conjoint de fait, assurance obligatoire ?

[esmepim]

non justement regarde c'est écrit ici:
Certaines personnes qui séjournent au Québec, c'est-à-dire qui s'y installent temporairement, et qui proviennent de l'extérieur du Canada peuvent aussi avoir droit à une carte d'assurance maladie. Il s'agit :

• des personnes en séjour au Québec pour y travailler;
• des personnes ayant reçu une bourse d'études ou de stage;
• du conjoint Conjoint
  On considère comme conjoints 2 personnes (de sexe opposé ou de même sexe) qui correspondent à l'une ou l'autre de ces situations: (1) sont mariées ou unies civilement, (2) font vie commune depuis 12 mois (toute rupture de moins de 90 jours n'interrompt pas la période de 12 mois), (3) font vie commune (peu importe la durée de l'union) et qui ont un enfant ensemble (biologique ou adoptif). accompagnant le travailleur ou le boursier;
• des personnes à charge accompagnant le travailleur ou le boursie

>> Les personnes arrivant de l'extérieur du Canada pour s'établir au Québec, même si elles ont la citoyenneté canadienne, ont généralement droit à l'assurance maladie après une période d'attente pouvant durer jusqu'à trois mois après leur inscription. Cette période d'attente est aussi appelée « délai de carence ». La Régie ne rembourse pas les soins de santé reçus pendant cette période, sauf exceptions.

Donc si je comprend bien les conjoints de travailleurs peuvent bénéficier de la RAMQ avec une carence de 3 mois (si cela n'a pas changé depuis bien sur).
Par contre effectivement il n'est pas couvert pour le rapatriement, et le délai de carence de 3 mois est à prendre en compte également

ok super! merci Tiphaine ca m'éclaire un peu mieux

[acm24]

Bonjour à tous,

Petite question pour le cas d'une demande de permis de travail ouvert pour le conjoint de fait d'une personne titulaire d'un pvt : est-ce qu'il nécessaire de présenter la preuve d'une assurance pour la durée du permis comme c'est le cas pour le pvt?

Merci pour vos réponses !!

[tiphainet]

Bonjour à tous,

Petite question pour le cas d'une demande de permis de travail ouvert pour le conjoint de fait d'une personne titulaire d'un pvt : est-ce qu'il nécessaire de présenter la preuve d'une assurance pour la durée du permis comme c'est le cas pour le pvt?

Merci pour vos réponses !!

Salut Anne-Charlotte,

j'ai déplacé ton message dans une discussion plus appropriée, je te laisse la parcourir

[acm24]

Salut Anne-Charlotte,

j'ai déplacé ton message dans une discussion plus appropriée, je te laisse la parcourir

Merci!

[BenoitD3]

Bonjour à tous,

Petite question pour le cas d'une demande de permis de travail ouvert pour le conjoint de fait d'une personne titulaire d'un pvt : est-ce qu'il nécessaire de présenter la preuve d'une assurance pour la durée du permis comme c'est le cas pour le PVT?

Merci pour vos réponses !!

Bonjour à tous,

Je me pose la même question :-)

Est-ce quelqu'un connaîtrait la réponse ?

Merci à tous !

[tiphainet]

Bonjour à tous,

Je me pose la même question :-)

Est-ce quelqu'un connaîtrait la réponse ?

Merci à tous !

si tu lis les réponses données au dessus tu auras la réponse à ta question

[BenoitD3]

si tu lis les réponses données au dessus tu auras la réponse à ta question

Merci tiphainet :-) J'avais déjà lus. J'ai donc relus et c'est plus clair merci !

[pyrrha_fr]

ok super! merci Tiphaine ca m'éclaire un peu mieux

Salut Tiphaine et esmepim

À la question "Au Québec, un titulaire d'un permis de travail ouvert obtenu en tant que conjoint de PVTiste a-t-il le droit à la RAMQ ?", la réponse est NON (malheureusement).

