Marion12691
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26/10/19, 23:30
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Hello,
J'ai envoyé ma demande de PEQ il a y a un peu plus d'un mois et je viens de recevoir une réponse disant que des documents étaient manquants aujourd'hui.
En fait je suis employée à temps plein mais je fais quelques missions de freelance en tant que graphiste à côté. Vu que je ne touche pas plus de 32k, que j'utilise mon prénom et mon nom et que c'est une activité secondaire je n'ai pas fait de démarches supplémentaires.
Cependant dans la section 6-emplois au Québec dans le formulaire de demande du PEQ j'ai coché que "j'occupais un emploi à mon propre compte". Et c'est par rapport à ça que j'ai reçu leur réponse dont la photo est en pièce jointe.
J'espère que c'est assez clair, et merci de vos réponses!
J'ai envoyé ma demande de PEQ il a y a un peu plus d'un mois et je viens de recevoir une réponse disant que des documents étaient manquants aujourd'hui.
En fait je suis employée à temps plein mais je fais quelques missions de freelance en tant que graphiste à côté. Vu que je ne touche pas plus de 32k, que j'utilise mon prénom et mon nom et que c'est une activité secondaire je n'ai pas fait de démarches supplémentaires.
Cependant dans la section 6-emplois au Québec dans le formulaire de demande du PEQ j'ai coché que "j'occupais un emploi à mon propre compte". Et c'est par rapport à ça que j'ai reçu leur réponse dont la photo est en pièce jointe.
- quels documents je dois leur envoyer exactement? sachant que je n'ai pas de documents relatifs à mon entreprise à part les factures envoyées à mes clients
- une lettre explicative avec un texte comme ce post suffirait-il?
- le fait d'avoir une activité freelance à côté peut-il être une raison de refus du PEQ?
J'espère que c'est assez clair, et merci de vos réponses!
Réponses
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larousse
27/10/19, 19:55
Bonjour,
1) Tu dois fournir ton T4, qui est le document que ton employeur t'a remis à titre d'employé salarié, ton avis de cotisation de 2018 (quand tu as fait ta déclaration fiscale, tu as reçu cet avis de l'impôt à payer ou à être remboursé) ainsi que le Relevé 1, qui est la même chose que le T4, mais pour le provincial (Québec).
2) Tu dois fournir ton numéro d'entreprise du Québec (NEQ). Tu peux le trouver sur le site du Registre des entreprises (Rechercher une entreprise au registre - Registraire des entreprises). Si tu ne l'as pas enregistré, et bien c'est le moment de le faire!
Peu importe ton revenu annuel, si tu as une activité professionnelle à titre de travailleur autonome, tu dois quand même t'enregistrer au bout d'un an car tu as gagné des revenus à ce titre. Ce n'est pas trop tard pour le faire, mais ne tarde pas.