Deux refus de l'ambassade pour mon conjoint de fait :(

[Suldarie]

Bonjour,

Voilà ma situation: je suis étudiante en thèse à Montréal depuis 7 mois et je souhaiterais que mon cher et tendre puisse me rejoindre. Première tentative donc via le PVT (repoussé de novembre à février, on a déjà perdu 3 mois supplémentaires). Ce fut évidemment un échec... Nous avons tenté les trois tranches, et avons donc perdu un mois de plus.

Nous avons donc décidé de faire la demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait, puisque nous avons vécu un an ensemble avant mon départ.
Premier échec par demande en ligne. Il nous fallait plusieurs papiers pour prouver que nous avons vécu ensemble pendant un an (ensemble de lettres à la même adresse et factures d'électroménager en commun), or, en ligne, on ne peut envoyer qu'un PDF. Bref, sous 24h l'ambassade nous a envoyé un refus.
Deuxième tentative donc, demande par courrier cette fois pour envoyer tous les papiers nécessaires pour prouver notre union, sinon plus. Et en trois jours l'ambassade envoie un mail à mon conjoint en refusant de lui donner le permis sous ces deux prétextes:

1- "Vous ne m'avez pas prouvé que vous faite partie des exceptions prévues à l'article 186 du règlement, et qui pourraient vous dispenser du permis de travail ou que votre emploi au Canada est prévu dans les exceptions citées à l'article 203 du règlement. En conséquence, votre offre d'emploi doit faire l'objet d'une détermination de ses effets économiques, avant que l'on puisse vous délivrer un permis de travail. Votre employeur au Canada doit communiquer avec le bureau local du ministère du Développement des ressources humaines pour remplir les formalités."

2- "Vous n'avez pas démontré que vous viviez une relation maritale et n'avez pas expliqué les raisons de votre longue séparation. Par ailleurs Mlle X s'est déclarée célibataire lors de sa demande de permis, ce qui met en doute la relation."

J'aimerais donc bien qu'on m'explique la première raison que je ne comprends pas. En tant que conjoint de fait il y a juste à montrer que nous sommes ensemble depuis un an, et non qu'il a un potentiellement un travail non? Ce serait une demande de permis de travail sinon? Il a bien eu un entretien et l'entreprise est prête à le prendre mais que s'il obtient un permis (c'est le serpent qui se mange la queue).

Pour la deuxième raison, je trouve que l'ambassade est de mauvaise foi, ils ont tous les documents qui attestent de notre année de vie commune... Comment une case que j'ai cochée l'an dernier remet en doute notre relation?? En plus, s'ils faisaient le calcul c'est parce qu'au moment où j'ai fait les papiers, on ne jouissait que de qq mois de vie commune et non d'un an. On ne correspondait pas encore à la définition de conjoint de fait... C'est stupide!

Bref, nous arrivons dans une impasse. Je sollicite donc votre aide pour comprendre et éventuellement avoir un peu d'aide pour obtenir le numéro de l'ambassade (impossible à trouver) ou encore des idées de solutions auxquelles nous pourrions avoir recours.

Merci par avance et désolé pour la longueur du texte!

[Marie]

Bonjour,

Voilà ma situation: je suis étudiante en thèse à Montréal depuis 7 mois et je souhaiterais que mon cher et tendre puisse me rejoindre. Première tentative donc via le PVT (repoussé de novembre à février, on a déjà perdu 3 mois supplémentaires). Ce fut évidemment un échec... Nous avons tenté les trois tranches, et avons donc perdu un mois de plus.