C'est la réponse donnée par un agent de la RAMQ et qui se retrouve aussi, entre les lignes, sur leur site Web (rubrique admissibilité). Ne cherchez pas à vous raccrocher à une interprétation plus engageante, je vous assure que c'est NON, j'ai une attestation écrite de la RAMQ pour le prouver :-(

Notre exemple :
- Je suis PVTiste : je n'ai donc pas le droit à la RAMQ, j'ai pris une assurance Globe Partner et j'ai de plus une assurance collective (équivalent à une complémentaire française) de mon entreprise
- Mon mari a obtenu un permis de travail ouvert grâce à mon PVT et mon emploi : il n'est cependant pas éligible à la RAMQ car il n'a pas d'employeur inscrit sur son permis (ou, autre raison, car même si c'est mon conjoint, je ne suis moi-même pas éligible donc lui non plus)

La solution pour lui : on la cherche encore :-/

Les assurances santé privées que l'on trouve ici (Croix Bleue, Desjardins...) sont apparemment uniquement des complémentaires à la RAMQ Maladie (je laisse de côté RAMQ Médicaments, mais c'est similaire). La couverture est donc réduite. Par exemple, tu vas être couvert pour des spécialistes particuliers (massothérapeute....) mais pas pour un RDV chez ton médecin de famille.

Une solution est la souscription à une assurance expatrié (comme celle proposée par Globe Partner alias ACS), qui coûte dans les 550€ par mois. Oui, par mois.

Si d'autres personnes sont dans ce cas de figure (PTO + recherche d'une assurance maladie de base), je veux bien qu'ils partagent leurs expériences et surtout leurs solutions !

Merci

[BenoitD3]

Salut Tiphaine et esmepim

À la question "Au Québec, un titulaire d'un permis de travail ouvert obtenu en tant que conjoint de PVTiste a-t-il le droit à la RAMQ ?", la réponse est NON (malheureusement).

C'est la réponse donnée par un agent de la RAMQ et qui se retrouve aussi, entre les lignes, sur leur site Web (rubrique admissibilité). Ne cherchez pas à vous raccrocher à une interprétation plus engageante, je vous assure que c'est NON, j'ai une attestation écrite de la RAMQ pour le prouver :-(

Notre exemple :
- Je suis PVTiste : je n'ai donc pas le droit à la RAMQ, j'ai pris une assurance Globe Partner et j'ai de plus une assurance collective (équivalent à une complémentaire française) de mon entreprise
- Mon mari a obtenu un permis de travail ouvert grâce à mon PVT et mon emploi : il n'est cependant pas éligible à la RAMQ car il n'a pas d'employeur inscrit sur son permis (ou, autre raison, car même si c'est mon conjoint, je ne suis moi-même pas éligible donc lui non plus)

La solution pour lui : on la cherche encore :-/

Les assurances santé privées que l'on trouve ici (Croix Bleue, Desjardins...) sont apparemment uniquement des complémentaires à la RAMQ Maladie (je laisse de côté RAMQ Médicaments, mais c'est similaire). La couverture est donc réduite. Par exemple, tu vas être couvert pour des spécialistes particuliers (massothérapeute....) mais pas pour un RDV chez ton médecin de famille.

Une solution est la souscription à une assurance expatrié (comme celle proposée par Globe Partner alias ACS), qui coûte dans les 550€ par mois. Oui, par mois.

Si d'autres personnes sont dans ce cas de figure (PTO + recherche d'une assurance maladie de base), je veux bien qu'ils partagent leurs expériences et surtout leurs solutions !

Merci

Le problème c'est la durée de ton voyage. En dessous de 12 mois, les tarifs sont correctes. Après ça devient très élevé. Exception avec Asfe-Expat qui propose une assurance vraiment pas cher pour les moins de 36 ans sans limite de durée.

Le seul problème c'est qu'ils ne peuvent pas te faire une attestation d'assurance de plus de 12 mois... Et là je n'ai jamais réussi à savoir si ça passait ou pas à la douane.. Si quelqu'un a la réponse, je prends :-)

[tiphainet]

La solution pour lui : on la cherche encore :-/

Salut Victor,

En tant que conjoint de fait, ton mari pourrait bénéficier de la même assurance que propose Globe PVT pour les pvtistes, mais étant donné que vous êtes déjà au Canada je ne sais pas vraiment comment cela se passe.
Le plus simple serait que tu prennes directement contact avec @GlobePVT
Merci de ton retour en tout cas

[GlobePVT]

Salut Tiphaine et esmepim

À la question "Au Québec, un titulaire d'un permis de travail ouvert obtenu en tant que conjoint de PVTiste a-t-il le droit à la RAMQ ?", la réponse est NON (malheureusement).

