Déclaration de conjoints de faits - Québec

[craze]

Bonjour à tous !

Nous partons mon amie et moi ( et notre fille de 9 mois ) dans 1 mois au Canada, à Montréal car je commence un nouveau travail là bas.
C'est l'entreprise qui se charge de tous les papiers pour les VISAS me concernant, mais également concernant mon amie pour qu'elle puisse avoir un permis de travail ouvert.

Nous devons remplir un formulaire de déclaration de conjoints de faits car nous ne sommes pas mariés, et ainsi prouver que nous vivons ensemble depuis au moins 12 mois ( ce qui est le cas ). Lien du formulaire : https://csc.public.s3.amazonaws.com/chec … MM5409.pdf


Seulement voilà, il faut à la fin faire signer ce document par un commissaire assermenteur agréé par le Canada, il n'y en a que 3 en France, tous à Paris, ce qui ne nous arrange vraiment pas évidemment.
Nous souhaiterions savoir si cette assermentation est obligatoire dans notre cas ? J'ai vu sur internet plusieurs personnes affirmer qu'il n'y avait pas d'obligation quand à cette assermentation, tant que nous arrivons sans problèmes à prouver que nous vivons ensemble depuis plus de 12 mois : Et c'est le cas, nous avons factures, comptes bancaires joints, attestation de concubinage, courriers à nos 2 noms, évidemment l'acte de naissance et la reconnaissance parentale de nous 2 quand à notre fille etc etc...

Est ce donc obligatoire si nous parvenons à fournir autant de preuves ? Cela nous éviterais un long trajet en TGV, et accéssoirement 28 euros de frais de notaire de l'assermenteur !

Merci d'avance !

[pimous95100]

Bonjour, tu n a pas besoin de prendre ce TGV. J ai rempli ma déclaration de conjoint de fais sans le faire signer par un commissaire et nous avons eu son permis ouvert.
N oubli pas de bien fournir les preuves...

[craze]

Wow ok ! Donc vous avez laisser la case "Commissaire assermentation" vide ? Par précaution nous l'avons fait remplir par la mairie, mais peut être vaut il mieux laisser cette case vide dans ce cas là ?
Merci

[Vro]

Wow ok ! Donc vous avez laisser la case "Commissaire assermentation" vide ? Par précaution nous l'avons fait remplir par la mairie, mais peut être vaut il mieux laisser cette case vide dans ce cas là ?
Merci

Salut

J'aimerais savoir ce que tu as fait finalement laissé vide la case ou envoyer celle signer par la mairie?
Car je dois me rendre à ma mairie dans 2 jours afin de faire signer ce papier justement.

[Jop]

Bonjour,

Concernant la déclaration officielle d’union de fait,

J ai rempli ma déclaration de conjoint de fais sans le faire signer par un commissaire et nous avons eu son permis ouvert.
N oubli pas de bien fournir les preuves...

Quelles autres preuves as-tu fourni?

Quelqu'un sait-il si la déclaration solennelle peut être une preuve suffisante à elle seule?