Discussion: PTO conjoint, rachat et changement de compagnie
- 08/06/18, 22:29 #1Bonjour,
J'ai eu pas mal d'informations en lisant ce sujet (Canada PVT et permis ouvert pour conjoint de fait - Passage a la douane) mais j'aurai aimé avoir quelques précisions.
Je suis actuellement en PVT depuis Avril 2017 dans un emploi de la catégorie A, B, O depuis Septembre 2017.
J'aurais aimé demander un PTO pour ma conjointe mais voilà mon problème.
Je suis dans une entreprise qui a été racheté par une autre. De ce fait, mon contrat va changer via un avenant et je ne pourrai pas présenter mes bordereaux de paies venant de la "même entreprise". J'avais prévu de changer d'entreprise avant que le rachat ne soit effectif mais je vais me retrouver confronter au même problème.
De plus, je ne comprends pas bien cette notion de 6 mois et premiers bordereaux de paie. Il s'agit d'avoir été présent 6 mois dans la même entreprise ou avoir au moins un CDD de 6 mois (dans mon cas, ce sont des contrats permanents). De même quel est la signification de "premiers bordereaux de paie", sachant qu'on est payé aux 2 semaines, il en faudrait combien ?
Sur le site CIC, les 6 mois ne sont pas mentionnés mais je regarde peut-être au mauvais endroit (Types de permis de travail s?appliquant à votre situation)
"Si votre conjoint possède un permis de travail ouvert (p. ex. permis de travail postdiplôme), vous devez joindre une copie du permis de travail de votre conjoint à votre demande de permis de travail ouvert, ainsi que les documents suivants :
- une lettre de l’employeur actuel de votre conjoint confirmant qu’il y travaille et qu’il exerce une profession appartenant au genre de compétence 0, A ou B de la CNP, ou une copie de l’offre ou du contrat d’emploi de votre conjoint;
- une copie de talons de paie récents de votre conjoint."
En fait, j'aimerais changer de boite et ne pas avoir à attendre trop longtemps pour faire le tour du poteau et avoir son PTO car son permis touriste finit fin Août (et on demandera certainement le CSQ via PEQ puis RP ensemble en octobre).
Merci d'avance.
Identifiez-vous pour répondre
Pour accéder à cette fonctionnalité, vous devez vous inscrire au préalable ou vous identifier grâce au formulaire ci-dessous.