête en France en décembre de l'année prochaine, pensez vous que ça puisse être faisable de faire la demande de parrainage juste après le mariage, et de partir au mois de décembre ??

Discussion: PVT>mariage>statut implicite?

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