Discussion: Permis bateau
- 27/03/07, 23:31 #1Bonjour,
Savez-vous comment on doit faire pour avoir le permis international de bateau???
Réponse : https://pvtistes.net/forum/administr...tml#post290383Dernière modification par Mat ; 21/07/09 à 19:44.
- 28/03/07, 00:03 #2
Ca m'intéresse aussi car j'ai le permis côtier. Voilà ce que j'ai trouvé sur le net et à vérifier bien sûr:
Le permis français n'est valable que pour la conduite de navires
immatriculés "en France".
A l'étranger, il faut se référer à la loi du navire, et non à la loi du
loueur (souvent la même).
Dans le cadre international, il existe des accords bilatéraux pour
reconnaître les permis entre pays frontaliers.
Notamment: la Suisse avec l'Italie, la France...
Désolé, je n'ai pas trouvé mieux. Je pense qu'à l'ambassade on doit pouvoir nous répondre.
- 22/05/07, 22:06 #3Bonsoir les gars!
Titulaire moi aussi du permis mer côtier depuis un long moment, je me posais la même question que vous...
J'ai demandé à mon père (sauveteur en mer) comment faire pour avoir un permis bateau international, et il m'a répondu du tac-o-tac: permis hauturier.https://www.permis-bateau.org/offici...-hauturier.asp
Il se peut que pour le Canada se soit différent, mais je ne pense pas.
Ps: si jamais je trouve la réponse exacte, je mettrais à jour mon message.
En espérant vous avoir aidé.
Bonne soirée
Murphy
- 22/05/07, 22:17 #4ca fait plaisir d avoir des news de ce post!
savez vous si on a besoin du permis là bas pour conduire jet-ski?
- 22/05/07, 22:31 #5Ravie de faire plaisir!Bref,
Moi aussi je me le demandais pour le jet ski.
Alors, pour l'instant je n'ai pas trouver de réponse précise à ce sujet (la charrue qui me sert d'ordinateur rame un tantinet ce soir)...
Mais personnellement, je pense que ça doit être pareil qu'en France: le permis bateau suffisant à la conduite d'un jet ski... Mais à vérifier quand même!
Je vais essayer de trouver; et quand j'aurais la réponse, je modifierais mon post!
Murphy
- 22/05/07, 23:46 #6
Normalement pour conduire un sea-doo ou une motomarine vous avez besoin d'un permis. Après je ne pourrais pas vous dire ce qui est reconnu par rapport à la France.
- 23/05/07, 22:38 #7
Le permis hauturier étant un permis de haute mer, on peut imaginer qu'il fait preuve de compétence à l'international, à confirmer.
Pour notre permis cotier national c'est plus compliqué, mais pas tant que ça
Au Canada on parle depuis 1999 de carte de conducteur d'embarcation de plaisance (nb : et au québec on ne dit pas jetski mais moto marine)
Voilà le lien officiel qui va bien : Transports Canada
On y lit par exemple, mais je vous laisse vous faire votre idée :
"Pour une location, la preuve de compétence peut prendre la forme d'une liste de vérification de sécurité pour embarcation de location dûment remplie (pour les embarcations à moteur de location, valide pour la période de location)"
ou encore
"Les exigences relatives aux compétences des conducteurs s’appliquent-elles à moi si je ne suis pas résident du Canada?
Oui. Si votre embarcation de plaisance séjourne au Canada pendant 45 jours consécutifs ou plus, la carte de conducteur ou un document équivalent délivré par votre État ou votre pays sera considéré comme une preuve de compétence."
Bien qu'ayant moi aussi le permis cotier, je n'ai pas eu le plaisir de vérifier tout ça en naviguant au Canada. Une prochaine fois peut-être...
Bonne navigation, et prudence Dernière modification par Michael ; 23/05/07 à 22:40.
- 24/05/07, 01:08 #8thanks AMIGO pour ces quelques précisions...
il ne reste plus qu à tester et voir!
