Bonjour à tous,Mon conjoint vient d'accepter un poste pour le Canada. On lui propo

04/01/18, 18:16

Bonjour,

Message de sarah86et

Pouvons-nous fournir nos feuilles d'imposition avec la même adresse ?

Oui, si ça date d'au moins un an (ou que dessus apparaît une date qui montre que c'est le cas depuis au moins un an)

Message de sarah86et

Je suis sur la mutuelle de mon conjoint, est-ce que cela peut-être une pièce justificatif ?

Oui, si tu y es depuis plus d'un an et que ton justificatif le montre.

Message de sarah86et

J'ai vu que ma ville délivrait des certificats de concubinage, cela peut-il être utilisé comme pièce justificative ?

Oui.

En gros : tout ce que vous avez, vous le mettez. Et, en plus, vous téléchargez et imprimez le formulaire officiel de déclaration d'union de fait que vous ferez aussi signer à votre mairie.

04/01/18, 19:25

Sarah,
Concernant le formulaire IMM 5409, il me semble que doit y être apposé le sceau d'un commissaire à l'assermentation ou notaire (mais bcp plus cher !). A ma connaissance les mairies délivrent leurs propres certificats de concubinage, mais ça ne coûte rien de demander.
En France il y a deux cabinets d'avocats avec commissaire à l'assermentation sur place voici le lien (Paris et Niort): https://www.assermentation.justice.go...ultats.aspx#FR
Il faudra te présenter sur place avec ton concubin, le document et vos PI (frais de 40/50 euros à confirmer), ton document pourra y être assermenté.

04/01/18, 19:31

N'importe quel avocat ou notaire ou agent d'état civil peu signer le formulaire, pas besoin de tampon. C'est une copine avocate qui avait signé pour nous lorsque nous avons présenté notre demande cet été.

04/01/18, 19:38

Je suis dans le même cas que toi . j'ai rendez vous la semaine prochaine avec un avocat assermenté à Paris. Je t'en dirais plus la semaine prochaine si tu veux

04/01/18, 20:04

Message de murielj

N'importe quel avocat ou notaire ou agent d'état civil peu signer le formulaire, pas besoin de tampon. C'est une copine avocate qui avait signé pour nous lorsque nous avons présenté notre demande cet été.

Dans ce cas, rien ne prouve son authenticité...C'est pour cela que généralement les avocats ou notaires apposent sceau et signature sur les documents, ce qui a été mon cas.
Mais si tu as pu faire sans, alors tant mieux (je ne pensais pas cela possible, mais c'est peut-être lié au fait qu'elle est ton amie ?)

Par curiosité, combien facture-t'elle pour ce type de demande ?

04/01/18, 20:13

Message de Clearport

je ne pensais pas cela possible, mais c'est peut-être lié au fait qu'elle est ton amie ?

J'avais regardé qui était considéré comme commissaire à l'assermentation hors Canada et un simple avocat était tout à fait admis. Rien à voir avec le fait que ce soit une copine

Message de Clearport

Par curiosité, combien facture-t'elle pour ce type de demande ?

Ben rien du tout. C'était aussi l'intérêt qu'elle le fasse.

De toute façon, notez bien que ce formulaire n'est d'une part pas obligatoire et d'autre part pas obligatoirement à assermenter. Toutes preuves sont admissibles pour montrer que vous êtes conjoints de fait.

04/01/18, 20:40

Effectivement ce document n'a aucun caractère obligatoire mais c'est toujours mieux d'apporter des compléments de preuves "officielles" surtout dans le cas où on en dispose pas ou peu.

Par contre je ne sais pas si tu peux communiquer les coordonnées de ton amie avocate car nombreux sont ceux (moi y compris) qui ont payer des frais juste pour faire signer ce document.

Mais peut-être que Sarah pourra nous dire si la mairie à accepté de le faire (Dans mon cas la mairie avait refusé le formulaire IMM5409 et m'avait remis gratuitement un certificat édité par son service)

04/01/18, 21:31

Message de Clearport

Par contre je ne sais pas si tu peux communiquer les coordonnées de ton amie avocate car nombreux sont ceux (moi y compris) qui ont payer des frais juste pour faire signer ce document.