Nous avons donc décidé de faire la demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait, puisque nous avons vécu un an ensemble avant mon départ.
Premier échec par demande en ligne. Il nous fallait plusieurs papiers pour prouver que nous avons vécu ensemble pendant un an (ensemble de lettres à la même adresse et factures d'électroménager en commun), or, en ligne, on ne peut envoyer qu'un PDF. Bref, sous 24h l'ambassade nous a envoyé un refus.
Deuxième tentative donc, demande par courrier cette fois pour envoyer tous les papiers nécessaires pour prouver notre union, sinon plus. Et en trois jours l'ambassade envoie un mail à mon conjoint en refusant de lui donner le permis sous ces deux prétextes:

1- "Vous ne m'avez pas prouvé que vous faite partie des exceptions prévues à l'article 186 du règlement, et qui pourraient vous dispenser du permis de travail ou que votre emploi au Canada est prévu dans les exceptions citées à l'article 203 du règlement. En conséquence, votre offre d'emploi doit faire l'objet d'une détermination de ses effets économiques, avant que l'on puisse vous délivrer un permis de travail. Votre employeur au Canada doit communiquer avec le bureau local du ministère du Développement des ressources humaines pour remplir les formalités."

2- "Vous n'avez pas démontré que vous viviez une relation maritale et n'avez pas expliqué les raisons de votre longue séparation. Par ailleurs Mlle X s'est déclarée célibataire lors de sa demande de permis, ce qui met en doute la relation."

J'aimerais donc bien qu'on m'explique la première raison que je ne comprends pas. En tant que conjoint de fait il y a juste à montrer que nous sommes ensemble depuis un an, et non qu'il a un potentiellement un travail non? Ce serait une demande de permis de travail sinon? Il a bien eu un entretien et l'entreprise est prête à le prendre mais que s'il obtient un permis (c'est le serpent qui se mange la queue).

Pour la deuxième raison, je trouve que l'ambassade est de mauvaise foi, ils ont tous les documents qui attestent de notre année de vie commune... Comment une case que j'ai cochée l'an dernier remet en doute notre relation?? En plus, s'ils faisaient le calcul c'est parce qu'au moment où j'ai fait les papiers, on ne jouissait que de qq mois de vie commune et non d'un an. On ne correspondait pas encore à la définition de conjoint de fait... C'est stupide!

Bref, nous arrivons dans une impasse. Je sollicite donc votre aide pour comprendre et éventuellement avoir un peu d'aide pour obtenir le numéro de l'ambassade (impossible à trouver) ou encore des idées de solutions auxquelles nous pourrions avoir recours.

Merci par avance et désolé pour la longueur du texte!

Salut !

Pas de soucis pour la longueur de ton texte, cela permet de bien connaître et comprendre ta situation

Je crois que le principal soucis pour vous est que vous ne vivez plus ensemble depuis 7 mois maintenant... Et du coups, ils peuvent un peu remettre en cause votre statut de conjoint de fait dans la mesure où vous devez prouver que vous vivez ensemble depuis 12 mois (comment le prouver si cela fait 7 mois que vous vivez malheureusement à plusieurs milliers de kilomètre l'un de l'autre).

Par rapport au point 1, ce sont juste des formulations légales qui te disent qu'au regard de votre situation, ton homme ne peut pas bénéficier de l'article 186 ou du 203 qui prévoit que les conjoint d'étudiants n'ont pas besoin d'avoir une offre d'emploi pour venir travailler au Canada.

Le fait que tu te sois déclarée comme célibataire leur pose problème dans la mesure où ils peuvent imaginer les scénarios suivants :
- Tu as vécu avec ton homme, mais vous n'étiez plus ensemble pendant plusieurs mois ni autre. Or, vu qu'il voulait aller au Canada, vous avez trouvé un arrangement pour qu'il puisse venir avec un permis ouvert... Au mieux, tu lui rends ce service gratuitement, au pire, il prévoit de te donner de l'argent quand il obtiendra son permis.
C'est juste une supposition, c'est peu probable qu'ils aient pensé dans ce sens, mais c'est notamment pour contrer ce genre de projets (il pourrait y avoir plein d'autres scénarios farfelus) qu'ils refusent peut-être son permis à ton homme.

Pourquoi ne pas avoir demandé de permis de travail ouvert il y a 7 mois ?