- 10/08/07, 16:49 #9 Petit up pour savoir si certains d'entre vous ont eu plus d'informations depuis la dernière fois.
- 10/08/07, 19:49 #10Salut
Pour informations
Avant de partir je me suis renseigné si il etait possible de passer son permis bateau (cotier) au Canada et avoir l' equivalence en revenant en France
Reponse : Non Categorique, a cause de l' examen qui se deroule via le net ect....
Source : Prefecture Maritime
Bonne Continuation
- 11/08/07, 22:41 #11
Certes, mais je crois que la question était plutôt inverse : quand on a déjà son permis côtier en France, est-ce que celui-ci est valable au Canada ou alors au moins existe-t-il une équivalence.
- 12/08/07, 16:58 #12
- 12/08/07, 21:40 #13 ça m'intéresse aussi, sait-on jamais si j'avais l'occasion de louer un bateau au Canada. Si la réponse est oui, j'emporte mon permis, sinon, je le laisse en France.
Question subsidiaire d'ailleurs : si il existe bien une reconnaissance du permis côtier français au Canada, est-ce ça iraitjusqu'à s'étendre aux voies fluviales et voies navigables intérieures (on peut toujours rêver non ? d'autnt que avec tous les lacs du Canada, c'ets là que ça pourrait s'avérer intéressant)
- 14/09/11, 21:44 #14Up ici !
Sais-t-on du coup si le permis bateau côtier français est valable à l'international (en particulier NZ pour mon cas
Thx,
Stéphane
- 11/03/12, 16:58 #15
bonjour,
je suis assez intéressé par le permis bateau canadien lorsque je ferai mon road trip là-bas et je voulais savoir si cela donnait une équivalence sur le permis bateau en France?
ensuite question plus pratique: on passe le permis via internet ok, on l'obtient ok mais c'est que de la théorie! Il n'y a aucune épreuve pratique? Pas de leçons de pilotage?
merci
- 13/05/14, 16:56 #16
Bonjour,
Après de longues recherches sur le sujet, voici ce que j'ai compris.
En tous temps, c'est le pavillon qui définit la législation.
- Un bateau Canadien doit respecter la législation Canadienne quelque soit le pays où il se trouve.
- Un bateau Français doit respecter la législation Française quelque soit le pays où il se trouve.
Donc ceux qui tentent le tour du monde ne sont pas obligés de repasser le permis dans tous les pays qu'ils vont traverser. Vous devez simplement déclarer votre entrée dans les eaux des pays concernés aux douanes concernées. Et au passage, vous ne devez pas vous installer définitivement dans les pays étrangers (un français qui viendrait s'installer au Canada avec son bateau Français devrait le faire immatriculer au Canada et passer le permis Canadien).
Pour la petite histoire, jusque dans les années 90, il n'y avait pas de permis Canadien pour les plaisanciers . C'est l'esprit américain des libertés individuelles, être libre de voyager comme on veut où on veut. N'importe qui pouvait naviguer n'importe où. Le permis bateau a été créé pour communiquer un peu plus sur les règles de sécurité. Ceci explique pourquoi un simple certificat à un examen sur le net fait office de permis de plaisance. Il n'y a pas de cours pratique obligatoire, mais certains centres de formation en proposent avec le permis. Notez que le permis de plaisance Canadien est valable sur tous les types de voies navigables (fluvial + maritime) .
Les titulaires d'un permis de plaisance Français peuvent demander un permis de plaisance international reconnu dans les pays membre de l'UE (et encore, il semble que les permis français soient reconnus partout en Europe et en Méditérannée).
https://www.unece.org/fileadmin/DAM/...S-SC3-147f.pdf
Il n'existe pas de titre international reconnu partout, et pas d'équivalence de permis entre l'Europe et les pays d'Amérique . Le lien ci-dessous renvoie à un échange de mails avec le bureau de la sécurité nautique Canadien pour le confirmer:
FAQ | Permis de conduire, Permis bateau français au Québec !
