CQS via PEQ, union civile

fx8nc
30/09/20, 01:18
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Bonjour,

Avec ma conjointe on prévoit de s'unir civilement courant Octobre, et de lancer la demande de csq via peq part la suite, elle serait la requérante principale.
J'ai appelé la MIFI et la personne m'a dit qu'on serait conjoint de fait.
Le problème est que pour nous, nous serions comme "mariés" mais reconnu seulement au Quebec (l'union civile n'est pas reconnue dans les autres provinces), d'après la définition de la chambre des notaires du Quebec et selon le code civil.

Est ce que quelqu'un peut nous éclaircir sur ce point, on ne souhaite pas faire une mauvaise demande et ainsi avoir du retard dans les démarches.

Merciiii
Réponses
  1. larousse
    30/09/20, 02:55
    Bonjour,

    Oui, l'union civile au Québec est presque la même chose que le mariage.

    Au Canada la notion d'union civile n'existe pas en immigration. C'est soit époux, soit conjoint de fait ou soit partenaire conjugal.

    Comme vous n'êtes pas mariés, vous serez des conjoints de fait.

    Il faut comprendre que les définitions de ''conjoints'' varient selon les lois, les ministères, etc. Je pense que le MIFI, même si c'est un ministère québécois, ne reconnaît pas le concept d'union civile pour l'application de sa loi.
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  2. fx8nc
    30/09/20, 16:12
    D'accord, merci beaucoup pour l'éclaircissement, ca fait moins d'un an qu'on vit à la meme adresse, on serait déclaré quand meme conjoint de fait, c'est ca ?
    On est tout les deux français
  3. larousse
    30/09/20, 16:22
    Message de fx8nc
    D'accord, merci beaucoup pour l'éclaircissement, ca fait moins d'un an qu'on vit à la meme adresse, on serait déclaré quand meme conjoint de fait, c'est ca ?
    On est tout les deux français
    Pour le CSQ, il semblerait que oui puisque c'est ce que la personne du MIFI vous a dit au téléphone.
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