C'est la réponse donnée par un agent de la RAMQ et qui se retrouve aussi, entre les lignes, sur leur site Web (rubrique admissibilité). Ne cherchez pas à vous raccrocher à une interprétation plus engageante, je vous assure que c'est NON, j'ai une attestation écrite de la RAMQ pour le prouver :-(

Notre exemple :
- Je suis PVTiste : je n'ai donc pas le droit à la RAMQ, j'ai pris une assurance Globe Partner et j'ai de plus une assurance collective (équivalent à une complémentaire française) de mon entreprise
- Mon mari a obtenu un permis de travail ouvert grâce à mon PVT et mon emploi : il n'est cependant pas éligible à la RAMQ car il n'a pas d'employeur inscrit sur son permis (ou, autre raison, car même si c'est mon conjoint, je ne suis moi-même pas éligible donc lui non plus)

La solution pour lui : on la cherche encore :-/

Les assurances santé privées que l'on trouve ici (Croix Bleue, Desjardins...) sont apparemment uniquement des complémentaires à la RAMQ Maladie (je laisse de côté RAMQ Médicaments, mais c'est similaire). La couverture est donc réduite. Par exemple, tu vas être couvert pour des spécialistes particuliers (massothérapeute....) mais pas pour un RDV chez ton médecin de famille.

Une solution est la souscription à une assurance expatrié (comme celle proposée par Globe Partner alias ACS), qui coûte dans les 550€ par mois. Oui, par mois.

Si d'autres personnes sont dans ce cas de figure (PTO + recherche d'une assurance maladie de base), je veux bien qu'ils partagent leurs expériences et surtout leurs solutions !

Merci

Bonjour Victor,
Si ton conjoint à un visa de travail ouvert lié à ton visa PVT, il peut alors bénéficier de notre contrat Globe PVT. Néanmoins, je comprends qu'il se trouve déjà au Canada, alors que notre contrat doit être souscrit avant le départ pour être valide. Pourrais-tu revenir vers moi en MP avec un rappel de notre échange, ton numéro d'attestation et la date d'arrivée au Canada de ton conjoint ?
Je reste à dispo
Sharone

[gf80SG]

non justement regarde c'est écrit ici:
Certaines personnes qui séjournent au Québec, c'est-à-dire qui s'y installent temporairement, et qui proviennent de l'extérieur du Canada peuvent aussi avoir droit à une carte d'assurance maladie. Il s'agit :

• des personnes en séjour au Québec pour y travailler;
• des personnes ayant reçu une bourse d'études ou de stage;
• du conjoint Conjoint
  On considère comme conjoints 2 personnes (de sexe opposé ou de même sexe) qui correspondent à l'une ou l'autre de ces situations: (1) sont mariées ou unies civilement, (2) font vie commune depuis 12 mois (toute rupture de moins de 90 jours n'interrompt pas la période de 12 mois), (3) font vie commune (peu importe la durée de l'union) et qui ont un enfant ensemble (biologique ou adoptif). accompagnant le travailleur ou le boursier;
• des personnes à charge accompagnant le travailleur ou le boursie

>> Les personnes arrivant de l'extérieur du Canada pour s'établir au Québec, même si elles ont la citoyenneté canadienne, ont généralement droit à l'assurance maladie après une période d'attente pouvant durer jusqu'à trois mois après leur inscription. Cette période d'attente est aussi appelée « délai de carence ». La Régie ne rembourse pas les soins de santé reçus pendant cette période, sauf exceptions.