Pour les titulaires d'un permis Français résidant hors du Canada:
Pour utiliser une embarcation de plaisance sous pavillon Canadien, vous devez détenir une preuve d'âge (avoir minimum 16 ans) et une preuve de compétence (telle qu'un permis de naviguer Français). Je précise que c'est valable uniquement pour les non-résidents, et que vous devrez avoir une preuve de résidence étrangère à bord. Ceci s'applique pour les séjours de moins de 45 jours. Donc oui, on peut louer un bateau avec un permis Français . Sans trop m'avancer, ça ne me surprendrait même pas qu'avec un permis fluvial Français on puisse naviguer sur les Grands Lacs et sur les côtes Canadiennes. Comme beaucoup de lois soumises à interprétation au Canada, c'est surement à la discrétion du Garde Côte qui procède au contrôle.
Information pour les visiteurs - Transports Canada
Pour les titulaires d'un permis Français résidant au Canada:
Perso, je la tenterais à la tchache avec les Gardes Côtes en essayant de lui dire que je ne suis pas vraiment résidant. Sinon, il faudra passer le permis Canadien à 50$.
Inversement, pour les titulaires d'un permis de plaisance Canadien, il n'y a pas de possibilité de naviguer en Europe sous pavillon Français. Il faudra passer un des permis en France. À noter que la législation sur les voiliers est plus clémente en France qu'au Canada.
Si vous êtes titulaires d'un permis Canadien, vous pouvez louer sans problème des embarcations aux USA, au Mexique, dans les Caraïbes (y compris françaises) .
Si vous souhaitez être propriétaire d'une embarcation, il vous faudra le permis correspondant au pays du pavillon de l'embarcation.
7 ans après, le mystère semble résolu.
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- 20/08/15, 03:49 #17 Je vais apporter mon petit vécu pour ce topique vous apportant des petites précision.
tout d'abord je vous explique ma situation
Je suis en stage en mytiliculture au Quebec donc je travaille sur un bateau.
je possède en France un permis plaisancier hauturier et le CACMNC (permis de conduire des navire armée a la conchyliculture).
Pour mon maître de stage il était intéressant que je puisse conduire les navires en cas de gros problèmes mais surtout que je sois capable de conduire un zodiac pour effectuer des tests et suivis d’élevage rapide. par conséquent mon maître de stage sait renseigner pour la validité de mes permis avec transport canada et pêche océan (pour le pro). Pour le pro pas valable (ok je comprends) mais pour le plaisancier mon permis hauturier n'est pas valable et j'ai du passé la carte d’embarcation sur internet car selon pêche océan nos signalisations sont différentes (alors que non sauf pour les bouée tribord et bâbord qui sont inversé).Donc vous ne pouvez théoriquement pas conduire un bateau avec un permis Français .
La règle des 45 jours s’applique au navire qui ne sont pas sous le pavillons canadien (donc immatriculer hors Canada)
J'espere avoir apporter plus de présision sur le sujet qui reste floue
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- 14/08/18, 16:32 #18
OUI, avec un permis de bateau de plaisance obtenu au Canada tu peux naviguer en France.
Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers titulaires d'un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers - Article 2 | L
Arretez d'inventer des choses ou de dire des bêtises. La meilleure réponse est celle dictée par la loi française.
- 18/08/19, 01:42 #19
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- 01/02/23, 18:06 #20 C'est bien de dire aux autres d'arrêter de dire des bêtises, et de citer la loi. Mais le mieux c'est de lire le texte qu'on cite jusqu'au bout : "Ces dispositions s'appliquent aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de la Principauté de Monaco."
Donc si vous vivez en France le permis de plaisance Canadien n'a pas de valeur il faudra passer le permis Français, il n'y a pas d'accord de correspondance. L'inverse est donc aussi vrai, le permis français n'est pas valable au Canada pour les résidents Canadien (ou non-résidents qui naviguent plus de 45 jours au Canada), par contre les non-résidents peuvent utiliser le permis Français lorsqu'ils sont seulement de passage sur le territoire.
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