[Zifnab Hydre]

À ce que je comprends :

1. Un an de vie commune avant ton départ pour le Canada
2. Ta demande de Permis d'études a été faite dans les 3 premiers mois de votre relation (et vie commune) : d'où ta mention "célibataire". À l'époque, effectivement, tu ne correspondais pas à la définition :

"[X] vit avec vous dans une relation conjugale et votre relation actuelle avec cette personne a duré au moins 12 mois sans interruption; l’expression « 12 mois sans interruption » comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union."

Pour le responsable, il s'est arrêté à cette mention. Pour lui, vous ne correspondez pas à la définition de "conjoint de fait" même si dans les faits, vous êtes bien restés 1 an ensemble. Il me semble vain de vouloir persister à le convaincre.

Ton conjoint ne pourrait-il pas demander un permis de travail ? Il me semble que le quota n'est pas atteint. L'entreprise peut l'aider dans cette démarche. Je ne suis plus au fait des derniers changements procéduraux, mais je suis certain que d'autres pourront t'aider.

[Suldarie]

Je vous remercie pour vos réponses.

Nous avons attendu 7 mois pour faire le dossier du conjoint de fait car monsieur était persuadé qu'il aurait le PVT "finger in the nose". Celui-ci devait ouvrir en novembre mais a ouvert finalement en février, et le temps d'arriver à la dernière tranche et de se rendre compte que c'était un échec total, 7 mois s'étaient déjà écoulés...

Quelles autres solutions pouvons-nous envisager après ces déboires administratifs?

[Marie]

Je vous remercie pour vos réponses.

Nous avons attendu 7 mois pour faire le dossier du conjoint de fait car monsieur était persuadé qu'il aurait le PVT "finger in the nose". Celui-ci devait ouvrir en novembre mais a ouvert finalement en février, et le temps d'arriver à la dernière tranche et de se rendre compte que c'était un échec total, 7 mois s'étaient déjà écoulés...

Quelles autres solutions pouvons-nous envisager après ces déboires administratifs?

C'est vraiment dommage dans la mesure où il aurait pu partir directement, n'aurait même pas eu à attendre l'ouverture des PVT ou ce genre de choses.
Mais bon, ce qui est fait est fait... donc voyons quelles sont les autres options qui s'offrent à lui :

- Venir en touriste au Canada pour passer du temps avec toi. S'il prouve qu'il a suffisamment d'économie et qu'il compte rentrer en France à l'issue de son séjour, il pourrait rester jusqu'à 6 mois.
- Essayer d'obtenir un permis de travail fermé en trouvant un employeur prêt à l'embaucher et faire les démarches pour lui obtenir un permis de travail. Toutefois, l'employeur pourrait être réticent et si les jobs que peut faire ton homme ne sont pas spécifique, l'employeur pourrait ne pas être en mesure de prouver qu'il a spécifiquement besoin de lui et qu'aucun canadien ou résident permanent canadien ne peut faire son job. Or, ce critère est l'un des critères nécessaire pour l'obtention d'un permis de travail.
- Venir lui aussi en tant qu'étudiant à Montréal s'il s'inscrit dans un filière dans l'une des universités de Montréal et qu'il obtient un permis d'études.

[Suldarie]

On y a bien pensé à tout ça mais...
- En tant que touriste il faut survivre sans rentrée d'argent et ça risque d'être très compliqué.
- Reprendre ses études il ne veut pas
- Obtenir un permis de travail fermé devrait être envisageable, surtout qu'il est dans un type de profession ou l'offre est plus forte que la demande et où les démarches pour les employeurs sont simplifiées. Il n'a cependant reçu aucune réponse de la part des entreprises, à part une, qui accepte de le prendre mais que s'il obtient un permis...

Ne penses-tu pas qu'on puisse retenter la demande de conjoint de fait en justifiant tous les points négatifs qu'ils ont cités? Ou il vaut mieux se focaliser sur le permis de travail fermé?