Donc si je comprend bien les conjoints de travailleurs peuvent bénéficier de la RAMQ avec une carence de 3 mois (si cela n'a pas changé depuis bien sur).
Par contre effectivement il n'est pas couvert pour le rapatriement, et le délai de carence de 3 mois est à prendre en compte également

Bonjour moi aussi je suis intéressée par cette discussion.
Avez vous obtenu une réponse claire pour le conjoint de fait d'un boursier ? Quels sont les critères pour démontrer qu'on est bien boursier ? Je suis étudiante et fait une demande pour un permis d'études ET j'ai également obtenu une bourse.
Donc puis je être considérée comme boursière? et du coup mon conjoint avoir l'entente préalable ?

[kyls]

Salut Anne-Charlotte,

j'ai déplacé ton message dans une discussion plus appropriée, je te laisse la parcourir

Bonjour Tiphaine,

La réponse à la question d'Anne Charlotte m'intéresse mais je ne vois pas la "discussion plus appropriée" (je suis peut être mal réveillée... )

Merci !

[tiphainet]

Bonjour Tiphaine,

La réponse à la question d'Anne Charlotte m'intéresse mais je ne vois pas la "discussion plus appropriée" (je suis peut être mal réveillée... )

Merci !

Salut Kelly,

c'est justement celle-ci ou tu viens de poster ton message

[GuillaumeL8]

Bonjour,
Nous sommes en couple. Je suis le seul à avoir le PVT.
Etant conjoint de fait, ma compagne obtiendra ensuite un permis de travail ouvert. Est-ce qu'elle aura droit à la RAMQ? Sinon avez-vous des conseils pour l'assurance santé du conjoint de fait?
Par avance merci
Guillaume

[tiphainet]

Bonjour,
Nous sommes en couple. Je suis le seul à avoir le PVT.
Etant conjoint de fait, ma compagne obtiendra ensuite un permis de travail ouvert. Est-ce qu'elle aura droit à la RAMQ? Sinon avez-vous des conseils pour l'assurance santé du conjoint de fait?
Par avance merci
Guillaume

Salut Guillaume,

J'ai déplacé ton message dans une discussion qui va t'intéresser, je te laisse la parcourir (en entier sinon au début tu vas croire que cela ne te concerne pas )
Quand tu dis qu'elle obtiendra par la suite un permis de travail ouvert, tu es quand même au courant qu'il faut que tu trouves du travail avant dans une des bonnes catégories?

[stefanycorsica]

Bonsoir
question
j’ai un PVT depuis bientôt 2 ans
avec mon entreprise nous souhaitons prolonger mon permis de 2 ans le temps de faire la RP, j’aurai donc un permis fermé, et mon conjoint un permis ouvert.
ma question est la suivante :
étant donné que j’aurai le droit à la RAMQ, je suis donc concideree comme travailleur donc mon conjoint aura aussi le droit à la RAMQ ?
Merci bonne soirée

[murielj]

Bonjour,

étant donné que j’aurai le droit à la RAMQ, je suis donc concideree comme travailleur donc mon conjoint aura aussi le droit à la RAMQ ?

Oui. C'est une des seuls situations où il est possible, avec un permis de travail ouvert, de bénéficier de la RAMQ (c'est mon cas en tant que conjointe d'un ittulaire de permis fermé)

[Tolomeo33]

J'ai beau lire je ne vois pas la réponse.
Ma questions est : je vais obtenir mon permis JP à la douane je devrais présentez une assurance de 24 mois sa d'accord. Mais ma femme dois souscrire une assurance de 24 mois aussi pour faire sa demande de permis de travaille ouvert ou non ? Car la ramq nous sommes éligibles. Ma seul questions est cette assurance privé hors de prix . C'est juste pour ma conjointe si c'est obligatoire 24 mois ?? Merci

[GlobePVT]

J'ai beau lire je ne vois pas la réponse.
Ma questions est : je vais obtenir mon permis JP à la douane je devrais présentez une assurance de 24 mois sa d'accord. Mais ma femme dois souscrire une assurance de 24 mois aussi pour faire sa demande de permis de travaille ouvert ou non ? Car la ramq nous sommes éligibles. Ma seul questions est cette assurance privé hors de prix . C'est juste pour ma conjointe si c'est obligatoire 24 mois ?? Merci

Bonjour Toloméo,
Je vois que tu m'as également posé la question sur la MP, je te réponds donc directement par ce biais.
Je reste à dispo