Ben non, elle l'a fait juste parce que c'est une copine et qu'en allant dîner chez elle ben elle a pris deux secondes pour mettre son nom, la date du jour et sa signature (ah, au cas où, elle m'avait fait une copie de sa carte professionnelle si jamais les agents à la frontière se demandaient qui c'était cette meuf qui avait signé : on ne nous a rien demandé).
Encore une fois, je l'avais dit ailleurs, c'aurait pu être ma grand-mère qui signait, c'était la même chose du point de vue aspect du document.

10/01/18, 16:17

Message de AlexL4

Je suis dans le même cas que toi . j'ai rendez vous la semaine prochaine avec un avocat assermenté à Paris. Je t'en dirais plus la semaine prochaine si tu veux

bonjour AlexL4,
As-tu vu ton avocat cela m'intéresse ?

04/08/18, 18:43

Bonjour,

Nous sommes aussi dans le cas où l'entreprise qui a fait l'offre d'embauche conditionnelle à mon conjoint, nous demande de compléter le document ce que l'on a fait et elle nous a demandé en retour de le faire signer par un notaire ou avocat.
Pouvez-vous me confirmer que n'importe quel avocat peut signer le document et apporter un tampon officiel ?
En complément, nous avons 12mois de quittance assurance habitation et un courrier de la propriétaire du logement qui certifie sur l'honneur que mon conjoint habite avec moi depuis 12mois (nous avons demandé un courrier car je suis dans l'appartement depuis plus de 7ans donc pas de bail commun)

Merci pour aide
Marie

19/02/20, 00:27

@tapioca
Merci de ne pas poser tes questions par messagerie privée (cf Merci de ne pas envoyer de messages privés au Staff ! )
et oui, le formulaire de déclaration d'union de fait signée par notre amie avocate est bien passé (avec toutes les autres preuves de vie commune évidemment) et j'ai eu mon permis ouvert.

01/08/20, 09:03

Message de murielj

J'avais regardé qui était considéré comme commissaire à l'assermentation hors Canada et un simple avocat était tout à fait admis. Rien à voir avec le fait que ce soit une copine

Ben rien du tout. C'était aussi l'intérêt qu'elle le fasse.

De toute façon, notez bien que ce formulaire n'est d'une part pas obligatoire et d'autre part pas obligatoirement à assermenter. Toutes preuves sont admissibles pour montrer que vous êtes conjoints de fait.

Êtes vous sur que le formulaire IMM 5409 ne soit pas obligatoire?

27/10/22, 21:55

Message de Clearport

Sarah,
Concernant le formulaire IMM 5409, il me semble que doit y être apposé le sceau d'un commissaire à l'assermentation ou notaire (mais bcp plus cher !). A ma connaissance les mairies délivrent leurs propres certificats de concubinage, mais ça ne coûte rien de demander.
En France il y a deux cabinets d'avocats avec commissaire à l'assermentation sur place voici le lien (Paris et Niort): https://www.assermentation.justice.go...ultats.aspx#FR
Il faudra te présenter sur place avec ton concubin, le document et vos PI (frais de 40/50 euros à confirmer), ton document pourra y être assermenté.

Bi jour
s’il vous plaît je suis dans la même situation et je voudrais trouver les commissaires à l’assermentation à paris. j’ai cliqué sur le lien que vous avez partagé mais il ne fonctionne pas.
pouvez vous s’il vous plaît renvoyer le lien (qui fonctionne) ?
merci !

27/10/22, 22:03

Message de OliviaD6

Bi jour
s’il vous plaît je suis dans la même situation et je voudrais trouver les commissaires à l’assermentation à paris. j’ai cliqué sur le lien que vous avez partagé mais il ne fonctionne pas.
pouvez vous s’il vous plaît renvoyer le lien (qui fonctionne) ?
merci !

Et voici : Recherche d'un commissaire à l'assermentation hors Québec